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Planification fiscale - Brassard Goulet Yargeau, Services ...
Planification fiscale et déclaration de revenus (rapport d'impôt)
Nous ne produisons pas les déclarations de revenus de nos clients et de leur compagnie. Si un client ne travaille pas déjà avec une personne compétente, nous lui proposons un comptable de notre réseau.
Cela ne nous empêche pas du tout de nous occuper de la planification fiscale de nos clients. Nous établissons...
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Thèmes liés : avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / avantages fiscaux de l assurance
Planification fiscale - Brassard Goulet Yargeau
Autres aspects
Planification fiscale et déclaration de revenus (rapport d'impôt)
Nous ne produisons pas les déclarations de revenus de nos clients et de leur compagnie. Si un client ne travaille pas déjà avec une personne compétente, nous lui proposons un comptable de notre réseau.
Cela ne nous empêche pas du tout de nous occuper de la planification fiscale de nos clients....
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Ne pas confondre « Fraude fiscale » et « evasion fiscale
Posté le 1 août 2014 dans Actualites Par Fidusuisse
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De nombreuses personnes pensent que l'évasion fiscale et la fraude fiscale sont identiques. Pourtant ces deux notions, même si elles sont relativement proches, ont des particularités bien distinctes.
La fraude fiscale
La notion de fraude fiscale est par définition illégale. En effet, la fraude fiscale est la...
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Arsene Taxand - Contrôle & contentieux
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Arsene Taxand - Contrôle & contentieux
Arsene Taxand assiste les contribuables (entreprises et particuliers)
dans les contrôles fiscaux
dans les contentieux fiscaux engagés à l'encontre de l'administration fiscale, soit en cas de litige persistant à l'issue d'un contrôle fiscal, soit en vue d'obtenir...
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Thèmes liés : controle fiscal contentieux recouvrement / cours controle et contentieux fiscal / controle fiscal et contentieux / vice procedure controle fiscal / controle fiscal particulier procedure
LE CONTROLE FISCAL - trabendo.com
Spécialiste en droit fiscal
Sorgues le 31 Mai 1999
INTRODUCTION
Entre 1991 et 1996, le rendement global annuel du contrôle fiscal en France a progressé de 45 % passant de 38 milliards à 61 milliards de francs. Ce chiffre est le résultat d'actions volontaires menées depuis 1990 par la Direction générale des impôts, notamment pour accroître son efficacité.
Au-delà de l'objectif de...
Date: 2002-10-08 00:00:00
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Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / droit fiscal de l'entreprise livre
III. LA CONVENTION FISCALE FRANCO-ARGENTINE DU ... - senat.fr
III. LA CONVENTION FISCALE FRANCO-ARGENTINE DU 4 AVRIL 1979
La convention fiscale entre la France et l'Argentine en vue d'éliminer les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune a été signée le 4 avril 1979 et est entrée en vigueur en 1981. Elle a été la seconde convention signée par la France avec un pays membre du...
Date: 2010-12-21 19:01:26
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senat.fr
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Usufruit - Nue-propriété
Usufruit - Nue-propriété
mercredi 26 août 2015 13h38
On le retrouvera ici : http://eur-ex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:201:0107:0134:FR:PDF )
Il change fondamentalement les règles internes de droit international privé (V° A. Bonomi et P. Wautelet, Le droit européen des successions. Commentaire du règlement n° 650/2012 du 4 juillet 2012 : Bruylant, Bruxelles, 2013. -...
Date: 2017-03-12 04:34:43
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http://usufruit-nue-propriete.blogspirit.com
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / droit fiscal succession / droit fiscal international et europeen cours / droit fiscal europeen et international / droit fiscal international cours pdf
Fraude et évasion fiscales France – Fraude sociale ...
Conseil des ministres un projet de loi. Le 5 novembre suivant, le Parlement adoptait définitivement le projet de loi contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (voté par 358 voix contre 198) ainsi que le projet de loi organique créant un procureur financier à compétence nationale. La loi crée également un procureur de la République financier à...
Date: 2017-03-11 08:38:28
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Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / la repression contre l'evasion fiscale internationale / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / lutte contre evasion fiscale internationale / strategie lutte contre fraude fiscale
L'initiative sur le secret bancaire prend un nouveau ...
Publié mercredi 20 janvier 2016 à 14:28, modifié mercredi 20 janvier 2016 à 16:20.
Impôts
L'initiative sur le secret bancaire prend un nouveau départ
Un contre-projet, moins restrictif, sera opposé au texte qui veut inscrire le secret bancaire dans la Constitution. L'abandon d'un projet de réforme lancé par Eveline Widmer-Schlumpf le rend possible
3 minutes de lecture
Publié...
Date: 2017-03-12 11:04:40
Site :
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Folio de l’impôt sur le revenu : S5-F1-C1, Détermination ...
Folio de l'impôt sur le revenu : S5-F1-C1, Détermination du statut de résident d'un particulier
Folio de l'impôt sur le revenu
S5-F1-C1, Détermination du statut de résidence d'un particulier
Série 5 Impôt international et résidence
Folio 1 : Résidence
Chapitre 1 : Détermination du statut de résidence d'un particulier
Sommaire
Le présent chapitre a pour but d'expliquer la position de...
Date: 2016-06-08 14:45:36
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I. Documents des entreprises liées par le secret médical
Comparer les versions sélectionnées
2013-10-21T16:21:29.000+02:00
CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Droit de communication auprès des entreprises privées industrielles ou commerciales liées par le secret professionnel
I. Documents des entreprises liées par le secret médical
1
Le droit de communication que l'administration fiscale tient...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise paris 10 / definition fiscale de l'oeuvre d'art / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
D 3 25 - Loi sur les droits de succession(LDS) - ge.ch
Loi sur les droits de succession
(LDS)
(Entrée en vigueur : 1er janvier 1961)
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit :
Titre I Objet des droits
Art. 1 Définition
1 Les droits de succession sont un impôt perçu par l'administration de l'enregistrement, des droits de succession et du timbre, ci-après dénommée : administration de l'enregistrement et...
Date: 2013-02-15 08:03:01
Site :
ge.ch
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal succession / domicile fiscal du defunt situe a l'etranger / avantages fiscaux lies a l'assurance vie
La fiscalité des expatriés - Conseil Financier indépendant
Enfin le premier salaire ! Oui, mais il faut penser à payer son loyer, financer ses loisirs ou bien (et c'est moins drôle) rembourser un prêt étudiant. Dans ces conditions, comment épargner pour l'avenir sans pour autant rogner ses envies de bouger aux quatre coins du monde et profiter de la vie ? Le Livret A ? Rapporte plus un rond surtout depuis le début du mois. Le Livret Jeune ? Passé...
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FIDUCIE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
FIDUCIE DEFINITION
Définition de Fiducie
Le droit anglo-américain connaît ce type de convention sous le nom de "trust", c'était une institution qui était inconnue du droit français jusqu'à la loi n°2007-211 du 19 février 2007. Il convient de préciser que la Loi française ne fait aucune référence au trust anglo-saxon. Lors des discussions au Sénat on a parlé de l'institution d'une...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
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Master de spécialisation en Gestion | Solvay Brussels ...
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Master de spécialisation en Gestion
80% français/ 20% anglais (bonne connaissance de l'anglais indispensable)
Durée:
2 ans
Horaires:
L'horaire hebdomadaire s'étend du lundi au jeudi (18h-21h) et le samedi (9h-12h). Le rythme, à titre indicatif, est de 3 à 4 séances par semaine et régulièrement le samedi. Les...
Date: 2017-03-12 06:09:20
Site :
http://www.solvay.edu
Thèmes liés : master gestion fiscale de l'entreprise / master specialise en gestion fiscale / gestion fiscale de l entreprise / droit fiscal europeen ulb / etude fiscale d'une entreprise
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
Le Juge compétent pour les personnes physiques et les sociétés non rattachées à un groupe
Section 1 : pour l'ouverture de la procédure principale sans autre procedure en cours
1. Juge unique de la procédure principale
1 - Compétence directe d'un seul juge pour ouvrir une procédure principale L'apport qui se veut tout à fait révolutionnaire du Règlement qui a repris, en l'amplifiant...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : regime fiscal des droits d'auteur en france / centre d'information fiscale / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / centre d information fiscale / droit fiscal de l'entreprise nanterre
Arrêt van Gend en Loos — Wikipédia
Arrêt van Gend en Loos
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
NV Algemene Transport- en Expeditie Onderneming van Gend & Loos contre Administration fiscale néerlandaise
Code
Détails juridiques
Citation
« Impossibilité pour les �?tats de faire prévaloir, contre [le droit communautaire], une mesure unilatérale ultérieure » (définition de primauté issue de...
Date: 2017-03-10 22:39:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
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