Dominique LAURANT
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Saisir le Tribunal administratif en matière fiscale
Maître Dominique LAURANT, Avocat fiscaliste, vous explique comment saisir le Tribunal administratif en matière fiscale.
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Comment répondre à une proposition de rectification ?
Maître Jean-Pascal MICHAUD, Avocat fiscaliste, vous explique comment répondre à une proposition de rectification de l'administration fiscale.
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Qu'est-ce qu'une mise en recouvrement ?
Maître Dominique LAURANT, Avocat fiscaliste, vous explique ce qu'est la mise en recouvrement, acte par lequel l'administration fiscale vous demande officiellement de payer un impôt.
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Répliquer à la réponse aux observations du contribuable.
Maître Dominique LAURANT, Avocat fiscaliste, vous explique comment et pourquoi répliquer à une réponse aux observations du contribuable.
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Le recours en cassation en matière fiscale
Maître Jean-Pascal MICHAUD, Avocat fiscaliste, vous explique ce qu'est un recours en cassation en matière fiscale.
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