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PEE 2016 : Mise en place, transfert d’épargne salariale PEE
Gérant, président, DG, directeur
Salarié
TOUS LES SALARIES (au moins 1 salarié avec 3 mois d'ancienneté minimum) CDD, CDI, contrats en alternance*, contrat d'apprentissage*, pas les stagiaires
Conjoint
Le conjoint collaborateur et/ou conjoint associé exerçant une activité dans l'entreprise sans contrat de travail, nécessité de présence d'un salarié distinct du conjoint...
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La liasse fiscale en débat le 11 ... - liberte-algerie.com
La liasse fiscale en débat le 11 mars prochain
La fiscalité est devenue un sujet sensible et une préoccupation majeure dans la gestion d'une activité commerciale. Et en cette période cruciale de l'année ou l'établissement des comptes de fin d'année, le dépôt de la liasse fiscale est une opération importante et délicate pour les commerçants, les industriels et les entrepreneurs de tous les secteurs d'activité soucieux de la santé et de la prospérité de leurs entreprises. C'est pour débattre justement de ce sujet sensible...
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TaxExpress, solution fiscale en ligne pour les PME/TPE ...
> TaxExpress, solution fiscale en ligne pour les PME/TPE
TaxExpress, solution fiscale en ligne pour les PME/TPE
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Depuis le 1er janvier 2013, toutes les entreprises soumises à l'IS, quelle que soit leur taille, sont soumises à l'obligation de télé-déclarer leurs liasses fiscales via la procédure EDI-TDFC. AvecTaxExpress, Dièse Finance une solution simple et économique pour...
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Date Limite Liasse Fiscale 2015 | Liasse Fiscale 2016 ...
Written by liasse-fiscale-fr on 20 janvier 2015
Date limite des déclarations fiscales 2015 sur les revenus 2014 : le 5 mai 2015
Source : le site des impôts
05 mai
Entreprises individuelles soumises à l'impôt sur le revenu : BIC, BNC et BA
Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et ses annexes de l'année 2014 pour les professionnels soumis à l'impôt sur le revenu dans...
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Liasse fiscale — Wikipédia
Enjeux de la liasse fiscale[ modifier | modifier le code ]
�? l'appui de leur déclaration annuelle de résultat, les entreprises doivent joindre un ensemble de tableaux normalisés, établis selon un système de base. Leur contenu varie avec le régime fiscal.
Utilisation de la liasse fiscale[ modifier | modifier le code ]
Bien qu'il ne s'agisse pas d'un document comptable stricto sensu (ni le Plan Comptable Général (PCG) , ni le Code de Commerce ne prescrivent son établissement), cette obligation déclarative fiscale dépasse largement le simple champ...
Date: 2017-03-04 03:45:34
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Droit fiscal et Droit douanier - Cabinet d'avocats Requet ...
Droit fiscal et Droit douanier
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Droit fiscal et Droit douanier
Le département fiscal accompagne les entreprises et les particuliers dans le domaine du conseil et du contentieux fiscal
Conseil en droit fiscal ET DROIT DOUANIER
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Détermination du résultat fiscal des entreprises assujetties à l'IS
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Audits d'acquisition, de cession ou de restructuration
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régime réel simplifié – Liasse fiscale 2016
11 juillet 2014 Par Cerfa LF
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Date: 2017-03-12 07:19:23
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1er distributeur et 1er intégrateur des logiciels Ciel en France, eSolution a encore une fois été récompensé cette année par l'attribution du Ciel d'Or 2017, gage de son sérieux, de son expérience et de la qualité de ses prestations.
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Date Limite Depot Scm 2014 | Liasse Fiscale 2016 : Revenus ...
Written by liasse-fiscale-fr on 04 mars 2014
Date limite des déclarations fiscales en 2014 est fixée au 5 mai 2014
Date limite des déclarations fiscales 2014
Comme en 2013 , une date unique s'applique à toutes les déclarations fiscales annuelles effectuées auprès des services des impôts des entreprises : il s'agit du deuxième jour ouvré suivant le 1er mai.
Ainsi, cette année,...
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Conditions d’accès à la profession : l’exigence de ...
Obligation annuelle à remplir auprès de la DRIEA
La réglementation
L'article 8 du décret 99-752 du 30 août 1999 modifié prévoit que cette condition est satisfaite lorsque le montant des capitaux propres, éventuellement augmenté du montant de garanties financières , est au moins égal au montant de la capacité financière exigible.
La condition de capacité financière consiste...
Date: 2017-03-12 07:19:45
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Date: 2017-03-12 09:00:05
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Ciel liasse fiscale calcule automatiquement votre liasse fiscale à partir de votre balance dans un écran identique formulaire cerfa que vous remplirez rapidement , En quelques minutes votre liasse fiscale agrée est prête et vous n'avez plus qu'à l'imprimer / Des modèles de liasse adaptés à votre activité vous sont proposés : bic bnc déclaration is agricole...afin de vous...
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Liasse fiscale et CVAE : comment déterminer la valeur ...
Pour le 3 ou 18 mai 2013, certains contribuables devront remettre leur liasse fiscale dans laquelle est présente un imprimé permettant de calculer la valeur ajoutée fiscale. Cette dernière sert de base à la détermination de la CVAE. Nous rappelons dans cet article les éléments permettant de déterminer le montant de la valeur ajoutée.
Le 3 (ou 18) mai 2013 : date limite de dépôt des...
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Liasse fiscale, Tableaux annexes : 2065 , les modifications apportées dans le millésime 2016
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Formation Fiscaliste | Adiscos Formations
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Spécialiste du domaine de la fiscalité, le fiscaliste conseille et assiste les entreprises dans le respect de la loi en matière de fiscalité que ce soit nationale ou sur le plan internationale. Avec ses connaissances à jour, ses conseils valent de l'or quand une entreprise peut réduire ses impôts. Le fiscaliste peut approfondir ses connaissances en se formant sur l'évaluation des taxes professionnelles, les...
Date: 2017-03-12 10:27:40
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Bénéfice imposable IR ou IS LégiFiscal • LégiFiscal
Dernière mise à jour 12/03/2017
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Bénéfice imposable à l'IR ou à l'IS ?
Dernière mise à jour :
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Selon la forme juridique retenue, le bénéfice des entreprises est soumis à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS). Ces deux impôts...
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Formulaire n°2050-LIASSE | impots.gouv.fr
Liasse fiscale du régime réel normal en matière de BIC et d'IS
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Date: 2017-03-12 09:44:35
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Nous proposons dans les écoles, les bibliothèques, les maisons de quartiers, des interventions artistiques "théâtre et lecture", dans le cadre du "Prix des Incorruptibles", du concours toulousain "Graines de critiques", du "Parcours Culturel" de la ville de Toulouse, mais aussi dès qu'une structure nous sollicite sur un projet. Notre idée est simple : on choisit un livre......
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...le Groupe renforce sa direction juridique en recrutant un Responsable Fiscaliste H/F. Au sein de la direction juridique, vos missions seront les...
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Date: 2017-03-04 03:12:14
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Fiscalité EIRL soumise IS avantage IS
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Date: 2017-03-12 08:05:23
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Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés ...
L'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés permettrait aux entreprises de produire leurs déclarations fiscales dans un seul État membre et de consolider les profits et les pertes qu'elles enregistrent dans toute l'Union. Les États membres conserveraient intégralement leur droit souverain en matière de fixation du taux de l'impôt sur les sociétés.
Ce système resterait...
Date: 2014-11-10 13:20:10
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senat.fr
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La comptabilisation du CICE et ses impacts | Compta Facile ...
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La comptabilisation du CICE et les impacts
Publié dans la catégorie Les charges
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) fait l'objet d'une comptabilisation particulière. Plusieurs schémas d'écritures comptables peuvent être utilisés mais l'un d'entre...
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http://www.compta-facile.com
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COGILOG IS permet de télédéclarer et télépayer l'impôt sur les sociétés : formulaire d'acompte 2571, formulaire de solde 2572 et demande de remboursement 2573 (remboursement du CICE notamment).
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COGILOG Liasses permet de préparer et télédéclarer les liasses fiscales pour les régimes fiscaux BIC, BNC, BA, SCM et groupes de sociétés.
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COGILOG SCI permet de préparer et télédéclarer les liasses fiscales pour les SCI (formulaires 2072-S et 2072-C).
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Date: 2017-03-02 12:56:55
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