Public Sénat

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23 vidéos sélectionnées

LE DEBAT Evasion fiscale : comment lutter ?

L'affaire Cahuzac a été vécue comme un mensonge, une tromperie au plus haut sommet de l'Etat. Mais a-t-elle réellement joué un rôle de déclic dans la lutte contre la fraude fiscale ? Quelles mesures ont été prises pour lutter contre l'évasion fiscale ? Benoit Duquesne et ses invités en débattent dans le docu-débat.

Avec :

Antoine PEILLON, Journaliste à La Croix, auteur de "Ces 600 milliards qui manquent à la France"

Éric BOCQUET, Sénateur (groupe communiste) du...

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Thèmes liés : avocat lutte contre la fraude fiscale / l evasion fiscale / evasion et fraude fiscale

CE - Evasion Fiscale, Mr Nicolas, président de la Compagnie nationale des... - Audition (01/06/2012)

Le 29 mai 2012, la commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales a auditionné Yves Nicolas, vice-président de la compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC). Celui-ci fédère les 14 500 commissaires aux comptes inscrits en France, profession réglementée et indépendante qui contribue à la qualité et à la transparence de l'information financière et comptable des entreprises et structures des secteurs associatif,...

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Thèmes liés : l'evasion fiscale des entreprises / l evasion fiscale / evasion fiscale france 2012

CE - Evasion Fiscale,Mr Xavier Garambois, Jean-Marc Tossetto, Olivier Esp... - Audition (29/05/2012)

Le 29 mai 2012, la commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales auditionne plusieurs personnalités, comme Xavier Garambois, directeur général d'amazon France, Jean-Marc Passetto, directeur général de google France, ou encore Olivier Esper, directeur des relations institutionnelle. Objectifs : évaluer le phénomène de l'évasion fiscale, démonter les mécanismes qui en permettent sa pratique et définir des solutions permettant...

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Thèmes liés : l'evasion fiscale en france / l evasion fiscale / evasion fiscale france 2012

Audition de Fréderic Oudéa - Les matins du Sénat (11/05/2016)

Audition en direct de Fréderic Oudéa.

Le directeur général de la société générale intervient devant la commission des finances du Sénat sur la lutte contre l'évasion et la fraude fiscale internationale.

Une audition très attendue puisque Fréderic Oudéa est soupçonné par plusieurs sénateurs d'avoir menti devant une commission d'enquête du Sénat en avril 2012.

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Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / lutte contre evasion fiscale internationale

Nathalie Goulet plaide pour un outil de révision des conventions fiscales internationales

La sénatrice (UDI-UC) de l’Orne Nathalie Goulet a dénoncé, jeudi 27 octobre, la convention fiscale conclue entre la France et le Qatar qui exonère d'impôt les plus-values immobilières et les gains en capital réalisés en France par l’Etat du Qatar.

Lire la suite sur publicsenat.fr : http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/convention-fiscale-qatar-fait-france-un-paradis-fiscal-selon-nathalie-goulet-1540887

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CE évasion fiscale - M. Fernandez - AUDITION (05/06/2012)

Le 30 mai 2012, la commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales a auditionné Ramon Fernandez, directeur général du Trésor nommé en mars 2009. Le Trésor élabore des prévisions économiques et conseille le ministre sur les politiques économiques et les politiques publiques dans les domaines financier, social et sectoriel. Il veille également à la régulation du financement de l'économie et des institutions intervenant en...

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Thèmes liés : evasion fiscale france 2012 / l'evasion fiscale en france

CE - Evasion fiscale, Mr Jean-Pierre Jouyet et Thierry Francq - Audition (30/05/2012)

Le 30 mai 2012, la commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales auditionne Jean-Pierre Jouyet et Thierry Francq, respectivement président et secrétaire général de l'autorité des marchés financiers (AMF). Issue de la fusion de la commission des opérations de bourse (COB), du conseil des marchés financiers (CMF) et du conseil de discipline de la gestion financière (CDGF), l'AMF a pour mission de renforcer l'efficacité et la...

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Thèmes liés : l'evasion fiscale en france / evasion fiscale france 2012

Evasion fiscale : comment mieux lutter ?

Retrouvez "24H Sénat" du 18/06/2015 :

http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/493-texte-fin-vie-discrimination-replay-video-24h-senat-jeudi-18-juin-2015-954410

La lutte contre l'évasion fiscale au cœur d'un colloque organisé aujourd'hui au Sénat, à l'initiative de Marie Noëlle Lienemann, sénatrice de l'aile gauche du PS, pour qui le vrai problème de l'Europe, ce n'est pas la Grèce mais l'évasion fiscale.

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"La convention fiscale avec le Qatar fait de la France un paradis fiscal" selon Nathalie Goulet

La sénatrice (UDI-UC) de l’Orne Nathalie Goulet a dénoncé, jeudi 27 octobre, la convention fiscale conclue entre la France et le Qatar qui exonère d'impôt les plus-values immobilières et les gains en capital réalisés en France par l’Etat du Qatar.

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Proposition de loi pour supprimer le bouclier fiscal - Séance (26/03/2009)

Examen de la proposition de loi visant à abroger le bouclier fiscal. Le coût du bouclier fiscal, qui plafonne l'impôt à 50% des revenus, est estimé à 458,9 millions pour 2008. Une partie des parlementaires de l'UMP ainsi qu'une majorité de la gauche se sont déclarés favorables à cette suppression.

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Thèmes liés : impots bouclier fiscal