Vivaldi avocats, avocats Lille 59 - Cabinets avocats ...

sverbrugghe@vivaldi-avocats.com

Moyens scientifiques et documentation

Dès sa constitution, Vivaldi-Avocats a eu comme souhait d'intégrer dans ses équipes un professeur agrégé des facultés de droit. C'est ainsi, qu'à la demande d'Eric DELFLY, fondateur du Cabinet, Monsieur le Professeur Frédéric VAUVILLE a rejoint l'équipe des avocats opérationnels.

Sa présence, notamment lors des...

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Site : http://www.vivaldi-avocats-lille.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste lille / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste

Diplôme de Juriste Conseil d'Entreprise (DJCE) de Rennes

Le droit des affaires s'est développé à Rennes à partir des années 60 de manière considérable. Il en est résulté une doctrine originale dans les différents domaines du droit des affaires et du droit des activités économiques. Cette doctrine a été reconnue par la communauté des juristes, universitaires et praticiens, sous le nom d'« Ecole de Rennes » et a exercé une influence indéniable sur l'évolution du droit en France aussi bien qu'à l'étranger.

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Date: 2017-03-12 06:06:54
Site : http://www.djcerennes.fr

Thèmes liés : droit fiscal des affaires rennes / formation droit fiscal international / droit fiscal affaire / societe conseil droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal

LAJ#65 - octobre 2016 - Seban & Associés

Parmi nos missions récentes

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Vie des acteurs publics

Défense de la Commune dans le cadre d'un recours en excès de pouvoir dirigé contre la délibération du conseil municipal ayant procédé à l'adoption du budget primitif 2016. Requête au soutien de laquelle sont invoqués, à l'encontre de la légalité externe de la délibération, un vice de forme lié à l'absence de mise à...

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Site : http://www.seban-associes.avocat.fr

Thèmes liés : etude fiscale d'un projet / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / etude fiscale d'une entreprise / centre d etude d information fiscale

Association d'avocats Berenboom

Haut de page

Statut de l'artiste

Les avocats qui traitent du statut de l'artiste, au sein de notre cabinet, conseillent les artistes et ceux qui les engagent (les producteurs, les organisateurs de spectacle, les théâtres, les galeries d'art, etc.) sur les conséquences sociales et fiscales de leurs contrats.

Les questions abordées concernent essentiellement l'assujettissement à la sécurité...

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Site : http://www.berenboom.be

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / regime fiscal des associations d'avocats / regime social et fiscal / avocat fiscaliste d'entreprise

Offres d'emploi Juristes - Fiscalistes - Belgique ...

Offres d'emploi Juristes - Fiscalistes - Belgique

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1 à 20 de 1485 offres d'emploi  

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Deloitte - Jette, Bruxelles

Deloitte est le leader du marché en Belgique dans le domaine de l'audit et du conseil. Plus de 3.000 personnes travaillent dans 12 agences, situées dans tout le pays, et assistent chaque jour des sociétés nationales et...

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Site : http://www.optioncarriere.be

Thèmes liés : offre d'emploi juriste fiscaliste junior / offre d'emploi juriste fiscaliste / offre d emploi de juriste fiscaliste / juriste d'entreprise fiscaliste / cabinet d'avocat droit fiscal bruxelles

Edito - Cabinet d'avocats, droit des affaires. Conseil et ...

Fidal > Le cabinet > Edito

Fort d'un maillage exceptionnel du territoire national, notre cabinet est enraciné depuis 94 ans au coeur du tissu économique français, au développement duquel il contribue activement. FIDAL a toujours été en premi�?re ligne pour anticiper les évolutions du droit, devenu un facteur clé de la stratégie de développement des entreprises. Ces derni�?res...

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Site : http://fidal.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste paris 8 / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat fiscaliste

Que risque-t-on à ne pas déclarer ses revenus? | Slate.fr

En 2010, un habitant guingampais avait été condamné à 18 mois de prison pour fraude fiscale parce qu'il n'avait pas déclaré ses revenus pendant deux ans, malgré les relances de l'administration fiscale. Vous aviez jusqu'au 30 mai 2011 pour renvoyer aux impôts votre déclaration de revenus par courrier. Si vous avez préféré Internet, les délais s'étalent du 9 au 23 juin en fonction du...

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Date: 2017-03-12 09:38:55
Site : http://www.slate.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / l'evasion fiscale en france

Simon Associés - société d'avocats

 

 

L'activité du cabinet s'est d'abord développée dans des domaines qui restent son coeur de métier : cessions-acquisitions, capital investissement, droit bancaire et financement, sous-performance, retournement et entreprises en difficultés, franchise, réseaux et distribution, sans oublier le conseil et le contentieux.

 

Ces domaines de compétences ont naturellement conduit Simon Associés à élargir son expertise avec la création de départements complémentaires en droit fiscal, en droit immobilier et en droit social, ainsi qu'en droit des réseaux d'informations et de communication.

 

Simon Associés accompagne ses clients,...

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Site : http://www.simonassocies.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / cabinet avocat droit fiscal

Offres de stage et d'emploi » ADEPP | Master 223 Droit du ...

L'Agefi Actifs, le magazine des professionnels du patrimoine,

 JOURNALISTE 

DROIT ET FISCALITE DU PATRIMOINE (H/F)

Devant impérativement justifier d'une formation supérieure (master 2...) spécialisée en gestion de patrimoine, il a une expérience d'au moins 5 ans dans une structure de conseil.

Ses articles participeront à notre vocation de veille opérationnelle.

Si vous êtes un ancien du...

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Site : http://www.adeppdauphine.com

Thèmes liés : juriste fiscaliste patrimonial offre d'emploi / offre d'emploi juriste fiscaliste junior / offre d'emploi juriste fiscaliste / offre d emploi de juriste fiscaliste / conseil fiscal gestion patrimoine

un outil d’optimisation fiscale, juridique et ...

You are here: Home / un outil d'optimisation fiscale, juridique et opérationnelle. Par Raphael Tedgui, Avocat.

un outil d'optimisation fiscale, juridique et opérationnelle. Par Raphael Tedgui, Avocat.

27/10/2016

by lexmachine.fr

Constitution et fonctionnement de la SPFPL

Les sociétés de participations financières de professions libérales (ci-après SPFPL) ont été créées par la loi...

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Site : http://www.revuegeneraledudroit.eu

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / regime fiscal societe mere fille / l'optimisation fiscale / l optimisation fiscale / societe holding outil optimisation fiscale

Salon des Fusions Acquisitions.com - ESCP Europe. Mastère ...

ESCP Europe. Mastère spécialisé "Ingénierie Financière et Fiscale"

ESCP-EAP. Mastère spécialisé « Ingénierie Financière et Fiscale »

Directeurs : Professeur Annie Médina et Professeur Philippe Raimbourg

Le mastère « Ingénierie financière et fiscale » est à la croisée des chemins entre la finance et le droit des sociétés et s'inscrit dans les nouvelles approches de « Corporate finance ». Il a pour objectif de former...

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Date: 2017-03-12 20:46:18
Site : http://www.salondesfusionsacquisitions.com

Thèmes liés : mastere specialise ingenierie financiere et fiscale / ingenierie financiere et fiscale escp / ingenierie financiere et fiscale / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal

Modalités pratiques de la régularisation fiscale - VHAvocats

Contact

Modalités pratiques de la régularisation fiscale

Certains contribuables détenteurs de comptes à l'étranger non déclarés et non encore régularisés s'interrogent sur les modalités pratiques de la régularisation fiscale. En notre qualité de cabinet d'avocats ayant traité plus d'une centaine de dossiers de régularisation fiscale, nous vous exposons les modalités pratiques de...

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Site : http://www.vhavocats.fr

Thèmes liés : regularisation fiscale / cabinet d'avocat fiscaliste luxembourg / cabinet d'avocat fiscaliste lyon / cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat fiscaliste paris 8

Notaire fiscaliste | Droit Inc.

Notaire fiscaliste

ayant deux (2) ans et plus d'expérience en fiscalité

LJT est reconnu pour son équipe de droit fiscal qui compte près de quinze (15) fiscalistes, tant avocats que notaires. LJT est un cabinet aux valeurs humaines bâti sur des relations interpersonnelles de qualité. Le cabinet compte présentement plus de 85 employés dont 50 professionnels du droit. Il a tout récemment fêté ses 35 ans de fondation et est situé dans un environnement de travail exceptionnel, en plein quartier international et aux portes du Vieux-Montréal.

La personne recherchée...

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Site : http://www.droit-inc.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat fiscaliste

Master pro droit processuel - Formation Bourgogne | Les ...

Accueil > Formations > Masters > Droit processuel (P)

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Master pro droit processuel

Objectifs de la formation

La formation a pour ambition de former des juristes de haut niveau maîtrisant les procédures civile, pénale et administrative. Connaître, rédiger les actes, maîtriser les différents délais, décider de l'opportunité d'un recours, obtenir l'exécution d'un titre...

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Date: 2017-03-12 06:34:08
Site : http://www.u-bourgogne-formation.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / formation droit fiscal international / master droit fiscal international / droit fiscal europeen et international

Impôt sur le Revenu & Prélèvements sociaux

Accueil » Droit fiscal » Fiscalité des Particuliers » Impôt sur le Revenu & Prélèvements sociaux

Impôt sur le Revenu & Prélèvements sociaux

Litige en matière d'impôt sur le revenu : droits & procédure

Rédigé par Rédaction Juritravail

En tant que contribuable, vous vous voyez imposer un certain nombre d'obligations déclaratives et de paiement au titre de l'impôt sur le revenu....

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Date: 2017-03-12 06:21:20
Site : http://www.juritravail.com

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / redressement fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impots et autre prelevements / fiscal impots sur le revenu

Vente d’une résidence: sachez déclarer votre gain | Blogue ...

Par Fanny Brodeur

Me Fanny Brodeur pratique le droit fiscal depuis 2004. Elle a acquis son expérience principalement au sein de deux grands cabinets d'avocats montréalais et est maintenant avocate fiscaliste au sein de Thibault Avocats s.e.n.c.r.l.

Me Brodeur  pratique principalement dans les domaines de la planification fiscale et successorale, des transactions commerciales et ...

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Site : http://www.edilex.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu

Le régime fiscal du report d’imposition des plus-values d ...

Le régime fiscal du report d'imposition des plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur

Contexte

Bercy a le 2 juillet dernier soumis à consultation publique ses commentaires portant sur le régime du report d'imposition applicable aux plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur. Issu de l'article 18 de la troisième LFR pour 2012...

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Date: 2017-03-12 11:53:34
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / cabinet d'avocat droit fiscal

Master 2 mention droit de l'entreprise spécialité droit ...

Le cycle formation continue du  Master 2 spécialité Droit Fiscal de l'Entreprise a pour objectif de donner aux professionnels de la fiscalité une connaissance très approfondie de l'ensemble du système fiscal français par l'acquisition de bases thématiques en insistant sur les aspects pratiques de l'application de la fiscalité.

Menée par une équipe pédagogique mêlant universitaires et...

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Site : http://cursus.edu

Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise toulouse / formation continue en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / droit fiscal entreprise

Mauro MICHELINI - Dottore Commercialista, Revisore legale ...

Notre Cabinet offre les meilleures réponses en matière de résidence fiscale pour les personnes physiques résidant fiscalement en Italie ou en France. L'application du droit conventionnel pour résoudre les divers critères existants dans le droit interne de chaque Etat en matière de résidence fiscale des personnes physiques, vient traité quotidiennement.

en France pour les clients italiens

Fiscalité du...

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Site : http://www.michelinimauro.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat fiscaliste francais / cabinet d'avocat fiscaliste

Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com

Foire aux questions

Etudiants ne disposant pas d'un master en droit belge

Le titulaire d'un diplôme de docteur, de licence ou de master en droit produit son diplôme en vertu de l'article 428 du Code judiciaire et de la loi du 30 décembre 2009 déclarant ces différents diplômes équivalents.

Les autres candidats doivent obtenir une équivalence de leur diplôme étranger, même s'ils sont...

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Site : http://www.carrefourdesstagiaires.com

Thèmes liés : avocat fiscaliste d'entreprise / cabinet d'avocat fiscaliste bruxelles / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d'avocat droit fiscal bruxelles / cabinet d'avocat droit fiscal

ACCUEIL - Gesica CarcassonneGesica Carcassonne

CABINET FERES & ASSOCIES

Une expérience forte de plus de 12000 dossiers traités depuis l'informatisation du cabinet.

96,67% de clients satisfaits du service fourni ( résultat vérifié par un organisme indépendant ). Une équipe complète d'avocats dont le plus ancien dispose de 30 ans d'expérience. Une histoire remontant à 1948. Deux sites, l'un sur Carcassonne et l'autre sur Toulouse....

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Site : http://carcassonne.gesica.org

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / droit fiscal de l'entreprise toulouse / cabinet d'avocat fiscaliste toulouse

Articles principaux - archives - HrWorld

La bible du droit social bientôt disponible (Ed. 2017) - 08/03/2017

Le Guide de la réglementation sociale pour les entreprises, riche de 28 années d'expérience, s'est imposé, dans son domaine, auprès des praticiens de droit social en Belgique comme l'ouvrage de référence par excellence. Il doit cette reconnaissance jamais démentie à ses qualités intrinsèques : clarté, pertinence et...

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Site : http://www.hrworld.be

Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / controle fiscal entreprise sur combien d'annee / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal bruxelles / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal

QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...

QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?

Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses impôts.

C´est la démonstration par l`absurde...

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Site : http://avocats.notaires.over-blog.com

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots

Le contrôle fiscal "sur pièces" - Cabinet Avocats Picovschi

Le contrôle fiscal "sur pièces"

Par Jean MARTIN, Consultant, Ancien Inspecteur des Impôts | Mis à jour le 15/04/2015 | Publié le 03/02/2011

La particularité de la procédure du contrôle fiscal "sur pièces" réside dans le fait qu'elle ne constitue pas une vérification de comptabilité ou un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle (E.S.F.P.), même si...

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Site : http://www.avocats-picovschi.com

Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / procedure contradictoire controle fiscal / avocat specialise controle fiscal / cabinet avocat droit fiscal ancien inspecteur impots / avocat specialiste controle fiscal

M2 Fiscalité Internationale - Assas.net

 

Il y a une quinzaine de places pour les étudiants issus de l'université.

On essaye de diversifier les étudiants du Master, et de ne pas prendre que des étudiants issus de Paris II, mais il n'existe pas de quota.

 

La sélection se déroule en deux étapes :

 

1) Examen de tous les dossiers : on examine ici surtout le profil académique (qui est un critère primordial) et l'intérêt...

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Site : http://www.assas.net

Thèmes liés : cours droit fiscal affaire / cours droit fiscal general / classement cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal

Budget: pour Bercy la lutte contre la fraude fiscale ...

La lutte contre la fraude fiscale alimente de plus en plus le budget de l'Etat. Après les révélations des "Panama Papers", Bercy pourrait enregistrer des records de recouvrements. D'autant plus que les règles vont encore s'alourdir.

Le marathon budgétaire continue pour Christian Eckert. Toute la semaine, le secrétaire d'Etat au Budget a caboté entre le Sénat et l'Assemblée nationale où...

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Site : http://lexpansion.lexpress.fr

Thèmes liés : avocat lutte contre la fraude fiscale / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste

Divorce, séparation - Avocat divorce Dijon - Droit de la ...

Avocat divorce DIJON : si vous recherchez un Avocat pour régler votre divorce ou votre séparation dans la région de Bourgogne, nous pratiquons régulièrement cette matière.

Le cabinet vous assiste dans tous les cas de divorces : consentement mutuel, sur requête unilatérale, en cas de divorce pour faute, pour altération définitive du lien conjugal ou pour rupture de la vie...

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Date: 2017-03-12 05:49:46
Site : http://www.avocatsbonfilsdijon.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat droit fiscal dijon / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste

Liquidateur : un rôle crucial et délicat – deuxième partie ...

Avant de choisir un liquidateur étranger, on doit se demander si ceux qui héritent peuvent faire le travail. S'il y a plusieurs légataires et que ces derniers sont aptes à la tâche et qu'il existe une bonne entente entre eux, il sera plus simple de les nommer coliquidateurs, s'accordent les trois notaires.

Dans les cas plus complexes, on a toujours l'option de nommer un agent d'affaires...

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Site : http://www.conseiller.ca

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / residence fiscale a l'etranger

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus

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Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / regime fiscal des droits d'auteur en france / modele de convention fiscale de l'ocde concernant le revenu et la fortune / attestation de residence fiscale a l etranger / l'impot sur le revenu en droit fiscal international

Aklea société d'avocats

Actualités

Un nom de domaine Internet peut constituer une immobilisation incorporelle

Un nom de domaine Internet peut constituer une immobilisation incorporelle Par un arrêt Ebay du 7 décembre 2016 (CE, 7 décembre 2016, n°369814), le (...) Lire la suite

Crédit d'Impôt Recherche (CIR) et prix de transfert (article 57 du CGI)

Par un jugement rendu le 29 décembre 2016, le tribunal...

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Date: 2017-03-12 09:31:26
Site : http://www.aklea.fr

Thèmes liés : classement cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste lyon

Criteres de selection des candidatures marchés publics ...

Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS (dématérialisation, rédiger vos dossiers de candidature, d'offre, mémoire technique, DC1, DC2, ..., recherche de marchés, co/sous-traitance, ...)  

Critères de sélection des candidatures

Le classement des candidatures admises s'opère uniquement au vu de critères s'appuyant sur les garanties...

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Site : http://www.marche-public.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / avocat fiscaliste d'entreprise / cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat fiscaliste lyon / classement cabinet d'avocat droit fiscal

Master (M2) Ingénierie Fiscale - ut-capitole.fr

 L'accèsà cette formation est ouvert :

Accès direct, sous conditions de notes à des UE spécifiques :

- aux étudiants ayant validé les 60 crédits de la 1ère année du Master Contrôle de Gestion et Audit Organisationnel ou du Master Comptabilité Contrôle Audit de l'IAE Toulouse, selon le parcours de M2 visé ;

Sur examen de leur dossier et/ou test de sélection:

- aux étudiants...

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Site : http://www.ut-capitole.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste international / master gestion fiscale de l'entreprise

Executive Mastère Spécialisé Ingénierie financière et fiscale

Executive Mastère Spécialisé Ingénierie financière et fiscale

Bienvenue

Le programme est inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles ( RNCP , Journal Officiel du 4/10/16) sous l'intitulé Expert(e) en Ingénierie Financière et Fiscale.

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L'Executive Mastère Spécialisé ESCP Europe Ingénierie Financière et Fiscale est un véritable...

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Site : http://www.escpeurope.eu

Thèmes liés : mastere specialise ingenierie financiere et fiscale / ingenierie financiere et fiscale escp / ingenierie financiere et fiscale / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / avocat fiscaliste d'entreprise

Droit du divorce et droit de la famille - cabinet-cougoulat.fr

LE POINT SUR LE DROIT DU DIVORCE

Le cabinet de Maître Erwan COUGOULAT, Avocat au Barreau de RENNES, intervient en Droit du divorce depuis plus de 13 ans.

Il existe 4 types de procédure de divorce qui sont :

le divorce par consentement mutuel des époux

le divorce par acceptation du principe de la rupture

le divorce pour altération définitive du lien conjugal

le divorce pour faute

Le Divorce...

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Site : http://www.cabinet-cougoulat.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal / cabinet droit fiscal rennes / cabinet d'avocat fiscaliste

FIDAL- premier cabinet d'avocats d'affaires en France ...

Mardi 24 Janvier 2017

FIDAL lance la premi�?re application mobile dédiée à la veille juridique et fiscale personnalisée

FIDAL lance son application mobile dédiée à la veille juridique et fiscale, une premi�?re dans le domaine du droit des affaires. Déjà tr�?s actif sur...

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Site : http://www.fidal.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / droit fiscal affaire

Le régime fiscal des SIIC et des OPCI - lexplicite.fr

Philippe Donneaud, avocat associé au sein du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre.

Lexbase : Quels sont les apports et les lacunes des arrêts rendus le 26 février 2016 par le Conseil d'Etat s'agissant du régime des SIIC ?

Philippe Donneaud : Ces décisions sont intéressantes à plus d'un titre.

Relevons tout d'abord qu'il s'agit de la deuxième fois seulement que le Conseil d'Etat se prononce...

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Site : http://www.lexplicite.fr

Thèmes liés : convention fiscale france belgique plus value immobiliere / regime fiscal siic / abattement fiscal plus value immobiliere / loi fiscale 2014 plus value immobiliere / loi fiscale plus value immobiliere

CEPC - La négociation commerciale : sur la convention ...

Les dispositions de l'article L441-7 du code de commerce s'appliquent elles dans les relations entre, d'un côté, une centrale de référencement et les membres d'un réseau de restauration rapide et, de l'autre, des fournisseurs de boissons et autres produits alimentaires destinés à être revendus en l'état, dès lors que cette revente s'inscrit dans une prestation de service globale de...

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Date: 2017-03-12 07:04:49
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal bruxelles / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste international / domicile fiscal a l'etranger

Métiers de la finance et de la comptabilité : gestion ...

Au coeur du projet de formation de la filière Economie, Gestion et Management l'Ecole universitaire de management propose un cycle d'études à forte insertion professionnelle pour des cadres intermédiaires, la Licence Professionnelle Comptabilité - Finances, élaboré à partir du référentiel national du Diplôme de Comptabilité et de Gestion (DCG).

Cette Licence, qui constituera pour...

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Site : http://www.vichy-universite.com

Thèmes liés : licence professionnelle gestion fiscale et comptable des entreprises / avocat fiscaliste d'entreprise / gestion fiscale et comptable des entreprises / metier fiscaliste d'entreprise / etude fiscale d'une entreprise

Honoraire Avocat fiscaliste, droit des affaires – Avocat ...

Haubourdin Erika - Avocat au Barreau de Metz

Honoraires

Lors du premier rendez-vous, vous recevrez une information sur la nature des prestations à réaliser, le délai indicatif d'exécution, le montant et le mode de calcul des honoraires. Ces informations seront actées dans une convention d'honoraires.

Cette première consultation est facturée 80 EUR HT ou déduite des honoraires dans le cadre de la prise en charge de votre dossier par mon Cabinet.

Les honoraires du Cabinet sont calculés, hors frais hors débours, et peuvent être déterminés comme suit :

- De manière forfaitaire si la mission le permet ;

- En fonction du temps...

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Site : http://www.avocat-haubourdin.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal / avocat droit fiscal / honoraires avocat fiscaliste

La fin des paradis fiscaux? - L'actualité

La fin des paradis fiscaux?

La fin des paradis fiscaux?

De plus en plus de voix s'élèvent pour réclamer une meilleure répartition du fardeau fiscal entre tous les contribuables. Dans leur mire: les ultrariches, les multinationales et les �?tats trop complaisants...

11 Fév. 2016

par Kathy Noël  

Photo: Unsplash/Pixabay

Peter Simons, PDG de la chaîne de magasins du même nom, n'est pas du...

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Site : http://www.lactualite.com

Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale des entreprises / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / strategie fiscale de l'entreprise / l'evasion fiscale internationale

Fiscalité immobilière : nouvelles règles (janvier 2015)

Valorisation des TUNAS

Pierre Appremont

Trois grandes tendances se dégagent aujourd'hui : l'internationalisation de la fiscalité immobilière, la mise à contribution de l'immobilier pour faire face au déficit budgétaire de la France, et l'incitation fiscale liée à la construction et à l'urbanisme.

Revue de détail des nouvelles règles.

I- Internationalisation de la fiscalité...

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Site : http://www.finyear.com

Thèmes liés : loi fiscale 2014 plus value immobiliere / loi fiscale plus value immobiliere / abattement fiscal plus value immobiliere / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / l'evolution des principes generaux du droit fiscal

Fiscaliste et Conseiller Fiscal : le métier de Fiscaliste

Un Conseiller Fiscaliste aide les entreprises et les particuliers à s'orienter au mieux dans les dispositifs de l'administration fiscale. Il a pour objectif de conseiller ses clients en matière de fiscalité, de placements financiers. Il aura pour mission parfois d'optimiser leur gestion pour réaliser des économies d'impôts.

La mission du conseiller fiscal est d'assister ses clients dans...

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Site : http://www.sefaireaider.com

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / conseil optimisation fiscale entreprise / conseil fiscal entreprise / avocat au conseil droit fiscal / conseil fiscal particulier

Un avocat meurt à 29 ans... | Droit Inc.

Par : Julien Vailles | Le : 2016-08-22 15h00

Nouvelles

Triste nouvelle : un jeune avocat vient de s'éteindre. L'avenir s'annonce difficile pour sa veuve enceinte et en processus d'immigration au Canada. Des avocats lui rendent hommage...

Me Marc-André Plamondon pratiquait le droit il y a à peine deux mois

En apprenant la nouvelle, difficile de croire que Me Marc-André Plamondon...

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Site : http://www.droit-inc.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / cabinet avocat droit fiscal

Brexit : les relocalisations des banques en Europe dictées ...

06/12/2016, 12:00

 |  1754  mots

Les banques étrangères, en particulier américaines, ont eu tendance à concentrer leurs activités à Londres, devenu leur hub, rationalisant leur implantation en Europe jusqu'à fermer leurs succursales continentales. (Crédits : © Luke MacGregor / Reuters)

Paris, Francfort, Milan ou Luxembourg rivalisent d'arguments pour accueillir la finance londonienne,...

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Date: 2016-12-06 07:47:04
Site : http://www.latribune.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal bruxelles / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste luxembourg / cabinet d'avocat fiscaliste paris 8

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Bonjour. Je suis depuis plus de quatre ans dans mon entreprise, et je supporte plus ce travail (conflits perpétuels avec les clients et l'équipe, lourde charge de travail pour petit salaire, etc.), et cela influe sur ma santé mentale (envie de pleurer quand j'arrive au boulot, insomnies, crises d'angoisses, etc.). Mon patron refuse le licenciement à l'amiable, comment faire pour avoir quand...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / fiscaliste d'entreprise salaire / liasse fiscale et comite d'entreprise / charges sociales et fiscales sur indemnites licenciement

Emploi juriste fiscaliste (h/f) - Paris 9e, proche Saint ...

Sous la responsabilité hiérarchique de la Directrice du service, le juriste fiscaliste aura les missions principales suivantes :

- Répondre par téléphone à des questions sur la fiscalité des entreprises et des particuliers. Les interlocuteurs sont principalement des experts-comptables, des DAF ou des avocats.

- Exploiter le fonds documentaire de manière à apporter une réponse juridique pertinente, structurée et documentée.

- Respecter les délais de traitement impartis et les objectifs du service.

Profil

Diplômé d'un 3e cycle en...

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Site : https://www.cadremploi.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / juriste d'entreprise fiscaliste / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste

Droit - Ecole Supérieure des Affaires (ESA) - Namur

Droit international

 

HORAIRE DES COURS 2 à 3 soirées/semaines de 18 à 21h, plus samedi de 8h30 à 13h

DÉBOUCHÉS Les débouchés sont nombreux et variés :

* Les entreprises publiques et privées, les banques et compagnies d'assurance

* Les administrations, les services du ministère de la justice (greffes des tribunaux)

* Les études notariales, les cabinets d'avocats et d'huissiers

* Les...

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Site : http://www.esa-namur.be

Thèmes liés : avocat fiscaliste d'entreprise / etude fiscale d'une entreprise / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal

Avenant à la Convention France-US - landwell.cabestan.com

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édité par Landwell & Associés, cabinet d'avocats membre du réseau PricewaterhouseCoopers

France - Alerte fiscale

Signature anticipée d'un nouvel Avenant à la Convention fiscale

entre la...

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Maître Jean-Christophe Bonfils - Avocat Dijon

Jean-Christophe BONFILS est tout d'abord dresseur de chiens. Il est en effet gérant d'une SARL à Nice, de 1990 à 1997, laquelle comprend un centre de dressage et un salon de toilettage, ainsi qu'une fabrique de sellerie en cuir pour animaux.

Son activité de dressage s'est développée dans le monde du Music-Hall, du Cinéma et dans le domaine du dressage de compétition, avant que Jean-Christophe BONFILS ne se lance dans...

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Date: 2017-03-12 06:24:52
Site : http://www.avocatsbonfilsdijon.com

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Bénéfices non commerciaux (BNC) : régimes fiscaux et ...

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Les bénéfices non commerciaux (BNC) constituent une catégorie de l'impôt sur le revenu, applicable aux personnes qui exercent une activité professionnelle non commerciale, à titre individuel ou comme associées de sociétés, et font partie du revenu imposable. Aucune distinction n'est faite entre le bénéfice de l'entreprise individuelle et la rémunération...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : regime fiscal bnc declaration controlee / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal bnc micro / regime fiscal special bnc / regime fiscal bnc auto entrepreneur