Fiscalité | France-Expatriés

Le logement

Fiscalité

France-Expatriés vous propose ici une information générale sur les démarches à effectuer concernant votre situation fiscale à l'étranger.

Vous allez quitter la France, vous n'êtes pas pour autant dispensé de toute obligation envers votre administration fiscale. Une fois votre domiciliation fiscale définie, vous pouvez déterminer votre régime d'imposition ainsi...

Lire la suite

Date: 2017-03-12 06:40:38
Site : http://france-expatries.com

Thèmes liés : administration fiscale france non residents / non resident fiscal francais assurance vie / domicile fiscal du defunt situe a l'etranger / transfert domicile fiscal a l'etranger / domicile fiscal hors de france

Tout savoir sur le quitus fiscal | Le Blog Eplaque

Vous êtes ici : Le Blog Eplaque > Aide > Tout savoir sur le quitus fiscal

Tout savoir sur le quitus fiscal

Pour immatriculer un véhicule provenant d'un autre pays de l'Union européenne, que ce soit vous-même ou via le service carte grise d'un prestataire agréé , le propriétaire du véhicule devra obtenir un quitus fiscal.

Le quitus fiscal

Appelé également « certificat fiscal », ce...

Lire la suite


Site : http://www.eplaque.fr

Thèmes liés : quitus fiscal vehicule centre des impots / comment impots quitus fiscal / centre des impots quitus fiscal / quitus fiscal impots france / impots quitus fiscal

Convention fiscale avec la République algérienne - senat.fr

Convention fiscale avec la République algérienne

N° 62

Annexe au procès-verbal de la séance du 7 novembre 2001

PROJET DE LOI

autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire en vue d'éviter les doubles impositions, de prévenir l'évasion et la fraude fiscales et...

Lire la suite

Date: 2010-12-21 16:20:35
Site : senat.fr

Thèmes liés : regime fiscal des droits d'auteur en france / etude fiscale d'une entreprise / modele de convention fiscale de l'ocde concernant le revenu et la fortune / modele de convention fiscale sur le revenu et la fortune / modele de convention fiscale concernant le revenu et la fortune

Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com

Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.

Mise à jour en février 2011

En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...

Lire la suite


Site : http://www.lescomparateurs.com

Thèmes liés : numero d'identification fiscale societe france / quitus fiscal vehicule centre des impots / quitus de l'administration fiscale francaise / centre des impots lille quitus fiscal / centre des impots quitus fiscal

Comment obtenir un quitus fiscal ? | service-public.fr

Le quitus fiscal (ou certificat fiscal) indique que le véhicule est en situation régulière au regard de la taxe à la valeur ajoutée (TVA).

Vous devez le demander auprès du service des impôts dont dépend votre lieu de résidence :

Ministère chargé des finances

Il vous sera délivré gratuitement.

Vous avez besoin de ce document pour obtenir le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) si vous avez...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : comment impots quitus fiscal / quitus fiscal impots france / impots quitus fiscal / certificat de residence fiscale

Carte grise provisoire CPI-WW / L’actualité carte grise ...

Posté le 10/03/2017 à 09:20 par Vanessa

Bonjour Jérôme,

Actuellement, seule une préfecture a les habilitations nécessaires pour traiter des demandes telles que la vôtre. Par conséquent, nous vous invitons de soit vous rapprocher de votre préfecture soit d'appeler l'Agence Nationale des Titres Sécurisé au 0811 105 716 afin d'obtenir les renseignements que vous demandez.

L'équipe...

Lire la suite


Site : https://www.cartegrise.com

Thèmes liés : quitus fiscal vehicule centre des impots / transfert domicile fiscal a l'etranger / domicile fiscal a l'etranger / quitus fiscal impots france / centre impots metz quitus fiscal

Comment acheter une voiture d'occasion au luxembourg ...

Comment acheter une voiture d'occasion au luxembourg

 

Posté le 05/02/2005 à 19:09:31  

 

Publicité

pour exemple si j'achete un vehicule(audi TT)  de 50.000km année 2001 a un particulier quelle sont les demarches a faire faut t'il repayer la tva en france etc...:coucou:

     

Plus de sujets relatifs à : Comment acheter une voiture d'occasion au luxembourg

pepere

Posté le...

Lire la suite

Date: 2010-07-21 09:55:24
Site : http://www.forum-auto.com

Thèmes liés : quitus fiscal vehicule centre des impots / centre des impots quitus fiscal / quitus de l'administration fiscale francaise / quitus fiscal impots france / comment impots quitus fiscal

Carte grise (certificat d'immatriculation) - Véhicule d ...

Si vous achetez un véhicule d'occasion, vous avez un mois (à partir de la date inscrite sur le certificat de cession) pour le faire immatriculer et obtenir ainsi votre nouvelle carte grise (certificat d'immatriculation). Si vous ne pouvez pas produire ce certificat lors d'un contrôle routier, vous risquez une amende de 135 EUR.

Tout replier

Tout déplier

Comment faire la démarche ?

Vous...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : quitus fiscal vehicule centre des impots / centre des impots quitus fiscal / droit fiscal impots directs et indirects / quitus fiscal impots france / domicile fiscal a l'etranger

Indigo Avocats : Avocats fiscalistes - Aix - Marseille ...

Avocats fiscalistes - Aix - Marseille - Fiscalité

Produits ou Services

- sociétés, particuliers, résidents et non-résidents

- assistance à contrôle (contrôle sur pièces, vérification de comptabilité, ECSFP, contrôle ISF, etc.)

- recours hiérarchique et réclamations contentieuses

- procédures juridictionnelles

Fiscalité des entreprises et des dirigeants

- conseil fiscal

- contrôle...

Lire la suite


Site : http://www.webrankinfo.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal lyon / avocat droit fiscal aix en provence

Formalités pour acheter un véhicule à l'étranger

HD-DVD et Blu-Ray

L'achat de véhicules à l'étranger

L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats transfrontaliers sans formalité de douane. La généralisation du certificat de conformité européen en 1996 et l'arrivée de l'Euro ont grandement facilité l'achat transfrontalier de véhicules...

Lire la suite


Site : http://www.lescomparateurs.com

Thèmes liés : numero d'identification fiscale societe france / quitus de l'administration fiscale francaise / domicile fiscal a l'etranger / quitus fiscal impots france / comment impots quitus fiscal

Comment acheter une voiture en Allemagne ? Attention aux ...

Acheter sa voiture d'occasion en Allemagne peut être une affaire si vous évitez les arnaques et si vous connaissez certaines astuces.  Voici les conseils à suivre pour faire une bonne affaire.

Prendre conseil auprès d'un professionnel

Choisir l'aide d'un professionnel du secteur :

- sites constructeurs allemands dédiés Occasion comme  Audi ,  Porsche  et  Volkswagen .

- sites...

Lire la suite


Site : http://www.gentside.com

Thèmes liés : quitus de l'administration fiscale francaise / quitus fiscal vehicule centre des impots / quitus fiscal impots france / centre des impots quitus fiscal / fiscaliste d entreprise

patrimoine.com | dossiers | Résider hors de France : quid ...

801 EUR

134 EUR

La retenue à la source s'applique sur le montant net imposable, soit après la déduction pour frais professionnels de 10 %. L'option pour la déduction des frais réels n'est pas autorisée.

La fraction ayant supporté la retenue de 12 % ne subit pas d'imposition supplémentaire, celle-ci étant libératoire de l'impôt sur le revenu. Seule la fraction des revenus ayant subi la...

Lire la suite

Date: 2017-03-10 16:18:28
Site : http://www.patrimoine.com

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / domicile fiscal hors de france / administration fiscale france non residents / quitus de l'administration fiscale francaise / non resident fiscal francais assurance vie

Obligations fiscales des non-résidents | EXPERTS ...

Published: 8 juin 2010 Posted in: Histoires et conseils d'experts

1. Impôt sur le revenu

Depuis 2005, il n'existe plus d'obligation d'obtenir un quitus fiscal lors du départ de France. La seule obligation est d'informer l'administration fiscale de sa nouvelle adresse à l'étranger.

Sous réserve de l'application des conventions internationales, les obligations fiscales des personnes...

Lire la suite


Site : http://expertsprotectionsocialealetranger.com

Thèmes liés : administration fiscale france non residents / non resident fiscal prelevements sociaux / domicile fiscal des non residents / residence fiscale en france / non resident fiscal et isf

Réception d'un véhicule par la DRIRE - Carte grise

Carte Grise » › Mes démarches » › Type de réception ›

Récéption communautaire ou nationale

L'Administration, via anciennement la DRIRE (Direction régionale de l'industrie,de la recherche et de l'environnement), et depuis 2009 via les DREAL (Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ), est chargée de s'assurer qu'un véhicule de conception...

Lire la suite


Site : carte-grise.org

Thèmes liés : quitus fiscal vehicule centre des impots / centre des impots quitus fiscal / centre des impots domicile fiscal / quitus fiscal impots france / impots quitus fiscal

Certificat d'Immatriculation,carte grise voiture importé ...

Coût du Certificat d'Immatriculation ex carte grise d'une voiture importé de l'UE, neuve ou d'occasion.

Coût du Certificat d'Immatriculation ex carte grise d'une voiture importé de l'UE, neuve ou d'occasion.

Depuis le 1er janvier 1996, les procédures de réception des véhicules pour particuliers

dans l'Union européenne sont harmonisées pour tous les pays d'Europe. En effet, le véhicule...

Lire la suite


Site : http://www.fiscalite-automobile.fr

Thèmes liés : quitus fiscal vehicule centre des impots / centre des impots quitus fiscal / quitus fiscal impots france / calcul chevaux fiscaux / impots quitus fiscal

Biens immobiliers - La France en Tunisie

Contact

Vous êtes Français et vous possédez des biens immobiliers en Tunisie ? Vous souhaitez acquérir un bien immobilier situé en Tunisie et appartenant à une personne de nationalité française ?

Le service des affaires juridiques et immobilières du Consulat général de France à Tunis renseigne et conseille les personnes de nationalité française qui possèdent des biens immobiliers...

Lire la suite

Date: 2017-03-12 11:23:40
Site : http://www.consulfrance-tunis.org

Thèmes liés : non resident fiscal francais compte bancaire / administration fiscale france non residents / attestation de residence fiscale a l etranger / quitus de l'administration fiscale francaise / centre des impots quitus fiscal

Expérimenter l'impôt à la source pour les quasi-résidents ...

La Suisse est avec Singapour et la France l'un des trois pays à disposer encore d'un système fiscal basé pour l'imposition sur le revenu sur un établissement et un recouvrement par voie de rôle. Pour autant, il apparaît que la Confédération s'est dotée rapidement d'un dispositif de prélèvement à la source afin de sécuriser ses rentrées fiscales pour les travailleurs domiciliés ou...

Lire la suite


Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots