Les principales mesures fiscales de la loi de finances ...

Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les ménages

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Crédits d'impôt et réductions d'impôt sur le revenu

Création d'un crédit d'impôt en faveur des services à la personne- Art. 82

Augmentation du taux de la réduction d'impôt sur le revenu au titre des souscriptions au...

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Date: 2017-03-12 07:57:36
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / deduction fiscale travaux d'isolation thermique / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie

Investir en immobilier : Nos conseils investissement 2015

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Demande

Bonjour, je souhaite avoir des conseils sur un éventuel investissement immobilier en nue-propriété au regard de ma situation patrimoniale, et également sur les programmes actuels de Perl et iPlus...

Votre profil : Projet d'investir en immobilier en France ou à l'étranger.

Les services de notre cabinet : conseils stratégique pour choisir le dispositif immobilier le plus...

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Site : http://calci-patrimoine.com

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / reduction fiscale pour creation d'entreprise / regime fiscal vente bien immobilier etranger / loi fiscale immobilier 2015 / deduction fiscale pour travaux d'isolation

Épargne retraite — Wikipédia

�?pargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]

L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...

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Date: 2017-03-05 21:54:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime fiscal cotisations retraite supplementaire / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / plan epargne populaire avantages fiscaux / fiscaliste d'entreprise salaire / association fiscaliste d'entreprise

Épargne retraite — Wikipédia

�?pargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]

L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...

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Date: 2017-03-05 21:54:20
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Thèmes liés : regime fiscal cotisations retraite supplementaire / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / plan epargne populaire avantages fiscaux / fiscaliste d'entreprise salaire / association fiscaliste d'entreprise

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des frais de ...

Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des frais de scolarité des enfants poursuivant des études secondaires ou supérieures

1

L 'article 199 quater F du CGI institue une réduction d'impôt sur le revenu au titre des dépenses de scolarité des enfants à charge.

I. Champ d'application de la réduction...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / avantages fiscaux de l assurance / centre d etude fiscale / redressement fiscal impot sur le revenu

Portage salarial international : travailler par mission ...

Portage salarial international : travailler par mission avec l'étranger

Vous êtes consultant et vous souhaitez développer votre activité à l'étranger ?

Le portage salarial international est la solution idéale pour travailler par mission avec l'étranger, que ce soit en effectuant des missions en France pour des clients étrangers, des déplacements réguliers, ou pour mener des missions à...

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Site : http://www.itg.fr

Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / residence fiscale a l'etranger / regime fiscal mission etranger / convention fiscale internationale france usa / regime fiscal cotisation retraite

Loi Scellier : Réduction fiscale sur immobilier neuf ...

Défiscalisation immobilière : avantages et principes de la défiscalisation immobilière

Loi Scellier : Réduction fiscale sur immobilier neuf

Le dispositif Scellier permet un avantage fiscal pour l'achat de logements neufs destinés à la location. Ces logements doivent être situés dans certaines zones géographiques de la France métropolitaine ou de l'un des quatre départements d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique ou Réunion). Ces zones sont : A, A...

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Site : http://www.leguidedesimpots.com

Thèmes liés : reduction fiscale logement neuf / avantage fiscal immobilier neuf / avantage fiscal achat immobilier / avantage fiscal scellier / reduction fiscale immobiliere

bouclier fiscal : définition de bouclier fiscal et ...

5.2 Liens externes

  En Europe

Plusieurs pays d' Europe ont adopté des mesures de réduction des tranches marginales d'imposition dans une logique influencée par l' économie de l'offre de Robert Mundell et d' Arthur Laffer . La courbe de Laffer développe l'idée que « trop d'impôt tue l'impôt » en soutenant qu'au-delà d'un certain seuil d'imposition, le revenu de l'impôt pour l'État...

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Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / impots bouclier fiscal / loi bouclier fiscal 2010 / suppression bouclier fiscal isf / bouclier fiscale definition

Exil fiscal : la Suisse, l'autre pays du tennis français

EXIL FISCAL - S'il y a bien un autre match dans cette finale de Coupe Davis, c'est celui de la fiscalité. Car l'ensemble des joueurs français qui affrontent la Suisse dès ce vendredi ont élu résidence... chez le voisin helvétique.

Les tennismen tricolores sont régulièrement la cible d'attaques à propos de ce choix de s'exiler du "mauvais côté" du lac Léman. Notamment pour leurs...

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Site : http://www.huffingtonpost.fr

Thèmes liés : forfait fiscal suisse pour francais / convention fiscale france suisse 2010 / convention fiscale france suisse 2012 / convention fiscale france suisse / convention fiscale france pays bas

Réduction fiscale ménage à domicile : Les conditions à ...

Home > Blog Economie > Blog Fiscalité > Réduction fiscale ménage à domicile : une aide précieuse

Posté le 12 août 2015

Comme la plupart des services à la personne, et notamment parmi les emplois à domicile, l'embauche d'une personne pour faire le ménage chez vous donne droit à une réduction fiscale. Voici tout ce qu'il faut savoir sur ce dispositif.

La réduction fiscale...

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Site : http://www.museedeslettres.fr

Thèmes liés : reduction fiscale emploi salarie a domicile / reduction fiscale emploi femme de menage / deduction fiscale emploi salarie a domicile / employe a domicile reduction fiscale / reduction fiscale menage

Société Offshore Suisse - Paradis Fiscaux 2.0

A la Constitution

Impôts et Taxes en Suisse

Impôt sur les bénéfices : de 9% à 25% (selon les cantons et avantages fiscaux)

La Suisse n'a pas d'impôt unique comme cela existe en France. Les impôts sont définis à 3 niveaux : Fédéral, Cantonal puis Communal.

Impôt Fédéral :

Impôt sur les bénéfices : l'impôt sur les bénéfices et de 8.5%. Etant donné que les impôts sur les...

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Date: 2017-03-11 16:07:11
Site : http://www.paradisfiscaux20.com

Thèmes liés : administration fiscale tva suisse / information fiscale suisse / avantages fiscaux france / don avantages fiscaux / avantages fiscaux

Les aides pour les propriétaires bailleurs - Tout savoir ...

Propriétaires bailleurs : une déduction forfaitaire sur les loyers

Les aides pour les propriétaires bailleurs

Aides aux travaux ou avantage fiscal : en 2013, les propriétaires qui louent dans l'ancien ne sont pas oubliés. Des aides écologiques au « Borloo ancien », tour d'horizon des aides pour les propriétaires-bailleurs.

En tant que propriétaire-bailleur d'un ou plusieurs logements...

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Site : http://www.pap.fr

Thèmes liés : deduction fiscale pour travaux d'isolation en 2013 / deduction fiscale travaux d'isolation thermique / deduction fiscale pour travaux d'amelioration / deduction fiscale pour travaux d'isolation / deduction fiscale pour economie d'energie

La détention d'un immeuble en France par une société ...

La détention d'un immeuble en France par une société Luxembourgeoise

 

Un avenant à la convention fiscale franco-luxembourgeoise a été signé entre les pays au mois de juillet 2006. Cet avenant est entré en vigueur le 1er janvier 2008. Il a pour effet de rendre imposable dans le pays de situation de l'immeuble les revenus immobiliers ou les plus-values immobilières, même lorsque ceux-ci...

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Date: 2017-03-12 09:18:27
Site : http://www.fiduciaire-lpg.lu

Thèmes liés : avenant convention fiscale franco luxembourgeoise / convention fiscale franco luxembourgeoise succession / convention fiscale france luxembourg revenus fonciers / convention fiscale franco luxembourgeoise / convention fiscale france luxembourg droits de succession

INT - Convention fiscale entre la France et le Royaume-Uni ...

INT - Convention fiscale entre la France et le Royaume-Uni en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital - Dispositions diverses

I. Non-discrimination

1

Le paragraphe 1 de l'article 25 de la convention stipule que les personne physiques possédant la nationalité de l'un des deux États ne sont soumises dans l'autre État à aucune imposition ou obligation autre ou plus lourde...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : convention fiscale france royaume uni 1968 / convention fiscale france royaume uni dividendes / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / convention fiscale france royaume uni en anglais / convention fiscale france royaume uni assurance vie

La fiscalité d'une résidence secondaire - patrimoinorama.com

Accueil > Actualité > Actualité patrimoniale > La fiscalité d'une résidence secondaire

La fiscalité d'une résidence secondaire

14-05-2007

Les résidences secondaires, des logements utilisés pour les week-ends, les loisirs ou les vacances, représentent actuellement près d'un logement sur dix, soit environ 3 millions de logements en France.

La fiscalité des résidences secondaires...

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Date: 2017-03-12 07:31:16
Site : http://www.patrimoinorama.com

Thèmes liés : regime fiscal location residence secondaire / deduction fiscale travaux residence secondaire / reduction fiscale residence secondaire / deduction fiscale economie energie residence secondaire / reduction fiscale travaux residence principale

LOI COSSE 2016 - Tout savoir sur le projet de Loi Cosse

Information sur la Loi Cosse ?

La LOI COSSE, pourrait succéder au Dispositif PINEL actuellement en vigueur, et va peut-être permettre une REDUCTION D'IMPÔTS plus importante que les 21% actuellement en vigueur ?

Quelle sera la durée de la Loi Cosse, étalé sur quelle durée ? Et quels seront les taux de réductions d'Impôts permettant aux particuliers d'investir dans l'immobilier tout en...

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Date: 2016-06-30 13:07:41
Site : http://www.loi-cosse-defiscalisation.com

Thèmes liés : dispositif fiscal cosse / dispositif fiscal loi pinel / avantage fiscal loi scellier 2010 / loi fiscale 2016 / dispositif fiscal loi robien

Survol des principales mesures du projet de loi de ...

Survol des principales mesures du projet de loi de finances rectificative pour 2016

Survol des principales mesures du projet de loi de finances rectificative pour 2016

Editions Francis Lefebvre

 

 

Mise en conformité constitutionnelle du régime mère-fille et de la contribution de 3% sur les revenus distribués, renforcement des outils de contrôle fiscal et mise en place du compte PME...

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Date: 2017-03-12 11:20:04
Site : http://www.efl.fr

Thèmes liés : l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / l'optimisation fiscale / l optimisation fiscale

Investissement locatif Borloo ancien 2017 - IMMOBILIER

Jusqu'au 31 janvier 2017, vous pouviez mettre en location un logement ancien et opter pour le dispositif « Borloo ancien ». En louant vide à usage de résidence principale et en respectant des plafonds de loyers et de ressources du locataire, vous bénéficiez d'une déduction forfaitaire spécifique sur vos loyers de 30, 60, voire 70 % !

Depuis le 1er février 2017, il n'est plus possible de...

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Site : http://www.pap.fr

Thèmes liés : dispositif fiscal locatif ancien / deduction fiscale logement ancien / dispositif fiscal investissement locatif / dispositif fiscal immobilier ancien / deduction fiscale travaux logement locatif

Civitas devient un parti politique - La Croix

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Civitas devient un parti politique

Après la création de son parti politique le 23 juin dernier, Civitas, association catholique intégriste, pourrait présenter ou soutenir un candidat à la présidentielle 2017.

Marie-Anne Pinet, le 27/08/2016 à 16h51

Après la création de son parti politique le 23 juin dernier, Civitas, association catholique intégriste, pourrait présenter...

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Site : http://www.la-croix.com

Thèmes liés : don parti politique deduction fiscale / deductibilite fiscale des dons aux partis politiques / avantages fiscaux de l assurance / avantages fiscaux assurance / avantages fiscaux don association

La loi Robien « recentrée » - Fiche pratique - L'Internaute

La loi Robien "recentrée" est une loi qui permet à une personne effectuant un investissement locatif de déduire, en 9 ans, jusqu'à 50% de la valeur du bien de ses revenus fonciers.

 

Dernière mise à jour : mars 2017

 

Qu'est ce que la loi Robien ?

Ce dispositif, applicable depuis le 1er septembre 2006, a pris le relais, avec le dispositif "Borloo neuf ", de la loi Robien classique. Il est...

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Site : http://www.linternaute.com

Thèmes liés : dispositif fiscal loi robien / dispositif fiscal robien classique / dispositif fiscal robien / nouvelle loi fiscale immobilier / avantages fiscaux de l assurance

Investir dans le neuf : tout savoir sur la loi Pinel ...

Investir dans le neuf avec la loi Pinel

Investir dans le neuf avec la loi Pinel

En choisissant d'investir avec l'avantage fiscal Pinel, vous pouvez déduire jusqu'à 63.000 EUR de vos impôts. Comment ça marche ? Comment profiter de ce bonus qui vous permet d'investir dans l'immobilier neuf à moindres frais ?

Avec la loi Pinel, vous pouvez déduire jusqu'à 63.000 EUR de vos impôts si vous...

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Site : http://www.immoneuf.com

Thèmes liés : dispositif fiscal loi pinel / dispositif fiscal pinel / dispositif fiscal investissement locatif / avantage fiscal immobilier neuf / regime fiscal investissement locatif

Le Luxembourg, paradis fiscal de la zone euro

Une rentrée d'argent inattendue ? Au lieu de laisser dormir cet argent sur des comptes dont la rémunération est au plus bas, pourquoi ne pas utiliser ces fonds pour rembourser un crédit immobilier par anticipation, soit en partie ou dans sa totalité ? Mais attention, le contrat de prêt peut prévoir une indemnité pour ce remboursement anticipé. Sauf si l'emprunteur a su négocier (et ce...

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Site : https://www.monfinancier.com

Thèmes liés : convention fiscale france luxembourg revenus fonciers / convention fiscale france belgique plus value immobiliere / convention fiscale france luxembourg dividendes / convention fiscale france luxembourg assurance vie / convention fiscale france luxembourg

Déclarer ses impôts sur le revenu - Ce que vous devez vérifier

I. Votre situation de famille

Le foyer fiscal comprend le contribuable, son conjoint, s'il est marié, et les personnes à sa charge au sens de la législation (enfants, invalides recueillis sous le toit familial) ainsi que les personnes dont l'imposition distincte est la règle mais qui ont demandé leur rattachement, par exemple un enfant majeur.

Mais attention : en contrepartie du...

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Site : http://www.planete-patrimoine.com

Thèmes liés : deduction fiscale garde d enfants / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / plafond deduction fiscale pension alimentaire / deduction fiscale pension alimentaire / droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus

LOI PINEL OUTREMER - ora-defiscalisation.com

Principe de la Loi "PINEL Outre-Mer"

Le nouveau dispositif PINEL a été adapté aux Outres Mers. Le Taux de Réduction d'Impôts pour les logements acquis en 2017, varie désormais de 23 à 32 %, selon la durée d'engagement de location.  Cet outil particulièrement puissant de défiscalisation patrimoniale doit continuer de permettre en 2017 le développement du secteur locatif dans les...

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Site : http://www.ora-defiscalisation.com

Thèmes liés : dispositif fiscal loi pinel / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / loi fiscale 2017 / reduction fiscale logement neuf / dispositif fiscal pinel

Le Perp, un placement pour la retraite devenu enfin ...

Publié le 04/12/2015 à 19:20 | Mis à jour le 14/02/2017 à 12:11

Le Perp, un placement pour la retraite devenu enfin séduisant !

Tous droits réservés

La possibilité de récupérer tout ou partie de son épargne en capital et non plus forcément en rente au moment de la retraite, une économie d'impôts qui n'entre pas dans le plafond global des avantages fiscaux, ... Au fil...

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Site : http://www.capital.fr

Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / deductions fiscales impots sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu

RFPI - Revenus fonciers – Régimes spéciaux - Champ d ...

RFPI - Revenus fonciers - Régimes spéciaux - Champ d'application du dispositif « Périssol »

I. Personnes pouvant bénéficier de la déduction

A. Personnes physiques

1

Les dispositions du f du 1° du I de l' article 31 du code général des impôts (CGI) s'appliquent aux contribuables dont les revenus provenant de la location du logement sont imposés dans la catégorie des revenus...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : deduction fiscale logement a titre gratuit / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale travaux logement locatif / deduction fiscale pour travaux d'amelioration / deduction fiscale logement locatif

MECENAT : LE RESCRIT FISCAL - alterethic.com

MECENAT : LE RESCRIT FISCAL

MECENAT : LE RESCRIT FISCAL

Les conditions d'éligibilité des organismes non à but non lucratifs pour la délivrance de reçus fiscaux sont très strictes. Mais, néanmoins soumises à interprétation.

Le rescrit fiscal est une démarche qui vise à garantir la sécurité du bénéficiaire et de ses mécènes. Elle peut aussi parfois être une arme à double...

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Site : http://alterethic.com

Thèmes liés : gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / association fiscaliste d'entreprise / rescrit fiscal don association / l'evolution des principes generaux du droit fiscal

Valorial - Optimisation fiscale 2014 : la boîte de Pandore ...

Optimisation fiscale 2014 : la boîte de Pandore est ouverte !

19 novembre 2013

20 novembre 2013

Optimisation fiscale 2014 : la boîte de Pandore est ouverte !

Alors que la discussion du projet de loi de finances pour 2014 s'achève en première lecture à l'Assemblée nationale, deux amendements relatifs à l'optimisation fiscale ont été adoptés lors de la deuxième séance du 15 novembre...

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Date: 2017-03-12 06:54:25
Site : http://www.valorial.fr

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international / l'optimisation fiscale des entreprises / l'optimisation fiscale definition

La fiscalité des pièces d'or d'investissement expliquée

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Accueil / GUIDES / Taxes et fiscalité appliquées aux pièces d'or (et à l'or d'investissement en général)

Lingot or et Napoléon 20F Marianne Coq or (c) AuCOFFRE.com

Taxes et fiscalité appliquées aux pièces d'or (et à l'or d'investissement en...

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Site : http://www.loretlargent.info

Thèmes liés : domicile fiscal hors de france / code general des impots domicile fiscal / regime fiscal plus avantageux / administration fiscale france non residents / non resident fiscal francais compte bancaire

Investir dans l’immobilier au Canada : les principales ...

Rédigé par Etienne BROIS le 12 Sep 2013

Investir dans l'immobilier au Canada : les principales différences avec le marché immobilier Français

Investir dans l'immobilier au Canada : les principales différences avec le marché immobilier Français, 8.3 out of 10 based on 9 ratings

Avec les réformes des retraites qui se profilent, la tendance est à l'investissement immobilier, mais pas...

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Site : http://www.independancefinanciere.fr

Thèmes liés : taux d amortissement fiscal / taux amortissement fiscal canada / avantage fiscal sci capital variable / avantages fiscaux sci / residence fiscale canada

Résidence principale et plus-value - joptimiz.com

La fiscalité en cas de vente de la résidence principale

 

Notre partenaire assurance-vie pour le remploi des capitaux ...

 

 

Suite à la cession de votre bien immobilier, vous seriez amené à réaliser une plus value , votre bien s'étant valorisé depuis son acquisition.

 

Payerez vous de l'impôt ?

La plus-value réalisée sur la vente d'un immeuble est réduite d'un abattement par...

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Date: 2016-10-27 17:40:20
Site : http://www.joptimiz.com

Thèmes liés : non resident fiscal francais assurance vie / abattement fiscal isf residence principale / administration fiscale france non residents / residence fiscale et residence principale / abattement fiscal plus value immobiliere

La fiscalité de l'assurance vie - EuropUSA

Devis Gratuit

La fiscalité de l'assurance vie

Vous trouverez dans cette rubrique de très nombreuses informations et conseils sur la fiscalité pour les résidents français et pour les non-résidents français, expatriés aux Etats-Unis ou ailleurs dans le monde.

Propos d'introduction

 

La fiscalité est un des domaines...

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Site : http://www.europusa.com

Thèmes liés : non resident fiscal francais assurance vie / non resident fiscal assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux assurance vie

Dissertations gratuites sur Cours De Droit Fiscal Marocain

Semestre 4 COURS DE DROIT FISCAL PREMIERE PARTIE : INTRODUCTION A LA THEORIE GENERALE DES IMPOTS Panel préparé... par : Professeur Hassane EL ARAFI Année universitaire 2009-2010 Sommaire NOTION DE L'IMPOT .............................................................................................................................................. 4 I. A. 1. LES SOURCES DE DROIT...

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Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : l'audit fiscal dans les entreprises marocaines / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus

Assurance-vie au Luxembourg - Avantages des contrats ...

Contrat d'assurance-vie Luxembourgeois

Le Grand Duché du Luxembourg offre de nombreux avantages aux particuliers qui souscrivent des contrats d'assurance-vie luxembourgeois.

Bien que la fiscalité du contrat d'assurance-vie au Luxembourg soit la fiscalité du pays de résidence fiscale du souscripteur, l'attrait d'une meilleure couverture des actifs, d'un grand choix de supports et d'une...

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Site : http://www.hipparque.com

Thèmes liés : avantages fiscaux assurance vie luxembourg / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / non resident fiscal francais assurance vie / avantages fiscaux assurance vie

DROIT FISCAL. Revue de. 10 septembre 2015, hebdomadaire, n ...

il y a 9 mois

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1 Revue de DROIT FISCAL 10 septembre 2015, hebdomadaire, n 37 - issn Directeurs scientifiques : Florence Deboissy Alexandre Maitrot de la Motte Jean-Luc Pierre Rédacteur en chef : 538 ÉTUDE Lutte contre la fraude carrousel : à la recherche d un équilibre entre les obligations des entreprises et celles des administrations fiscales Par Anne...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal lyon / classement cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / droit fiscal de l'entreprise paris 10

La fiscalité en Espagne - Les avantages fiscaux en Espagne ...

Les avantages fiscaux en Espagne

La fiscalité immobilière en Espagne

 

A l'heure où la crise économique en Espagne touche particulièrement le secteur immobilier et offre de nombreuses opportunités d'investissements notamment pour les étrangers, voici un panorama de la fiscalité immobilière en droit espagnol.

 

a) Fiscalité associée à la propriété de biens immeubles en Espagne :

-...

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Site : http://www.invest-espagne.com

Thèmes liés : declaration de residence fiscale espagne / convention fiscale france espagne impot sur le revenu / non resident fiscal prelevements sociaux / administration fiscale france non residents / non resident fiscal

Loi création architecture et patrimoine - Loi relative à ...

Depuis la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, les « Sites Patrimoniaux Remarquables » ont remplacés les périmètres de Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) ou d'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP). Une Commission nationale du patrimoine et de l'architecture est...

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Site : http://www.lairdelamotte-expertises.com

Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / dispositif fiscal malraux monument historique / etude fiscale d'un projet

Uber, Airbnb, Ebay… : la pseudo « économie du partage ...

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L'économie dite « du partage » n'aime pas la répartition des revenus. Encore moins contribuer par l'impôt aux infrastructures des pays au sein desquels elle prospère. Quand il s'agit de fiscalité, les nouveaux acteurs du commerce et des services en ligne, tels Uber, Airbnb, Ebay ou Paypal, suivent la route tracée par les poids lourds du numérique Google, Apple,...

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Date: 2017-03-12 11:48:57
Site : http://www.bastamag.net

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / l'evasion fiscale des entreprises

V. Paiement de la retenue à la source sur les ... - BOFIP-I

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2017-03-06T12:31:22.000+01:00

IR - Situations particulières liées au domicile - Application du droit interne en l'absence de conventions fiscales internationales - Modalités d'imposition - Retenues à la source sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères

1

L' article 182 A du code général des impôts (CGI) prévoit l'application d'une...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / definition fiscale de l'oeuvre d'art / domicile fiscal hors de france / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu

INT - Convention fiscale entre la France et la Grèce

INT - Convention fiscale entre la France et la Grèce

1

Une convention tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu a été signée à Athènes le 21 août 1963 entre la France et la Grèce.

La loi n° 64-1275 du 23 décembre 1964 (JO du 24 décembre 1964) a autorisé la ratification du côté...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu

Faut-il encore procéder à des rachats de son 2e pilier ...

16 Septembre 2012

Faut-il encore procéder à des rachats de son 2e pilier?

Par Pierre Novello* Les caisses de pension connaissent une période de turbulences. Racheter des années, pour ceux qui en ont les moyens, reste souvent avantageux, mais à certaines conditions.

Twitter Linkedin

«Beaucoup de gens se posent des questions au sujet du 2e pilier», reconnaît Roland Bron, directeur de VZ...

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Date: 2017-03-11 14:23:43
Site : http://www.bilan.ch

Thèmes liés : avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / deduction fiscale rachat de cotisations retraite

Optimisation fiscale : McDonald’s fuit le Luxembourg pour ...

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Optimisation fiscale : McDonald's fuit le Luxembourg pour le Royaume-Uni

Auteur : Sylvain Amiotte Dans a la une , Affaire "Luxleaks" , Economie , Grand-Duché , Monde , Mis à jour le 08/12/16 22:18 | Publié le 08/12/16 16:49

photo AFP

McDonald's a indiqué jeudi transférer sa holding d'optimisation fiscale du Luxembourg vers le Royaume-Uni au moment où la Commission européenne veut...

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Site : lequotidien.lu

Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international / l'evasion fiscale internationale / devenir fiscaliste d'entreprise

INT - Convention fiscale entre la France et les Etats-Unis ...

Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

INT - Convention fiscale entre la France et les Etats-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Régime fiscal applicable aux dividendes de source française payés à des trusts de retraite ou des organismes sans but lucratif américains

1

Les dividendes de source française versés aux...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : convention fiscale franco americaine du 31 aout 1994 / convention fiscale france etats unis impot sur le revenu / convention fiscale entre france et etats unis / convention fiscale franco americaine impot revenu / convention fiscale france etats unis dividendes

Les principales mesures fiscales de la loi de finances ...

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Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les ménages

Dossier législatif du Sénat

L'article 1 prévoit, dans les termes habituels, les conditions d'entrée en vigueur des dispositions fiscales qui ne comportent pas de date d'application particulière.

La règle générale reste l'application des...

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Date: 2017-03-12 06:19:09
Site : http://www.fiscalonline.com

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Bien préparer son expatriation (fiscale) en Belgique ...

de 6 430 à 7 900 euros

25 %

0 % jusqu'à 5 963 EUR, puis 5.50 %

de 7 900 à 11 240 euros

30 %

de 11 240 à 18 730 euros

40 %

de 18 730 à 34 330 euros

45 %

14 % jusqu'à 26 420 EUR, puis 30 %

plus de 34 330 euros

50 %

30 % jusqu'à 70 830 EUR, puis 41 %

À cet impôt, il faut aussi ajouter les taxes communales qui varient en fonction du lieu de résidence : entre 6 et...

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Site : http://www.epargne-en-france.com

Thèmes liés : convention fiscale france belgique plus value immobiliere / non resident fiscal francais assurance vie / convention fiscale france belgique assurance vie / convention fiscale france belgique donation / convention fiscale france belge assurance vie

Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées ...

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Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées

Le Revenu a fait une sélection des douze questions le plus souvent posées par ses lecteurs sur l'assurance vie. (© Fotolia)

Par Christian Fontaine

Publié le 24/06/2015 à 11:27 - Mis à...

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Site : http://www.lerevenu.com

Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux assurance vie / impots fiscalite assurance vie / avantages fiscaux de l assurance

Bouclier fiscal — Wikipédia

Le bouclier fiscal est une disposition fiscale qui plafonne l' imposition globale du contribuable . Pour ses défenseurs, la mesure vise à jouer le rôle de « garde-fou » d'un système fiscal dans lequel la superposition de différents impôts peut, dans certains cas particuliers, entraîner des prélèvements obligatoires absorbant une proportion jugée excessive des revenus. Pour ses...

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Date: 2017-03-04 01:46:09
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / impots bouclier fiscal / loi bouclier fiscal 2010 / imputation bouclier fiscal isf / bouclier fiscal isf 2011

Fiscalité immobilière : nouvelles règles (janvier 2015)

Valorisation des TUNAS

Pierre Appremont

Trois grandes tendances se dégagent aujourd'hui : l'internationalisation de la fiscalité immobilière, la mise à contribution de l'immobilier pour faire face au déficit budgétaire de la France, et l'incitation fiscale liée à la construction et à l'urbanisme.

Revue de détail des nouvelles règles.

I- Internationalisation de la fiscalité...

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Site : http://www.finyear.com

Thèmes liés : loi fiscale 2014 plus value immobiliere / loi fiscale plus value immobiliere / abattement fiscal plus value immobiliere / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / l'evolution des principes generaux du droit fiscal

[D'AILLEURS] La Belgique plus contraignante dans la ...

A A A

Si, de manière générale, tout le monde s'accorde sur la différenciation du mécénat et du sponsoring, l'attitude des pouvoirs publics face à eux changent. L'incitation au mécénat par la mise en place d'avantages fiscaux est récurrent mais à des degrés différents et plus ou moins conditionnés. En Belgique, par exemple, même si être mécène permet d'accéder à des déductions...

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Site : carenews.com

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La France Mutualiste.

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LES AVANTAGES FISCAUX ET SUCCESSORAUX DE L'ASSURANCE-VIE

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