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Comment fonctionne l'Autoentrepreneur
Fonctionnement
Le schéma suivant montre les principes de l'autoentrepreneur :
Les charges sociales, ainsi que l'IR (ou bien le revenu imposable) sont entièrement calculés à partir du chiffre d'affaire, sans tenir compte des dépenses réelles.
L'autoentrepreneur n'est pas assujetti à la TVA, il ne la facture pas, et ne la récupère pas sur ses achats ou dépenses.
au niveau...
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / charges sociales et fiscales entreprise individuelle / charge sociale et fiscale
La Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) - Mise à jour 2016
Instruction 7-M-4-06 du 22 septembre 2006
La Taxe sur les véhicules des Sociétés (TVS) est une taxe annuelle due par toutes les sociétés possédant ou utilisant des voitures particulières.
Le montant de la TVS dû chaque année, est déterminé en fonction des émissions de CO2 ou de la puissance fiscale et du nombre des véhicules pour lesquels il n'existe pas d'exonération.
Le régime...
Thèmes liés : regime fiscal societe civile / fiscal impots sur le revenu
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