Public Sénat

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23 vidéos sélectionnées

Proposition de loi pour supprimer le bouclier fiscal - Séance (26/03/2009)

Examen de la proposition de loi visant à abroger le bouclier fiscal. Le coût du bouclier fiscal, qui plafonne l'impôt à 50% des revenus, est estimé à 458,9 millions pour 2008. Une partie des parlementaires de l'UMP ainsi qu'une majorité de la gauche se sont déclarés favorables à cette suppression.

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Thèmes liés : impots bouclier fiscal

Evasion fiscale : Audition de M. Yannick Noah et Guy Forget - Audition (19/06/2012)

Le 19 juin, la commission d'enquête sur l'évasion des actifs et des capitaux hors de France auditionne Yannick Noah, chanteur et ancien joueur de tennis, et Guy Forget, capitaine de l'équipe de France de tennis et ancien joueur. Tous deux sont d'anciens vainqueurs de la Coupe Davis de tennis. Frédéric Thiriez, président de la Ligue de football professionnel et membre du Conseil fédéral de la FFF, avait, lors de son audition par cette commission d'enquête, suggéré que des...

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Thèmes liés : contester un redressement fiscal

Europe Hebdo - Margaret Thatcher / Chypre et les paradis fiscaux de l'Union européenne

Chypre / les paradis fiscaux de l'Union européenne

Avec :

Robert GOEBBELS, député européen groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates

Niccolo RINALDI, député européen groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe

Quentin Dickinson, journaliste franco-britannique, directeur des affaires européennes de Radio France Plus d'informations sur http://www.publicsenat.fr

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Collectif budgétaire - Séance (17/12/2010)

Suite de l'examen du collectif budgétaire (PLFR) pour 2010....Hier soir, les sénateurs ont poursuivi l'examen du collectif budgétaire pour 2010. Ce PLFR, appelé aussi "collectif budgétaire", comporte toute une série de mesures comme la réforme du plan d'épargne logement (PEL) pour les plans ouverts à compter du 1er mars 2011, ou bien encore une réforme de la fiscalité de l'urbanisme. Il prévoit aussi la mise en place d'un fonds exceptionnel de soutien aux départements en...

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Thèmes liés : plan epargne logement fiscalite

Evasion fiscale : Audition de Yannick Noah et Guy Forget

La commission d'enquête sur l'évasion fiscale du Sénat a auditionné Guy Forget et Yannick Noah. La star a été mise en cause par l'UMP sur « l'ambigüité » de son soutien à Hollande lors de la campagne et sa procédure avec le fisc qui lui réclame « une somme ». Plus d'informations sur http://www.publicsenat.fr

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Thèmes liés : l evasion fiscale

Projet de loi de finance de la sécurité sociale - Séance (10/11/2010)

Suite de l'examen du projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale pour 2011.....Dans un contexte de sortie de crise, le gouvernement entend marquer « le début du redressement des comptes sociaux », qui s'inscrit dans une stratégie plus large de réduction du déficit public. Celui-ci doit en effet passer de 7,7% du produit intérieur brut en 2010 à 6% en 2011. Le déficit du régime général, qui avait atteint 23,1 milliards d'euros en 2010, sera réduit à 21,3 milliards...

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Thèmes liés : nouvelles mesures fiscales pour les retraites

séance sur l'efficacité des conventions fiscales - SEANCE (01/05/2013)

Débat sur l'efficacité des conventions fiscales internationale sà l'initiative du groupe communiste du Sénat.

Présenté par Delphine GIRARD.

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Au nom du fisc - Déshabillons-les

En 1962, Valéry Giscard d'Estaing, alors ministre de l'Economie parlaient des résidents monégasques qui vivent en fait à Paris... Cela fait donc des années que la question, oh combien sensible de l'évasion fiscale revient régulièrement dans le débat politique. Comment le gouvernement actuel s'exprime-t-il sur le sujet ? Pourquoi a-t-il du mal à nommer clairement les choses ? Et quel peut-être l'impact des déclarations définitives qui, de Nicolas Sarkozy à François Hollande en...

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Thèmes liés : impact fiscal definition

Jean Arthuis : "Le bouclier fiscal était devenu emblématique de l'injustice fiscale"

Invité du 22h, le sénateur centriste de la Mayenne est revenu sur l'allègement de l'ISF et la suspension du bouclier fiscal. Président de la commission des Finances au Sénat, il se dit « partiellement satisfait » de la mesure.

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Thèmes liés : bouclier fiscal isf

Thomas Piketty, Economiste, co-auteur de "Pour une révolution fiscale" - Le 19H (26/01/2011)

Aujourd'hui, Nicolas Sarkozy reçoit le rapport de Jean-Marc Sauvé, Didier Migaud et Jean-Claude Magendie sur la prévention des conflits d'intérêts. Intitulé "Pour une nouvelle déontologie de la vie publique", ce rapport choc préconise notamment de retenir une définition opérationnelle du conflit d'intérêt et d'obliger 4000 acteurs publics à faire une déclaration d'intérêts. Décodage avec l'avocat Dominique Schmidt, auteur du livre de référence, "Les Conflits d'intérêts dans...

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