Articles sélectionnés pour le thème : cabinet d avocat en droit fiscal
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Brunswick Philippe Brunswick
Inscrit(e) au barreau depuis 1979
Approche
Depuis toujours, je considère que l'Avocat doit avant tout se mettre à l'écoute de ses clients. Cette écoute lui permet, tout en conservant une nécessaire distance, de prendre en compte tous les éléments de la situation qui lui est soumise et d'intégrer les objectifs et contraintes de ses clients.J'aime trouver et apporter des solutions. J'aime être efficace, concret et pragmatique, au service de mes clients.
Néanmoins, le réalisme...
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Thèmes liés : dess droit fiscal hec / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / dess droit fiscal
Document d'orientation de déclaration améliorée de ...
Document d'orientation de déclaration améliorée de renseignements sur les comptes financiers
Document d'orientation de déclaration améliorée de renseignements sur les comptes financiers
Partie XVIII de la Loi de l'impôt sur le revenu
Ce document d'orientation est aussi disponible en format PDF .
Table des matières
Chapitre 1 - Introduction
Le but du document d'orientation
1.1 Le présent...
Date: 2016-05-12 17:48:17
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http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots pdf / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Virages
Equipe de formateurs
Marina BLANCHART
Après un Master en psychologie clinique (1995), précédé d'un Master en sciences économiques appliquées (1990) à l'UCL, Marina se forme en thérapie brève à l'Institut Gregory Bateson et poursuit par une spécialisation clinique à Paris avec l'équipe de Giorgio Nardone.
Elle exerce comme thérapeute depuis 2002 à Louvain-La-Neuve et propose...
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Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise paris 10 / strategie fiscale de l'entreprise / etude fiscale d'une entreprise / cabinet d'avocat fiscaliste international / avocat fiscaliste d'entreprise
Le régime fiscal des professions libérales
Pour être déductibles, les charges doivent : [14]
-être nécessités par l'exercice de la profession ;
-être prises en compte pour leur montant réel ;
-être effectivement engagées au cours de l'année d'imposition ;
-être justifiées.
1. Dépenses nécessités par l'exercice de la profession :
Aux termes de l'article 22.I du code de...
Date: 2002-12-17 10:20:34
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Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / definition fiscale de l'oeuvre d'art / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / definition fiscale oeuvre d'art
Demers Beaulne - L'exonération des gains en capital
Mai 2016
FAITS SAILLANTS DU BUDGET FÉDÉRAL
Le gouvernement libéral fédéral a déposé son premier budget le 22 mars 2016. Même si certaines mesures avaient déjà été proposées, nombreuses étaient les nouvelles mesures et quelques-unes ont eu un effet de surprise. Les mesures importantes en matière d'impôt sur le revenu et les propositions connexes comprennent les éléments...
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Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / planification fiscale de fin d'annee 2016 / etude fiscale d'une entreprise / prestation fiscale canadienne enfant / regime fiscal des societes de personnes
SCARAYE.COM - Cabinet d'Avocats | Audiovisuel ...
NOUS CONTACTER : scaraye@scaraye.com
Dernière actualité : Le Conseil Constitutionnel censure la Taxe Google [ Lire la suite ]
EDITO SCARAYE (Mars 2017)
JURIS ART ETC n°44
Juris art etc.
le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, MARS 2017, n°44
La revue Juris art etc, consacre son 3ième numéro de 2017 au Patrimoine culturel
PATRIMOINE...
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http://www.scaraye.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat fiscaliste / cabinet d avocat en droit fiscal
Article Economie - Fillion : son programme pour les TPE et ...
Fillion : son programme pour les TPE et les indépendants
Selon François Fillon, arrivé en tête du premier tour de la primaire de la droite et du centre, Il est urgent de donner des perspectives d'avenir aux Français et en particulier aux jeunes générations qui ont un désir fort d'autonomie dans le travail : 2 millions d'entre eux sont sans emploi et 45% des jeunes veulent se lancer dans...
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Thèmes liés : expert comptable fiscaliste / statut fiscal auto entrepreneur / regime social et fiscal auto entrepreneur / regime fiscal auto entrepreneur / cabinet avocat fiscaliste paris
Crédit-bail immobilier, un retour crédible
Gestion - financement
Crédit-bail immobilier, un retour crédible
Plus cher qu'un crédit bancaire classique, mais intéressant fiscalement à plus d'un titre et plus facilement accessible
par Pierre-Jean Leca
En vogue dans les années 2000, le crédit-bail immobilier a marqué le pas avec la crise. Mais depuis 2014, les entreprises redécouvrent progressivement les vertus de cette source...
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Thèmes liés : credit bail immobilier fiscalite / credit bail fiscalite / credit bail avantage fiscal / credit bail reintegration fiscale / deduction fiscale credit bail
Cadeaux d'affaires : méfiez-vous - Chef d'entreprise Magazine
01/04/2011
par Maîtres Matthieu Dary et Thierry Titone
Accorder à ses partenaires commerciaux des avantages ou des cadeaux est une pratique souvent utilisée pour promouvoir ses ventes. Des dispositions légales en matière commerciale, fiscale et sociale encadrent ce procédé. Explications.
Dans le cadre de relations commerciales entre professionnels, l'article L.441-6 du code de commerce...
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Thèmes liés : deduction fiscale formation chef d'entreprise / deduction fiscale cadeaux d'affaires / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie
N° 111 - 31.12.01 - Réforme de l’impôt des personnes ...
N° 111 - 31.12.01 - Réforme de l'impôt des personnes physiques (2)
le phasage
Edition n° 111 du 31 décembre 2001
Le phasage de la loi portant réforme de l'impôt des personnes physiques (2)
Auteur:
Expert au cabinet du Commissaire du Gouvernement adjoint au Ministre des Finances
Directeur aux services centraux de l'administration de la Fiscalité des Entreprises et des Revenus
Suite à la...
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Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / liasse fiscale credit impot / deductions fiscales impots sur le revenu / depenses fiscales de l'etat / exercices droit fiscal impot sur le revenu
Smart Webzine | Mobile Services & Trusted Technologies
L'Internet des Objets, ou la construction, sans architecte, d'un trop grand navire
28 février 2017 | Daniel Battu | 0
Il fallait lancer un beau et grand projet d'avenir pour faire rêver les investisseurs et les grands capitaines d'industrie. Et surtout, il ne fallait pas oublier les incantations de science-fiction autour de la myriade de [...]
Gemalto et Microsoft facilitent la...
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http://www.smart-webzine.com
Thèmes liés : etude fiscale d'une entreprise / centre d etude d information fiscale / cabinet d'avocat fiscaliste international / avocat lutte contre la fraude fiscale / avocat fiscaliste d'entreprise
CTX – Contentieux de l'assiette de l'impôt – Procédure ...
Aux termes du 1er alinéa de l'article R*197-1 du livre des procédures fiscales (LPF) , les réclamations doivent être individuelles.
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À l'exception des cas limitativement énumérés par l'article R*197-1 du LPF, une réclamation collective n'est recevable, quel que soit l'impôt qu'elle concerne, qu'à l'égard du premier signataire.
Toutefois, le Conseil d'Etat a considéré qu'il en est...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : domicile fiscal hors de france / contentieux fiscal tribunal administratif / domicile fiscal a l'etranger / droit fiscal impots taxe redevance / cabinet d'avocat droit fiscal lyon
Enquêtes parallèles sur Jérôme Cahuzac - L'Express
Enquêtes parallèles sur Jérôme Cahuzac
Actualité
Par Anne Vidalie, publié le
15/04/2013 à 18:45
Affaire Cahuzac - Comment l'enquête privée d'Alain Letellier sur le divorce du couple Cahuzac a croisé le chemin d'une affaire d'Etat.
afp.com/Bertrand Guay
La vie privée et les finances de l'ex-ministre Jérôme Cahuzac intéressaient beaucoup de monde...
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http://www.lexpress.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste paris 8 / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal ancien inspecteur impots / cabinet d'avocat fiscaliste
Paris Est Audit - Expertise Comptable Paris - Commissariat ...
Expertise comptable et commissariat aux comptes
Experts-Comptables inscrits au tableau de l'Ordre des Experts-Comptables Région Paris Ile-de-France
Commissaires aux Comptes inscrits auprès de la Compagnie Régionale de Paris
Paris Est Audit Le Raincy
Siège social
59, avenue Thiers - 93340 Le Raincy
Tél. 01 41 53 17 17 - Fax 01 41 53 01 47
RCS 380 346 783 BOBIGNY
Paris Est Audit La...
Site :
http://www.paris-est-audit.fr
Thèmes liés : expertise fiscale et comptable / expert comptable fiscaliste / gestion comptable fiscale et sociale cours / cabinet conseil juridique et fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt ...
2016-06-01T11:12:39.000+02:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Cas des entreprises du secteur textile-habillement-cuir
I. Les dépenses liées à l'élaboration de nouvelles collections exposées par les entreprises industrielles du secteur textile-habillement-cuir : entreprises concernées
1
Les h et i du II de l' article 244 quater B du code général des...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : liasse fiscale credit impot recherche / reduction fiscale credit impot recherche / liasse fiscale credit impot / reduction fiscale pour creation d'entreprise / definition fiscale de l'oeuvre d'art
les recettes imposables et les dépenses déductibles
les recettes imposables et les dépenses déductibles
les recettes imposables et les dépenses déductibles
[Entrez ici le titre du message]
Le bénéfice non commercial imposable est déterminé en diminuant le montant des recettes professionnelles effectivement encaissées par le professionnel libéral au cours de l'année civile et par celui des dépenses professionnelles payées au cours de...
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Thèmes liés : depenses fiscales de l'etat / avantages fiscaux de l assurance / droit fiscal impots taxe redevance / gestion fiscale de l entreprise / depenses fiscales cour des comptes
Les intérêts des comptes CARPA, un scandale ? - Professions
21/06/12 - à 16h51 - par Renaud Bertrand
Le problème n'est pas nouveau. Lu sur L'Expansion en 1995 :
Depuis exactement quarante ans, avec le décret du 10 avril 1954, tous les fonds maniés par les avocats sont gérés par les Carpa. Les 180 barreaux qui existent en France (soit deux fois plus que de départements) ont chacun leur propre organisme. Or la gestion de ces fonds, et notamment...
Date: 2017-03-12 06:47:49
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http://www.jurisprudentes.net
Thèmes liés : regime fiscal des associations a but lucratif / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / regime fiscal des associations d'avocats / cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat droit fiscal
BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...
BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises implantées en zone de revitalisation rurale - Conditions d'éligibilité
1
L' article 44 quindecies du code général des impôts (CGI) instaure un régime d'allègement d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés au profit des entreprises créées ou reprises entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2020 en...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime fiscal location chambre d'hote / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / regime fiscal des associations d'avocats / gestion fiscale de l entreprise / regime fiscal micro entreprise bic
Maroc : TVA, IS, IR… toutes les nouveautés fiscales de la ...
[Votée à Rabat dans les derniers jours de décembre 2015, et après des débats tant au sein du Parlement qu'avec le patronat la loi de finance 2016 fixe le cap fiscal pour l'année au Maroc avec quelques nouveauté importantes dont celles portant sur la différenciation du taux d'impôt sur les sociétés ou encore la TVA sur les biens d'investissement.
A noter que cette loi de finance...
Site :
http://www.usinenouvelle.com
Thèmes liés : gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / loi fiscale 2016 maroc / loi fiscale 2016 / gestion fiscale de l entreprise
Recouvrement de créances en France — Wikipédia
Le recouvrement de créances est une activité réglementée consistant à utiliser tous les moyens légaux, amiables et/ou judiciaires, pour obtenir d'un débiteur le paiement de la créance due au créancier .
Sommaire
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Toute obligation suppose un...
Date: 2017-03-04 02:02:58
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Thèmes liés : introduction au droit fiscal general et a la theorie de l'impot / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / droit fiscal code general impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Recouvrement de créances en France — Wikipédia
Recouvrement de créances en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Le fond de cet article juridique est à vérifier .
(septembre 2008)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa...
Date: 2017-03-04 02:02:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : introduction au droit fiscal general et a la theorie de l'impot / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / droit fiscal code general impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Fiscalité des Français établis hors de France | Français ...
Association Démocratique des Français à l'Etranger
reconnue d'utilité publique
Fiscalité des Français établis hors de France
Publié le
03/11/2014
par
Compte rendu de la première réunion du groupe de travail sur la fiscalité des Français établis hors de France par Richard Yung, sénateur.
Créé à l'initiative du secrétaire d'�?tat chargé du budget, Christian ECKERT, ce groupe...
Site :
http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : non resident fiscal prelevements sociaux / administration fiscale france non residents / convention fiscale france suisse plus value immobiliere / domicile fiscal des non residents / non resident fiscal et csg