Articles sélectionnés pour le thème : association fiscaliste d'entreprise
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Code général des Impots - Investir au Cameroun
20%
E - Provisions
Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou charges nettement précisées et que les événements en cours rendent probables, à condition qu'elles aient été effectivement constatées dans les écritures de l'exercice et figurent au relevé des provisions prévues à l'article 18 ci-après.
Pour les établissements de crédit, ta déduction des...
Date: 2017-03-12 07:35:47
Site :
http://www.investiraucameroun.com
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Code général des Impots - Business in Cameroon
20%
E - Provisions
Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou charges nettement précisées et que les événements en cours rendent probables, à condition qu'elles aient été effectivement constatées dans les écritures de l'exercice et figurent au relevé des provisions prévues à l'article 18 ci-après.
Pour les établissements de crédit, ta déduction des...
Date: 2017-03-12 06:22:35
Site :
http://www.businessincameroon.com
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Tontine | Le Conservateur
Aujourd'hui
1653
Pour le Cardinal Mazarin, Lorenzo Tonti imagine une nouvelle formule d'épargne collective sous la forme d'associations d'épargnants afin de financer, par édit du roi, le budget du royaume mis à mal par différents conflits.
Comment fonctionne la Tontine ?
Création d'une association tontinière chaque année au 1er janvier par les Associations Mutuelles Le Conservateur
La...
Date: 2017-03-08 09:48:37
Site :
http://www.conservateur.fr
Thèmes liés : avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / avantages fiscaux assurance vie
Revenu Québec - Formulaires et publications
Documents administratifs et voies de recours
Formulaires et publications
Les nouveaux documents et ceux mis à jour sont désignés par une coche pendant un mois.
Déclaration de renseignements - Remboursements payés ou crédités pour les congrès étrangers et les voyages organisés
2017-02
Choix ou révocation du choix de considérer comme des fournitures de services financiers certaines...
Site :
http://www.revenuquebec.ca
Thèmes liés : gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / association fiscaliste d'entreprise / reduction fiscale pour creation d'entreprise / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
Les cabinets d'expert-comptable en ligne
Les cabinets d'expert-comptable en ligne
Les TPE/PME ont désormais leur compta low-cost
Du fait de la taille de leur structure, s'offrir les services d'un expert-comptable n'est pas toujours un choix facile pour les créateurs d'entreprises ou dirigeants de TPE. Mais ces entrepreneurs peuvent jouir d'une alternative moins onéreuse : les cabinets de comptabilité en ligne. Ceux-ci permettent au...
Site :
http://www.lenouveleconomiste.fr
Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / expert comptable representant fiscal / expert comptable fiscaliste / role du fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire
Réduction d'impôt pour emploi d'un salarié à domicile ...
La prise en charge des frais de transport
Introduction
Les contribuables peuvent dès le 15 avril 2015, effectuer leur déclaration d'impôt sur le revenu 2015 , en utilisant le service de télédéclaration de l'impôt. Sinon la déclaration papier reste toujours possible. Elle est à rendre pour le 19 mai à minuit.
Les particuliers qui ont employé au cours de l'année 2014 un salarié à...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : reduction fiscale emploi salarie a domicile / deduction fiscale emploi salarie a domicile / deduction fiscale garde d enfants / depenses fiscales de l'etat / association fiscaliste d'entreprise
Subvention — Wikipédia
Définition et typologie des subventions[ modifier | modifier le code ]
Ce sont des sommes - en principe non remboursables - versées par une entité publique (l' �?tat , une collectivité territoriale , ou un organisme public) à titre ponctuel ou reconductible en vue de concourir à la réalisation d'une finalité précise. Pour les bénéficiaires, elles peuvent être assimilées à des...
Date: 2017-03-04 00:59:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : controle fiscal entreprise sur combien d'annee / aide fiscale creation entreprise / association fiscaliste d'entreprise / metier fiscaliste d'entreprise / role du fiscaliste d'entreprise
Journal de Bord - EXPERT COMPTABLE DES PARTICULIERS
Notre réseau
Impôt sur la fortune - Journal de Bord
Comme chaque année, l'heure de la déclaration d'ISF a sonné. L'occasion de faire le point sur les seuils, les taux, les exonérations totales ou partielles ... Mais aussi sur toute les situations particulières, notamment en cas de décès du contribuables ou de contrôle fiscal.
I - Déclarez juste
Vous êtes redevable à l'ISF si la...
Site :
http://www.expert-comptable-des-particuliers.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
Lexique - Groupama Epargne Salariale - Institutionnel
C
Cas de déblocage anticipé
Cas liés à la situation personnelle de l'épargnant et qui lui permettent le déblocage anticipé des sommes versées dans son dispositif d'épargne salariale. Les épargnants concernés doivent faire une demande de remboursement portant sur tout ou partie de leurs droits. Il existe actuellement 9 cas de déblocage anticipé pour le PEE, le PEG et le PEI, et 5 pour...
Site :
http://www.groupama-es.fr
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / liasse fiscale et comite d'entreprise / role du fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / association fiscaliste d'entreprise
L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) - entreprendre.ma
Le montant du revenu net imposable est obtenu en déduisant des sommes brutes payées :
- l'un ou plusieurs des 17 éléments exonérés ci-dessus ;
- les éléments visés à l'article 59 de la loi, (paragraphe des déductions ci-dessous) ;
B. Cas particuliers :
1. Les pourboires :Ils sont soumis à la retenue à la source selon les conditions suivantes :
a. s'ils sont remis par les clients...
Site :
http://www.entreprendre.ma
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / transfert domicile fiscal a l'etranger / domicile fiscal du defunt situe a l'etranger / domicile fiscal a l'etranger / amende fiscale pour non declaration de travaux
Corruption, fraude et évasion fiscale : repenser la lutte ...
Corruption, fraude et évasion fiscale : repenser la lutte contre l'impunité
Tribune
10 décembre 2015
Par Eric Alt, administrateur de Sherpa
Selon la Commission européenne, les pays de l'Union perdent chaque année 120 milliards d'euros pour des faits de corruption et 1000 milliards en raison de la fraude et de l'évasion fiscale. Pour l'Afrique, les capitaux acquis, transférés ou utilisés...
Site :
http://www.iris-france.org
Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale des entreprises / l'evasion fiscale en france / l'evasion fiscale
Espace débroussaillement - L'Observatoire de la Forêt ...
> Faire exécuter les OLD > Encourager
Faire connaître les avantages fiscaux possibles
Il est souvent bénéfique de faire connaître aux administrés les avantages fiscaux auxquels ils peuvent prétendre pour la réalisation du débroussaillement obligatoire.
Fiche récapitulative, des Communes forestières, à distribuer.
Emploi à domicile d'un salarié réalisant le débroussaillement
Dans...
Site :
http://www.ofme.org
Thèmes liés : cheque emploi service avantage fiscal 2013 / cheque emploi service avantage fiscal 2012 / cheque emploi service avantage fiscal 2014 / cheque emploi service avantages fiscaux / reduction fiscale emploi salarie a domicile
La fiscalité applicable aux associations | Associations ...
Un correspondant "associations" est désigné dans chaque direction départementale des finances publiques (services fiscaux). Il répond à toutes les interrogations pratiques des associations.
10 novembre 2010
Les principes généraux du droit fiscal relèvent des grands principes de la Révolution Française : abolition des privilèges, égalité des citoyens devant la loi, ...
28 octobre...
Date: 2017-03-12 11:49:48
Site :
http://associations.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus / rescrit fiscal don association / association fiscaliste d'entreprise / principes general droit fiscal
Cie Les Anachroniques - "El teatro es la poesía que se ...
JEUNE PUBLIC
Nous proposons dans les écoles, les bibliothèques, les maisons de quartiers, des interventions artistiques "théâtre et lecture", dans le cadre du "Prix des Incorruptibles", du concours toulousain "Graines de critiques", du "Parcours Culturel" de la ville de Toulouse, mais aussi dès qu'une structure nous sollicite sur un projet. Notre idée est simple : on choisit un livre......
Site :
http://www.anachroniques.fr
Thèmes liés : strategie fiscale de l'entreprise / metier fiscaliste d'entreprise / association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / dons avantages fiscaux pour entreprises
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / reduction fiscale pour creation d'entreprise / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
Gestion fiscale - Logiciel Etats comptables et fiscaux ...
Ecoles Enseignement supérieur
Sage Partner Program
Solutions cloud, plates-formes mobiles, demande de solutions et de services à forte valeur ajoutée : les partenaires Sage peuvent tirer parti d'une infinité de possibilités de développer leur activité.
L'objectif de ce nouveau programme de partenariat est de simplifier les interactions et les relations entre Sage et ses partenaires, et de...
Site :
http://www.sage.fr
Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / metier fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / gestion fiscale et comptable des entreprises / gestion fiscale de l entreprise
Logiciel liasse fiscale - Sage 30 Etats Comptables et ...
Ecoles Enseignement supérieur
Sage Partner Program
Solutions cloud, plates-formes mobiles, demande de solutions et de services à forte valeur ajoutée : les partenaires Sage peuvent tirer parti d'une infinité de possibilités de développer leur activité.
L'objectif de ce nouveau programme de partenariat est de simplifier les interactions et les relations entre Sage et ses partenaires, et de...
Site :
http://www.sage.fr
Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / metier fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / logiciel gestion comptable liasse fiscale / logiciel liasse fiscale sage
Réduction d-impôts pour don - Loi1901.com
Les dons sont pris en compte lorsqu'ils sont effectués :
1. à des associations qui assurent la fourniture gratuite de repas ou de soins médicaux et à celles qui favorisent le logement des personnes en difficulté,
2. au profit d'associations ou de fondations reconnues d'utilité publique, d'oeuvres ou d'organismes d'intérêt général, à caractère philanthropique, éducatif, scientifique,...
Date: 2017-03-12 08:23:14
Site :
http://loi1901.com
Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / association fiscaliste d'entreprise / reduction fiscale don / avantages fiscaux don association
100 Sujets de mémoire de fin d'étude 2017 - coursdefsjes.com
Accompagnement des coopératives de femmes: expérience de l'association marocaine d'appui à la promotion de la petite entreprise (AMPPE) dans la province de « X » ;
L'accompagnement social dans l'opération de recasement du bidonville karyan el oued à salé ;
L'accord de libre échange entre le Maroc et les états -unis: l'impact sur les exportations et les IDE ;
L'accord de libre...
Date: 2017-03-09 22:33:45
Site :
http://www.coursdefsjes.com
Thèmes liés : l'audit fiscal dans les entreprises marocaines / l'audit fiscal au maroc / gestion fiscale de l entreprise / strategie fiscale de l'entreprise / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Chapitre IV. [ 1 - Contrôle légal des comptes.] 1
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2016-12-07/02, art. 95, 071; En vigueur : 31-12-2016>
Art. 16/1 . [ 1 Par "contrôle légal des comptes", il faut entendre un contrôle des comptes annuels ou des comptes consolidés, dans la mesure où ce contrôle est:
1° requis par le droit de l'Union européenne;
2° requis par le droit belge en ce...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : numero d'identification fiscale societe france / expert comptable representant fiscal d'une societe etrangere / regime fiscal societe en nom collectif / liasse fiscale et comite d'entreprise / association fiscaliste d'entreprise
Devenir agent général d'assurance indépendant | Le coin ...
Index » Fiches activités » L'agent général d'assurance indépendant
L'agent général d'assurance indépendant
L'agent général d'assurance est un professionnel libéral qui fait partie de la catégorie des intermédiaires en assurance. Son métier consiste à proposer, présenter et aider à conclure des contrats d'assurance ou de réassurance pour le compte d'une ou de plusieurs...
Site :
http://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : fiscaliste d'entreprise fiche metier / metier fiscaliste d'entreprise / regime fiscal agent commercial independant / centre d'information fiscale / centre d information fiscale
ACD – Audit Conseil Défense – Société d'Avocats Inter-Barreaux
Nous contacter
Société d'Avocats Inter-Barreaux
Audit Conseil Défense est un cabinet d'avocats d'affaires inter-barreaux indépendant, reconnu pour ses expertises et la réactivité de ses équipes dédiées au service de l'entreprise et de son dirigeant.
Créé il y a plus de 50 ans par des conseils juridiques, nous proposons une offre multi services à nos clients, regroupant l'ensemble des...
Site :
http://www.acd.fr
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / avocat fiscaliste d'entreprise
Cabinet d'expertise comptable et de conseil fiscal - DBM
DBM - Tax & Accounting est un cabinet d'expertise comptable et de conseil fiscal constitué en 1998 par Johan De Bondt et Laurent Mésot, actifs dans ce secteur depuis 1994.
DBM - Tax & Accounting se...
Date: 2014-10-22 16:46:14
Site :
http://www.dbmtax.be
Thèmes liés : expert comptable fiscaliste bruxelles / expert comptable fiscaliste / expertise fiscale et comptable / cabinet conseil juridique et fiscal / cabinet conseil fiscal bruxelles
IS - Obligations déclaratives relatives à la vie des sociétés
IS - Obligations déclaratives relatives à la vie des sociétés
1
Qu'elles soient placées sous le régime du bénéfice réel ou sous le régime simplifié d'imposition, les personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés sont assujetties à des obligations strictement définies par la loi et les dispositions réglementaires tant en ce qui concerne les diverses déclarations...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime fiscal des societes de personnes / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
BIC - Base d'imposition - Régime fiscal des opérations de ...
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2013-12-16T11:59:08.000+01:00
BIC - Base d'imposition - Régime fiscal des opérations de crédit-bail immobilier - Champ d'application et règles applicables en cours de contrat
I. Champ d'application des opérations de crédit-bail immobilier
1
Les opérations de crédit-bail sont régies par les articles L. 313-7 et suivants du code monétaire et financier...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : credit bail reintegration fiscale / deduction fiscale credit bail / deduction fiscale premier loyer credit bail / deduction fiscale loyer majore credit bail / deduction fiscale loyer credit bail
La fiscalité des personnes en situation de handicap
- allocation de rentrée scolaire
- l'allocation spéciale vieillesse
- l'allocation aux vieux travailleurs salariés
- l'allocation du minimum vieillesse
- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse
- l'allocation supplémentaire d'invalidité
- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires
- les indemnités et rentes accident du travail versées par la...
Site :
http://www.apajh.org
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / abattement fiscal personnes agees / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie
La fiscalité des personnes en situation de handicap
- allocation de rentrée scolaire
- l'allocation spéciale vieillesse
- l'allocation aux vieux travailleurs salariés
- l'allocation du minimum vieillesse
- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse
- l'allocation supplémentaire d'invalidité
- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires
- les indemnités et rentes accident du travail versées par la...
Site :
http://www.apajh.org
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / abattement fiscal personnes agees / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie
La fiscalité des personnes en situation de handicap
- allocation de rentrée scolaire
- l'allocation spéciale vieillesse
- l'allocation aux vieux travailleurs salariés
- l'allocation du minimum vieillesse
- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse
- l'allocation supplémentaire d'invalidité
- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires
- les indemnités et rentes accident du travail versées par la...
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http://www.apajh.org
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / abattement fiscal personnes agees / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie
Folio de l’impôt sur le revenu : S5-F1-C1, Détermination ...
Folio de l'impôt sur le revenu : S5-F1-C1, Détermination du statut de résident d'un particulier
Folio de l'impôt sur le revenu
S5-F1-C1, Détermination du statut de résidence d'un particulier
Série 5 Impôt international et résidence
Folio 1 : Résidence
Chapitre 1 : Détermination du statut de résidence d'un particulier
Sommaire
Le présent chapitre a pour but d'expliquer la position de...
Date: 2016-06-08 14:45:36
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : modele de convention fiscale de l'ocde concernant le revenu et la fortune / residence fiscale canada / residence fiscale a l'etranger / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
AAPL
TEXTES FONDATEURS :
* Le Décret 771519 du 31 décembre 1977 :
"développer chez les adhérents des Associations Agréées l'usage de la comptabilité et leur faciliter l'accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales"
* Depuis le 1er janvier 2010, l'article 1649 quater H du Code Général des Impôts prévoit que :
Les associations mentionnées à l'article 1649 quater F...
Site :
http://www.aapl74.com
Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / obligation fiscale association / controle fiscal association / comptable declaration fiscale / comptabilite declaration fiscale
LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES | izf.net
LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES, TAXES LOCALES ET TVA
FISCALITE DES PERSONNES MORALES
Sont développées ci-après les principales dispositions qui régissent les personnes morales ainsi que les exonérations et les conventions fiscales.
2.1 IMPOTS SUR LES SOCIETES
Les principaux impôts et taxes auxquels sont soumises les sociétés installées au Bénin sont l'impôt sur les...
Date: 2017-03-12 12:01:57
Site :
http://www.izf.net
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international
ODSF cabinet d'avocat fiscaliste basé à rennes dédié au ...
Le cabinet conseille les particuliers, les entreprises françaises ou étrangères et les associations, principalement dans les domaines du droit fiscal (tous impôts: IS, CFE, CVAE, Taxe foncière, ISF,...
Site :
http://www.odsf.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / cabinet droit fiscal rennes
Les Agences Locales pour l'emploi - emploi.wallonie.be
Les Agences Locales pour l'emploi
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Les Agences Locales pour l'emploi
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L'ALE propose des emplois de proximité pour des personnes en réinsertion socioprofessionnelle
L'Agence Locale pour l'Emploi engage des personnes éloignées du marché du travail pour exercer des activités au service de particuliers ou d'organisations.
Les travailleurs ALE réalisent des tâches qui ne sont...
Site :
http://emploi.wallonie.be
Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / association fiscaliste d'entreprise
Economiste : Métier - Salaire - Débouchés - Formation et ...
fournir des analyses au chef d'entreprise
Que fait-il ?
Politique monétaire ou fiscale, balance commerciale, évolution des échanges commerciaux internationaux... L'économiste a trois rôles principaux : chercheur, interprète des faits et conseil à la direction générale de l'entreprise.
Comment travaille-t-il ?
L'économiste recherche des informations en utilisant diverses sources :...
Site :
http://www.lesmetiers.net
Thèmes liés : etude fiscale d'une entreprise / master gestion fiscale de l'entreprise / devenir fiscaliste d'entreprise / metier fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire
Comment choisir son statut juridique Et celui de son ...
>Comment choisir son statut juridique Et celui de son entreprise ?
aA - | aA +
Comment choisir son statut juridique Et celui de son entreprise ?
Lors de la création de votre entreprise, vous allez devoir choisir le cadre juridique qui vous correspond le mieux, il s'agira d'opter soit pour une entreprise individuelle, soit pour la création d'une société, de ce choix, découlera votre...
Date: 2017-03-12 02:38:21
Site :
http://www.gsc.asso.fr
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / regime social et fiscal / statut fiscal entreprise individuelle / association fiscaliste d'entreprise / regime fiscal entreprise individuelle
Comment organiser votre petit groupement d’artistes amateurs
De nombreuses associations existent sous le régime de la loi de 1901 pour abriter des groupements d'artistes amateurs, notamment dans le spectacle vivant (théâtre, opéra et comédie musicale, arts de la rue) ou de la musique (chorales, orchestres).
Le statut des petites associations de proximité autour de la musique et du spectacle
Ces associations fonctionnent en général autour d'un...
Site :
http://association1901.fr
Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / regime fiscal des associations loi 1901 / obligation fiscale association loi 1901 / risque fiscal association / statut fiscal entreprise
Taxes et participations sur les salaires - Taxe sur les ...
Taxes et participations sur les salaires - Taxe sur les salaires - Personnes imposables et personnes exonérées
I. Personnes imposables
A. Présentation
1
Selon le 1 de l' article 231 du code général des impôts (CGI) , la taxe sur les salaires est à la charge des personnes ou organismes qui paient des rémunérations, Iorsqu'ils ne sont pas assujettis à la TVA (que leurs activités soient...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / fiscaliste d'entreprise salaire / centre d'etude fiscale et financiere / reduction fiscale emploi salarie a domicile / centre d etude fiscale
CF - Garanties applicables lors de l'exercice du contrôle ...
Comparer les versions sélectionnées
2015-02-04T14:04:03.000+01:00
CF - Garanties applicables lors de l'exercice du contrôle - Limitation de la durée des vérifications sur place et des examens contradictoires de la situation fiscale personnelle
1
Sous réserve des exclusions prévues à l' article L. 52 A du livre des procédures fiscales [LPF] (cf. I-B et II § 220 et suivants ), l' article...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / droit fiscal de l'entreprise livre
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE 1er. - Dispositions introductives
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Section 1re. - Champ d'application
Art. 2 . La présente loi s'applique aux :
1° transports rémunérés de marchandises par route, effectués au moyen d'un véhicule ou d'un train de véhicules;
2° déplacements à vide d'un...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / gestion fiscale de l entreprise / deduction fiscale formation chef d'entreprise / etude fiscale d'une entreprise / liasse fiscale et comite d'entreprise
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Page Personnel - Givors, Rhône
client en tant que Juriste Fiscaliste ! Rattaché aux Experts...
Site :
http://www.optioncarriere.com
Thèmes liés : offre d'emploi juriste fiscaliste / offre d emploi de juriste fiscaliste / juriste d'entreprise fiscaliste / recherche emploi juriste fiscaliste / emploi juriste fiscaliste
-Impôt sur les Bénéfices des Sociétés(IBS)
-cuirs et produits dérivés ;
-bois et industrie du meuble.
Les activités liées à ces filières sont définies par le Conseil National de l'Investissement.(art 75 LF 2015)
2- Les activités éligibles aux dispositifs d'aide à l'emploi : ANSEJ, CNAC et ANGEM
-Les activités créées par les jeunes promoteurs d'investissement dans le cadre des dispositifs ANSEJ, CNAC et ANGEM,...
Date: 2017-03-12 07:42:04
Site :
http://www.mfdgi.gov.dz
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale de l entreprise
De nouvelles mesures appliquées en 2016 : instaurer des ...
L'intérêt de la souscription à la mutuelle collective pour l'employeur
Suite à la publication de l'accord national interprofessionnel (ANI) prévoyant un certain nombre de changements au sein de l'entreprise, toute association doit souscrire ses employés à une mutuelle collective dès le 1er janvier 2016. Cette disposition est adoptée dans le souci d'une mise en place d'une couverture...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Thèmes liés : fiscaliste d'entreprise salaire / association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie
Revenu Québec - Formulaires et publications
Documents administratifs et voies de recours
Formulaires et publications
Les nouveaux documents et ceux mis à jour sont désignés par une coche pendant un mois.
Les aînés et la fiscalité
2017-03
Déclaration de renseignements du bénéficiaire d'une fiducie désignée
2017-03
Calcul de la portion saisissable des revenus d'un employé (pensions alimentaires)
2017-02
Déclaration pour la...
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http://www.revenuquebec.ca
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international
La fiscalité du non résident. Par Patrick Herrou, Avocat.
I - L'IMPOT SUR LE REVENU
La définition des non-résidents
Modalités générales d'imposition des contribuables domiciliés hors de France disposant de revenus de source française
Définition du domicile fiscal. Aux termes du 1 du B de l'article 4 du code général des impôts (CGI), sont considérées comme fiscalement domiciliées en France :
les personnes qui ont en France leur foyer ou le...
Date: 2017-03-12 05:54:03
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : l'evasion fiscale en france / administration fiscale france non residents / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / non resident fiscal et isf / non resident fiscal et csg
Meilleur placement retraite complémentaire 2017 plan ...
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» 10 Mars 2017, 12:28
Depuis plusieurs année je considère que mon plan épargne retraite populaire, PERP, est un bon placement. Il est sécurisé et il y a une partie de mes placements qui sont déductibles. Je sais que certains plans rapportent plus mais ils ne sont pas forcément sécurisés. Mon but est d'avoir la certitude de récupérer mes économies lorsque je serai en retraite...
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Thèmes liés : plan epargne retraite populaire fiscalite / plan epargne retraite fiscalite / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie
Mécénat, sponsoring et dons – aides à la création – culture.lu
Le sponsoring (ou parrainage) désigne le soutien non pas dans un but philanthropique comme pour le mécénat, mais dans un but commercial. En effet le sponsoring induit des contreparties au sponsor, à savoir notamment la promotion des produits et services de l'entreprise, ainsi que sa notoriété et son image de marque.
L'attention des artistes est attirée sur le fait qu'il existe certains...
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Thèmes liés : don deductible fiscalement luxembourg / don fiscalement deductible / deduction fiscale don association luxembourg / deduction fiscale dons luxembourg / deduction fiscale don association belgique
Expert-comptable en France — Wikipédia
[9] . Ainsi, l'expert-comptable :
doit « tenir, centraliser, ouvrir, arrêter, surveiller, redresser et consolider les comptabilités des entreprises et organismes », avec lesquels il n'est pas lié par un contrat de travail ,
peut « organiser les comptabilités et analyser la situation des entreprises sous leur aspect économique, juridique, financier et social »,
fait « rapport de...
Date: 2017-03-04 13:56:45
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Comment demander un délai de paiement aux organismes ...
Il n'y a pas qu'auprès de ses fournisseurs que l'entreprise ou l'association en difficulté peut formuler des demandes de délai. L'Urssaf et le Trésor public acceptent également de négocier avec elles des délais de paiement, voire à consentir des remises des pénalités et majorations de retard.
Vous pouvez tenter d'obtenir un moratoire en contactant séparément chaque organisme ou...
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DROIT FISCAL. Revue de. 10 septembre 2015, hebdomadaire, n ...
il y a 9 mois
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1 Revue de DROIT FISCAL 10 septembre 2015, hebdomadaire, n 37 - issn Directeurs scientifiques : Florence Deboissy Alexandre Maitrot de la Motte Jean-Luc Pierre Rédacteur en chef : 538 ÉTUDE Lutte contre la fraude carrousel : à la recherche d un équilibre entre les obligations des entreprises et celles des administrations fiscales Par Anne...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal lyon / classement cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / droit fiscal de l'entreprise paris 10
Association des Avocats Fiscalistes
Individuellement, les avocats membres de l'AAF sont des praticiens du droit fiscal qui proposent à leurs clients respectifs des solutions pragmatiques pour leur permettre de répondre aux problématiques fiscales et aux multiples défis du contexte économique actuel.
La pratique du droit fiscal reflète l'évolution du monde des affaires et de la gestion patrimoniale.
Les avocats...
Date: 2013-06-03 12:09:52
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