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Lexique des impôts et taxes - la-lettre.com
Lexique des impôts et taxes
Abattement : Parfois qualifié d'exonération partielle ou de déduction, plus rarement de réfaction. Consiste généralement à diminuer forfaitairement l'assiette (ou base d'imposition) de l'impôt. EXEMPLE : les traitements et salaires sont imposables à l'IR après abattement de 10 % pour frais professionnels.
Abus de droit : Fait de détourner un droit de...
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / abus fiscal droit d'enregistrement / droit fiscal de l'entreprise livre / deduction fiscale location avec option d'achat
Contestation de redressement fiscal - la-lettre.com
Contestation de redressement fiscal
Madame, Monsieur le percepteur,
Suite à la déclaration de mon revenu imposable au titre de l'année (année concernée par l'imposition), j'ai reçu de votre part une proposition de rectification.
Je conteste par...
Thèmes liés : contester un redressement fiscal / redressement fiscal proposition de rectification / proposition redressement fiscal / redressement fiscal
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