coefficient de mobilisation du potentiel fiscal et effort ...

> coefficient de mobilisation du potentiel fiscal et effort fiscal

coefficient de mobilisation du potentiel fiscal et effort fiscal

est ce qu'il y a une différence entre les 2 ??

Merci !

La réponse de...

Lire la suite


Site : http://www.weka.fr

Thèmes liés : calcul coefficient mobilisation potentiel fiscal / coefficient de mobilisation du potentiel fiscal / potentiel fiscal 4 taxes / effort fiscal / potentiel fiscal des commune

potentiel financier par habitant Archives - Exfilo

1- Le potentiel financier par habitant (PF/hab)

Le potentiel financier par habitant a pour finalité de mesurer la richesse fiscale potentielle de la commune et pouvoir ainsi la comparer aux autres communes appartenant à la même strate.

Une part importante du potentiel financier par habitant des communes en régime de fiscalité professionnelle unique est calculé à partir des produits de...

Lire la suite


Site : http://www.exfilo.fr

Thèmes liés : potentiel fiscal et financier / effort fiscal / potentiel fiscal des communes par strate / taux de pression fiscale / potentiel fiscal des commune

potentiel fiscal 3 taxes potentiel financier Archives - Exfilo

/ 2 Commentaires /dans Lois de finances et politiques nationales /par Pierre-Olivier HOFER

La loi de finances pour 2012 a profondément remanié le calcul du potentiel fiscal et financier, et de l'effort fiscal. En intégrant la suppression de la taxe professionnelle dans son calcul, et en ajoutant les nouvelles impositions perçues en compensation, mais aussi en intégrant les attributions de...

Lire la suite


Site : http://www.exfilo.fr

Thèmes liés : potentiel fiscal des communes 2012 / potentiel fiscal des commune / potentiel fiscal epci / potentiel fiscal et financier / potentiel fiscal par habitant

La dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes

La DGF des communes comprend :

La dotation forfaitaire des communes

La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU)

La dotation de solidarité rurale (DSR)

La dotation nationale de péréquation (DNP)

La dotation forfaitaire des communes et ses 5 composantes

La dotation forfaitaire des communes, composante de la dotation globale de fonctionnement (DGF), est la principale dotation...

Lire la suite

Date: 2017-03-12 11:56:54
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : potentiel fiscal et financier / potentiel fiscal par habitant / potentiel fiscal des communes 2012 / potentiel fiscal des communes par strate / potentiel fiscal des communes 2010

Dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes ...

La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU)

> Note d'information DSU 2015 - format : PDF

- 0,22 Mb

La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) constitue l'une des trois dotations de péréquation réservée par l'�?tat aux communes en difficultés. Elle bénéficie aux villes dont les ressources ne permettent pas de couvrir l'ampleur des charges...

Lire la suite

Date: 2017-03-12 11:57:32
Site : http://www.correze.gouv.fr

Thèmes liés : potentiel fiscal par habitant / potentiel fiscal et financier / potentiel fiscal des communes 2015 / potentiel fiscal des communes 2014 / potentiel fiscal des communes 2012

Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal - Dossier ...

coefficient de mobilisation du potentiel fiscal

 

COEFFICIENT DE MOBILISATION DU POTENTIEL FISCAL

Quelles sont les marges de manoeuvre en matière de fiscalité et d'endettement ?

entre différentes collectivités. Le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (CMPF) Pour mesurer la pression fiscale,... la collectivité peut utiliser la notion d'effort fiscal ou de coefficient de mobilisation du potentiel fiscal.... de mobilisation du potentiel fiscal et l'effort fiscal ? ...

Lire la suite


Site : http://www.weka.fr

Thèmes liés : coefficient de mobilisation du potentiel fiscal / potentiel fiscal / effort fiscal / mesures fiscales 2011 / taux de pression fiscale

Les recettes de fonctionnement : Les dotations de l'Etat ...

Les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales sont caractérisées, depuis 1996, par l'existence d'une «enveloppe normée» regroupant les principaux concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales.

L'enveloppe normée résulte d'une contractualisation des concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales dont l'objectif est d'assurer...

Lire la suite


Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : potentiel fiscal et financier / potentiel fiscal des communes par strate / potentiel fiscal par habitant / potentiel fiscal des communes 2016 / potentiel fiscal des communes 2011

Définir votre politique fiscale | Collectivités locales

 

Que représente la fiscalité directe locale pour les communes ?

La fiscalité directe locale inclut des taxes dites ménages (taxe d'habitation [TH], taxe foncière sur les propriétés bâties [TFPB], taxe foncière sur les propriétés non bâties [TFPNB]) et des impositions professionnelles (cotisation foncière des entreprises [CFE], cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises...

Lire la suite

Date: 2017-03-12 06:17:10
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / role du fiscaliste d'entreprise

Les critères de richesse des collectivités vont changer ...

Les critères de richesse des collectivités vont changer

Publié le

14/09/2016

Réagir

© Eric Clément/La Gazette

Puisque les ressources se tarissent, les élus poussent pour revoir les critères de répartition des dotations. Une occasion pour les rendre plus justes ?

Qui est pauvre, qui est riche ? Pour connaître et comparer la richesse fiscale des collectivités ou mesurer la pression...

Lire la suite


Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : potentiel fiscal des collectivites locales / potentiel fiscal par habitant / potentiel fiscal / pression fiscale calcul / taux de pression fiscale

Projet de loi de finances pour 2015 : les principales ...

     41 389 752

2013

     41 505 415

            115 663

         0,28%

2014

     40 121 044

        -1 384 371

        -3,34%

2015

     36 557 553

         -3 563 491

        -8,88%

2016

     32 994 062

         -3 563 491

       -9,75%

2017

     29 430 571

         -3 563 491

     -10,80%

Les articles 9...

Lire la suite


Site : http://www.adcf.org

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale de l entreprise / depenses fiscales de l'etat / effort fiscal