Articles sélectionnés pour le thème : deductions fiscales impots sur le revenu
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Habitation unique | Finance - finances.belgium.be
Je me suis marié(e) en 2004 sous le régime légal. En 2012, mon conjoint et moi contractons un emprunt pour l'acquisition de notre propre habitation dont nous sommes chacun propriétaire pour moitié. Mon conjoint est cependant l'unique propriétaire d'une autre habitation. Dans ma déclaration, je dois en principe indiquer la moitié du revenu cadastral de son habitation. Avons-nous droit à...
Date: 2017-03-12 08:09:24
Site :
http://finances.belgium.be
Thèmes liés : deduction fiscale habitation unique 2013 / deduction fiscale habitation unique / deduction fiscale interets emprunt hypothecaire / epargne fiscale long terme / deduction fiscale emprunt hypothecaire 2013
Télé-Québec : Légitime dépense
À qui confier ses impôts ?
Émission du 21 février 2011
Journaliste(s) à la recherche : Dominique Sémery
Cette année, vous avez décidé de confier votre déclaration d'impôt à un professionnel. Mais lequel choisir ? Un comptable, un comptable agréé, un fiscaliste, un préparateur d'impôt, une entreprise spécialisée ? Légitime dépense passe en revue les compétences des...
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http://legitimedepense.telequebec.tv
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / fiscaliste d entreprise / comptable fiscaliste agree / droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot
Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une ...
Actualités
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Accueil professionnels > Fiscalité > Imposition des sociétés >Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une entreprise
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Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / droit fiscal de l'entreprise livre / avocat fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / etude fiscale d'une entreprise
Habitation unique | Finance
Je me suis marié(e) en 2004 sous le régime légal. En 2012, mon conjoint et moi contractons un emprunt pour l'acquisition de notre propre habitation dont nous sommes chacun propriétaire pour moitié. Mon conjoint est cependant l'unique propriétaire d'une autre habitation. Dans ma déclaration, je dois en principe indiquer la moitié du revenu cadastral de son habitation. Avons-nous droit à...
Date: 2017-03-12 08:16:35
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Thèmes liés : deduction fiscale habitation unique 2013 / deduction fiscale habitation unique / deduction fiscale interets emprunt hypothecaire / epargne fiscale long terme / deduction fiscale emprunt hypothecaire 2013
INT - Convention fiscale entre la France et les Etats-Unis ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
INT - Convention fiscale entre la France et les Etats-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles applicables aux « partnerships » américains et aux sociétés de personnes françaises - Modalités pratiques d'application du régime conventionnel et règles d'élimination de la...
Site :
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Thèmes liés : convention fiscale france etats unis impot sur le revenu / convention fiscale entre france et etats unis / bofip convention fiscale france etats unis / convention fiscale france etats unis immobilier / convention fiscale france etats unis dividendes
Ordre De Malte
Réduisez significativement vos impôts en soutenant l'Ordre de Malte
Après déduction fiscale, ce don ne vous revient qu'à
Si vous êtes imposable, votre soutien bénéficie d'une déduction fiscale de 75% jusqu'à 530EUR et 66% au-delà, dans la limite de 20% de votre revenu imposable.
Si votre don dépasse ce seuil, vous avez la possibilité de reporter l'excédent pendant 5 ans.
15EUR
Merci pour vos dons généreux
Mise à...
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http://donenligne.ordredemaltefrance.org
Thèmes liés : deduction fiscale 75 ou 66 / don deduction fiscale 75 / deduction fiscale dons / deduction fiscale 75 / deductions fiscales impots sur le revenu
N° 73 - 31.03.00 - le statut fiscal de l’aidant
N° 73 - 31.03.00 - le statut fiscal de l'aidant
Edition n° 73 van 31 mars 2000
Le statut fiscal de l'aidant
Auteur:
1. L'"aidant" et l'impôt sur les revenus
1.1. Dispositions légales
1.1.1. Dispositions relatives au caractère déductible des rémunérations (art. 52 4° CIR 92)
Art. 52. Sous réserve des dispositions des articles 53 à 66, constituent notamment des frais professionnels:
1°...
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http://www.ipcf.be
Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / depenses fiscales de l'etat
CF - Infractions et sanctions - Infractions et pénalités ...
CF - Infractions et sanctions - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts - Calcul de l'intérêt de retard
I. Taux de l'intérêt de retard
A. Principe
1
En application du III de l' article 1727 du code général des impôts (CGI) , le taux de l'intérêt de retard est fixé à 0,4 % par mois, soit 4,8 % l'an.
Remarque : Pour les intérêts courus jusqu'au 31 décembre...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / penalites fiscales d'assiette / exercices droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal code general impots
Journal de Bord - EXPERT COMPTABLE DES PARTICULIERS
Notre réseau
Impôt sur la fortune - Journal de Bord
Comme chaque année, l'heure de la déclaration d'ISF a sonné. L'occasion de faire le point sur les seuils, les taux, les exonérations totales ou partielles ... Mais aussi sur toute les situations particulières, notamment en cas de décès du contribuables ou de contrôle fiscal.
I - Déclarez juste
Vous êtes redevable à l'ISF si la...
Site :
http://www.expert-comptable-des-particuliers.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
Les salaires et le coût de la main-d’œuvre - Statistics ...
Principaux résultats statistiques
Coût de la main-d'oeuvre
Le coût horaire moyen de la main-d'oeuvre a été estimé à 25,03 euros en 2015 et à 29,50 euros dans la zone euro (ZE-19). Toutefois, cette moyenne ne rend pas compte des différences significatives entre les �?tats membres de l'UE, le coût horaire moyen de la main-d'oeuvre variant entre 4,08 euros et 41,31 euros (voir...
Site :
ec.europa.eu
Thèmes liés : fiscaliste d'entreprise salaire / charges sociales et fiscales sur salaires 2014 / strategie fiscale de l'entreprise / charge sociale et fiscale sur remuneration / charge sociale et fiscale
wanajob : fiscalité au cameroun
fiscalité au cameroun
TVA
Il existe une taxe sur la valeur ajoutée perçue par l'État et les communes. Son fonctionnement est similaire aux TVA des autres pays.
Le taux général de la TVA au Cameroun est de 19,25 % depuis 2005. Il était de 18,7 % auparavant. il existe un taux zéro(0 %) qui s'applique aux exportations des produits imposables et à toutes les opérations réalisées...
Date: 2017-01-09 14:40:47
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http://wanajob.blogspot.com
Thèmes liés : exercices droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal code general impots / regime fiscal des societes de personnes / droit fiscal impot sur le revenu / deductions fiscales impots sur le revenu
Pensions alimentaires, quelles déductions fiscales ...
L'administration fiscale y applique la déduction de 10 %, la somme restante est ajoutée à ses autres revenus, ce qui peut rendre imposable le bénéficiaire de la pension s'il ne l'était pas avant.
En outre, si ses autres revenus ne sont pas élevés, il va rester non imposable mais peut néanmoins perdre tout ou partie des avantages sociaux et fiscaux accordés sous condition de ressources...
Date: 2017-03-12 08:21:41
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : plafond deduction fiscale pension alimentaire / deduction fiscale pension alimentaire / deduction fiscale garde d enfants / deduction fiscale pour pension / deduction fiscale garde enfant
II. Modalités de l'option pour le ... - bofip.impots.gouv.fr
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités exclues du fait d'une option pour le régime des sociétés de personnes - SARL à caractère familial
1
Des dispositions spéciales ont été prises par le législateur en vue de favoriser le développement des sociétés de famille, entreprises dépendant...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime fiscal societe anonyme / regime fiscal societe civile / regime fiscal des societes de personnes / regime fiscal societe / regime fiscal de la sarl de famille
RFPI - Revenus fonciers - Régime réel d'imposition
RFPI - Revenus fonciers - Régime réel d'imposition
1
Pour les contribuables qui n'entrent pas dans le champ d'application du régime du micro-foncier ou qui décident d'opter pour l'application du régime réel d'imposition, le revenu foncier imposable à l'impôt sur le revenu est égal, chaque année, à la différence entre le montant des revenus bruts fonciers et le total des frais et des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : revenus fonciers droit fiscal / droit fiscal categorie de revenus / depenses fiscales de l'etat / droit fiscal revenu foncier / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
RFPI - Revenus fonciers - Régime réel d'imposition
RFPI - Revenus fonciers - Régime réel d'imposition
1
Pour les contribuables qui n'entrent pas dans le champ d'application du régime du micro-foncier ou qui décident d'opter pour l'application du régime réel d'imposition, le revenu foncier imposable à l'impôt sur le revenu est égal, chaque année, à la différence entre le montant des revenus bruts fonciers et le total des frais et des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : revenus fonciers droit fiscal / droit fiscal categorie de revenus / depenses fiscales de l'etat / droit fiscal revenu foncier / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
INT - Convention fiscale entre la France et la Suisse en ...
INT - Convention fiscale entre la France et la Suisse en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Modalités pour éviter les doubles impositions
1
Les dispositions pour éviter la double imposition des revenus et de la fortune sont fixées par l'article 25 de la convention fiscale franco-suisse du 9 septembre 1966 modifiée :
- du côté français, par le paragraphe A, qui traite...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : convention fiscale france suisse impot sur le revenu / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / convention fiscale france suisse dividendes / convention fiscale france suisse redevance / convention fiscale france suisse
Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...
Réalisation antérieures au 1er janvier 2016
Pour les réalisations antérieures au 1er janvier 2016, l'éligibilité au crédit d'impôt des systèmes n'est pas certaine : il semblerait que seule la partie thermique puisse être éligible, sous réserve du respect des critères du crédit d'impôt et de la dissociation sur le devis et la facture de la partie thermique de la partie...
Date: 2017-03-12 07:32:05
Site :
http://www.photovoltaique.info
Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise bic / regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal micro entreprise 2015 / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise 2014
Cercle des fiscalistes - Cession à titre onéreux d ...
Depuis 2012, la cession à titre onéreux d'usufruits «temporaires» de biens de toute nature fait l'objet d'un régime d'imposition spécifique qui soulève de nombreuses interrogations. Les commentaires administratifs publiés sur le site BOFiP le 5 août 2015 sous la référence B0I-IR-BASE-10-10-30-20150805, dissipent certaines craintes mais suscitent également quelques frustrations. Revue...
Site :
http://www.lecercledesfiscalistes.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international
Société SARL : Définition Société à responsabilité limitée
22 octobre 2012 Laisser un commentaire Par statut-juridique.com
Société SARL : c'est quoi ?
La SARL (société à responsabilité limitée) est la forme de société la plus répandue en France. Elle a pour principale caractéristique de limiter la responsabilité des associés. Elle peut s'adapter à de nombreuses situations, d'où son surnom de société « passe-partout ».
Associés :
La...
Site :
http://statut-juridique.com
Thèmes liés : expert comptable representant fiscal d'une societe etrangere / regime fiscal sarl associe unique / regime fiscal des societes de personnes / deduction fiscale impot sur les societes / regime fiscal societe en participation
3ème pilier 2017 : montant du versement maximum ...
Versement au pilier 3a en 2017 :
maximum 6'768 francs
S'agissant de la prévoyance vieillesse privée, on distingue entre le pilier 3a et le pilier 3b:
pilier 3a - prévoyance individuelle liée ouverte aux salariés comme aux travailleurs indépendants:
Les versements sont déductibles du revenu imposable dans la limite d'un plafond. Il s'agit d'une forme de prévoyance liée, ce qui signifie...
Site :
https://www.ch.ch
Thèmes liés : deduction fiscale 3eme pilier / avantages fiscaux de l assurance / deductions fiscales impots sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / fiscal impots sur le revenu
Conférences de Pierre-Brice Lebrun | Ligue Française pour ...
Dons
Vous pouvez soutenir l'action de la Ligue en effectuant une donation ponctuelle. Merci.
La loi du 1er août 2003 permet aux particuliers et aux entreprises de faire une déduction fiscale de leurs dons aux associations.
Le...
Site :
http://www.lfsm.org
Thèmes liés : don association deduction fiscale entreprise / deduction fiscale don association / deduction fiscale don entreprise / don deduction fiscale 75 / deduction fiscale dons
Abri fiscal (définition) - docs.quicktaxweb.ca
Un abri fiscal est un investissement qui offre des économies d'impôt. Par exemple, un abri fiscal peut être un bien à l'égard duquel un investisseur peut déclarer des pertes, demander d'autres déductions ou obtenir des avantages comme des crédits d'impôt ou des garanties de revenus dont le total dépasse, au cours d'une...
Date: 2011-03-25 16:36:32
Site :
http://docs.quicktaxweb.ca
Thèmes liés : abri fiscal definition / abri fiscal arc / abri fiscal / impot fiscal definition / deductions fiscales impots sur le revenu
Déficit foncier - Immobilier Locatif 2016
Votre avis sur : Déficit foncier : modalités de la déduction d'impôt
Avis sur Déficit foncier : modalités de la déduction d'impôt:
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Déficit foncier : un avantage fiscal important
Lorsqu'un bien en immobilier locatif subit des travaux de rénovation, il est fréquent que l'ensemble des dépenses allouées aux travaux...
Date: 2017-03-12 08:11:42
Site :
http://www.immobilier-locatif.pro
Thèmes liés : deduction fiscale interets emprunt immobilier locatif / deduction fiscale impot foncier / deduction fiscale emprunt immobilier locatif / deduction fiscale travaux logement locatif / avantage fiscaux immobilier 2015
Nous Citoyens - Nous Citoyens - Adhérer au mouvement ...
Formulaire adhésion 2017 Nous Citoyens
Réduction d'impôt
Votre adhésion et vos dons vous donnent droit à une réduction annuelle d'impôt sur le revenu à...
Site :
http://www.nouscitoyens.fr
Thèmes liés : don parti politique deduction fiscale / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / calcul deduction fiscale / plafonnement deduction fiscale / deductions fiscales impots sur le revenu
Impôt sur les Sociétés (I.S) - Portail marocain de l ...
Accueil | Envoyer à un ami | Version imprimable
Impôt sur les Sociétés (I.S)
L'impôt sur les sociétés (IS) est le deuxième grand volet de la réforme fiscale, il a été promulgué par la loi 24/86 publiée au B.O. 3873 du 21/1/87. L'IS a remplacé à partir du 21/01/87 l'ancien impôt sur le bénéfice professionnel (IBP).
A- Champ d'application
L'impôt sur les sociétés s'applique sur...
Site :
http://www.entreprendre.ma
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Erreurs fréquentes - ImpôtDirect.ca
Erreurs fréquentes
Voici une liste de près de 70 erreurs fréquentes que nous avons remarquées au fil des années. Les autorités fiscales tentent de nous faire croire que produire une déclaration fiscale, c'est un geste relativement simple. Avant de confier cette tâche à un pseudo comptable éphémère ou croire que la solution est dans un logiciel à $ 19.99, nous vous invitons à lire...
Site :
http://impotdirect.ca
Thèmes liés : fiscaliste d'entreprise salaire / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale garde d enfants / etude fiscale d'une entreprise / avantages fiscaux de l assurance
Les avantages de la fiscalité espagnole - Objectif-Espagne
36,35%
Gérants
Détenant moins de 25% du capital social de la société, sont assimilés au régime général, sans fond de garantie salariale ni chômage.
Détenant plus de 25% du capital social de la société, sont assimilés aux « autónomos »
La TVA espagnole
Le taux normal de l'IVA (Impuesto sobre el Valor Añadido) s'élève à 21%. A celui-ci s'ajoutent deux autres taux: le réduit...
Site :
http://www.objectif-espagne.com
Thèmes liés : taux d amortissement fiscal / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / fiscaliste d entreprise / centre d'information fiscale / centre d information fiscale
Fiscalité et Comptabilité en Italie - AttijariTrade
Les taxes sur les sociétés
La distinction entre société résidente et société étrangère
Les compagnies résidentes sont taxées sur la base de leur revenu au niveau mondial. Les compagnies non-résidentes sont taxées sur la base du revenu réalisé en Italie.
Impôt sur les sociétés (IRES - Imposta sul Reddito delle Societa)
24%
27,5% pour les banques et les institutions...
Site :
http://www.attijaritrade.ma
Thèmes liés : fiscaliste d entreprise / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / deduction fiscale impot sur les societes / residence fiscale a l'etranger / depenses fiscales de l'etat
25 conseils pour réduire vos impôts | RCGT
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Cet article , signé Dominique Froment, est paru sur www.lesaffaires.com le 18 mars 2011.
Pour vous aider à vous retrouver dans les dédales de l'impôt, nous avons passé au crible les recueils des grands cabinets d'experts-comptables Raymond Chabot Grant Thornton, Deloitte et RSM Richter Chamberland, en plus de consulter des fiscalistes. S'il y a peu de nouveautés pour l'année...
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http://www.rcgt.com
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Revenu Québec - Principaux changements 2016
Principaux changements 2016
Crédit d'impôt RénoVert
Vous pourriez bénéficier du nouveau crédit d'impôt remboursable RénoVert si, entre autres, vous ou votre conjoint avez payé, après le 17 mars 2016 et avant le 1er octobre 2017, des dépenses admissibles liées à la rénovation écoresponsable de votre lieu principal de résidence ou de votre chalet, à la suite d'une entente...
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http://www.revenuquebec.ca
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale garde d enfants / droit fiscal impot sur le revenu / impots changement de domicile fiscal / deductions fiscales impots sur le revenu
⭐1) Charges sociales et fiscales sur les salaires au 1er ...
il y a 10 mois
Total affichages :
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1 NOTE D INFORMATION JANVIER 2014
2 RUBRIQUE SOCIALE 1) Charges sociales et fiscales sur les salaires au 1er janvier 2014 Cotisations Taux global % Part employeur % Part salariale % Assiette I - URSSAF(*) Maladie + contribution solidaire autonomie Alloc. Familiales Vieillesse Logement (+ de 20 salariés) Logement (+ de 20 salariés) 13,85 5,25 2...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : declaration fiscale formation professionnelle moins de 10 salaries / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / charges sociales et fiscales sur salaires 2014 / droit fiscal de l'entreprise livre / reduction fiscale pour creation d'entreprise
Le CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et pour l ...
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et pour l'emploi
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et pour l'emploi (CICE) a été institué en faveur des entreprises au titre des rémunérations qu'elles versent à leur personnel salarié.
Champ d'application du CICE
Les entreprises concernées par le CICE
Peuvent bénéficier du dipositif :
les entreprises soumises à l'impôt...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / juriste d'entreprise fiscaliste / association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d entreprise
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée
1
Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :
- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux régimes obligatoires et collectifs d'entreprise de retraite...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime fiscal cotisations retraite supplementaire / regime fiscal cotisation retraite / deduction fiscale rachat de cotisations retraite / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
Fiscalité du PERP - Imposition PERP - Avantages fiscaux
01 83 62 38 72
prix d'un appel local
Fiscalité du PERP
Contrairement à l'assurance vie, le PERP (Plan épargne retraite populaire) offre deux avantages fiscaux intéressants sur l'impôt sur le revenu lors des versements sur le contrat et sur l'ISF.
Fiscalité pendant la phase d'épargne (avant la retraite)
La fiscalité sur les versements
Chaque année, les sommes versées sur un PERP...
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http://www.patrimea.com
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I. Dépenses de recherche et développement et ... - BOFIP-I
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Dérogation aux principes généraux de détermination des actifs et décision de gestion - Dépenses de recherche et développement, de conception de logiciels, de création de site internet et de brevets et marques développés en interne
I. Dépenses de recherche et développement et de conception de logiciels
1
Le I de l' article 236 du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / depenses fiscales de l'etat / amortissement fiscal des frais de recherche et developpement / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / fiscaliste d entreprise
A qui donner - Les associations et les dons
- Découvrez les associations Droits de l'homme : Avocats sans frontières | Amnesty France
Grande cause nationale 2015 : Le réchauffement climatique
Association & Don : les avantages fiscaux en 2017
Les barèmes indiqués par l'administration fiscale française.
L'Etat accorde à certaines associations, une déductibilité d'une partie des dons. Cela désigne que vous pouvez de déduire un...
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http://www.aquidonner.com
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Part fiscale et garde alternée. Quotient familial garde ...
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Par 4231 (Date : 2016-07-12 23:59:19)
Bonjour en instance de séparation, et dans l'optique d'une garde alternée à l'amiable pour nos 2 enfants, ayant les plus gros revenus, est ce possible que je prenne l'intégralité des parts fiscales des 2 enfants (avec l'accord de mon ex-compagne) et que la maman rattache à elle les 2...
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http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : deduction fiscale garde enfant / deduction fiscale garde d enfants / deduction fiscale pension alimentaire / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / avantages fiscaux lies a l'assurance vie
8 m-1-04 n° 7 du 14 janvier 2004 - www11.bercy.gouv.fr
L'article
X
10 de la loi de finances pour 2004 réforme le régime d'imposition des plus-values réalisées par les particuliers lors de la cession d'immeubles, de meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière.
La mesure consiste à décharger les contribuables de toute obligation déclarative en substituant au dispositif actuel un régime d'imposition à un taux proportionnel...
Date: 2004-01-09 09:41:12
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http://www11.bercy.gouv.fr
Thèmes liés : abattement fiscal plus value immobiliere / loi fiscale plus value immobiliere / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / exercices droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu
BIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en ...
BIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement
1
Conformément aux dispositions de l' article 39 decies du code général des impôts (CGI) , les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu selon le régime réel d'imposition peuvent déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40 % de la valeur d'origine de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : deduction fiscale location avec option d'achat / gestion fiscale de l entreprise / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale don entreprise / deduction fiscale entreprise
Faut-il encore procéder à des rachats de son 2e pilier ...
16 Septembre 2012
Faut-il encore procéder à des rachats de son 2e pilier?
Par Pierre Novello* Les caisses de pension connaissent une période de turbulences. Racheter des années, pour ceux qui en ont les moyens, reste souvent avantageux, mais à certaines conditions.
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«Beaucoup de gens se posent des questions au sujet du 2e pilier», reconnaît Roland Bron, directeur de VZ...
Date: 2017-03-11 14:23:43
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IS - Base d'imposition - Régime fiscal des plus-values ou moins-values sur cession de titres de participation - Modalités d'imposition
1
Le montant des plus-values nettes à long terme afférentes aux titres de participation mentionnés au troisième alinéa du a quinquies du I de l' article 219 du code général des impôts (CGI) fait l'objet d'une imposition séparée au taux de 0 %, sous...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : loi fiscale 2014 plus value immobiliere / loi fiscale plus value immobiliere / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal societe en participation / liasse fiscale impot sur les societes
Les Aides Fiscales pour les personnes ... - Maison de retraite
Les Aides Fiscales pour les personnes âgées en maison de retraite ou à domicile
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Il existe de nombreuses mesures d'ordre fiscal permettant de soulager les familles et les personnes âgées. Elles sont souvent utiles pour pouvoir régler les différents frais engendrés par l'état de dépendance des personnes...
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Notre revenu universel est-il vraiment universel? | Le ...
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Suite à l'appel « Pour un revenu universel crédible et audacieux » lancé la semaine dernière par une dizaine de chercheurs (Antoine Bozio, Thomas Breda, Julia Cagé, Lucas Chancel, Elise Huillery, Camille Landais, Dominique Méda, Emmanuel Saez, Tancrède Voituriez), nous avons reçu de très nombreux encouragements,...
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http://piketty.blog.lemonde.fr
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Créer une sci – Tout savoir sur le statut SCI
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La SCI : A quoi correspond ce statut ?
La SCI ou Société Civile Immobilière comme son nom l'indique est une société composée de deux ou de plusieurs personnes qui décident d'acquérir et de gérer ensemble dans un cadre légal un bien ou un patrimoine immobilier.
En France, cette solution est particulièrement prisée par...
Site :
http://creer-une-sci.fr
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RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Dépenses de travaux - Modalités de déduction
I. Conditions de déduction
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Pour être admises en déduction, les dépenses correspondant à des travaux déductibles doivent répondre aux conditions générales de déduction des charges exposées au BOI-RFPI-BASE-20 . Cependant certaines précisions sont apportées ci-après.
A. Dépenses...
Site :
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I. Conditions de déduction
1
Pour être admises en déduction, les dépenses correspondant à des travaux déductibles doivent répondre aux conditions générales de déduction des charges exposées au BOI-RFPI-BASE-20 . Cependant certaines précisions sont apportées ci-après.
A. Dépenses...
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FISCALITE ESPAGNOLE - Comprendre comment gérer ses impôts
Il existe de nombreuses différences entre les systèmes fiscaux français et espagnol. Pour nous aider à comprendre, Nathalie Gossement, attachée fiscale de l'Ambassade de France à Madrid, a donné mercredi dernier une conférence publique à l'Institut français de Barcelone, où elle a présenté les grandes lignes de la...
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CF - Infractions et sanctions - Infractions et pénalités ...
CF - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts et relatives à l'assiette - Insuffisances, omissions ou inexactitudes relevées dans les déclarations souscrites ou les actes présentés à la formalité
I. Infractions concernées
A. Insuffisances, omissions ou inexactitudes relevées dans les déclarations souscrites ou les actes présentés à la formalité
1
Il s'agit...
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Pour nous joindre
Chèques du gouvernement
Pour connaître la raison de l'émission d'un chèque, vérifier le numéro de compte interne inscrit en haut à droite sur le chèque afin d'en identifier la provenance et de pouvoir vous adresser au ministère ou à l'organisme...
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