Contrôle fiscal entreprises ou sociétés - avocat fiscaliste

Contrôle fiscal

Entreprises ou particuliers : faites-vous assister par un avocat fiscaliste en cas de contrôle fiscal

Vous avez reçu un avis de vérification de l'administration pour un contrôle fiscal ou une vérification de comptabilité ?

Vous souhaitez faire une réclamation contentieuse ou contester un avis à tiers détenteur?

Vous avez reçu une proposition de rectification suite à un...  [suite...]

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Contentieux fiscal en algerie - doc-etudiant.fr

Contentieux fiscal en algerie

Contentieux fiscal en algerie

Publié le 3 févr. 2011 - Donne ton avis

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Contester la base de l'impôt, sa liquidation ou son recouvrement est une garantie donnée au contribuable contre les erreurs ou abus de l'administration fiscale. Cette dernière a des droits allant du contrôle des déclarations, de leur rejet (pouvoir...  [suite...]

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Délais expirés pour recours fiscaux < Services

Délais expirés pour recours fiscaux

Délais expirés pour recours fiscaux

Un bon nombre de nos clients se présentent à nos bureaux dans des conditions désolantes:

Cotisations injustes et abusives

Délais expirés

Mesures de recouvrement/saisie prises contre vous

Toute autre situation causée par l'impossibilité de se défendre, étant donné l'incapacité par le contribuable...  [suite...]

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Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts au luxembourg

1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE

Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.

Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...  [suite...]

8 Articles pour ce thème

Litige et vérification fiscale | Jurifisc

Le litige fiscal est un différend qui intervient avec l'état relativement aux obligations fiscales d'un contribuable, qu'il soit un individu ou une société.

Après la vérification fiscale (aléatoire ou ciblée), le vérificateur transmet au contribuable un « projet » de cotisation résultant des irrégularités qu'il a constatées. Dès lors s'amorce une négociation entre le...  [suite...]

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RECOURS AUTOMOBILE FISCAL - Indemnisation accident de la route et préjudice corporel

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Le recours préalable constitue une première voie de recours, obligatoire de la procédure contentieuse. Il consiste...  [suite...]

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la fraude fiscale des entreprises au maroc - iqra - Politique

la fraude fiscale des entreprises au maroc

De iqra (Auteur)  --  68 pages

Publié par

mimaboy

Dès qu'il est question de désigner avec précision le processus marquant la fuite de l'impôt, la confusion dans les termes et dans les idées vient généralement obscurcir le débat. P Le Maroc connaît des mutations quantitatives et qualitatives profondes. Ces mutations...  [suite...]

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Site de Recours Automobile et Fiscal à Lyon 69009 630

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Mardi :

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Mercredi :

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Jeudi :

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Vendredi :

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Samedi :

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

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Précision sur les horaires :

Les...  [suite...]

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LE RECOURS AUTOMOBILE ET FISCAL SAS - Societe.com

LE RECOURS AUTOMOBILE ET FISCAL SAS

Société : 960500387

Entreprise radiée le 26-09-2008

41 Quai Jayr

cette entreprise

Surveillance de l'entreprise :

Soyez alertés en exclusivité, gratuitement, par e-mail, lors de toute mise-à-jour d'informations sur la société .

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Contentieux fiscal en algerie

Contentieux fiscal en algerie

Publié le 3 févr. 2011 - Donne ton avis

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Redressement fiscal sur un crédit d'impôt : quel recours ...

» Redressement fiscal sur un crédit d'impôt : quel recours ?

Redressement fiscal sur un crédit d'impôt : quel recours ?

Le 20/10/2009 à 11h48

Je souhaiterais avoir des information sur un litige avec les impôts. En effet, ceux-ci me font un redressement fiscal sur un crédit d'impôt donné en 2006. Les travaux ont été effectué sur une réfection de toitures et un échange de...

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Date: 2017-03-12 10:52:51
Site : http://www.dossierfamilial.com

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Date: 2017-03-12 10:46:00
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LE RECOURS AUTOMOBILE ET FISCAL SAS - Societe.com

LE RECOURS AUTOMOBILE ET FISCAL SAS

Société : 960500387

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Recours Automobile & Fiscal - Services professionnels - 71 ...

Recours Automobile & Fiscal

Ce commerce n'a pas encore été revendiqué par le propriétaire ou un représentant.

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71-73 cours Albert Thomas, 69447 Lyon

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Site web du commerce recours-automobile.com

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Conseil en droit fiscal - lce-avocats.com

Contrôle fiscal : Assistance, conseil et représentation

Contentieux fiscaux : défense, recours et représentation

Transmission/Restructurations d'entreprises

Audits fiscaux (risques et opportunités)

Choix et mise en place de structures d'acquisitions

Revue et rédaction de clauses fiscales

Analyse fiscale de l'impact des opérations de transmission envisagées

Choix des voies de restructuration (TUP,...

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Date: 2015-05-13 09:48:53
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Thèmes liés : avocat au conseil droit fiscal / societe conseil droit fiscal / avocat conseil fiscal / conseil droit fiscal / avocat controle fiscal

Annuaire des centres de formation partenaires du réseau ...

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JBN Consulting

Le Centre JBN consulting est un centre d'Audit et de formation juridique et fiscal géré par une ancienne inspectrice des impôts à la direction du contrôle fiscal, service contentieux

Le centre est spécialise dans les formations des commandes publics (marchés publics et appels d'offres) destinés aux entreprises

A la prévention des...

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Site : http://www.intras.fr

Thèmes liés : controle fiscal et contentieux / recours fiscal contentieux / recours controle fiscal / impots controle fiscal / controle fiscal societe

Mémoire : Le Contentieux Fiscal - Banque Des Etudes

Mémoire : Le Contentieux Fiscal

Phénomène de puissance publique par excellence, le vocabulaire est assez révélateur.

Un sondage effectué en France est à cet égard révélateur de la perception négative suscitée par l'impôt. A la question « lorsque je prononce le mot impôt à quoi pensez vous ? » plus que la moitié des personnes interrogées évoquent une image désagréable «on me...

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Site : http://www.banquedesetudes.com

Thèmes liés : l'evolution des principes generaux du droit fiscal / contentieux fiscal tribunal administratif / l'evasion fiscale au maroc / strategie fiscale de l'entreprise / recours fiscal contentieux

Délais expirés pour recours fiscaux < Services

Délais expirés pour recours fiscaux

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Date: 2017-02-23 22:00:29
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