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Vérification par Revenu Québec : comment réagir ?

31 août 2014

Par Me Marie-Hélène Tremblay, avocate chez Spiegel Sohmer

Tel qu'il en a été discuté dans le cadre du dernier article portant sur les méthodes estimatives employées par Revenu Québec, le nombre de vérifications effectuées par le fisc a augmenté dans les dernières années. Force est d'admettre qu'aucun contribuable...

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Date: 2017-03-12 07:01:33
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Vérification fiscale à Laval | Avocat fiscaliste de Laval

Publié le 5 janvier 2010 par admin

La vérification fiscale est la procédure par laquelle le fisc s'assure de la régularité, de la conformité de l'observation des lois fiscales par un contribuable.

Parce que le système d'imposition au Canada repose sur le principe de l'auto cotisation, il importe que les agents du revenu aient la possibilité de vérifier les livres, registres et autres...

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Fraude fiscale - Revenu Québec annonce des amendes de plus ...

Fraude fiscale - Revenu Québec annonce des amendes de plus d'un million de dollars et des peines d'emprisonnement pour un résident de Laval

QUÉBEC, le 4 févr. 2015 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Umberto Fuoco, un résident de Laval, a plaidé coupable, le 12 janvier 2015 au palais de justice de Montréal, à des infractions à la Loi sur la taxe de vente du Québec et à la...

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Date: 2017-03-12 07:48:38
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Vérification fiscale par Revenu Québec | Sirois & Cohen ...

Publié le 18 février 2011 par Me Sirois

La vérification fiscale est la procédure par laquelle le fisc s'assure de la régularité, de la conformité de l'observation des lois fiscales par un contribuable.

Parce que le système d'imposition au Canada repose sur le principe de l'auto cotisation, il importe que les agents du revenu aient la possibilité de vérifier les livres, registres et...

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Vérification fiscale, divulgation volontaire | Jurifisc

Experts pour problèmes fiscaux

 

Jurifisc est une firme spécialisée dans le règlement des problèmes fiscaux quels qu'ils soient. Nos experts bénéficient de solides formations et d'expérience dans de multiples domaines (droit, comptabilité, finance, affaires, gouvernements). Notre objectif est de résoudre vos problèmes fiscaux de façon hautement professionnelle et efficace, à un...

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Site : http://www.jurifisc.com

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Litige et vérification fiscale | Jurifisc

Le litige fiscal est un différend qui intervient avec l'état relativement aux obligations fiscales d'un contribuable, qu'il soit un individu ou une société.

Après la vérification fiscale (aléatoire ou ciblée), le vérificateur transmet au contribuable un « projet » de cotisation résultant des irrégularités qu'il a constatées. Dès lors s'amorce une négociation entre le...

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Deux maisons de Villeneuve dans la mire du fisc | JDM

Les soucis fiscaux rattrapent l'ancien champion de Formule 1 Jacques Villeneuve, à qui Revenu Québec réclame plus de 1,7 M$.

Le fisc allègue que l'ancien coureur automobile n'a pas payé son dû et lance un processus de recouvrement. Québec a même enregistré une garantie légale sur la luxueuse demeure de l'ex-coureur automobile, à Westmount, et sur son domaine du Canton de Harrington,...

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Site : http://www.journaldemontreal.com

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Quand Revenu Québec dépasse les bornes | Stéphanie ...

L'agent de recouvrement

Le fisc dispose d'une artillerie lourde pour se faire payer. Ses agents de recouvrement peuvent prendre une hypothèque légale sur les résidences, geler les comptes bancaires, saisir les meubles et les véhicules. Toutes ces démarches alerteront le banquier de la PME qui risque de fermer le robinet du crédit.

Impossible de continuer d'exploiter une entreprise qui n'a...

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Site : http://affaires.lapresse.ca

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technicien(ne) en comptabilité - metiers-quebec.org

Selon les données 2014 :

(données de 2015 dans le secteur public et parapublic) 

 

Le salaire moyen en début de carrière était de :

 

Secteur privé :

 

-         16,08 $/heure (40 heures/sem) dans le secteur privé au sein des PME

 

-    16,15 $/heure (35 hres/sem) en tant qu'adjoint(e) administratif dans un CPE

 

-         16,88 $/heure (35 hres/sem) en moyenne...

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Date: 2017-02-11 16:18:28
Site : http://www.metiers-quebec.org

Thèmes liés : agent recouvrement fiscal revenu quebec / recouvrement fiscal revenu quebec / verification fiscale revenu quebec / recouvrement fiscal quebec / etude fiscale d'une entreprise

Publications courantes : Économie et finances : L ...

Notes

1 Introduction

En réaction à la crise économique et financière mondiale, les gouvernements des pays membres du G-20 ont annoncé des mesures économiques exceptionnelles qui donnent lieu à d'importants déficits budgétaires. Afin de retrouver l'équilibre budgétaire le plus rapidement possible, ils ont décidé de réduire leurs pertes fiscales, notamment en s'attaquant plus...

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Date: 2013-01-28 17:28:24
Site : http://www.bdp.parl.gc.ca

Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale des entreprises / avantages fiscaux de l'assurance vie

Perquisition chez une présumée tête dirigeante d'un réseau ...

FABREVILLE. Revenu Québec, assisté de la Police de Laval, effectue actuellement une perquisition à la résidence d'un individu soupçonné de diriger un important réseau de fraude fiscale.

Des agents sont à saisir documents et autres éléments utiles impliquant un homme résidant au 775, rue Sumer.

Cette perquisition fait partie d'une opération d'envergure visant 14 individus et une société qui auraient participé durant plus de 4 ans à un stratagème de fraude fiscale permettant d'obtenir illégalement des remboursements de taxes pour des montants...

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Site : http://www.courrierlaval.com

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Aide pour les impôts 2016 Québec - Forum de discussion

Aide pour les impôts 2016 Québec

Message envoyé le 13-12-2016 par Marcel G    

Bonjour,

P.S. Il est préférable de poser les questions sans s'adresser à quelqu'un en particulier. Ainsi vous aurez plus de chance d'avoir une réponse.

Évitons les insultes sur ce forum! Merci!

Ce forum traite des questions d'impôt et non de logiciel À moins qu'on demande où entrer...

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Site : http://forum.acam.ca

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / deduction fiscale location avec option d'achat / fiscalite credit impot recherche / verification fiscale revenu quebec

Erreurs fréquentes - ImpôtDirect.ca

 

Erreurs fréquentes

Voici une liste de près de 70 erreurs fréquentes que nous avons remarquées au fil des années. Les autorités fiscales tentent de nous faire croire que produire une déclaration fiscale, c'est un geste relativement simple. Avant de confier cette tâche à un pseudo comptable éphémère ou croire que la solution est dans un logiciel à $ 19.99, nous vous invitons à lire...

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Site : http://impotdirect.ca

Thèmes liés : fiscaliste d'entreprise salaire / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale garde d enfants / etude fiscale d'une entreprise / avantages fiscaux de l assurance

comptable - Metiers Québec

Selon les données de 2013

(données de 2015 dans le secteur public et parapublic)

 

En début de carrière en tant que comptable (avec ou sans titre)

 

Le salaire moyen en début de carrière était de :

Secteur privé :

18,30 $/heure (35 ou 40 hres/sem selon les organisations) en moyenne en tant qu'analyste comptable stagiaire et augmente à 21,63 $/heure au sein des grandes...

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Date: 2016-11-05 20:12:29
Site : http://www.metiers-quebec.org

Thèmes liés : gestion financiere comptable et fiscale / gestion fiscale et comptable des entreprises / gestion financiere et fiscale / etude fiscale d'une entreprise / centre d'etude de fiscalite des entreprises

Fisc-Aide | avocat fiscaliste en litige fiscal Laval Montréal

Un cabinet fiscaliste spécialisé en litige et défense fiscale pour le contribuable particulier ou l'entreprise. Nous sommes une équipe d'experts en impôts et d'avocats fiscalistes qui saura préparer votre stratégie fiscale ainsi que les dossiers détaillés que vous aurez à présenter et défendre devant le Ministère du Revenu du Québec (MRQ) ou de l'Agence du Revenu du Canada (ARC) dans le but de faire annuler, réduire ou négocier une cotisation, amande ou frais d'intérêts sur recouvrement. Si vous...

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Date: 2017-02-23 22:00:27
Site : http://fisc-aide.com

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Déclaration de revenus (impôts, TPS/TVH, TVQ) non produite ...

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Déclaration de revenus (impôts, TPS/TVH, TVQ) non produite, problèmes fiscaux

Défenseurs FiscauxMC vous offre un service intégré, à coût abordable, pour résoudre les problèmes fiscaux relatifs aux déclarations de revenus non produites auprès de Revenu Québec ou de l'Agence du revenu du Canada.

Où que vous soyez au Canada, aux États-Unis, en Europe, en Asie, en...

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Investir en maximisant les avantages fiscaux | Conseiller

Investir en maximisant les avantages fiscaux

4 juin 2013 | Commenter

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Partie 2

 

Sommaire : Le groupe Conseiller interroge quelques fiscalistes pour révéler les secrets de l'investissement efficace. Dans cette leçon, nous examinons les risques...

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Anic Bourgault, Fiscaliste, Taxes de Vente TPS-TVQ-TVH ...

 

 

« Pour solutionner efficacement tous vos problèmes en matière de taxes de vente : TPS, TVQ et TVH »

Consultante auprès de cabinets comptables, d'entreprises et...

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Date: 2016-11-21 21:50:32
Site : http://www.tps-tvq.ca

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Conseils pour être plus riche à la fin de l'année ...

La planification financière est un processus qui permet de bâtir un plan d'action visant l'utilisation optimale de vos ressources selon vos objectifs et priorités. Comme planifier est généralement plus efficace que réparer, profitons de l'année qui commence pour regarder certains choix qui peuvent avoir des répercussions à long terme.

Report du début des prestations de retraite des...

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Revenu Québec - Formulaires et publications

Documents administratifs et voies de recours

Formulaires et publications

Les nouveaux documents et ceux mis à jour sont désignés par une coche pendant un mois.

Les aînés et la fiscalité

2017-03

Déclaration de renseignements du bénéficiaire d'une fiducie désignée

2017-03

Calcul de la portion saisissable des revenus d'un employé (pensions alimentaires)

2017-02

Déclaration pour la...

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Site : http://www.revenuquebec.ca

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Revue de la jurisprudence 2016 en responsabilité civile ...

Revue de la jurisprudence 2016 en responsabilité civile

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10/01/2017

Freeimages.com / Jason Morrison

En 2016, plus de 1 070 décisions traitant de la responsabilité civile ont été rendues par les tribunaux. De ce nombre, 170 ont été résumées ou seront résumées par les conseillers juridiques de SOQUIJ, soit celles ayant un intérêt juridique élevé. Dans le présent...

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