Articles sélectionnés pour le thème : avantages fiscaux france
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Immobilier : la crise multiplie les bonnes affaires à Marrakech
14/10/2015 | www.lavieeco.com
De 20 000 DH il y a 4 ou 5 ans, le prix du mètre carré d'un bien neuf ou de seconde main est descendu autour de 12 000 DH. Les prix des logements de qualité n'ont...
Une fiscalité immobilière avantageuse à Marrakech et au Maroc
Les avantages de la fiscalité marocaine
En matière fiscale, la...
Site :
http://www.invest-marrakech.com
Thèmes liés : regime fiscal vente bien immobilier etranger / avantage fiscal immobilier maroc / avantage fiscal achat immobilier / avantage fiscal immobilier neuf / avantage fiscaux immobilier 2015
Services à la personne en France — Wikipédia
Services à la personne en France
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Les services à la personne regroupent les métiers liés à l'assistance des personnes dans leurs tâches quotidiennes. Ils peuvent concerner les services à la famille (garde d'enfants, soutien scolaire, etc.), les services de la vie quotidienne (ménage, jardinage, etc.) ou les...
Date: 2017-03-04 01:34:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cheque emploi service avantage fiscal 2012 / cheque emploi service avantages fiscaux / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / regime social et fiscal / cheque emploi service reduction fiscale 2012
Crédit à l’étranger pour FICP interdit bancaire: faire un ...
Crédit à l'étranger pour FICP interdit bancaire: faire un prêt dans une banque étrangère (Suisse, Belgique, Luxembourg, Andorre)
Emprunter de l'argent hors de France peut se révéler être une solution de secours lorsqu'on est FICP ou interdit bancaire. Selon sa situation et ses capacités de remboursement, un crédit pour FICP à l'étranger ne sera pas trop difficile à obtenir, le...
Site :
http://creditsocial.net
Thèmes liés : domicile fiscal a l'etranger / residence fiscale a l'etranger / avantages fiscaux de l assurance / conseil fiscal france belgique / avantages fiscaux france
LOI PINEL 2017, LES 60 VILLES A EVITER POUR BIEN INVESTIR
Je reconnais avoir pris connaissance des Conditions générales et les accepter
Le dispositif PINEL
La LOI PINEL est un dispositif fiscal qui porte le nom de la nouvelle ministre du logement Sylvia Pinel, il est destiné à aider les particuliers investisseurs qui souhaitent investir dans un logement neuf tout en bénéficiant d'une réduction d'impôt sur le revenu.
Il prend...
Site :
http://loi-pinel.defiscmag.com
Thèmes liés : dispositif fiscal loi pinel / loi fiscale 2017 / dispositif fiscal pinel / loi fiscale immobilier 2014 / loi fiscale immobilier ancien
IR – Champ d'application et territorialité - Principe de l ...
IR - Champ d'application et territorialité - Principe de l'imposition par foyer fiscal
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Il résulte des dispositions du 1 de l' article 6 du code général des impôts (CGI) que chaque contribuable est imposable à l'impôt sur le revenu, sur l'ensemble des revenus des membres du foyer fiscal, c'est-à-dire, tant en raison de ses bénéfices et revenus personnels que de ceux de ses enfants et...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / attestation de residence fiscale a l etranger / residence fiscale a l'etranger / avantage fiscal mariage ou pacs
Exil fiscal en Suisse - Avantages de la fiscalité Suisse ...
Contact
Exil fiscal en Suisse - Fiscalité Suisse des cantons (Vaud, Genève...)
L'exil fiscal en suisse fait souvent rêver nombre de contribuables français à l'idée d'une fiscalité plus légère voire nulle. Cependant, cela peut se révéler trompeur au regard des 26 cantons et quelques 3000 communes qui perçoivent leurs propres impôts en sus de l'impôt fédéral. Depuis 2001, l'adoption...
Site :
http://www.hipparque.com
Thèmes liés : convention fiscale france suisse succession / convention fiscale france suisse plus value immobiliere / forfait fiscal suisse canton / convention fiscale france suisse donation / domicile fiscal suisse
Impôt sur le revenu - Impôts locaux - France in the United ...
A - INCOME TAX au ROYAUME-UNI
Je suis résident au Royaume-Uni et je suis imposable sur certains de mes revenus au Royaume-Uni
Cas n°1 - Je suis salarié(e) d'une entreprise britannique.
Au Royaume-Uni, l'impôt sur le revenu est prélevé à la source directement par votre employeur.
En effet, le système PAYE (Pay As You Earn) permet à votre employeur de tenir compte de votre abattement...
Date: 2017-03-12 06:20:55
Site :
http://www.ambafrance-uk.org
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / convention fiscale france royaume uni dividendes / convention fiscale france royaume uni / non resident fiscal francais compte bancaire / administration fiscale france non residents
Lois de finances : sélection des mesures adoptées ...
Le budget 2017 et le collectif 2016 ont été définitivement adoptés. Nous présentons ci-dessous quelques mesures significatives.
Avertissement : A la date de mise en ligne de cette information les lois, en cours d'examen par le Conseil constitutionnel, n'ont pas été publiées au Journal officiel.
Fiscalité des particuliers
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est...
Date: 2017-03-12 06:09:43
Site :
http://www.efl.fr
Thèmes liés : procedure controle fiscal isf / procedure controle fiscal / controle fiscal entreprise tva / dispositif fiscal locatif ancien / controle fiscal remboursement credit tva
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre ...
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SECONDE PARTIE : UN ACCORD ÉQUILIBRÉ ET BÉNÉFIQUE POUR LES ENTREPRISES FRANÇAISES
La présente convention fiscale signée entre la France et la Chine a pour but de développer les échanges commerciaux entre les deux pays et d'inciter les entreprises à investir davantage. Les stipulations introduites par la nouvelle convention devraient ainsi contribuer à résorber certains...
Date: 2014-10-31 16:59:22
Site :
senat.fr
Thèmes liés : modele de convention fiscale de l'ocde concernant le revenu et la fortune / nouvelle convention fiscale entre la france et la chine / convention fiscale france chine entree en vigueur / convention fiscale france chinoise hong kong / convention fiscale entre france et chine
Plan epargne logement - PEL - plafond - taux - La Banque ...
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Une fiscalité avantageuse :...
Date: 2017-03-12 00:18:36
Site :
https://www.labanquepostale.fr
Thèmes liés : domicile fiscal hors de france / optimisation fiscale particulier france / plan epargne logement fiscalite / droit fiscal impots et autre prelevements / fiscalite impots sur le revenu