Articles sélectionnés pour le thème : ratification convention fiscale france chine
→ 8 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Convention fiscale entre la France et la Chine - La France ...
La nouvelle convention fiscale entre la France et la Chine est applicable à compter du 1er janvier 2015. Le projet de loi de ratification a été approuvé par le Sénat le 7 novembre 2014 puis par l'Assemblée...
Site :
http://cn.ambafrance.org
Thèmes liés : nouvelle convention fiscale entre la france et la chine / convention fiscale france chine entree en vigueur / convention fiscale entre france et chine / convention fiscale france chine 2015 / convention fiscale france chine 2014
CONVENTION FISCALE FRANCE / HONG KONG - Une bonne nouvelle ...
La convention fiscale signée en 2010 entre la France et Hong Kong, visant à éliminer les doubles impositions et à mettre en oeuvre une procédure d'échange de renseignements à caractère fiscaux, est entrée en vigueur le 1er décembre 2011. Lors d'une conférence de presse le 16 décembre 2011, le Consul général de France à Hong Kong et Macao, Arnaud Barthélémy, les avocats Eric Mayer...
Site :
http://www.lepetitjournal.com
Thèmes liés : convention fiscale france chine entree en vigueur / nouvelle convention fiscale entre la france et la chine / convention fiscale entre france et chine / l'evasion fiscale en france / convention fiscale bilaterale france chine
CONVENTION FISCALE FRANCE / HONG KONG - Une bonne nouvelle ...
La convention fiscale signée en 2010 entre la France et Hong Kong, visant à éliminer les doubles impositions et à mettre en oeuvre une procédure d'échange de renseignements à caractère fiscaux, est entrée en vigueur le 1er décembre 2011. Lors d'une conférence de presse le 16 décembre 2011, le Consul général de France à Hong Kong et Macao, Arnaud Barthélémy, les avocats Eric Mayer...
Site :
http://www.lepetitjournal.com
Thèmes liés : convention fiscale france chine entree en vigueur / nouvelle convention fiscale entre la france et la chine / convention fiscale entre france et chine / l'evasion fiscale en france / convention fiscale bilaterale france chine
La Chine et la France ont signé une nouvelle convention ...
La Chine et la France ont signé une nouvelle convention fiscale : Quels changements en attendre ?
20/02/2014
Une nouvelle convention entre la France et la Chine a été signée le 26 novembre 2013. C'est l'occasion de faire le point sur ce qu'elle va changer pour les entreprises françaises présentes ou qui projettent de s'implanter dans ce pays.
1. Les améliorations apportées par la nouvelle...
Site :
https://cms.law
Thèmes liés : nouvelle convention fiscale entre la france et la chine / convention fiscale france chine entree en vigueur / nouvelle convention fiscale france chinoise / convention fiscale entre france et chine / ratification convention fiscale france chine
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre ...
Page suivante
SECONDE PARTIE : UN ACCORD ÉQUILIBRÉ ET BÉNÉFIQUE POUR LES ENTREPRISES FRANÇAISES
La présente convention fiscale signée entre la France et la Chine a pour but de développer les échanges commerciaux entre les deux pays et d'inciter les entreprises à investir davantage. Les stipulations introduites par la nouvelle convention devraient ainsi contribuer à résorber certains...
Date: 2014-10-31 16:59:22
Site :
senat.fr
Thèmes liés : modele de convention fiscale de l'ocde concernant le revenu et la fortune / nouvelle convention fiscale entre la france et la chine / convention fiscale france chine entree en vigueur / convention fiscale france chinoise hong kong / convention fiscale entre france et chine
La Chine et la France ont signé une nouvelle convention ...
La Chine et la France ont signé une nouvelle convention fiscale : Quels changements en attendre ?
20 février 2014
Une nouvelle convention entre la France et la Chine a été signée le 26 novembre 2013. C'est l'occasion de faire le point sur ce qu'elle va changer pour les entreprises françaises présentes ou qui projettent de s'implanter dans ce pays.
1. Les améliorations apportées par la...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Thèmes liés : nouvelle convention fiscale entre la france et la chine / convention fiscale france chine entree en vigueur / nouvelle convention fiscale france chinoise / convention fiscale entre france et chine / convention fiscale internationale france chine
Bientôt une nouvelle convention fiscale avec la Chine
La France et la Chine ont en effet signé le 26 novembre 2013 un nouvel accord en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière...
Date: 2017-03-11 22:40:45
Site :
http://french-expat.blogspot.com
Thèmes liés : nouvelle convention fiscale entre la france et la chine / convention fiscale france chine entree en vigueur / convention fiscale france chine 2013 / convention fiscale entre france et chine / ratification convention fiscale france chine
Le fonctionnement et les règles d'une succession ...
Le fonctionnement et les règles d'une succession internationale.
Le fonctionnement et les règles d'une succession internationale.
17-02-2007
Le droit international privé français dispose que la succession mobilière d'une personne est soumise à la loi de son domicile, c'est-à-dire que la dévolution et le partage de l'ensemble des biens meubles (mobilier, comptes bancaires, véhicules...
Date: 2017-03-12 07:58:26
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : convention fiscale internationale entre la france et l'espagne / convention fiscale france luxembourg droits de succession / convention fiscale france israel droits de succession / convention fiscale entre la france et l'argentine / convention fiscale entre la france et la cote d'ivoire
8 Ressources