La fiscalité aux USA d'un non résident

Les implications fiscales d'un investissement immobilier aux Etats-Unis sont régies par la Convention fiscale franco-américaine du 31 août 1994, modifiée par les avenants du 8 décembre 2004 et du 13 janvier 2009.

L'interprétation de cette convention fiscale est la suivante :

Les revenus immobiliers tirés de la location d'un bien immobilier situé aux Etats-Unis sont imposables aux...

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Site : http://investir-aux-usa.fr

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Fiscalité – Appartements à Miami — Investir en Floride

Il existe entre la France et les �?tats Unis deux Conventions fiscales, celle du 31 Août 1994 en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune et celle du 24 Novembre 1978 en matière de successions et donations. Ces conventions ont pour but d'éviter la double imposition.

Imposition des revenus locatifs

Les revenus locatifs provenant de la location d'immeubles situés aux �?tats Unis y...

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Site : http://www.appartementsamiami.com

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