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Créer une association loi de 1901 - motoservices.com
Créer une association loi de 1901
Comment créer un moto club ?
Il convient avant tout de créer une association loi du 1 juillet 1901, l'association présente en effet de nombreux avantages pour qui veut créer un moto club.
Se constituer en association n'a rien d'obligatoire soulignons le tout de suite. Mais l'association offre le privilège de donner au club une "personnalité morale" et...
Thèmes liés : regime fiscal des associations loi 1901 / obligation fiscale association loi 1901 / avantages fiscaux don association
Acheter une moto neuve à l'étranger dans l'UE et hors de l'UE
Acheter une moto neuve à l'étranger dans l'UE et hors de l'UE
Est-il plus avantageux d'acheter sa moto ou son scooter dans un autre pays de l'Union Européenne
Ce n'est pas évident et il est difficile de s'y retrouver dans le maquis des tarifs si l'on veut comparer les prix des motos et des scooters au sein de l'union européenne ( UE ) et ce pour plusieurs raisons
1/ En France il n'y a pas un...
Thèmes liés : domicile fiscal a l'etranger / avantages fiscaux de l assurance / code general des impots domicile fiscal
Carte Grise Moto - motoservices.com
Vous trouverez un dossier complet ici
LA CARTE GRISE ET LE PASSAGE DE LA CATÉGORIE MTT1 À MTT2
Attention : lorsque, après 2 ans d'un permis moto A2, on souhaite faire débrider sa moto dont la puissance était jusqu'alors limitée à 35 kW ( Art R221-6 du code de la Route ), il ne faut absolument pas oublier de faire modifier sa carte grise, et vous devez signaler cette modification à votre...
Thèmes liés : calcul chevaux fiscaux kw / calcul chevaux fiscaux moto / calcul chevaux fiscaux
Le motard, la moto et l'administration fiscale
La puissance fiscale ou la puissance administrative des motos et des scooters
Texte du 29 Février 1980 du JO pour le calcul de la puissance administrative ou fiscal des deux roues motorisés.
"Paragraphe II de la circulaire du 28 décembre 1956 modifiée relative à l'évaluation de la puissance administrative des différentes catégories de véhicules qui indiquent que :
1 CV correspond à...
Thèmes liés : administration fiscale francaise / administration fiscale tva / depenses fiscales de l'etat
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