Thèmes principaux sur contestation redressement fiscal

contestation redressement fiscal particulier  • 

Voir également les vidéos pour ce thème

Contrôle fiscal entreprises ou sociétés - avocat fiscaliste

Contrôle fiscal

Entreprises ou particuliers : faites-vous assister par un avocat fiscaliste en cas de contrôle fiscal

Vous avez reçu un avis de vérification de l'administration pour un contrôle fiscal ou une vérification de comptabilité ?

Vous souhaitez faire une réclamation contentieuse ou contester un avis à tiers détenteur?

Vous avez reçu une proposition de rectification suite à un...  [suite...]

5 Articles pour ce thème

 
 
 

Comment contester un redressement fiscal

Comment contester un redressement fiscal ?

Comment contester un redressement fiscal ?

A+

A-

Les impôts m'ont contrôlé et j'ai reçu il y a quelques jours...

Lire la suite


Site : https://questions.pratique.fr

Thèmes liés : contester un redressement fiscal / redressement fiscal impots revenus / redressement fiscal impot / redressement fiscal / impots controle fiscal

CONTESTER UN REDRESSEMENT FISCAL - blog.wonder.legal

SAVOIR CONTESTER UN REDRESSEMENT FISCAL

Contester un redressement fiscal est un droit pour tout contribuable. Chaque année, près 5000 foyers et 500 entreprises doivent répondre aux questions pointues des contrôleurs du Fisc, et le plus souvent en fin d'année fiscale. Voici quelques données essentielles à connaitre afin de contester un redressement fiscal avec efficacité.

Contester dès la réception de la mise en recouvrement

Suite à la procédure de vérification, l'administration fiscale a décidé de vous envoyer un avis de mise en recouvrement. Afin que votre contestation soit effective, il est préconisé de ne communiquer que...

Lire la suite


Site : https://blog.wonder.legal

Thèmes liés : contester un redressement fiscal / redressement fiscal impots locaux / avocat redressement fiscal / redressement fiscal impot / redressement fiscal entreprise

Contestation de redressement fiscal - la-lettre.com

Contestation de redressement fiscal   

Madame, Monsieur le percepteur,

Suite à la déclaration de mon revenu imposable au titre de l'année (année concernée par l'imposition), j'ai reçu de votre part une proposition de rectification.

Je conteste par...

Lire la suite


Site : http://www.la-lettre.com

Thèmes liés : contester un redressement fiscal / redressement fiscal proposition de rectification / proposition redressement fiscal / redressement fiscal

Contrôle fiscal entreprises ou sociétés - avocat fiscaliste

Contrôle fiscal

Entreprises ou particuliers : faites-vous assister par un avocat fiscaliste en cas de contrôle fiscal

Vous avez reçu un avis de vérification de l'administration pour un contrôle fiscal ou une vérification de comptabilité ?

Vous souhaitez faire une réclamation contentieuse ou contester un avis à tiers détenteur?

Vous avez reçu une proposition de rectification suite à un...

Lire la suite


Site : http://www.lontchi-avocat.com

Thèmes liés : controle fiscal particulier procedure / avocat fiscaliste d'entreprise / controle fiscal redressement tva / avocat controle fiscal / controle fiscal societe offshore

Formation - Redressements fiscaux - EFE

Objectifs pédagogiques

o Bénéficier des commentaires d'éminents membres du Conseil d'État et de la Cour de cassation

o Faire le point et maîtriser les redressements en cours exposés et commentés par des avocats fiscalistes de renom

o Maîtriser l'évolution des contrôles fiscaux et des procédures de redressement de l'administration en matière de fiscalité interne et...

Lire la suite


Site : http://www.efe.fr

Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / controle fiscal redressement tva / l'acte anormal de gestion cours droit fiscal

Contestation d'un Redressement Fiscal - Modèle, Exemple

Formats disponibles :Word et PDF

Option :Aide d'un avocat

Remplir le modèle (GRATUIT)

Contestation d'un redressement fiscal

Ce modèle est un courrier adressé à l'administration fiscale, qui permet à une entreprise de contester la proposition de rectification qu'elle a reçue suite à un contrôle fiscal.

En effet, à la fin d'un contrôle fiscal (appelé aussi vérification de...

Lire la suite


Site : https://www.wonder.legal

Thèmes liés : redressement fiscal proposition de rectification / avocat fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / contester un redressement fiscal / controle fiscale entreprise

Redressement fiscal sur un crédit d'impôt : quel recours ...

» Redressement fiscal sur un crédit d'impôt : quel recours ?

Redressement fiscal sur un crédit d'impôt : quel recours ?

Le 20/10/2009 à 11h48

Je souhaiterais avoir des information sur un litige avec les impôts. En effet, ceux-ci me font un redressement fiscal sur un crédit d'impôt donné en 2006. Les travaux ont été effectué sur une réfection de toitures et un échange de...

Lire la suite

Date: 2017-03-12 10:52:51
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / redressement fiscal credit impot / redressement fiscal impot sur le revenu / droit fiscal code general impots / redressement fiscal impots revenus

Avocat : Droit fiscal Saint-Germain-en-Laye | Jurifiable

0176505252

 

En cas de contrôle fiscal, l'administration fiscale remet au contribuable la charte des droits et obligations du contribuable qui lui permet de se défendre face à ce pouvoir de l'administration. Un avocat fiscaliste peut vous aider à vous défendre

Bon à savoir : annulation redressement fiscale

En cas de non-respect des règles prescrites dans la «charte du contribuable...

Lire la suite


Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / redressement fiscal impot sur le revenu / fiche droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / procedure controle fiscal

Impôt sur le Revenu & Prélèvements sociaux

Accueil » Droit fiscal » Fiscalité des Particuliers » Impôt sur le Revenu & Prélèvements sociaux

Impôt sur le Revenu & Prélèvements sociaux

Litige en matière d'impôt sur le revenu : droits & procédure

Rédigé par Rédaction Juritravail

En tant que contribuable, vous vous voyez imposer un certain nombre d'obligations déclaratives et de paiement au titre de l'impôt sur le revenu....

Lire la suite

Date: 2017-03-12 06:21:20
Site : http://www.juritravail.com

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / redressement fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impots et autre prelevements / fiscal impots sur le revenu

Préparer le contrôle fiscal sur le crédit impôt recherche ...

Contrôle fiscal sur le crédit d'impôt recherche, comment s'y préparer ?

Le crédit d'impôt recherche (CIR) est déclaratif et peut faire l'objet d'un contrôle fiscal a posteriori.

L'augmentation du nombre de bénéficiaires et des montants déclarés ont conduit à une vérification de plus en plus détaillée par l'administration fiscale et le Ministère de l'enseignement supérieur et de...

Lire la suite


Site : http://www.sogedev.com

Thèmes liés : redressement fiscal credit impot recherche / impots controle fiscal / depenses fiscales de l'etat / controle fiscal entreprise duree / controle fiscal entreprise 2013

Avocat : Redressement fiscal Athis-Mons | Jurifiable

0176505252

 

Le contribuable peut montrer son désaccord en formulant des observations à l'administration qui est dans l'obligation de répondre. Il pourra notamment s'appuyer sur la charte du contribuable pour connaitre ses droits.

Si le désaccord persiste, le contribuable dispose d'un délai de 30 jours à compter du rejet par l'administration des observations du contribuable pour saisir la...

Lire la suite

Date: 2017-03-12 10:56:03
Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : fraude fiscale tva sanctions / fraude fiscale sanctions / avocat fiscal athis mons / redressement fiscal impot sur le revenu / redressement fiscal impots revenus

Assurance contrôle fiscal I Securex | Securex

ARAG et Securex vous proposent une assurance qui défendra au mieux vos intérêts et vous fournira les meilleurs experts en cas de contrôle par l'administration.

Selon le rapport annuel du SPF Finances, 62.171 sociétés ont été contrôlées en 2014, pour un montant total de majorations de revenus de plus de 3 milliards d'euros. Et dans le contexte actuel, la question n'est pas de savoir si...

Lire la suite

Date: 2017-03-12 10:03:00
Site : http://www.securex.be

Thèmes liés : avocat fiscaliste d'entreprise / honoraires avocat controle fiscal / assurance controle fiscal / impots directs indirects justice fiscale / droit fiscal impots directs et indirects

Spiro Agnew — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Spiro et Agnew .

Spiro Agnew

Spiro Agnew en octobre 1972.

Fonctions

(4 ans 8 mois et 20 jours)

Président

(1 an 11 mois et 13 jours)

Prédécesseur

James Rand Agnew, Susan Agnew, Kimberly Agnew

Diplômé de

Carrière politique[ modifier | modifier le code ]

En 1962 , il est élu en tant que républicain réformiste à la direction du comté de Baltimore,...

Lire la suite

Date: 2017-03-11 08:14:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'evasion fiscale / l evasion fiscale / evasion fiscale / contester un redressement fiscal