Fiscalité | France-Expatriés

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Fiscalité

France-Expatriés vous propose ici une information générale sur les démarches à effectuer concernant votre situation fiscale à l'étranger.

Vous allez quitter la France, vous n'êtes pas pour autant dispensé de toute obligation envers votre administration fiscale. Une fois votre domiciliation fiscale définie, vous pouvez déterminer votre régime d'imposition ainsi...

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Date: 2017-03-12 06:40:38
Site : http://france-expatries.com

Thèmes liés : administration fiscale france non residents / non resident fiscal francais assurance vie / domicile fiscal du defunt situe a l'etranger / transfert domicile fiscal a l'etranger / domicile fiscal hors de france

FAQ - Impôts sur le revenu à l'étranger - L'Europe est à vous

Mise à jour : 18/06/2015

FAQ - Impôts sur le revenu à l'étranger

On me propose un contrat de travail d'un an dans un autre pays de l'UE. Est-ce que je devrai payer des impôts sur le revenu dans ce pays?

OUI, très probablement. Si vous séjournez plus de 6 mois par an dans un pays, celui-ci vous considère en principe comme un résident fiscal. Il peut donc imposer les revenus du travail...

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Date: 2016-10-10 16:37:51
Site : http://europa.eu

Thèmes liés : convention fiscale france pays bas / deduction fiscale garde d enfants / residence fiscale a l'etranger / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / administration fiscale france non residents

Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com

Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.

Mise à jour en février 2011

En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...

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Site : http://www.lescomparateurs.com

Thèmes liés : numero d'identification fiscale societe france / quitus fiscal vehicule centre des impots / quitus de l'administration fiscale francaise / centre des impots lille quitus fiscal / centre des impots quitus fiscal

INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en ...

INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en matière d'impôts sur les revenus - Règles d'imposition des travailleurs frontaliers - Taxes locales dites « additionnelles »

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Le Modèle de convention de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) prévoit, par principe, l'imposition dans l'État d'exercice de l'activité des rémunérations perçues par...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime fiscal frontaliers franco belge / convention fiscale france belgique frontaliers modification 2007 / regime fiscal frontaliers / convention fiscale france belgique / convention fiscale franco belge impot revenu

Ces Français qui ont choisi l'exil en Belgique ... - tdg.ch

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Mis en lumière par la polémique engendrée par l'annonce de l'homme d'affaires français Bernard Arnault, patron du groupe LVMH, de demander la nationalité belge, le phénomène d'exil fiscal de célébrités de l'Hexagone n'est pas nouveau, même s'il peut s'amplifier par la décision de la gauche au pouvoir de taxer...

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Site : http://www.tdg.ch

Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste bruxelles / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / conseil fiscal france belgique / cabinet avocat fiscaliste francais

Carte grise provisoire CPI-WW / L’actualité carte grise ...

Posté le 10/03/2017 à 09:20 par Vanessa

Bonjour Jérôme,

Actuellement, seule une préfecture a les habilitations nécessaires pour traiter des demandes telles que la vôtre. Par conséquent, nous vous invitons de soit vous rapprocher de votre préfecture soit d'appeler l'Agence Nationale des Titres Sécurisé au 0811 105 716 afin d'obtenir les renseignements que vous demandez.

L'équipe...

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Site : https://www.cartegrise.com

Thèmes liés : quitus fiscal vehicule centre des impots / transfert domicile fiscal a l'etranger / domicile fiscal a l'etranger / quitus fiscal impots france / centre impots metz quitus fiscal

Gestion fiscale et relations avec l administration des ...

Gestion fiscale et relations avec l administration des impôts BTS CGO - 1 re année Mise à jour au 1 er juin 2014 CHAPITRE I : LE SYSTÈME FISCAL FRANÇAIS Fiche découverte n 1 - Les sources du droit fiscal, la TVA en Europe 3 COURS : Le système fiscal français 5 ARTICLETVA : Texte sur la TVA 9 QUIZZ FISCA : Petit test 10 PORTELA : Notions de fiscalité 11 IMPOCLASS : Impôt, bénéficiaire,...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l administration des impots

Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts au luxembourg

1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE

Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.

Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...

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Site : http://www.guidedesimpots.lu

Thèmes liés : remplir declaration fiscale / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / aide declaration fiscale luxembourg / deduction fiscale location avec option d'achat

Bien préparer son expatriation (fiscale) en Belgique ...

de 6 430 à 7 900 euros

25 %

0 % jusqu'à 5 963 EUR, puis 5.50 %

de 7 900 à 11 240 euros

30 %

de 11 240 à 18 730 euros

40 %

de 18 730 à 34 330 euros

45 %

14 % jusqu'à 26 420 EUR, puis 30 %

plus de 34 330 euros

50 %

30 % jusqu'à 70 830 EUR, puis 41 %

À cet impôt, il faut aussi ajouter les taxes communales qui varient en fonction du lieu de résidence : entre 6 et...

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Site : http://www.epargne-en-france.com

Thèmes liés : convention fiscale france belgique plus value immobiliere / non resident fiscal francais assurance vie / convention fiscale france belgique assurance vie / convention fiscale france belgique donation / convention fiscale france belge assurance vie

Emploi Avocat fiscaliste, offre emploi | Jooble

Besoin d'un avocat fiscaliste

Hauts-de-Seine, 92

 ...de service recherchez-vous ? Pas sûr. Y a-t-il autre chose que l'avocat fiscaliste devrait savoir ? Je voudrais connaitre les impôts que j'aurai à payer... 

il y a 4 jours

Besoin d'un avocat fiscaliste

Val-de-Marne, 94

 ...de service recherchez-vous ? Pas sûr. Y a-t-il autre chose que l'avocat fiscaliste devrait savoir ? J' ai été...

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Site : https://fr.jooble.org

Thèmes liés : avocat fiscaliste d'entreprise / cabinet d'avocat fiscaliste paris 8 / cabinet d'avocat fiscaliste luxembourg / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d'avocat droit fiscal

Fiscalité des non-résidents : où en est-on ? | Français du ...

Ma fille part en Angleterre pour 3 ans effectuer un doctorat financé à l'aide d'une bourse anglaise.

Elle touche par ailleurs des dividendes d'actions d'un portefeuille boursier supérieur à 800 KEUR suite à un héritage.

Doit-elle rester résidente fiscal en France ou doit-elle se déclarer non résidente en France au moment de son départ ?

Dans le 2ème cas ne vaut-il pas mieux vendre une...

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Site : http://www.francais-du-monde.org

Thèmes liés : non resident fiscal francais compte bancaire / administration fiscale france non residents / non resident fiscal prelevements sociaux / residence fiscale en france / residence fiscale a l'etranger

Crédit à l’étranger pour FICP interdit bancaire: faire un ...

Crédit à l'étranger pour FICP interdit bancaire: faire un prêt dans une banque étrangère (Suisse, Belgique, Luxembourg, Andorre)

Emprunter de l'argent hors de France peut se révéler être une solution de secours lorsqu'on est FICP ou interdit bancaire. Selon sa situation et ses capacités de remboursement, un crédit pour FICP à l'étranger ne sera pas trop difficile à obtenir, le...

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Site : http://creditsocial.net

Thèmes liés : domicile fiscal a l'etranger / residence fiscale a l'etranger / avantages fiscaux de l assurance / conseil fiscal france belgique / avantages fiscaux france

Agence immobilière Lille, Roubaix - Achat location maison ...

Bienvenue sur le site de

l'immobilière de toufflers

Agence immobilière - achat et location - Lille et métropole

L'Immobilière de Toufflers est partenaire de l'une des plus importantes agences immobilières de Lille : le groupe Vacherand Immobilier .

Outre les logements de standing : maison ou appartement disponibles à la vente ou à la location , notre agence immobilière vous propose stationnements , bureaux ou encore locaux commerciaux  : bars ou restaurants.

Conseil et proximité sont nos maîtres mots. L'expertise et la rigueur dont font preuve nos...

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Site : http://www.immobilieredetoufflers.fr

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Comment régler une succession à l'étranger | Le Revenu

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Comment régler une succession à l'étranger

Guillaume Dozinel. (© DR)

Par Guillaume Dozinel

Publié le 04/05/2015 à 06:50 - Mis à jour le 04/05/2015 à 06:36

Guillaume Dozinel, Associé, Gestion Financière Privée (Gefip), décortique les conséquences juridiques et fiscales de la nouvelle loi européenne appliquée à partir du 17 août.

L'estate...

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Site : http://www.lerevenu.com

Thèmes liés : convention fiscale internationale entre la france et l'espagne / domicile fiscal du defunt situe a l'etranger / residence fiscale a l'etranger / convention fiscale internationale france portugal / convention fiscale internationale france royaume uni

Travailler en Belgique, mode d’emploi | Lavoixemploi.com

Le travail frontalier vous fait rêver ? Avant de vous décider, assurez-vous d'avoir toutes les cartes en main

Les règles du jeu ont changé

Votre lieu de résidence principal est situé en France mais vous travaillez dans un pays limitrophe ? Vous êtes considéré comme travailleur frontalier à condition de retourner en France au minimum une fois par semaine, selon le règlement de l'UE. Les...

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Site : http://www.lavoixemploi.com

Thèmes liés : convention fiscale france belgique / conseil fiscal france belgique

Pourquoi faire appel à un comptable-fiscaliste ...

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Date: 2017-03-07 17:04:25
Site : http://www.comptables-belgique.be

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Avantages fiscaux - Gestion de patrimoine, défiscalisation ...

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AMFF est un cabinet indépendant créé en 2006. Nous intervenons essentiellement sur l'Ile de France, le Nord et la Belgique. Notre coeur de métier est le conseil en fiscalité pour vos placements financiers et immobiliers. Nous nous adressons aux particuliers...

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Site : http://avantages-fiscaux.fr

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Aklea société d'avocats

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Un nom de domaine Internet peut constituer une immobilisation incorporelle

Un nom de domaine Internet peut constituer une immobilisation incorporelle Par un arrêt Ebay du 7 décembre 2016 (CE, 7 décembre 2016, n°369814), le (...) Lire la suite

Crédit d'Impôt Recherche (CIR) et prix de transfert (article 57 du CGI)

Par un jugement rendu le 29 décembre 2016, le tribunal...

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Date: 2017-03-12 09:31:26
Site : http://www.aklea.fr

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Solidarité

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Vouloir attaquer en justice, ou se défendre juridiquement, ça peut coûter très cher. Comment consulter un avocat gratuitement quand on n'a...

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Site : http://pret-aide.net

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