Fiscalité | Le coin des entrepreneurs

La fiscalité des Sociétés d'Exercice Libéral (SEL)

Publié le 16 janvier 2017, dans la th&eacutematique Fiscalité

Le régime fiscal applicable à la société d'exercice libéral dépend du statut juridique adopté : SELARL (Société d'Exercice Libéral A Responsabilité Limitée), SELARL unipersonnelle, SELAS (Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée) et SELAS...

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Thèmes liés : regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal micro entreprise 2015 / regime fiscal micro entreprise agricole / regime fiscal micro entreprise 2014 / regime fiscal micro entreprise tva

Les avantages de la SASU - Legalstart.fr

      

Un Président de SASU, un point c'est tout ?

Seule obligation en terme de gouvernance dans la SASU : désigner un Président , qui peut être une personne physique ou une personne morale (souvent une autre société). En pratique, l'associé unique et le dirigeant de la SASU se confondent très souvent, mais le Président n'est pas forcément associé à la société et peut donc être...

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Thèmes liés : regime fiscal sasu / regime social et fiscal / regime fiscal dirigeant eurl / statut fiscal dirigeant sasu / regime fiscal gerant eurl

Comment choisir le régime fiscal de votre SAS ou de votre ...

SAS-SASU.info / 1 janvier 2015

Lors de la dernière étape de la création de votre SAS ou de votre SASU, il vous sera demandé de choisir son régime fiscal au regard de l'impôt sur les bénéfices et de la TVA. Ce choix doit être effectué dans le cadre 19 du formulaire M0 (reproduit ci-dessous) qui doit être déposé en même temps que les statuts au CFE ou au greffe. Voici ce qu'il faut...

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Thèmes liés : regime fiscal des societes de personnes / regime fiscal societe civile / regime fiscal societe / regime fiscal location chambre d'hote / regime fiscal bnc declaration controlee

Sortie du Régime Auto Entrepreneur - myAE : Comment y ...

En tant qu'auto entreprise le micro entrepreneur peut demander la sortie du régime sous certaines conditions. L'auto entrepreneur sort de son régime de micro entrepreneur soit de sa propre initiative ; soit lorsque les conditions pour en bénéficier ne sont plus respectées. L'auto entrepreneur et micro entrepreneur devra aussi si nécessaire demander sa radiation.

Sortie du régime de l'auto...

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Thèmes liés : impot fiscal auto entrepreneur / charges sociales et fiscales auto entrepreneur 2013 / statut fiscal auto entrepreneur / regime fiscal auto entrepreneur / regime social et fiscal micro entreprise

EIRL Auto Entrepreneur - myAE.fr : Nouveau statut pour ...

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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Comment choisir le statut d'EIRL en étant auto entrepreneur et micro entrepreneur ?

 

Le 1er janvier 2011 a vu un nouveau statut juridique voir le jour, celui de l' Entreprise Individuelle a Responsabilité Limitée (EIRL). L'EIRL a pour objectif la...

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Thèmes liés : statut fiscal auto entrepreneur / regime fiscal bnc auto entrepreneur / regime fiscal auto entrepreneur / regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime social et fiscal auto entrepreneur

Dépassement plafond chiffre affaires auto-entrepreneur

L'auto-entrepreneur qui dépasse le chiffre d'affaires maximum qui lui est imposé risque de perdre son statut d'AE pour devenir travailleur non salarié, mais ce dépassement a également des conséquences sur son régime d'imposition à la TVA et sur l'ACCRE qu'il perçoit éventuellement.

Rappel des plafonds de chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur

1er plafond de chiffre d'affaires

Un...

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La Création D’entreprise | Le coin des entrepreneurs

Créer une entreprise à plusieurs associés : les points importants

Publié le 8 mars 2017, dans la th&eacutematique La réflexion

Beaucoup de projets de création d'entreprise réunissent plusieurs personnes associées qui désirent démarrer ensemble une nouvelle activité. Pour se lancer à plusieurs associés dans un projet de création d'entreprise, il va falloir obligatoirement constituer...

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Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

Accueil > Présentation EIRL

Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

L'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est destinée aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur et auto-entrepreneur compris) afin de mieux protéger leur patrimoine. Le patrimoine privé de l'entrepreneur est mis à l'abri de ses créanciers professionnels comme lors de la création...

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Site : http://www.l-eirl.fr

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Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société ...

Actualités

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Accueil professionnels  > Fiscalité  > Imposition des sociétés  >Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société

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Le régime fiscal de la SAS - L'Express L'Entreprise

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Droits à payer sur les apports, impôts sur les bénéfices, statut fiscal du dirigeant, TVA...Quelles sont les règles applicables pour les sociétés par actions simplifiées.

Le régime fiscal de la société par actions simplifiée est très proche de celui de la société anonyme. Toutefois, une petite SAS créée récemment peut choisir l'assujettissement à l'impôt...

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Décision n° 2016-571 QPC du 30 septembre 2016

Lien stable vers la décision

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Société Layher SAS [Exonération de la contribution de 3 % sur les montants distribués en faveur des sociétés d'un groupe fiscalement intégré]

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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 30 juin 2016 par le Conseil d'État (décision n° 399506 du 27 juin 2016), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une...

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Date: 2016-12-08 18:45:34
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Thèmes liés : droit fiscal code general impots / regime fiscal des droits d'auteur en france / droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus / conseil constitutionnel droit fiscal / regime fiscal des societes de personnes

Quel régime d'imposition choisir entre l'IR et l'IS

Quel régime d'imposition choisir entre l'IR et l'IS ?

Quel régime d'imposition choisir entre l'IR et l'IS ?

Mis à jour le 07/11/2016

L'impôt sur les Sociétés (IS) et l'Impôt sur le Revenu (IR) sont les régimes d'imposition auxquels sont soumises les sociétés, de plein droit ou sur option selon le nombre d'associés : EURL/SARL, SASU/SAS). Dans le régime de l'IS, la société verse...

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Date: 2017-03-12 10:02:00
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / exercices droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / fiscal impots sur le revenu / regime fiscal sarl is ou ir

Devenir agent général d'assurance indépendant | Le coin ...

Index » Fiches activités » L'agent général d'assurance indépendant

L'agent général d'assurance indépendant

L'agent général d'assurance est un professionnel libéral qui fait partie de la catégorie des intermédiaires en assurance. Son métier consiste à proposer, présenter et aider à conclure des contrats d'assurance ou de réassurance pour le compte d'une ou de plusieurs...

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Avantages et inconvénients de la SARL | Le coin des ...

Index » La création d'entreprise » Formes juridiques » SARL et EURL » Les avantages et les inconvénients de la SARL

Les avantages et les inconvénients de la SARL

La SARL, Société à Responsabilité Limitée, est un statut juridique largement employé par les créateurs d'entreprises. Le coin des entrepreneurs vous propose une étude complète sur les avantages et inconvénients de la...

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MA MICRO ENTREPRISE, création d'une micro entreprise ou d ...

Ma micro entreprise, pour créer sa micro-entreprise

Le but de ce site est de détailler le régime fiscal et social de la micro-entreprise, de recenser les différentes étapes de sa création et de présenter quelques outils simples de gestion d'une entreprise (gestion comptable et financière).

Le statut de micro entreprise est un régime fiscal à comparer aux autres possibilités offertes à...

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Date: 2017-03-12 02:37:28
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