Thèmes principaux sur assiette fiscale
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Assiette fiscale assurance vie 2016 - Assurance vie 2016
Assiette fiscale assurance vie 2016
Comparez gratuitement les différentes offres d'assurance vie du marché pour trouver le meilleur taux de rendement :
net Au fil des années, la fiscalité sur l'assurance-vie s'est alourdie.
L'assiette taxable L'assiette taxable aux prélèvements sociaux et à l'impôt sur le revenu.
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La fiscalité des expatriés - Conseil Financier indépendant
Enfin le premier salaire ! Oui, mais il faut penser à payer son loyer, financer ses loisirs ou bien (et c'est moins drôle) rembourser un prêt étudiant. Dans ces conditions, comment épargner pour l'avenir sans pour autant rogner ses envies de bouger aux quatre coins du monde et profiter de la vie ? Le Livret A ? Rapporte plus un rond surtout depuis le début du mois. Le Livret Jeune ? Passé... [suite...]
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Définir votre politique fiscale | Collectivités locales
Que représente la fiscalité directe locale pour les communes ?
La fiscalité directe locale inclut des taxes dites ménages (taxe d'habitation [TH], taxe foncière sur les propriétés bâties [TFPB], taxe foncière sur les propriétés non bâties [TFPNB]) et des impositions professionnelles (cotisation foncière des entreprises [CFE], cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises... [suite...]
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Dissertations gratuites sur Cours De Droit Fiscal Marocain
Semestre 4 COURS DE DROIT FISCAL PREMIERE PARTIE : INTRODUCTION A LA THEORIE GENERALE DES IMPOTS Panel préparé... par : Professeur Hassane EL ARAFI Année universitaire 2009-2010 Sommaire NOTION DE L'IMPOT .............................................................................................................................................. 4 I. A. 1. LES SOURCES DE DROIT... [suite...]
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Réponse ministérielle CIOT : Les conséquences fiscales de ...
Dans la catégorie : Assurance vie / Fiscalité / Réponse ministérielle Bacquet / CIOT / Succession -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 26 février 2016
Le ministre l'avait annoncé le 12 Janvier 2016, la réponse ministérielle CIOT le confirme depuis le 23/02/2016, la réponse ministérielle BACQUET n'est plus applicable aux successions ouvertes depuis le 01 Janvier 2016.
Dans un langage... [suite...]
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Articles sélectionnés pour le thème : assiette fiscale
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Assiette fiscale — Wikipédia
Une assiette fiscale est un montant qui sert de base au calcul d'un impôt ou d'une taxe . Le montant de l'impôt dû sera le plus souvent obtenu par multiplication de l'assiette par un taux .
Par exemple, pour l' impôt sur le revenu des individus, l'assiette fiscale est la somme des revenus...
Date: 2017-03-04 02:32:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Crédit Impots / Assiette de calcul
Impõt 2016-2017 : barème 2017, tranches et calcul
Prélèvement à la source : calendrier de l'impõt 2017-2018
Frais kilométrique impõt ...
L'assiette fiscale concernée par ce dispositif concerne en même temps l'impõt de solidarité sur la fortune, ainsi que le revenu sur l' épargne à long terme , allant de 6 à 9...
Date: 2017-03-10 08:57:02
Site :
http://fr.mimi.hu
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Haïti - Économie : Élargissement de l’assiette fiscale ...
Haïti - Économie : Élargissement de l'assiette fiscale communale...
16/12/2013 09:26:02
Wilson Laleau, le Ministre de l'Économie et des Finances a rencontré les Maires de Carrefour et de St Marc autour de la possibilité de mobiliser des ressources fiscales et d'établir différents mécanismes pour élargir l'assiette fiscale communale.
Tout en saluant les efforts de ces mairies dans la réalisation de projets vitaux à la gestion des collectivités, le Ministre Laleau a réitéré sa volonté d'accompagner...
Site :
http://www.haitilibre.com
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Corrigébts Cgo Cned Devoir 1 Gestion Fiscale Et Relations ...
PROCESSUS 1 : GESTION COMPTABLE DES OPÉRATIONS COMMERCIALES DEVOIRS Stéphane Robert SOMMAIRE CONSEILS GÉNÉRAUX... .........................................................................................................................................1 DEVOIR 1...
Site :
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Avocats Fiscalistes - Cabinet Laurant & Michaud associés
Le cabinet du contentieux fiscal
Le cabinet du contentieux fiscal
Nous vous défendons contre l'administration fiscale
Maître Dominique Laurant est avocat fiscaliste depuis plus de 25 ans. Il a créé ce cabinet en 1995 et s'est associé à Maître Jean-Pascal Michaud pour se consacrer au contentieux fiscal. Ils sont tous les deux titulaires de la spécialité en droit fiscal délivrée par le...
Site :
http://www.avocatsfiscalistes.fr
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Assiette fiscale assurance vie 2016 - Assurance vie 2016
Assiette fiscale assurance vie 2016
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Site :
http://www.assurance-vie-2016.fr
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Portail du Ministère des Finances Tunisien - La Direction ...
Accueil La Direction Générale des Impôts (DGI)
La Direction Générale des Impôts (D.G.I.)
Organigramme de la DGI:
La Direction Générale des Impôts (DGI), est une administration publique relevant du Ministère des Finances. Elle compte environ 3800 agents répartis sur tout le territoire de la République et gère les dossier de plus que 600.000 contribuables.
La Direction...
Site :
http://www.finances.gov.tn
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Assiette fiscale / sociale et IFU | Assurance Vie
Assiette fiscale / sociale et IFU
"la CSG payée "au fil de l'eau" serait effectivement déductible"
Oui c'est ce que j'avais mentionné à Dalli dans un post il y a qq temps, et qu'elle a bien intégré au moyen d'un exemple.
La CSG au fil de l'eau est déductible de l'IR à hauteur de 100% de son montant, et pas seulement à hauteur de 33% de son montant (5,1/15,5) comme c'est le cas pour la...
Site :
boursorama.com
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IR - Crédit d'impôt en faveur des dépenses de frais de ...
IR - Crédit d'impôt en faveur des dépenses de frais de garde des jeunes enfants
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Un crédit d'impôt, codifié à l' article 200 quater B du code général des impôts (CGI) , s'applique aux dépenses payées à compter du 1er janvier 2005 par les contribuables fiscalement domiciliés en France au titre de la garde d'enfants de moins de six ans qui sont à leur charge.
Toutefois, les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Assurance vie : quid de l'assiette taxable. - assurprox.com
L'assiette taxable ou fiscale dépend du caractère partiel ou total du rachat. Son calcul est le suivant :
montant du rachat partiel - (total des primes versées à la date du rachat partiel x (montant du rachat partiel/valeur du rachat total à la date du rachat partiel)) = assiette taxable
Si vous envisagez de prélever 5 000EUR sur un contrat...
Site :
https://www.assurprox.com
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