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5 articles sélectionnés

L'amortissement en droit fiscal (cours)

Catégorie : BIC - Impôt sur les sociétés

L'amortissement a pour objet d'enregistrer la perte de valeur irréversible subie par une immobilisation qui se déprécie avec l'usage et le temps. Cette dépréciation est d'abord enregistrée comptablement, puis elle passe au prisme du droit fiscal. Et, comme cela arrive souvent avec cette branche du droit, une certaine déformation est, alors,...

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Date: 2017-03-12 11:14:49

Thèmes liés : taux d amortissement fiscal / taux amortissement fiscal degressif / amortissement fiscal exceptionnel / amortissement derogatoire deductible fiscalement / amortissement fiscal degressif

Cours de droit fiscal : contrôle fiscal

Catégorie : Contrôle fiscal

Lorsqu'elle décide de notifier des rappels, l'Administration fiscale se doit de respecter toutes les règles propres à n'importe quel acte administratif : l'acte doit, notamment, être individuel, notifié par écrit ou encore motivé. Elle se doit aussi de respecter des règles spécifiques au droit fiscal. Et, en...

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Date: 2017-03-12 06:34:19

Thèmes liés : cours droit et controle fiscal / procedure contradictoire controle fiscal / procedure controle fiscal / cours droit fiscal / controles fiscaux

Cours de droit fiscal : impôt sur le revenu

Catégorie : Impôt sur le revenu

Les placements que peuvent faire les personnes physiques peuvent être de deux types : lorsqu'ils sont de nature immobilière, ils relèvent des revenus fonciers ; en revanche, quand il s'agit de placements mobiliers, ils relèvent de la catégorie des revenus de capitaux mobiliers (RCM). Ces derniers peuvent se définir comme les revenus des...

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Date: 2017-03-12 06:27:17

Thèmes liés : droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal categorie de revenus / fiscal impots sur le revenu / droit fiscal definition impots / droit fiscal impot

Cours de droit fiscal : taxe sur la valeur ajoutée – TVA

Catégorie : TVA - Taxe sur la valeur ajoutée

La TVA est un impôt indirect sur la consommation qui repose sur un  principe de neutralité économique pour les professionnels et les entreprises. En effet, il appartient à l'assujetti de déduire du montant de la TVA qu'il collecte en aval auprès de ses clients le montant de la TVA qu'il a lui-même du acquitter...

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Date: 2017-03-12 06:10:03

Thèmes liés : cours droit fiscal tva / cours droit fiscal affaire / cours droit fiscal

Cours de droit fiscal - Fallait pas faire du droit

Catégorie : Fiscalité du patrimoine

Certaines opérations patrimoniales sont soumises à une obligation d'enregistrement auprès des services fiscaux. Cette formalité, qui permet une collecte de renseignements sur la situation financière et patrimoniale des contribuables et donne lieu à une taxation sur la valeur des biens, est effectuée auprès du Service des impôts des entreprises...

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Date: 2017-03-12 05:58:48

Thèmes liés : cours droit fiscal