Postes à pourvoir | Afric RH

Responsable Financier

Basé à Libreville, vous reporterez directement au Directeur Général et fonctionnellement au Directeur Régional et travaillerez en étroite collaboration avec les différents départements. Vous êtes responsable de la tenue de la comptabilité et des différentes déclarations en veillant au respect des dispositions locales et aurez pour principales missions :

la...

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Site : http://www.africrh.com

Thèmes liés : master gestion fiscale de l'entreprise / gestion fiscale de l entreprise / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie

Fiche métier de la banque - Chargé de clientèle ...

Chargé de clientèle entreprises

Force de vente

Banque de financement et d'investissement

[+] Afficher les emplois-types et les nouveaux métiers

Emplois-types regroupés dans ce métier-repère

Chargé d'affaires entreprises

Chargé de relations commerce international

Responsable clientèle entreprises

Chargé de clientèle PME-PMI

Chargé de clientèle grandes entreprises

Technico-commercial...

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Site : http://www.observatoire-metiers-banque.fr

Thèmes liés : fiscaliste d'entreprise fiche metier / avocat fiscaliste d'entreprise / metier fiscaliste d'entreprise / gestion fiscale de l entreprise / fiscaliste d entreprise

Convention fiscale - France-Diplomatie - Ministère des ...

Ces informations n'ont qu'une valeur indicative et ne se substituent pas à la documentation officielle de l'administration.

Impôts sur le revenu et sur la fortune

La France et les Etats-Unis ont signé le 31 août 1994 à Washington une convention en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune....

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Date: 2017-03-12 09:07:46
Site : http://www.diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : convention fiscale france etats unis impot sur le revenu / convention fiscale france etats unis dividendes / convention fiscale entre france et etats unis / convention fiscale france etats unis immobilier / convention fiscale france etats unis donation

Emploi Fiscaliste Toulouse, offre emploi | Jooble

Responsable comptable et fiscal H/F

Hays France  -  Toulouse

Missions Vous êtes rattaché à la Direction Comptable et Fiscale et managez une équipe de 4 Collaborateurs. Vous prenez en charge la production et l'... 

il y a 4 jours

Responsable Comptable et Fiscal H/F

Hays  -  Toulouse

 ...son fort développement. Vous êtes rattaché à la direction comptable et fiscale et managez une...

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Site : https://fr.jooble.org

Thèmes liés : expert comptable fiscaliste toulouse / comptable fiscaliste toulouse / comptable declaration fiscale / offre avocat fiscaliste toulouse / expert comptable fiscaliste

mandataire judiciaire - Onisep

Fiche métier

mandataire judiciaire

Le mandataire judiciaire représente les créanciers (salariés, Trésor public, fournisseurs, banques...) d'une entreprise placée en redressement judiciaire. En cas de liquidation de celle-ci, il est chargé de vendre les biens, de rembourser les dettes et de prononcer l'arrêt total de l'activité.

© Jérôme Pallé / ONISEP

Niveau minimum d'accès : bac +...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : avocat fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d'entreprise fiche metier / metier fiscaliste d'entreprise / association fiscaliste d'entreprise / etude fiscale d'une entreprise

Accès au droit - avocats-lille.com

L'avocat est votre interlocuteur privilégié pour vous conseiller et vous guider  dans vos démarches pour anticiper et prévenir l'avenir, mais aussi pour négocier et résoudre à l'amiable vos litiges.

Consultations en cabinet

La consultation est l'une des activités de l'avocat. Elle s'exerce au sein de son cabinet, et peut être orale et/ou écrite.

La consultation est rémunérée par un...

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Site : http://www.avocats-lille.com

Thèmes liés : avocat au conseil droit fiscal / avocat droit fiscal lille / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / societe conseil droit fiscal

Fiducie — Wikipédia

En droit canadien [ modifier | modifier le code ]

Une fiducie de revenu d'entreprise recueille des capitaux en offrant au public des parts de fiducie et elle utilise ensuite généralement le produit de cette offre pour investir dans des actifs qui génèrent un rendement en fonction des revenus d'une entreprise exploitée activement. Les fiducies de revenu sont des mécanismes de transfert...

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Date: 2017-03-04 02:02:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit fiscal code general impots / avocat fiscaliste d'entreprise / association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots

Abolition des forfaits fiscaux: ce que cache la votation ...

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Le forfait fiscal ou «imposition d'après la dépense» est essentiellement un phénomène qui concerne une demi-douzaine de cantons: en 2012, les 5634 contribuables imposés à la dépense étaient concentrés dans les cantons de Vaud (1396 personnes), du Valais (1300) et de Genève (710).

En dehors de l'axe rhodanien, le forfait est très pratiqué au Tessin (877). Deux...

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Date: 2017-03-12 00:43:11
Site : http://www.bilan.ch

Thèmes liés : liasse fiscale et comite d'entreprise / forfait fiscal suisse canton / depenses fiscales de l'etat / forfait fiscal suisse votation / forfait fiscal suisse 2014

Jacques-Henry De Bourmont - Avocats d’affaires - LPA

Jacques-Henry de Bourmont est associé et spécialisé en fiscalité et dans le domaine franco-allemand

Jacques-Henry intervient en matière de fiscalité française et internationale (en particulier dans le cadre franco-allemand), pour des sociétés et des fonds d'investissement (contentieux, prix de transfert, gestion des actifs incorporels, R&D);  d'optimisation patrimoniale, de la structuration des « management packages » et de la...

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Site : http://www.lpalaw.com

Thèmes liés : master gestion fiscale de l'entreprise / strategie fiscale de l'entreprise / conseil fiscal international particulier / avocat fiscaliste d'entreprise / avocat fiscaliste international particulier

BNC - Régime déclaratif spécial - Champ d'application

BNC - Régime déclaratif spécial - Champ d'application

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Le régime déclaratif spécial dit « micro-BNC » concerne les contribuables dont les recettes n'excèdent pas le seuil visé par l' article 102 ter du CGI et qui lorsqu'ils exercent une activité soumise à la TVA, bénéficient de la franchise en base de TVA prévue à l' article 293 B du CGI .

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Le seuil de l' article 102 ter du...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime fiscal special bnc / regime fiscal bnc declaration controlee / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal bnc micro / regime fiscal bnc ou bic

Que faire avec une licence en droit - reussirmavie.net

Quel master choisir ?

I- Les métiers de la justice et de la police

Vous êtes attiré par l'univers du tribunal, vous rêvez d'être avocat depuis toujours, ou les séries policières vous passionnent...

Les études de droit sont tout indiquées, mais sachez que la plupart des métiers de la justice exigent de poursuivre des études longues au-delà de la licence : il vous faut atteindre le...

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Site : http://www.reussirmavie.net

Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise paris 10 / master droit fiscal international / master 2 droit fiscal paris 1 / droit fiscal international et europeen cours / droit fiscal europeen et international

France : Avocat fiscaliste - Fiscalité des prix de ...

Intégrer le classement

En 2016 comme chaque année, le groupe Leaders League (éditeur du magazine Décideurs) publie une nouvelle édition de son classement consacré aux avocats spécialisés dans la fiscalité des prix de transfert. Véritable outil de travail destiné aux cadres dirigeants (directeurs juridiques, directeurs financiers, directeurs généraux, fonds d'investissement et autres banquiers d'affaires), ce classement des avocats...

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Date: 2017-01-05 09:36:33
Site : http://www.magazine-decideurs.com

Thèmes liés : avocat fiscaliste d'entreprise / etude fiscale d'une entreprise / fiscaliste d entreprise

Convention fiscale avec Andorre : une ratification ...

Convention fiscale avec Andorre : une ratification prochaine pour une application dès 2015

18 septembre 2014

Andorre réforme sa fiscalité et signe sa première convention fiscale avec la France : un développement qui mérite l'attention.

Andorre a négocié sa première convention fiscale avec la France. Paraphée en 2012, signée le 2 avril 2013, elle a été présentée à l'Assemblée...

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Site : http://www.lexplicite.fr

Thèmes liés : convention fiscale internationale entre la france et l'espagne / convention fiscale france espagne double imposition / convention fiscale france espagne impot sur les societes / convention fiscale france espagne retenue a la source / convention fiscale france espagne impot sur le revenu

Le contrôle fiscal "sur pièces" - Cabinet Avocats Picovschi

Le contrôle fiscal "sur pièces"

Par Jean MARTIN, Consultant, Ancien Inspecteur des Impôts | Mis à jour le 15/04/2015 | Publié le 03/02/2011

La particularité de la procédure du contrôle fiscal "sur pièces" réside dans le fait qu'elle ne constitue pas une vérification de comptabilité ou un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle (E.S.F.P.), même si...

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Site : http://www.avocats-picovschi.com

Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / procedure contradictoire controle fiscal / avocat specialise controle fiscal / cabinet avocat droit fiscal ancien inspecteur impots / avocat specialiste controle fiscal

Jose Veiga le patron d’Asperbras-Congo et ami de Sassou ...

Publié le 03/02/2016 par congo-liberty.com

Denis Christel Sassou- Willy etoka - josé veiga

José Veiga, bien connu maintenant des lecteurs de Congo-Liberty, également directeur du Ranch présidentiel d'Oyo , a été arrêté aujourd'hui au Portugal en compagnie d'un Avocat et du frère d'un ex-premier ministre du Portugal. Cela s'est produit au terme d'une impressionnante enquête, qui a...

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Site : http://congo-liberty.com

Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / avocat fiscaliste d'entreprise / l'evasion fiscale internationale / lutte contre evasion fiscale internationale / avocat lutte contre la fraude fiscale

Ces Français qui ont choisi l'exil en Belgique ... - tdg.ch

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Veuillez SVP entrez une adresse e-mail valide

Mis en lumière par la polémique engendrée par l'annonce de l'homme d'affaires français Bernard Arnault, patron du groupe LVMH, de demander la nationalité belge, le phénomène d'exil fiscal de célébrités de l'Hexagone n'est pas nouveau, même s'il peut s'amplifier par la décision de la gauche au pouvoir de taxer...

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Site : http://www.tdg.ch

Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste bruxelles / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / conseil fiscal france belgique / cabinet avocat fiscaliste francais

Stéphane Riel - Desnoyers Laroche, notaires

Contact

Stéphane Riel

Notaire depuis 1990, Me Riel oeuvre principalement dans les domaines du droit immobilier, du droit corporatif et du droit des affaires, avec une expertise de pointe dans le démarrage d'entreprises et l'incorporation, dans l'achat et la vente d'entreprises et les financements commerciaux.

Il agit également à titre de conseiller juridique en matière de transferts intergénérationnels, de...

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Site : http://www.desnoyerslaroche.com

Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / avocat fiscaliste d'entreprise / gestion fiscale et comptable des entreprises / fiscaliste d entreprise

IESAS (France)

Notre association a pour objet de rassembler tous les acteurs du secteur privé et de la puissance publique en charge de hautes responsabilités dans le domaine de la sûreté et de la sécurité.

L'institut qui a été crée en juillet 1997 réunit déjà un grand nombre de membres très diversifiés : des responsables de la sécurité de très grandes entreprises, des officiers supérieurs de...

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Date: 2017-02-05 15:59:14
Site : http://www.esas-institute.com

Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise paris 10 / l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international / strategie fiscale de l'entreprise / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal lyon

DU International de Droit fiscal européen - Formation ...

DU International de Droit fiscal européen

Objectifs de la formation

Ce diplôme délivré par l'Ecole Supérieure des Sciences fiscales de Bruxelles et l'Université de Bourgogne n'a pas d'équivalent en Europe. Il permet de :

 se doter d'une solide culture fiscale européenne pour acquérir des réflexes en la matière.

 maîtriser les principes généraux de la fiscalité internationale et...

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Date: 2017-03-12 06:31:49
Site : http://www.u-bourgogne-formation.fr

Thèmes liés : droit fiscal international et europeen cours / droit fiscal europeen et international / principes generaux du droit fiscal international / formation droit fiscal international / l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international

Procédure de redressement judiciaire : le sort des ...

démission

Les créanciers d'une entreprise en redressement judiciaire se retrouvent doublement affectés par le déclenchement de la procédure de redressement judiciaire. L'exercice de la plupart de leurs droits est gelé et, pour prétendre au paiement de leur dû, ils sont contraints de déclarer leur créance à la procédure.

Le représentant des créanciers de l'entreprise faisant l'objet...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : avocat fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / devenir fiscaliste d'entreprise / role du fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise

Le nouveau traitement comptable des fusions

Le nouveau traitement comptable des fusions

le

- AP REDACTION - Droit

Par Anne Colmet Daâge, avocat associé, centre d'études juridiques et fiscales, EY avocats.

De tout temps, la comptabilité, à tout le moins les règles comptables françaises, a intéressé les fiscalistes au regard du principe de connexion.

Dans ce contexte, il est patent que les changements comptables induits par le...

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Site : http://www.affiches-parisiennes.com

Thèmes liés : l'evolution des principes generaux du droit fiscal / difference entre benefice fiscal et comptable / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / difference resultat fiscal et comptable / nouvelles regles fiscales 2015

LAJ#65 - octobre 2016 - Seban & Associés

Parmi nos missions récentes

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Vie des acteurs publics

Défense de la Commune dans le cadre d'un recours en excès de pouvoir dirigé contre la délibération du conseil municipal ayant procédé à l'adoption du budget primitif 2016. Requête au soutien de laquelle sont invoqués, à l'encontre de la légalité externe de la délibération, un vice de forme lié à l'absence de mise à...

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Site : http://www.seban-associes.avocat.fr

Thèmes liés : etude fiscale d'un projet / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / etude fiscale d'une entreprise / centre d etude d information fiscale

Formation Contrôle fiscal des groupes | FLF

L'organisation du contrôle fiscal

Au sein de l'administration.

Au sein des groupes eux-mêmes.

Partage d'expériences : comment s'organiser pour anticiper les contrôles ?

Les pouvoirs et droits spécifiques de l'administration fiscale en matière de contrôle fiscal des groupes

Un droit de contrôle étendu.

Des règles dérogatoires de prescription.

Illustration : exemples de mise en oeuvre du...

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Site : http://www.flf.fr

Thèmes liés : master 2 droit fiscal paris dauphine / master 2 droit fiscal paris assas / droit affaires fiscalite assas / master 2 droit fiscal paris / convention d'integration fiscale

fiche - GSR - Guide Social Romand

Assurances maladie et accident

Généralités

Se mettre à son compte implique un certain nombre de démarches d'ordre administratif et juridique; c'est cet aspect du statut d'indépendant qui est traité dans cette fiche. Ne sont par contre pas abordés les aspects de stratégie commerciale, marketing, prévisions budgétaires et recherche de moyens financiers; très importants, ces points...

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Site : http://www.guidesocial.ch

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal de l'entreprise livre / strategie fiscale de l'entreprise / regime fiscal societe en nom collectif / regime fiscal societe anonyme

Ingénierie fiscale du droit des sociétés (aspects fiscaux ...

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Fiscalité

Fiscalité des entreprises > Ingénierie fiscale du droit des sociétés (aspects fiscaux des restructurations, regroupements...)

OBJECTIFS :

Solutions innovantes, capacité de créer de nouveaux schémas, sécurité juridique et fiscale, telles sont les demandes actuelles en matière d'ingénierie fiscale du droit des sociétés.

Que ce soient des montages nationaux ou des...

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Site : http://www.ceeca.org

Thèmes liés : abus de droit fiscal exemple / avocat droit fiscal bordeaux / droit fiscal entreprise / abus droit fiscal definition / abus de droit fiscal jurisprudence

Circulaire des impôts 2016: Les sanctions | L'Economiste

Mesures communes relatives aux sanctions  

Dans le cadre de la mise en oeuvre des recommandations des Assises nationales sur la fiscalité de 2013 visant à assurer un traitement équitable en matière de sanctions, l'article 8 de la L.F n°70-15 précitée s'est fixé comme objectif l'adaptation des sanctions actuelles à la gravité des infractions commises, en réprimant plus sévèrement les...

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Site : http://www.leconomiste.com

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / abus fiscal droit d'enregistrement / droit fiscal impots taxe redevance / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / role du fiscaliste d'entreprise

Transaction et Rupture conventionnelle | Avocat droit du ...

La rupture conventionnelle

La loi du 25 juin 2008, dite de Modernisation du marché du travail, offre tant aux salariés qu'aux employeurs davantage de souplesse et de sécurité. 

Elle instaure un principe de "flexisécurité" dans notre pays, ainsi qu'un ensemble équilibré de droits et devoirs. Elle tient compte surtout des carences de la législation jusque-là en vigueur Cette loi...

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Date: 2017-03-12 11:53:03
Site : http://avocat-jalain.fr

Thèmes liés : charges sociales et fiscales sur indemnite rupture conventionnelle / charges sociales et fiscales sur indemnites licenciement / fiscaliste d'entreprise salaire / avocat fiscaliste d'entreprise / abus fiscal droit d'enregistrement

CONTESTER UN REDRESSEMENT FISCAL - blog.wonder.legal

SAVOIR CONTESTER UN REDRESSEMENT FISCAL

Contester un redressement fiscal est un droit pour tout contribuable. Chaque année, près 5000 foyers et 500 entreprises doivent répondre aux questions pointues des contrôleurs du Fisc, et le plus souvent en fin d'année fiscale. Voici quelques données essentielles à connaitre afin de contester un redressement fiscal avec efficacité.

Contester dès la réception de la mise en recouvrement

Suite à la procédure de vérification, l'administration fiscale a décidé de vous envoyer un avis de mise en recouvrement. Afin que votre contestation soit effective, il est préconisé de ne communiquer que...

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Site : https://blog.wonder.legal

Thèmes liés : contester un redressement fiscal / redressement fiscal impots locaux / avocat redressement fiscal / redressement fiscal impot / redressement fiscal entreprise

Les débouchés professionnels - Faculté de droit - UNIGE

Intranet des collaborateurs

Les débouchés professionnels

Les débouchés professionnels liés à une formation de type juridique sont nombreux et appelés à se multiplier. Les mutations rapides de notre société, liées à l'évolution fulgurante des nouvelles technologies, rendent plus que jamais indispensable l'adoption de règles juridiques permettant d'assurer un certain cadre au sein...

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Site : unige.ch

Thèmes liés : droit fiscal international debouches / droit fiscal international definition / formation droit fiscal international / avocat droit fiscal international / droit fiscal international

Portail déclaratif sécurisé télétransmissions fiscales

NET DECLARATION s'adresse à ceux qui veulent répondre simplement à leurs obligations déclaratives légales.

Entreprise

Utilisé par des milliers d'entreprises, le Portail Déclaratif NET DECLARATION permet de transmettre par voie électronique sécurisée, vos déclarations et répondre à vos obligations déclaratives

Plus d'infos

Expert-Comptable

Chaque Expert-Comptable, a des besoins et des pratiques professionnelles spécifiques NET DECLARATION vous...

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Site : https://www.netdeclaration.net

Thèmes liés : declaration liasse fiscale en ligne / declaration liasse fiscale / liasse fiscale net entreprise / avocat fiscaliste d'entreprise / comptable declaration fiscale

La procédure d'opposition en matière fiscale - LGR Avocats ...

La plupart des particuliers et des entreprises reçoivent chaque année un avis de cotisation émanant des autorités fiscales. Les ministères émettent en effet une cotisation lorsqu'ils reçoivent nos déclarations d'impôt, ce qui ne les empêche pas de réviser celles-ci en émettant un nouvel avis par la suite. Malheureusement, dans de nombreux cas, ces documents sont mis de côté lorsque...

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Site : http://www.lgra.ca

Thèmes liés : avocat fiscaliste d'entreprise / controle fiscal societe delai / fiscaliste d entreprise / deduction fiscale cotisations / l audit fiscale+memoire

L’attribution d’actions gratuites «Macron» : la sécurité ...

Lettres professionnelles

L'attribution d'actions gratuites «Macron» : la sécurité juridique dans un cadre social et fiscal favorable

Mars 2016 - B. Borrely, G. Morisson-Couderc et B. De Labarre, PwC Société d'Avocats

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En réformant en profondeur le régime applicable aux attributions d'actions gratuites, la loi Macron ouvre un nouveau futur aux actions gratuites, en offrant un...

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Site : http://www.optionfinance.fr

Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / regime social et fiscal interessement / regime social et fiscal / regime fiscal societe / avocat fiscaliste d'entreprise

Junex [ Exploration gazière et pétrolière au Québec ]

Un historique de succès

Conseil d'administration

Jean-Yves Lavoie, Ing. est Président du conseil d'administration. Il est également cofondateur et conseiller à la direction de Junex dont la création remonte à 1999 et l'inscription en Bourse à juin 2001. M. Lavoie avait précédemment occupé les fonctions de Chef des opérations puis de Président et chef de la direction de Junex entre...

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Site : http://www.junex.ca

Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat fiscaliste nice / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / ordre des fiscalistes du quebec

Les dessous du contrôle fiscal des particuliers - Le Figaro

le 25/04/2012 à 18:51

Le centre des Finances publiques de Nantes. Crédits photo : JS EVRARD/SIPA/SIPA

En France, 36 millions de foyers payent des impôts. Voici comment le fisc les surveille.

Par sa notoriété, par ses revenus ou... par sa résidence établie en Suisse, Johnny Hallyday ne représente certes pas le contribuable ­français lambda. Mais le spectaculaire re­dressement de...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : impots les controles fiscaux sur les entreprises se durcissent / controle fiscal particulier isf / controle fiscal particulier denonciation / controle fiscal particulier procedure / controle fiscal particulier

Panama Papers: un millier de Français et plusieurs ...

EN DIRECT >> Panama Papers: révélations sur un gigantesque scandale d'évasion fiscale  

Cahuzac, Platini, Balkany...

Parmi les personnalités politiques et les proches d'élus au pouvoir, un nom apparait: celui de l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac , qui a démissionné en 2013 après les révélations sur ses comptes à l'étranger et l'enquête qui le vise pour fraude fiscale....

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Site : http://lexpansion.lexpress.fr

Thèmes liés : l'evasion fiscale en france / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / avocat fiscaliste d'entreprise

Ce qui déclenche un contrôle fiscal - L'Internaute

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Faut-il craindre un contrôle fiscal ? Cette peur paraît légitime au regard des moyens dont dispose le fisc. Il possède de nombreuses informations sur vous en recoupant les différentes déclarations faites tous les ans : impôt sur le revenu , ISF , paiement des droits d’enregistrement, déclarations...

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Date: 2016-12-19 16:26:48
Site : http://www.linternaute.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / avocat specialise controle fiscal / controle fiscal isf delai de prescription / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal

Ils vous dénoncent au fisc! - Politique Economique ...

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Voilà à quoi pourrait ressembler une lettre anonyme vous "balançant" au fisc. A l'image de celles que l'administration voit arriver par centaines : pas moins de 945 depuis le début de l'année. Certaines sont signées. D'autres pas. Mais toutes veulent faire du tort. Dactylographiées ou manuscrites, truffées de fautes d'orthographe volontaires ou non, elles sont bien souvent...

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Site : http://trends.levif.be

Thèmes liés : avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / l'evasion fiscale des entreprises

COGILOG

- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3

Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.

Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.

Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.

Le franchissement de certains seuils au 31...

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Date: 2017-03-02 12:52:01
Site : cogilog.com

Thèmes liés : regime fiscal cotisations retraite supplementaire / domicile fiscal hors de france / gestion fiscale de l entreprise / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal cotisation retraite

Quand Revenu Québec dépasse les bornes | Stéphanie ...

L'agent de recouvrement

Le fisc dispose d'une artillerie lourde pour se faire payer. Ses agents de recouvrement peuvent prendre une hypothèque légale sur les résidences, geler les comptes bancaires, saisir les meubles et les véhicules. Toutes ces démarches alerteront le banquier de la PME qui risque de fermer le robinet du crédit.

Impossible de continuer d'exploiter une entreprise qui n'a...

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Site : http://affaires.lapresse.ca

Thèmes liés : agent recouvrement fiscal revenu quebec / verification fiscale revenu quebec / recouvrement fiscal revenu quebec / avocat fiscaliste d'entreprise / role du fiscaliste d'entreprise

CONTROLE FISCAL - 10 ERREURS A NE PAS COMMETTRE - AVOCAT ...

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1 - Reporter la première intervention de l'inspecteur

Vous venez de recevoir l'avis de vérification et vous paniquez en réalisant que votre comptabilité n'est pas à jour ou que certaines pièces justificatives importantes n'ont pas encore été finalisées. Le premier réflexe de toute personne dans cette...

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Site : http://www.avocat-fiscaliste-paris.j2m-online.fr

Thèmes liés : strategie fiscale de l'entreprise / avocat fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / avocat controle fiscal / controle fiscal impots locaux

Formation - Contrôle fiscal des comptabilités ...

Contrôle fiscal des comptabilités informatisées

Formation catalogue

 

Sécuriser son système d'information comptable pour limiter les risques de redressement

Aujourd'hui, la comptabilité informatisée s'est généralisée dans les entreprises. Ce process a néanmoins fait apparaître de nouvelles problématiques liées à la dimension probatoire et aux risques de contrôles fiscaux....

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Site : http://www.efe.fr

Thèmes liés : controle fiscal entreprise documents fournir / controle fiscal et contentieux / controles fiscaux informatises / controle fiscal particulier procedure / procedure controle fiscal

bulletin officiel du Ministère de la Justice

Art. 20, 21, 41-2, 78-6 du CPP

Art. 706-17 du CP

Art. L. 234-4 et L. 235-1 du code de la route

Articles créés :

Art. 76-1 et 78-2-2 du CPP

Art. 706-24-2 du CP

Art. L. 215-3-1 du code rural

Art. L.10.B du code des procédures fiscales

La loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne comporte de nombreuses dispositions de procédure...

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Date: 2007-03-13 17:29:22
Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / cabinet d'avocat fiscaliste

Pierre-Alain Roy, Fiscaliste

Me joindre

À PROPOS DE Pierre-Alain Roy

Titulaire d'une maîtrise en fiscalité (M. Fisc) de l'Université de Sherbrooke et d'un baccalauréat en droit du même établissement. J'ai également obtenu une mineure en droit comparé de l'Université de Montpellier, en France. Je suis un membre en règle du Barreau du Québec.

MON PARCOURS PROFESSIONNEL

Je me suis joint à Gestion privée Desjardins en mai 2015 en tant que fiscaliste au sein de l'équipe de planification fiscale et financière. Auparavant, je pratiquais le droit à titre d'avocat - fiscaliste dans un important cabinet juridique ayant des bureaux à...

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Site : http://www.gestionpriveedesjardins.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste montpellier / cabinet d'avocat fiscaliste

HSBC — Wikipédia

Violation d'embargo et relations avec les cartels mexicains[ modifier | modifier le code ]

En juillet 2012, le Sénat des �?tats-Unis accuse la banque HSBC « d'avoir facilité des opérations de financement des milieux terroristes, d'avoir blanchi des profits tirés du trafic de drogue et d'avoir contrevenu aux sanctions américaines contre l'Iran. » Après un an d'enquête, l' Office of...

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Date: 2017-03-10 15:13:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / avocat fiscaliste d'entreprise / l'evasion fiscale internationale

Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure

Harcèlement

Définition

La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.

Dans la pratique, il...

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Date: 2017-03-09 15:39:55
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : regime fiscal indemnite rupture conventionnelle 2016 / regime fiscal indemnite rupture conventionnelle 2014 / regime fiscal indemnite rupture conventionnelle / regime social et fiscal rupture conventionnelle / regime social et fiscal des indemnites de rupture

Lacombe Avocats - Cabinet d'avocats à Montréal

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Lacombe Avocats

Située au Centre-Ville de Montréal (495 Viger O.) , Lacombe Avocats est une firme de services et d'accompagnement juridique, transparente, humaine et professionnelle.

Vous pouvez compter sur notre firme afin vous proposer des stratégies et des solutions efficaces, que ce soit en matière de litige, d'immobilier, de copropriété, de succession, d'affaires ou de...

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Les actions gratuites face aux stock-options - JDN

Face aux stock-options, la distribution d'actions gratuites, rendue possible par l'amendement Balladur du 31 décembre 2004, pourrait peut-être constituer une alternative. Le point sur ces deux outils de rémunération complémentaires avec deux avocats.

Côté salarié

Les actions gratuites

Elles ne présentent aucun risque pour le salarié et sont donc un vrai bonus, contrairement aux...

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Date: 2016-12-19 16:35:29
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Société d'avocats à Besançon spécialisée dans le droit ...

Implantée à BESANCON depuis 1973 et intervenant sur

l'ensemble du territoire national, fiscalité sociétés

est une société d'avocats, conseils en entreprises.

fiscalité sociétés accompagne les...

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Affaire Kerviel : la Société Générale va-t-elle devoir ...

Actualités  >  Justice  > Affaire Kerviel : la Société Générale va-t-elle devoir rembourser l'Etat ?

Affaire Kerviel : la Société Générale va-t-elle devoir rembourser l'Etat ?

Jérôme Kerviel. (Michel Euler/AP/SIPA)

La cour d'appel de Versailles a condamné Jérôme Kerviel à 1 million d'euros de dommages et intérêts.

Publié le 23 septembre 2016 à 20h32

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Document d'orientation de déclaration améliorée de ...

Document d'orientation de déclaration améliorée de renseignements sur les comptes financiers

Document d'orientation de déclaration améliorée de renseignements sur les comptes financiers

Partie XVIII de la Loi de l'impôt sur le revenu

Ce document d'orientation est aussi disponible en format PDF .

Table des matières

Chapitre 1 - Introduction

Le but du document d'orientation

1.1 Le présent...

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Date: 2016-05-12 17:48:17
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