CABINET D'AVOCAT DOGAN | Conseil Fiscal

Me Dogan vous conseillera sur les schémas d'optimisation possibles, sécurisera vos projets professionnels et patrimoniaux.

Choix de la structure lors de la création d'activité.

Optimisation et...

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Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / avocat fiscaliste d'entreprise / avocat conseil fiscal / cabinet conseil fiscal

Fin annoncée du secret bancaire: les Suisses paniquent ...

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« En Suisse, le secret bancaire relève d'une longue tradition. Durant des décennies, il a paru dans la population quasi-légitime de ne pas tout déclarer, tandis que les montants étaient minimisés par les milieux concernés. Or, les attaques des fiscs étrangers contre la Suisse ont révélé l'ampleur du phénomène. Le mythe du citoyen suisse honnête et droit face à...

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Date: 2017-03-11 17:04:51
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OBLIGATIONS COMPTABLES ET FISCALES - AVOCAT

          VOS QUESTIONS COMPTABLES :

Pourquoi ouvrir un compte bancaire à vocation professionnelle ?

Il est indispensable d'ouvrir un compte bancaire distinct de votre compte personnel, vous permettant d'isoler correctement vos recettes et dépenses liées directement à votre activité d'avocat. Cette séparation avec votre compte personnel sera bénéfique en cas de contrôle fiscal, si...

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Thèmes liés : expert comptable fiscaliste / licence professionnelle gestion fiscale et comptable des entreprises / avocat fiscaliste d'entreprise / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste

Avocat Fiscaliste Paris | Frédéric Naim | Fraude fiscale

Fraude fiscale et condamnation

 

Bonjour, Frédéric Naïm, avocat à Paris spécialisé en droit fiscal. J'aimerais aborder avec vous un sujet très, très vaste, celui de la fraude fiscale. Je n'aurai pas la prétention de tout décrire sur le sujet, mais je souhaite vous indiquer dans quel cas la notion de fraude fiscale peut s'appliquer à votre situation, à votre cas.

 

Je m'adresserai...

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Thèmes liés : avocat specialise fraude fiscale / avocat fraude fiscale / fraude fiscale peine / avocat fiscal paris / fraude fiscale chiffres

Création gratuite d’entreprises - Yrytys

Combien coûte réellement la création d'une société ?

Votre dossier de création de société est GRATUIT sur YRYTYS !

Retrouvez, en suivant le lien, un tableau récapitulatif des débours réels de création d'une société, que vous devrez payer aux organismes concernés, notamment : le greffe du tribunal de commerce, la chambre de commerce ou de métiers, le journal...

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Recrutement par Crédit du Maroc: Offres d’emploi en finance

Mentions légales

Recrutement par Crédit du Maroc: Offres d'emploi en finance

Motivé et passionné par les métiers de banque: la finance et servir de la clientèle dans l'une des institutions financières et bancaires les plus renommées au Maroc: Crédit du Maroc vous ouvre ses portes pour postuler à plusieurs offres d'emploi .

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19 thoughts on "Recrutement...

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Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge

Le Juge compétent pour les personnes physiques et les sociétés non rattachées à un groupe

Section 1 : pour l'ouverture de la procédure principale sans autre procedure en cours

1. Juge unique de la procédure principale

1 - Compétence directe d'un seul juge pour ouvrir une procédure principale L'apport qui se veut tout à fait révolutionnaire du Règlement qui a repris, en l'amplifiant...

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Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : regime fiscal des droits d'auteur en france / centre d'information fiscale / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / centre d information fiscale / droit fiscal de l'entreprise nanterre

Université de Liège - Master complémentaire en Droit fiscal

Master complémentaire en Droit fiscal (en collaboration avec la Faculté de Droit de l'ULg)

Pourquoi ?

L'impôt représente une charge particulièrement lourde pour les entreprises et les particuliers. Aussi, la fiscalité constitue-t-elle un élément déterminant des décisions de gestion.

L'impôt est un coût que le dirigeant d'entreprise et ses conseillers doivent maîtriser.

Toutes les incidences fiscales doivent être mesurées, parce qu'elles déterminent souvent la validité économique des...

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Thèmes liés : master droit fiscal international / master droit fiscal / master gestion fiscale de l'entreprise / droit fiscal europeen et international / avocat au conseil droit fiscal

Fip corse Kallisté Capital n°9-Créé et géré par Vatel ...

3 - Quelle stratégie d'investissement ?

70 % au moins de l'actif du Fonds investi en PME corses

Le Fonds a pour objectif, à hauteur de 70 % minimum de son actif, la constitution d'un portefeuille de 15 participations environ dans des Petites et Moyennes Entreprises cotées et non cotées exerçant leurs activités exclusivement dans des établissements situés en Corse. Les participations du...

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Livre Droit Fiscal, achat Livres Droit, Eco, Vie Pro - Page 1

Philippe Oudenot (Auteur)

Le but de l'ouvrage est d'approfondir une partie très importante du droit fiscal des affaires, celle relative aux sociétés. Résolument pédagogique, il examine les aspects fréquemment rencontrés en pratique. Comment guider le lecteur dans les méandres des textes ? En déterminant la règle applicable, ses modalités de mise en oeuvre et l'interprétation retenue par la doctrine administrative et le juge de l'impôt. L'étude...

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Droit sociétés, droit fiscal | Avocat Rennes (35)| Cabinet ...

Pour le droit des sociétés, le droit fiscal, et les besoins de conseil et de contentieux de vos entreprises, le cabinet...

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N° 73 - 31.03.00 - le statut fiscal de l’aidant

N° 73 - 31.03.00 - le statut fiscal de l'aidant

Edition n° 73 van 31 mars 2000

Le statut fiscal de l'aidant

Auteur:

1. L'"aidant" et l'impôt sur les revenus

1.1. Dispositions légales

1.1.1. Dispositions relatives au caractère déductible des rémunérations (art. 52 4° CIR 92)

Art. 52. Sous réserve des dispositions des articles 53 à 66, constituent notamment des frais professionnels:

1°...

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LDA : Société d'Avocat

  Contactez nous...

# Notre Expérience

Fort de 25 années d'expérience en matière de fiscalité et de droit des sociétés, Me Laurent Delage réunit son équipe au sein du cabinet LDA Société d'Avocat pour répondre de manière actualisée au besoin des entreprises et de leurs dirigeants.

Dans le respect des nombreuses expériences passées, le cabinet LDA société d'Avocat renforce...

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Date: 2017-01-29 21:33:56
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / droit fiscal affaire

RFPI - PVINR - Désignation d'un représentant accrédité

RFPI - PVINR - Désignation d'un représentant accrédité

1

Le prélèvement prévu par l' article 244 bis A du code général des impôts (CGI) est acquitté lors de l'enregistrement de l'acte ou, à défaut d'enregistrement, dans le mois suivant la cession.

Par dérogation, l'impôt dû au titre des cessions réalisées par un fonds de placement immobilier (FPI) est acquitté pour le compte...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : designer un representant fiscal accredite / domicile fiscal a l'etranger / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu

Conseil juridique et fiscal | Expert Comptable à ...

Conseil juridique et fiscal

Pour accompagner nos clients dans leurs problématiques complexes et transverses, nous partageons avec eux la richesse de nos expériences, renforcées par celles de notre réseau international. Nous conjuguons également tous nos savoirs faires notamment en matière d'audit et d'expertises comptables, juridiques et fiscales.

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Débouchés | Master 2 Droit des Affaires - Panthéon-Assas

 

DES OBJECTIFS AMBITIEUX

Dirigé pendant de nombreuses années par le professeur Paul DIDIER, auquel a succédé le Professeur Hervé SYNVET, le Master Recherche de Droit des Affaires se distingue par la qualité de sa formation. Les enseignements sont ainsi dispensés par des universitaires et professionnels de grande qualité et aux compétences reconnues. Témoigne également de cettequalité la satisfaction des étudiants des promotions passées et leur réussite professionnelle.

 

1.      Le Master Recherche de Droit des Affaires a pour...

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Site : http://www.m2-affaires.com

Thèmes liés : droit fiscal affaire / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / master droit fiscal assas / master droit fiscal debouches

Les meilleurs avocats de l'année 2014 | Droit Inc.

Tous les avocats interrogés se réjouissent de cette bonne nouvelle car "il est toujours intéressant d'être reconnu par ses pairs", s'accordent-ils à dire.

Michael Garonce, se dit " très honoré d'être nommé et bien sûr surpris". En 45 ans de pratique, c'est la première fois que le chef du groupe de droit immobilier et commercial de McMillan est nommé meilleur avocat de l'année en...

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Site : http://www.droit-inc.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / classement cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / societe conseil droit fiscal

Impôts des expatriés en UK - joptimiz.com

Impôt des Expatriés UK

Dossier spécial Expatriation à Londres, cliquez ici >>

New : nos quelques conseils avant de partir à Londres

Quelques principes d'imposition en UK

L'année fiscale au UK court du 6 avril N au 5 avril N+1.

L'impôt sur le revenu

Au Royaume-Uni, les personnes physiques sont imposées séparément peu importe leur régime matrimonial ou leur âge : les mineurs sont en...

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Date: 2016-10-30 14:01:28
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Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / residence fiscale a l'etranger / l'evasion fiscale en france / transfert domicile fiscal a l'etranger

Lepetitjournal.com - RÉSIDENTS FISCAUX EN ESPAGNE ...

RÉSIDENTS FISCAUX EN ESPAGNE - Percevant des revenus provenant de la France

Comment définit-on le pays de résidence fiscale ? Comment fonctionne l'impôt sur le revenu en Espagne ? Qu'indique la convention fiscale entre la France et l'Espagne ? Quid de l'obligation d'informer l'administration fiscale espagnole des biens situés à l'étranger ? Miguel Morillon, avocat, fait le point sur les...

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Site : http://www.lepetitjournal.com

Thèmes liés : convention fiscale france espagne impot sur le revenu / convention fiscale internationale entre la france et l'espagne / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / convention fiscale france espagne impot sur les societes

Qui nous sommes | Lotus Partners

Nathalie

Christophe Mauron

Avant de devenir consultant en recrutement spécialisé en Banque et Finance, Christophe était sous-directeur auprès de JP Morgan SA, où il était spécialiste des produits alternatifs pour la banque et gérait les portefeuilles de hedge funds de la clientèle privée. Auparavant, il travaillait chez EIM SA, où il était responsable du département de gestion...

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Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste luxembourg / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal

Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...

Un artiste peut il être auto-entrepreneur ?

23 novembre 2009 252 commentaires

par Maître Didier BERNHEIM

Avocat à la Cour

Président d'honneur de la Maison des Artistes.

La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : statut fiscal maison des artistes / regime fiscal des droits d'auteur en france / definition fiscale de l'oeuvre d'art / statut fiscal artiste auteur / regime fiscal bnc auto entrepreneur

Information sur le Changement de régime fiscal

Conséquence d'un changement de statut fiscal

Quelles sont les conséquences du changement du statut fiscal?

Certains évènements dans la vie de l'entreprise peuvent entraîner une modification de votre régime fiscal (IS ou IR) : une option pour un régime fiscal différent ou le changement de statut juridique. Tel est le cas par exemple lorsqu'une EURL soumise à l'IR opte pour l'IS...

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Site : http://www.statutsonline.com

Thèmes liés : regime fiscal sarl is ou ir / changement regime fiscal eurl / regime fiscal entreprise individuelle / regime fiscal entreprise / regime fiscal et social des stock options

Formation des notaires en France — Wikipédia

Formation des notaires en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant l' éducation et le droit français .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Formation des notaires

Loi du 25 ventôse an XI & Décret du 5 juillet 1973

Type

Localisation

Ville

modifier  

En...

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Date: 2017-03-07 22:34:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : declaration fiscale formation professionnelle moins de 10 salaries / declaration fiscale formation professionnelle / avocat fiscaliste d'entreprise / metier fiscaliste d'entreprise / devenir fiscaliste d'entreprise

Aklea société d'avocats

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Un nom de domaine Internet peut constituer une immobilisation incorporelle

Un nom de domaine Internet peut constituer une immobilisation incorporelle Par un arrêt Ebay du 7 décembre 2016 (CE, 7 décembre 2016, n°369814), le (...) Lire la suite

Crédit d'Impôt Recherche (CIR) et prix de transfert (article 57 du CGI)

Par un jugement rendu le 29 décembre 2016, le tribunal...

Lire la suite

Date: 2017-03-12 09:31:26
Site : http://www.aklea.fr

Thèmes liés : classement cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste lyon

Planification fiscale - T&CO SA, avocats

T&CO est spécialisée dans le domaine du droit fiscal suisse et international.

Planification fiscale

Quand de nouveaux projets professionnels ou familiaux sont envisagés, il est indispensable de bien comprendre leurs conséquences fiscales à court, moyen et long terme afin de pouvoir les maîtriser, les planifier et les optimiser. Qu'il s'agisse d'un déménagement, de la création d'une...

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Site : http://www.tandco-avocats.ch

Thèmes liés : planification fiscale internationale / planification fiscale agressive exemple / planification fiscale agressive / planification fiscale / droit fiscal international de la suisse

LE CABINET - Cabinet d'Avocat Nantes Droit des affaires ...

Cédric ROBERT Avocat

Victoire BRETECHE Avocat

Pour répondre au mieux à vos demandes, les avocats sont assistés de 4 personnes dont :

Caroline FOREST : juriste en droit des sociétés, titulaire d'un DESS droit des entreprises ;

Isabelle MILLIOT : accueil et assistante en matière contentieuse ;

Sylvie TRANCOEN : accueil et assistante en matière de droit des sociétés.

Le Cabinet AXLO

En...

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Site : http://www.axlo.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Bonjour. Je suis depuis plus de quatre ans dans mon entreprise, et je supporte plus ce travail (conflits perpétuels avec les clients et l'équipe, lourde charge de travail pour petit salaire, etc.), et cela influe sur ma santé mentale (envie de pleurer quand j'arrive au boulot, insomnies, crises d'angoisses, etc.). Mon patron refuse le licenciement à l'amiable, comment faire pour avoir quand...

Lire la suite


Site : http://professionnel.documentissime.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / fiscaliste d'entreprise salaire / liasse fiscale et comite d'entreprise / charges sociales et fiscales sur indemnites licenciement

statut de Résident Non-Domicilié, fiscalité

Publié le 12/03/2017 | Par JL M

Transfert de résidence au Royaume-Uni, ce que les entrepreneurs français doivent savoir

Publié le 09.02.2015

Vincent Lazimi est docteur en droit, avocat aux barreaux de Paris et de Londres. Il livre une grille de lecture actualisée du statut de Résident Non-Domicilié (RND) et du régime fiscal des revenus d'investissements, à savoir la distribution de...

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Thèmes liés : convention fiscale france royaume uni dividendes / convention fiscale france royaume uni en anglais / convention fiscale france royaume uni succession / convention fiscale france royaume uni / non resident fiscal francais compte bancaire

Une Droite ayant une morale: Recouvrement des créances ...

4.4 Recouvrement des créances fiscales

Les interventions en matière de recouvrement sont généralement progressives, et le traitement d'une créance peut suivre différents parcours sur le plan de la perception.

1.      Le processus débute habituellement par l'envoi automatisé d'une lettre (avis de recouvrement) invitant le contribuable à payer ce qu'il doit.

2.      Par la suite,...

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Date: 2017-03-10 10:31:21
Site : http://www.quebecdroite.com

Thèmes liés : agent recouvrement fiscal revenu quebec / recouvrement fiscal revenu quebec / controle fiscal entreprise sur combien d'annee / avocat fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise

Virages

Equipe de formateurs

Marina BLANCHART

Après un Master en psychologie clinique (1995), précédé d'un Master en sciences économiques appliquées (1990) à l'UCL, Marina se forme en thérapie brève à l'Institut Gregory Bateson et poursuit par une spécialisation clinique à Paris avec l'équipe de Giorgio Nardone.

Elle exerce comme thérapeute depuis 2002 à Louvain-La-Neuve et propose...

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Site : http://virages-formations.com

Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise paris 10 / strategie fiscale de l'entreprise / etude fiscale d'une entreprise / cabinet d'avocat fiscaliste international / avocat fiscaliste d'entreprise

Salaire Fiscaliste Luxembourg | BeCompta.be

Coût salarial SPRL

[...] Ce que je sais : total = 2000EUR (salaire brut) + 2000EUR x 32,44% (cotisations patronales) +  ? [...] Je cherche à savoir le coût salarial "minimal absolu" sur base d'un salaire de 2000EUR brut. [...] Il n'y a pas de salaire, [...] Ensuite précisés par un expert comptable fiscaliste agréé ! Dans mon scénario optimal, [...]

devenir independante au...

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Site : http://www.becompta.be

Thèmes liés : comment devenir comptable fiscaliste agree / comptable fiscaliste agree / expert comptable fiscaliste belgique / expert comptable fiscaliste / comment devenir conseiller fiscal en belgique

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Date: 2017-03-12 10:37:05
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Formation - Redressements fiscaux - EFE

Objectifs pédagogiques

o Bénéficier des commentaires d'éminents membres du Conseil d'État et de la Cour de cassation

o Faire le point et maîtriser les redressements en cours exposés et commentés par des avocats fiscalistes de renom

o Maîtriser l'évolution des contrôles fiscaux et des procédures de redressement de l'administration en matière de fiscalité interne et...

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Site : http://www.efe.fr

Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / controle fiscal redressement tva / l'acte anormal de gestion cours droit fiscal

Fiscaliste et Conseiller Fiscal : le métier de Fiscaliste

Un Conseiller Fiscaliste aide les entreprises et les particuliers à s'orienter au mieux dans les dispositifs de l'administration fiscale. Il a pour objectif de conseiller ses clients en matière de fiscalité, de placements financiers. Il aura pour mission parfois d'optimiser leur gestion pour réaliser des économies d'impôts.

La mission du conseiller fiscal est d'assister ses clients dans...

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Site : http://www.sefaireaider.com

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / conseil optimisation fiscale entreprise / conseil fiscal entreprise / avocat au conseil droit fiscal / conseil fiscal particulier

INT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en ...

INT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en matière d'impôt sur le revenu - Règles d'imposition des différentes catégories de revenus

I. Revenus immobiliers

A. Définition

1

L'article 6, § 2, de la convention prévoit que la notion de bien immobilier est définie conformément au droit de l'État contractant où est situé le bien considéré.

Ce même paragraphe 2 de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / convention fiscale france portugal retenue a la source / convention fiscale france portugal dividendes / attestation de residence fiscale a l etranger / residence fiscale a l'etranger

Université de Rennes 1 - Faculté de Droit et de science ...

Spécialité " Droit fiscal des affaires"

Responsable : Yolande SERANDOUR, Professeur

La finalité professionnelle "Droit fiscal des affaires" offre aux étudiants d'acquérir des compétences approfondies...

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Date: 2016-02-01 08:36:15
Site : http://www.droit.univ-rennes1.fr

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M2 Droit Fiscal – Lyon III – Site du Master 2 Droit Fiscal ...

Inscrivez-vous !! Conférence "Les dispositifs anti-abus à l'épreuve de la jurisprudence"!!

Présentation du M2 aux étudiants

Promotion 2016/2017

M2 Droit Fiscal - Lyon 3

Accueil M2Fiscal 2016-03-26T15:36:37+00:00

Mot du Directeur

Créé en 2004 par le professeur Jean-Luc Albert et Daniel Richer, alors magistrat à la cour administrative d'appel de Lyon, le master 2 de Droit et ingénierie fiscale, devenu en 2012 le master 2 de Droit fiscal, a pour ambition de former les étudiants, au regard des objectifs prioritaires que sont le développement de la réflexion juridique et...

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Site : http://www.m2fiscal-lyon3.fr

Thèmes liés : master 2 droit fiscal lyon / master droit fiscal lyon / droit fiscal lyon 2 / master droit fiscal / avocat droit fiscal lyon

Le régime fiscal du report d’imposition des plus-values d ...

Le régime fiscal du report d'imposition des plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur

Contexte

Bercy a le 2 juillet dernier soumis à consultation publique ses commentaires portant sur le régime du report d'imposition applicable aux plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur. Issu de l'article 18 de la troisième LFR pour 2012...

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Date: 2017-03-12 11:53:34
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / cabinet d'avocat droit fiscal

Règlement de successions | Droit fiscal | BCF | Avocats d ...

Règlement de successions

Règlement de successions

Que vous soyez liquidateur, fiduciaire, bénéficiaire ou légataire, notre équipe peut vous aider à franchir les différentes étapes d'un règlement de succession. Nous avons développé...

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Les sociétés Holding, Création entreprise, optimisation ...

 

Les sociétés Holding

Face à la mondialisation et au développement du marché, le dirigeant d'entreprise doit faire de son groupe de société « une infrastructure organisée capable, bien au-delà de l'indispensable marketing, d'encadrer les activités et de les rendre possibles sans prise de risques exagérés».

La multiplicité des sociétés du groupe génère de lourds coûts...

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Date: 2010-04-12 10:33:41
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Thèmes liés : societe holding outil optimisation fiscale / regime fiscal societe holdings / reduction fiscale pour creation d'entreprise / regime fiscal societe mere fille / centre d'etude fiscale et financiere

Offres d'Emploi Fiscaliste - Canada | Option-carriere.ca

Montréal, QC

Notre client, un cabinet de taille moyenne bien établi au centre-ville de Montréal et jouissant d'une réputation enviable dans le milieu des affaires, est à la recherche d'un avocat fiscaliste ayant un minimum de 3 années d'expérience en planification fiscale afin de compléter so...

Marriott - Mississauga, ON

Marriott International vous offre l'opportunité de trouver le...

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Le contrôle fiscal à la loupe - Chef d'entreprise Magazine

Le contrôle fiscal à la loupe

Publié le

01/06/2012

par FANNY PERRIN D'ARLOZ

Tout contribuable peut, un jour ou l'autre, attirer l'attention de l'administration fiscale. Sans pour autant se solder par un redressement assorti de lourdes pénalités, un contrôle fiscal n'est jamais anodin. Détails sur la procédure et la marche à suivre.

@ © FOTOLIA - YVES DAMIN

Etre dans le collimateur du...

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Site : http://www.chefdentreprise.com

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / controle fiscal impots locaux / controle fiscal entreprise documents fournir / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal

Formation Accélérée en Gestion (FAG) - Réseau IFAPME

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Formation Accélérée en Gestion (FAG)

La formation accélérée en gestion organisée par l'IFAPME permet à toute personne désireuse de devenir indépendante ou de créer son activité, d'obtenir rapidement le certificat de connaissances de gestion de base.

Toute personne désireuse d'exercer une activité commerciale ou artisanale en Belgique doit prouver des capacités...

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Site : http://www.ifapme.be

Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / bases pour la gestion des entreprises fiscale impot / gestion fiscale de l entreprise

Avocat Lyon : conseil en droit des affaires et droit fiscal

Plan d'accès

Avocat Lyon : conseil en droit des affaires et droit fiscal

Droit fiscal , droit des affaires , droit des associations et transactions immobilières , quatre domaines dans lesquels il est aujourd'hui indispensable d'être accompagné par un Avocat conseil disposant d'une connaissance spécifique des textes en vigueur, de la jurisprudence et de la pratique.

Basé à LYON 9ème, en plein coeur du Pôle numérique de LYON Vaise, j'exerce à titre libéral, en tant qu'Avocat, au sein du Cabinet YDES AVOCATS, membre...

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Site : http://www.avocat-rabatel.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal lyon / droit fiscal affaire / cabinet avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal

Article Economie - Fillion : son programme pour les TPE et ...

Fillion : son programme pour les TPE et les indépendants

Selon François Fillon, arrivé en tête du premier tour de la primaire de la droite et du centre, Il est urgent de donner des perspectives d'avenir aux Français et en particulier aux jeunes générations qui ont un désir fort d'autonomie dans le travail : 2 millions d'entre eux sont sans emploi et 45% des jeunes veulent se lancer dans...

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Site : http://www.haoui.com

Thèmes liés : expert comptable fiscaliste / statut fiscal auto entrepreneur / regime social et fiscal auto entrepreneur / regime fiscal auto entrepreneur / cabinet avocat fiscaliste paris

L'implantation d'une entreprise Belge en France : Aspects ...

L'implantation d'une entreprise Belge en France : Aspects juridiques

Par Jacques VERVA, Avocat aux Barreaux de Lille et de Bruxelles

L'ouverture sur les marchés extérieurs n'est plus, comme dans le passé, réservée aux grandes entreprises. Elle est devenue une nécessité pour les P.M.E. commerciales et industrielles qui, pour maintenir un certain niveau de production, ne doivent plus se...

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Date: 2017-03-12 10:09:47
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Avocats en Droit Fiscal | Contact Légal

Secteur public et secteur caritatif

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Fiscalité des projets d'immobilisations financières

Litiges fiscaux et aspects fiscaux des capitaux privés et de l'externalisation

Transmission de biens et d´entreprises

Faire appel à un avocat fiscaliste

Le recours à un juriste spécialiste de la fiscalité ne devrait pas seulement être réservé aux entreprises ou particuliers à hauts...

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Date: 2017-03-12 10:39:49
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Créer une société en Suisse quand on est Français ...

sandrine Szabo - 12 février, 2008

Je vais ajouter plein de modifications à ton article

Tu peux créer une sàrl en étant seul (depuis janvier) > je l'ai fait pour profession-web

Tu peux définir toi même le montant de tes parts sociales et apporter du capital en nature (et pas seulement en espèce). C'est typiquement quelque chose de pratique lorsque tu as déjà des biens dont tu veux...

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Les 6 recettes des Belges pour échapper au fisc ...

La Belgique figure parmi les nations les plus taxées au monde et la super-banque de données du fisc semble sur les rails. Face à cela, les contribuables s'organisent. Trends-Tendances a mené l'enquête pour savoir comment les Belges, fortunés ou pas, cherchent à éviter les nouvelles mesures fiscales de Di Rupo Ier... de manière tout à fait légale.

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Ingénierie financière, fiscale et juridique - Michel Menjucq

Ingénierie financière, fiscale et juridique

La société européenne (avec N. Lenoir), p. 1196.

Raimbourg, Philippe Boizard, Martine

Editeurs : Paris : Dalloz, 2009

Collections : Dalloz action

Sujets : Ingénierie financière : France : Guides, manuels, etc. Entreprises : France : Finances : Guides, manuels, etc. Entreprises : Impôts : France : Guides, manuels, etc.

dewey : 658150944

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