Dominique LAURANT
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Présentation du Cabinet d'avocats Laurant & Michaud
Maîtres Dominique LAURANT et Jean-Pascal MICHAUD, avocats spécialistes en droit fiscal, vous présentent leur cabinet.
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Les grandes phases de procédure fiscale.
Maître Dominique LAURANT, Avocat fiscaliste, vous expose les grandes phases d'une procédure fiscale : le contrôle fiscal, la rectification fiscale, puis le contentieux fiscal.
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Un contentieux fiscal pour gagner du temps ?
Maître Dominique LAURANT, Avocat fiscaliste, vous explique qu'un contentieux fiscal est très long, et qu'il permet donc de gagner beaucoup de temps, même si ce n'est pas le but recherché.
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La réclamation contentieuse fiscale et ses suites.
Maître Jean-Pascal MICHAUD, Avocat fiscaliste, vous expose ce qu'est une réclamation contentieuse contre un impôt mis en recouvrement, et ce qui peut arriver à la suite de cet acte de contestation.
Thèmes liés : avocat contentieux fiscal
La question prioritaire de constitutionnalité en droit fiscal.
Maître Dominique LAURANT, Avocat fiscaliste, vous expose ce qu'est une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) en droit fiscal, et comment on la soulève.
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Les délais de réclamation contentieuse.
Maître Dominique LAURANT, Avocat fiscaliste, vous explique quels sont les délais dont vous disposez pour adresser une réclamation contentieuse à l'administration fiscale à l'encontre d'une imposition que vous contestez.
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Pourquoi êtes-vous contrôlé ?
Me Dominique LAURANT, Avocat fiscaliste, explique pourquoi un contribuable est contrôlé par l'administration fiscale, sur quels critères son dossier est choisi.
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Les phases du contentieux fiscal d'assiette.
Maître Dominique LAURANT, Avocat fiscaliste, vous expose les phases d'un contentieux fiscal d'assiette.
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Le contentieux fiscal de l'évaluation des biens
Maître Dominique LAURANT, Avocat fiscaliste, vous expose les principaux aspects du contentieux fiscal de l'évaluation des biens
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Les pénalités fiscales
Maître Dominique LAURANT, Avocat fiscaliste, vous expose la vérité des pénalités fiscales, en insistant sur la pénalité pour manquement délibéré (qui signifie : mauvaise foi), et dont il est très important de se défendre.
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