Assiette fiscale assurance vie 2016 - Assurance vie 2016

Assiette fiscale assurance vie 2016

Comparez gratuitement les différentes offres d'assurance vie du marché pour trouver le meilleur taux de rendement :

net Au fil des années, la fiscalité sur l'assurance-vie s'est alourdie.

L'assiette taxable L'assiette taxable aux prélèvements sociaux et à l'impôt sur le revenu.

Les plus-values issues de leur contrat d'assurance vie sont donc de 10...

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Site : http://www.assurance-vie-2016.fr

Thèmes liés : abattement fiscal assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / assiette fiscale assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux assurance vie

Neutralité fiscale du Grand-Duché du Luxembourg

La neutralité fiscale du Luxembourg permet à l'assurance-vie de s'adapter à la fiscalité de votre résidence actuelle

Le Grand-Duché du Luxembourg, ce caméléon fiscal

On dit que la fiscalité luxembourgeoise est « neutre », car le Luxembourg n'impose jamais les plus-values des placements financiers des souscripteurs qui vivent hors du Grand-Duché.

L'imposition applicable sur votre...

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Site : http://assurance-vie-luxembourgeoise.com

Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / non resident fiscal francais assurance vie / convention fiscale france luxembourg assurance vie / avantages fiscaux assurance vie luxembourg

Droits de succession donation asurance vie | Epargne Actuelle

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Assurance vie : droit de succession et droit de donation

Grâce à l'assurance vie, vous pouvez protéger votre famille et vos proches dans un cadre fiscal attractif.

Succession : protéger votre conjoint ou partenaire de PACS grâce à l'assurance vie

Les dispositions fiscales depuis la loi TEPA améliorent nettement la situation du conjoint survivant ou du...

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Site : http://www.epargneactuelle.com

Thèmes liés : avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / abattement fiscal assurance vie / avantages fiscaux assurance vie

CEDEF - Qu'est-ce que l'assurance-vie ? | Le portail des ...

Nos prestations

Qu'est-ce que l'assurance-vie ?

L'assurance-vie est le premier moyen d'épargne en France : selon les chiffres clés de la Fédération française de l'assurance, les contrats d'assurance-vie totalisent actuellement plus de 1 600 milliards d'euros.

Assurance en cas de décès, assurance en cas de vie, fiscalité avantageuse : cette fiche fait le point sur le sujet et sur les...

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Date: 2017-03-12 08:30:48
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / impots fiscalite assurance vie / avantages fiscaux assurance vie 2014 / avantages fiscaux assurance vie 2013

Formation - Assurance vie - 2015 - EFE

Objectifs pédagogiques

o Optimiser l'assurance vie parles techniques de démembrement et maîtriser les différents risques fiscaux

o Appréhender la gestion des risques dans un contexte international et découvrir les avantages de la réglementation luxembourgeoise en matière d'assurance vie

o Faire le point sur les dernières règles de commercialisation de l'assurance vie pour adapter vos...

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Site : http://www.efe.fr

Thèmes liés : avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux assurance vie luxembourg / non resident fiscal francais assurance vie

Assurance vie à l étranger et résident fiscal français

Pour une présentation du régime applicable aux contrats d'assurance-vie français souscrits par un résident fiscal français, consultez notre article : Fiscalité de l'assurance-vie .

L'obligation de déclaration

Le contenu de l'obligation

En tant que résident fiscal français, vous êtes tenus de déclarer les contrats d'assurance-vie (et comptes bancaires) souscrits auprès d'organismes...

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Site : http://gestiondepatrimoine.com

Thèmes liés : non resident fiscal francais assurance vie / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / convention fiscale france suisse assurance vie / convention fiscale france luxembourg assurance vie

Nouvelle fiscalité de l'assurance vie en 2014 - lcl.com

Nouvelle fiscalité de l'assurance vie en 2014

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Actualite

Les nouveautés de l'assurance vie et sa fiscalité en 2014

Une réforme de l'assurance vie en 2014 vise à réorienter l'épargne vers les placements en actions. A cet effet, deux nouveaux contrats sont créés : les contrats euro-croissance et les contrats vie-génération.

En savoir plus

Les nouveautés de l'assurance vie en...

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Site : https://www.lcl.com

Thèmes liés : abattement fiscal assurance vie / deduction fiscale assurance vie / assiette fiscale assurance vie

LES CAHIERS DE L’EMERGENCEAssurance vie: Les pistes pour ...

Assurance vie: Les pistes pour votre épargne

Par | Edition N°:3019 Le 07/05/2009 | Partager

. Un régime fiscal de plus en plus attractif. Plusieurs solutions pour fructifier votre patrimoineL'assurance vie reste peu développée au Maroc, le salarié marocain préférant se tourner vers des formes plus classiques...

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Site : http://www.leconomiste.com

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Assurance-vie : les avantages fiscaux - billet de banque

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Vous souhaitez épargner mais vous ne savez pas vers quel produit bancaire vous tourner ? Entre livrets réglementés, super livrets et assurance vie, votre coeur balance ? Considéré comme particulièrement avantageux sur le plan fiscal, le contrat d'assurance-vie est un placement malin. Explications...

La fiscalité de l'assurance-vie en cas de rachat

Quelques...

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Site : http://billetdebanque.panorabanques.com

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Souscrire à une assurance-vie en ligne - Café du Patrimoine

 

 

L'assurance-vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage, contre paiement de primes (des versements d'argent) par le souscripteur, à verser un capital à une personne déterminée (le bénéficiaire) en cas de décès. Mais en France, l'assurance-vie est aussi utilisée comme un véhicule de placement.

L'assurance-vie est en effet un produit qui s'adapte aux différents besoins des...

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Date: 2017-03-12 10:15:16
Site : http://www.cafedupatrimoine.com

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Réponse ministérielle CIOT : Les conséquences fiscales de ...

Dans la catégorie : Assurance vie / Fiscalité / Réponse ministérielle Bacquet / CIOT / Succession -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 26 février 2016

Le ministre l'avait annoncé le 12 Janvier 2016, la réponse ministérielle CIOT le confirme depuis le 23/02/2016, la réponse ministérielle BACQUET n'est plus applicable aux successions ouvertes depuis le 01 Janvier 2016.

Dans un langage...

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Site : http://www.leblogpatrimoine.com

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Clause bénéficiaire en assurance-vie : Tous nos conseils

Accueil >> Epargne et Placement >> Assurance-vie >>

La clause bénéficiaire permet au souscripteur d'un contrat d'assurance-vie de désigner qui sera le ou les bénéficiaires du capital au moment de son décès. La bonne utilisation et rédaction de cette clause bénéficiaire est indissociable d'une bonne optimisation de la transmission de votre patrimoine.

L'assurance-vie est en effet un...

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Site : http://calci-patrimoine.com

Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / abattement fiscal assurance vie / reduction fiscale prime assurance vie / avantages fiscaux assurance vie

Fiscalité Assurance Vie : Contrats Monosupport en Euros

Accueil > Assurance Vie Monosupport > Fiscalité contrats en Euros

Fiscalité Assurance Vie : Contrats Monosupport en Euros

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Vous pouvez:

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Site : http://www.cofloma.fr

Thèmes liés : impots fiscalite assurance vie / abattement fiscal assurance vie / assiette fiscale assurance vie / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal impots et autre prelevements

Détail des avantages de l'assurance vie pour expatriés ...

01 83 62 38 72

prix d'un appel local

de l'assurance vie pour les expatriés et non résidents

Préambule

Avant d'entrer dans le détails des avantages de l'assurance vie pour expatriés, il convient de préciser ce qu'on entend par "expatriés". Il s'agit ici d'une notion purement fiscale, et comme précédemment évoqué, le départ à l'étranger n'entraîne pas d'office le transfert...

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Site : http://www.patrimea.com

Thèmes liés : non resident fiscal francais assurance vie / non resident fiscal assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / convention fiscale france allemagne assurance vie

Assurance vie : quels avantages - Comparateur Assurance

La famille Jassurmalin

Assurance vie : quels avantages ?

Publié par Stéphanie Robert le 09/08/2012 à 14:06, Mis à jour le 10/05/2016 à 14:02

23727 vues 7 réactions Note

Les avantages procurés par l'assurance vie

Cécile Jassurmalin est la seule de la famille à ne pas avoir encore ouvert de contrat d' assurance vie . Pour elle, la raison est suffisante : elle ne comprend pas l'intérêt...

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Site : https://www.assurland.com

Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux assurance vie / abattement fiscal assurance vie / avantages fiscaux de l assurance

Assurance-vie : quelle réforme pour 2014 ? - Le Blog Fiscalité

Accueil / Fiscalité / Assurance-vie : quelle réforme pour 2014 ?

Assurance-vie : quelle réforme pour 2014 ?

Auteur : BforBank Dans Fiscalité 20 septembre 2013 2 commentaires 117 Vues

La réforme de l'assurance-vie n'est pas encore prête. C'est en effet dans le collectif budgétaire de fin d'année qu'elle interviendra et non dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2014 qui sera...

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Site : https://blog.bforbank.com

Thèmes liés : abattement fiscal assurance vie / epargne fiscale long terme

Rapport : Vers la réduction des avantages fiscaux de l ...

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Le rapporteur du budget à l'Assemblée nationale évoque une modification de la fiscalité des plus gros contrats d'assurance-vie pour garder le cap de la réduction des déficits en 2014. 

Christian Eckert (PS), rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, propose de réduire les avantages fiscaux sur les contrats d'assurance-vie pour 2014.

Dans son rapport...

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Site : https://www.newsassurancespro.com

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Transmission et assurance-vie | AGIPI

Augmenter la part de son conjoint

A défaut de dispositions spécifiques prises par le défunt, la loi accorde à l'époux survivant 1/4 de la succession en pleine propriété ou la totalité en usufruit, sauf s'il y a des enfants d'un autre lit. Pour lui transmettre davantage, il suffit de le désigner comme bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie. En effet, l'assurance-vie ne fait pas...

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Site : http://www.agipi.com

Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / abus de droit fiscal assurance vie / abattement fiscal assurance vie / nouvelles regles fiscales assurance vie

Assurance-vie et fiscalité : tout est à déclarer au ...

Accueil > Assurance-vie et fiscalité : tout est à déclarer au notaire

Assurance-vie et fiscalité : tout est à déclarer au notaire

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publié le 31/01/2017

Lors d'une succession, des personnes non avisées conseillent parfois aux bénéficiaires d'une assurance-vie de ne pas révéler au notaire l'existence de celle-ci.

Or, la réalité fiscale est complexe - tant...

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Date: 2017-03-12 12:35:42
Site : http://www.paris.notaires.fr

Thèmes liés : impots fiscalite assurance vie / abattement fiscal assurance vie / fiscalite droit succession / droit fiscal succession

L’assurance-vie pour un expatrié ou non-résident

L'assurance-vie pour un expatrié ou non-résident

L'assurance-vie pour un expatrié ou non-résident

Le

| Par François Lebeau | Expatriation - Stratégie financière et patrimoniale |

Imprimer

Vous avez souscrit un contrat d'assurance-vie français et envisagez aujourd'hui de vous expatrier, ou expatrié vous envisagez la souscription d'un tel contrat ; vous serez alors soumis à un régime...

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Site : http://gestiondepatrimoine.com

Thèmes liés : non resident fiscal francais assurance vie / non resident fiscal assurance vie / convention fiscale france royaume uni assurance vie / convention fiscale france espagne assurance vie / administration fiscale france non residents

L’assurance vie et le seuil des 70 ans - banquepopulaire.fr

L'assurance vie et le seuil des 70 ans

 

 

L'assurance vie après 70 ans : quelle fiscalité ?

Les contrats souscrits avant le 20 novembre 1991 et les contrats souscrits après cette date mais avant les 70 ans de l'assuré.

L'article 990 I du Code général des impôts (CGI) s'applique aux souscriptions réalisées après le 20 novembre 1991 et avant les 70 ans de l'assuré dès lors que les...

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Site : http://www.banquepopulaire.fr

Thèmes liés : abattement fiscal assurance vie / assiette fiscale assurance vie / impots fiscalite assurance vie / droit fiscal succession / droit fiscal code general impots

Finance et investissement - Fiscalité de l'assurance vie ...

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ZONE EXPERTS - Quitter la France et immigrer au Québec soulève de nombreuses considérations fiscales. L'un des éléments à considérer est l'imposition d'une assurance vie souscrite auprès d'un assureur français puisque, selon les circonstances, celle-ci pourrait être imposable à la fois en France et au Québec (Canada).

1. Imposition...

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Site : http://www.finance-investissement.com

Thèmes liés : non resident fiscal francais assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / non resident fiscal assurance vie / convention fiscale france pays bas assurance vie

Objectif Patrimoine - Contrats de capitalisation

Et puis, s'agissant d'ISF, diverses stratégies d'optimisation sont envisageables :

- faire jouer le plafonnement en effectuant des rachats partiels sur un contrat : seul le prorata de plus-value sera considéré comme un revenu ! - scinder l'épargne en plusieurs petits contrats, consommés successivement jusqu'à épuisement et clôture... ce qui réduira l'assiette ISF d'autant, tandis que la...

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Date: 2017-03-12 06:54:01
Site : http://www.objectif-patrimoine.net

Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / avantages fiscaux de l assurance / avantages fiscaux assurance vie

Avantages fiscaux de l'assurance-vie - news-assurances.com

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En dépit d'un panel de réformes qui ont rendu ses attraits moins intéressants que par le passé, l'assurance-vie se distingue toujours comme un produit phare. Au coeur de sa popularité: ses avantages fiscaux.

L'assurance-vie doit son succès avant tout à sa rentabilité financière et son aisance de gestion mais également à ses avantages fiscaux.

Si les changements politiques de...

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Site : https://news-assurances.com

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La fiscalité de l'assurance vie - joptimiz.com

La fiscalité

En matière de fiscalité, quels sont les impacts ?

Les produits et plus values générés par le contrat sont capitalisés en cours de contrat en franchise d'impôt. De même, si vous passez d'une unité à l'autre, ou d'un support à l'autre, cela se réalise en franchise d'impôt.

Les caractéristiques fiscales seront les mêmes qu'il s'agit d'un contrat français ou un contrat...

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Date: 2016-08-09 07:54:25
Site : http://www.joptimiz.com

Thèmes liés : impots fiscalite assurance vie / reduction fiscale prime assurance vie / abattement fiscal assurance vie / impact fiscal rachat assurance vie / reduction fiscale assurance vie

Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l ...

Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l'article 990I du CGI

03/12/2013

ADIAL

L'article 990 I du CGI a été introduit par la loi de finances pour 1999, puis a été modifié par la loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011.

Le dispositif s'applique aussi bien aux contrats souscrit avant ou après le 20 novembre 1991 mais uniquement en ce qui concerne les primes...

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Site : http://www.institut-numerique.org

Thèmes liés : avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu

Assurance vie. Quelle est la fiscalité applicable aux non ...

Contrats d'assurance-vie souscrits hors de France :

 modalités déclaratives et de paiement des prélèvements sociaux 

 

RESCRIT N°2012/18 (FP) du 20/03/2012

 La fiscalité des non-résidents dépend dans une large mesure de l'existence d'une convention fiscale entre la France et le pays de résidence. En l'absence de convention, la situation est généralement moins favorable, les...

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Date: 2017-03-12 05:54:22
Site : http://www.etudes-fiscales-internationales.com

Thèmes liés : non resident fiscal francais assurance vie / non resident fiscal assurance vie / attestation de residence fiscale a l etranger / residence fiscale a l'etranger / non resident fiscal prelevements sociaux

Fiscalité Assurance Vie pour les non-résidents ...

Convention fiscale avec le Zimbabwe

Etre un non résident fiscal

Une personne domiciliée en France est soumise à une obligation fiscale illimitée sur l'ensemble de ses revenus de source française ou étrangère. Vous trouverez ci-dessous des définitions pour vous permettre de savoir si vous pouvez prétendre au statut de non résident fiscal français.

Etre résident fiscal

Selon l' article...

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Site : http://www.non-residents.com

Thèmes liés : non resident fiscal francais assurance vie / non resident fiscal assurance vie / administration fiscale france non residents / attestation de residence fiscale a l etranger / residence fiscale a l'etranger

Taxation de l’épargne : Bercy recule sauf sur l’assurance-vie

 |  1518  mots

Pierre Moscovici / Reuters (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2013. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)

Face à la fronde des épargnants, qui a fait douter les députés socialistes qui avaient pourtant voté la taxation de l'épargne longue au taux actuel de prélèvement social de 15,5%, Hollande fait marche arrière sur certains...

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Date: 2013-10-27 15:37:33
Site : http://www.latribune.fr

Thèmes liés : nouvelles mesures fiscales 2014 assurances vie / nouvelles mesures fiscales assurance vie / nouvelles regles fiscales assurance vie / abattement fiscal assurance vie / reduction fiscale assurance vie

Projet de loi de finances rectificative pour 2013 : Rapport

Source : commission des finances du Sénat

2. Les conditions d'éligibilité au nouvel abattement proportionnel

Le 3° du B du I du présent article ajoute un paragraphe I bis à l'article 990 I du CGI qui établit les conditions que doit respecter un contrat d'assurance-vie pour bénéficier de l'abattement de 20 %.

Le 1 du I bis, introduit à l'article 990 I précité, réserve le...

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Date: 2013-12-11 22:42:30
Site : senat.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots

Calculatrice de rachats Assurance-vie - cbanque.com

Assurance-vie

Calculatrice de rachats sur une Assurance-vie

La calculatrice, dont le mode d'emploi est présenté sur cette page, permet de simuler un rachat (un retrait) ou une série de rachats sur un contrat d'assurance-vie (ou produit assimilé). Cette calculatrice permet de déterminer (ou de fixer) la part de la plus-value imposable comprise dans le ou les rachats. Elle permet aussi de...

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Site : http://www.cbanque.com

Thèmes liés : impact fiscal rachat assurance vie / abattement fiscal assurance vie / assiette fiscale assurance vie

Tontine | Le Conservateur

Aujourd'hui

1653

Pour le Cardinal Mazarin, Lorenzo Tonti imagine une nouvelle formule d'épargne collective sous la forme d'associations d'épargnants afin de financer, par édit du roi, le budget du royaume mis à mal par différents conflits.

Comment fonctionne la Tontine ?

Création d'une association tontinière chaque année au 1er janvier par les Associations Mutuelles Le Conservateur

La...

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Date: 2017-03-08 09:48:37
Site : http://www.conservateur.fr

Thèmes liés : avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / avantages fiscaux assurance vie

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et ...

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et liquidation des droits - Cas particuliers

1

La présente section est consacrée à l'étude des dispositions régissant la liquidation des droits de mutation à titre gratuit dans certains cas particulier, à savoir :

- les transmissions entre adoptants et adoptés ;

- les dons et legs aux pupilles de l'État ou de la Nation et enfants...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime fiscal des droits d'auteur en france / abus de droit fiscal assurance vie / abattement fiscal assurance vie / nouvelles regles fiscales assurance vie / droit fiscal succession

Tontine : la clause de tontine, épargne. le conservateur ...

LA TONTINE, L'épargne qui se réinvente.

Vous souhaitez épargner avec Tontine 8 ?

AVANTAGES D'UN PLACEMENT EN TONTINE

1 rendement à 5,05% Rendement servi de 5,05% net

de frais en 2013.

2 sortie de l'isf Les fonds investis sont exclus de la base de l'ISF.

3 aucun frais d'entrée C'est un avantage rare en son genre.

4 aucune gestion Votre épargne fleurira toute seule.

Présentation de la...

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Site : http://www.tontine8.com

Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / avantages fiscaux assurance vie 2013 / avantages fiscaux assurance vie

Assurance vie et succession : Faut il déclarer les ...

Dans la catégorie : Assurance vie / Fiscalité / Succession -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 25 janvier 2013

Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès, et qui, par le fait de son décès, sont transmis à ses héritiers, donataires ou légataires.

Ainsi la déclaration de succession doit comprendre tous les...

Lire la suite


Site : http://www.leblogpatrimoine.com

Thèmes liés : nouvelles regles fiscales assurance vie / assiette fiscale assurance vie / abattement fiscal assurance vie / deduction fiscale assurance vie / deduction fiscale prime assurance

Définition et fiscalité de l’assurance-vie | bienprévoir.fr

Définition et fiscalité de l'assurance-vie

 

L'assurance vie est un produit d'épargne par lequel l'assureur ou la banque s'engage à vous verser à la fin du contrat en plus de votre capital d'origine, les intérêts produits par votre versement :

si vous êtes vivant à la fin du contrat, vous récupérez votre capital ainsi que ses « fruits », c'est-à-dire, ses intérêts.

en...

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Site : https://www.bienprevoir.fr

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L’assurance vie et le couple | Le Revenu

Conseils en Bourse et Placements > L'assurance vie et le couple

L'assurance vie et le couple

Par Le Revenu

Publié le 18/12/2013 à 13:14 - Mis à jour le 20/12/2013 à 17:18

L'assurance vie a de très nombreux atouts pour valoriser et transmettre votre épargne. Pour en profiter, mieux vaut en connaître les impacts civils et fiscaux, en particulier pour votre...

Lire la suite


Site : http://www.lerevenu.com

Thèmes liés : impact fiscal rachat assurance vie / abus de droit fiscal assurance vie / abattement fiscal assurance vie / regime fiscal des associations d'avocats / redressement fiscal droits de succession

Désistement du bénéficiaire assurance vie : faire hériter ...

Une information claire sur la prévoyance patrimoniale

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Accueil   /   Patrimoine   /  Le désistement du bénéficiaire : passer son tour au profit du suivant

Le désistement du bénéficiaire : passer son tour au profit du suivant

6 mars 2014   //    Pas de commentaire

Des avantages incontestables sont associés au statut de bénéficiaire d'un...

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Site : http://www.lessentieldelassurance.fr

Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux assurance vie 2014 / abattement fiscal assurance vie / avantages fiscaux assurance vie

II. Assurance en cas de décès au ... - bofip.impots.gouv.fr

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2016-07-01T11:21:07.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

1

Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Le 3me pilier.ch - Informations 3a 3b - prévoyance ...

Le 3me pilier.ch - Informations 3a 3b - prévoyance-conseils gratuits - suisses - frontaliers

Friday, June 01, 2012

 

3ème pilier A ou 3ème pilier B ou bien les 2 ?

Le troisième pilier prend une place de plus en plus importante en Suisse étant donné que les assurances( garanties ) légales du 1er et du 2ème pilier ne répondent plus aux besoins en prévoyance de nombreux ménages....

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Date: 2014-10-05 07:38:28
Site : http://letroisiemepilier.blogspot.ch

Thèmes liés : avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / deduction fiscale 3eme pilier fribourg

Comment se calcule le revenu fiscal de référence ? | Net ...

Le revenu fiscal de référence (RFR) sert à l'appréciation des revenus réels dont disposent le foyer fiscal. Son montant s'entend du montant net des revenus (après application du système de quotient pour les revenus différés ou exceptionnels) et des plus-values retenus pour l'établissement de l'impôt sur le revenu.

Le montant des revenus s'entend du montant net après application...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : abattement fiscal plus value immobiliere / loi fiscale plus value immobiliere / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / avantages fiscaux de l'assurance vie

Assurance vie - Abus de retard pour les bénéficiaires ...

On parle beaucoup des contrats d'assurance vie entrés en déshérence faute de bénéficiaires identifiés. Mais un autre phénomène, non moins symptomatique de la tendance qu'ont les compagnies à conserver plus que nécessaire des contrats dénoués par le décès des assurés, concerne des bénéficiaires parfaitement répertoriés. Nombre d'entre eux peinent à récupérer les fonds qui...

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Site : https://www.quechoisir.org

Thèmes liés : abus de droit fiscal assurance vie / abattement fiscal assurance vie / nouvelles regles fiscales assurance vie / droit fiscal de l'entreprise paris 10

Non-Résidents - avec Marc Fiorentino l'assurance vie, les ...

L'essentiel

Quelle fiscalité pour un non-résident ?

Le statut de non-résident peut permettre de bénéficier d'avantages fiscaux supplémentaires par rapport aux conditions déjà favorables de l'assurance vie.

Contributions sociales

La CRDS, la CSG, le prélèvement social et les contributions additionnelles ne sont pas applicables aux non-résidents quel que soit l'Etat de résidence au jour...

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Site : https://www.monfinancier.com

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Contrats d’assurance-vie et émoluments du notaire « Aurige

Si sur le plan civil, les capitaux versés au décès du souscripteur d'un contrat d'assurance-vie sont exclus de sa succession, sur le plan fiscal la solution peut être différente. En effet, les capitaux perçus peuvent figurer dans la déclaration de succession au titre des articles 757 B ou 990  I du CGI.  Le notaire est alors en droit de percevoir des émoluments sur les sommes reçues....

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Site : http://www.aurige.pro

Thèmes liés : assiette fiscale assurance vie / abattement fiscal assurance vie

IR - Réduction d'impôt accordée au titre de certaines ...

IR - Réduction d'impôt accordée au titre de certaines primes d'assurances

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Il résulte des dispositions de l' article 199 septies du code général des impôts (CGI) que les primes afférentes à certains contrats d'assurance ouvrent droit à une réduction de l'impôt sur le revenu.

Il s'agit :

- des contrats d'assurance décès dits de « rente-survie » mentionnés au 1° du I de l'article...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance

Cinq idées simples pour payer moins d'impôts - Boursorama

Les incitations fiscales mises en place par l'Etat peuvent être la source d'importantes économies d'imp�?ts.

Les incitations fiscales mises en place par l'Etat peuvent être la source d'importantes économies d'imp�?ts.

La période de déclaration des revenus de l'année 2015 a démarré le 15 avril et se terminera fin mai-début juin. Envie de payer moins d'imp�?ts l'an prochain ? C'est...

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Site : boursorama.com

Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / abattement fiscal achat immobilier / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance

Guide fiscalité - Bourse Direct

Guide

Guide fiscalité

Le guide pratique de Bourse Direct a pour but de répondre à vos questions les plus fréquentes concernant la fiscalité, ainsi que de présenter les règles fiscales s'appliquant à vos différents revenus perçus en 2014: salaires, dividendes, intérêts et plus-values. Nous vous y présentons également les règles applicables à la transmission de votre patrimoine, et...

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Site : https://www.boursedirect.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / non resident fiscal prelevements sociaux / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie

Assurance vie : lettre type pour un rachat total - L ...

Assurance vie : lettre type pour un rachat total

Assurance vie : lettre type pour un rachat total

8 janvier 2014   //    Pas de commentaire

Procéder à un rachat total de son contrat d'assurance vie, c'est une décision à peser, car ce faisant vous mettez un terme à votre contrat. Vous mettez donc fin aussi à des avantages fiscaux conséquents :

La fiscalité sur la transmission, particulièrement favorable pour les sommes déposées avant 70 ans, et qui vous permet d'en faire bénéficier qui vous...

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Site : http://www.lessentieldelassurance.fr

Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux assurance vie 2014 / avantages fiscaux assurance vie / abattement fiscal assurance vie

Blog Mes Investissements | De l'investissement au sens ...

De l'investissement au sens strict (patrimoine, immobilier, bourse) à l'investissement en soi (apprentissage permanent, enrichissement mental et spirituel)

12.3.2017

La martingale des comptes en ligne à ouvrir : l'équipement optimal.

Les banques ou assurance-vie en ligne sont nombreuses. Toutefois, les épargnants et investisseurs qui ont sauté le pas restent une minorité à ce jour. Vous...

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Transmettre en donation et à la succession - Crédit Mutuel

Quelle est la différence entre un « donateur » et un « donataire » ?

Quelle est la différence entre un « donateur » et un « donataire » ?

Le donateur est celui qui effectue un don, c'est à dire la personne qui donne un bien ou une somme d'argent.

Le donataire est le bénéficiaire du don, c'est-à-dire celui qui reçoit un bien ou une somme d'argent.

Qu'est-ce qu'un présent...

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