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9 articles sélectionnés
Convention fiscale avec Andorre : une ratification ...
Convention fiscale avec Andorre : une ratification prochaine pour une application dès 2015
18 septembre 2014
Andorre réforme sa fiscalité et signe sa première convention fiscale avec la France : un développement qui mérite l'attention.
Andorre a négocié sa première convention fiscale avec la France. Paraphée en 2012, signée le 2 avril 2013, elle a été présentée à l'Assemblée...
Thèmes liés : convention fiscale internationale entre la france et l'espagne / convention fiscale france espagne double imposition / convention fiscale france espagne impot sur les societes / convention fiscale france espagne retenue a la source / convention fiscale france espagne impot sur le revenu
Nouvelle convention fiscale avec Singapour : avec Hong ...
Nouvelle convention fiscale avec Singapour : avec Hong Kong, l'autre porte vers l'Asie
20 avril 2016
La loi d'approbation de la convention fiscale avec Singapour a été publiée en France le 1er mars 2016, ce qui renvoie au 1er janvier 2017 son application effective. Analyse des dispositions de ce texte de première importance sur le plan économique.
Singapour, quatrième place financière...
Thèmes liés : convention fiscale france singapour / convention fiscale france etats unis impot sur le revenu / convention fiscale france etats unis dividendes / convention fiscale entre france et etats unis / nouvelle convention fiscale entre la france et la chine
Le régime fiscal des SIIC et des OPCI - lexplicite.fr
Philippe Donneaud, avocat associé au sein du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre.
Lexbase : Quels sont les apports et les lacunes des arrêts rendus le 26 février 2016 par le Conseil d'Etat s'agissant du régime des SIIC ?
Philippe Donneaud : Ces décisions sont intéressantes à plus d'un titre.
Relevons tout d'abord qu'il s'agit de la deuxième fois seulement que le Conseil d'Etat se prononce...
Thèmes liés : convention fiscale france belgique plus value immobiliere / regime fiscal siic / abattement fiscal plus value immobiliere / loi fiscale 2014 plus value immobiliere / loi fiscale plus value immobiliere
Convention fiscale franco-luxembourgeoise et immobilier ...
Convention fiscale franco-luxembourgeoise et immobilier : la fin d'une époque ?
1 octobre 2014
Le nouvel avenant signé le 5 septembre dernier prévoit l'imposition des revenus fonciers et des plus-values immobilières au lieu de situation des immeubles, qu'ils soient détenus directement ou indirectement par un particulier ou une entreprise.
1. Un long processus de négociation entre la France...
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / avenant convention fiscale franco luxembourgeoise / convention fiscale franco luxembourgeoise 2013 / convention fiscale franco luxembourgeoise / avenant convention fiscale france luxembourg 2014
La Chine et la France ont signé une nouvelle convention ...
La Chine et la France ont signé une nouvelle convention fiscale : Quels changements en attendre ?
20 février 2014
Une nouvelle convention entre la France et la Chine a été signée le 26 novembre 2013. C'est l'occasion de faire le point sur ce qu'elle va changer pour les entreprises françaises présentes ou qui projettent de s'implanter dans ce pays.
1. Les améliorations apportées par la...
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Rétroactivité de la loi fiscale : la jurisprudence du ...
Le Conseil constitutionnel confirme la conformité à la Constitution de la « petite rétroactivité » fiscale
Dans les décisions susmentionnées, le Conseil constitutionnel rappelle qu'il est « à tout moment loisible au législateur, statuant dans le domaine de sa compétence, de modifier des textes antérieurs ou d'abroger ceux-ci en leur substituant, le cas échéant, d'autres...
Thèmes liés : conseil constitutionnel droit fiscal / avantages fiscaux de l assurance / retroactivite loi fiscale / avocat lutte contre la fraude fiscale / cabinet d'avocat droit fiscal
Régime des impatriés et loi Macron : revue des nouveautés
Régime des impatriés et loi Macron : revue des nouveautés
9 avril 2015
Le 14 février 2015 à l'Assemblée nationale, les députés ont adopté l'article 86 du projet de loi pour la croissance et l'activité dit «loi Macron» qui prévoit d'assouplir les conditions d'application du régime fiscal spécifique applicables aux salariés et dirigeants impatriés. L'occasion de revenir sur les...
Thèmes liés : regime fiscal des impatries en france / residence fiscale a l'etranger / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / administration fiscale france non residents / regime fiscal des societes de personnes
Le piège fiscal tendu au conjoint d’un dirigeant qui part ...
Le piège fiscal tendu au conjoint d'un dirigeant qui part à la retraite
20 février 2015
L'article 150-0 D ter institue un abattement renforcé sur la plus-value réalisée par un dirigeant qui cède ses titres à l'occasion de son départ à la retraite. Par tolérance administrative, les membres de la famille du dirigeant-cédant partant à la retraite, qui détenaient également une...
Thèmes liés : avocat au conseil droit fiscal / avocat droit fiscal / conseil fiscal dirigeants
Le sort surprenant réservé aux compléments de prix (earn ...
Le sort surprenant réservé aux compléments de prix (earn out) perçus depuis 2013 mais se rapportant à une cession antérieure
16 septembre 2015
Avec la réforme de l'imposition des plus-values mobilières, les compléments de prix de cession de titres perçus depuis 2013 mais se rapportant à une cession antérieure sont imposables au barème progressif de l'impôt sur le revenu.
Des...
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / liasse fiscale impot sur le revenu / fiscal impots sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / bareme fiscal impots
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