Articles sélectionnés pour le thème : deductions fiscales impots sur le revenu
→ 524 articles
Voir également 5 Vidéos pour ce thème
IR - Réduction d'impôt accordée au titre des ...
2013-08-05T16:46:03.000+02:00
IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier »
1
L' article 31 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 a institué une réduction d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif, dite "Scellier".
Codifiée sous l' article 199 septvicies...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / avantages fiscaux loi scellier 2011 / avantage fiscal loi scellier 2010 / reduction fiscale loi scellier 2010 / dispositif fiscal investissement locatif
Legs & Donation | Secours Catholique
LE LEGS : TRANSMETTEZ L'ESPOIR PAR TESTAMENT
En transmettant tout ou partie de votre héritage au Secours Catholique, vous destinez votre patrimoine à une cause qui vous tient à coeur. Vous en conservez la propriété jusqu'à la fin de votre vie, ce qui veut dire que vous continuez d'en disposer comme vous le souhaitez, mais vous avez l'assurance qu'ensuite, il permettra à l'association...
Site :
http://www.secours-catholique.org
Thèmes liés : deductions fiscales impots sur le revenu
Réduction d'impôt pour emploi d'un salarié à domicile ...
La prise en charge des frais de transport
Introduction
Les contribuables peuvent dès le 15 avril 2015, effectuer leur déclaration d'impôt sur le revenu 2015 , en utilisant le service de télédéclaration de l'impôt. Sinon la déclaration papier reste toujours possible. Elle est à rendre pour le 19 mai à minuit.
Les particuliers qui ont employé au cours de l'année 2014 un salarié à...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : reduction fiscale emploi salarie a domicile / deduction fiscale emploi salarie a domicile / deduction fiscale garde d enfants / depenses fiscales de l'etat / association fiscaliste d'entreprise
Réduction fiscale ménage à domicile : Les conditions à ...
Home > Blog Economie > Blog Fiscalité > Réduction fiscale ménage à domicile : une aide précieuse
Posté le 12 août 2015
Comme la plupart des services à la personne, et notamment parmi les emplois à domicile, l'embauche d'une personne pour faire le ménage chez vous donne droit à une réduction fiscale. Voici tout ce qu'il faut savoir sur ce dispositif.
La réduction fiscale...
Site :
http://www.museedeslettres.fr
Thèmes liés : reduction fiscale emploi salarie a domicile / reduction fiscale emploi femme de menage / deduction fiscale emploi salarie a domicile / employe a domicile reduction fiscale / reduction fiscale menage
Fiscalité et location de garage : le régime réel
Julien 54 Comments
1 juin 2012
La fiscalité sur la location de garage dépend de la loi française en vigueur. Les revenus locatifs dit aussi revenus fonciers des garages sont soumis à l'impôt sur le revenu. La fiscalité pour la location des garages et boxes peut se résumer entre deux choix pour le calcul de ton imposition : le régime réel et le régime micro foncier.
Autrement dit, tu...
Site :
http://parkinggarage.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal micro / revenus fonciers droit fiscal / deduction fiscale location garage / fiscalite impots fonciers
Demers Beaulne - L'exonération des gains en capital
Mai 2016
FAITS SAILLANTS DU BUDGET FÉDÉRAL
Le gouvernement libéral fédéral a déposé son premier budget le 22 mars 2016. Même si certaines mesures avaient déjà été proposées, nombreuses étaient les nouvelles mesures et quelques-unes ont eu un effet de surprise. Les mesures importantes en matière d'impôt sur le revenu et les propositions connexes comprennent les éléments...
Site :
http://www.demersbeaulne.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / planification fiscale de fin d'annee 2016 / etude fiscale d'une entreprise / prestation fiscale canadienne enfant / regime fiscal des societes de personnes
Déduction, Loyer | Impôts
Revenus locatifs : des économies importantes
01/01/2002
Ses charges déductibles s'élèvent donc à 1 650 EUR. Avec le régime d'imposition au réel, la déduction forfaitaire de 14 % s'élève à 2 083 EUR et son loyer imposable à. [...] Mais comment calculer cette fraction du déficit Pour obtenir le résultat net foncier, il faut retrancher des revenus, en premier lieu, les dépenses...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : deduction fiscale pour travaux d'amelioration / deduction fiscale frais / deduction fiscale travaux logement locatif / deduction fiscale interet emprunt locatif / deduction fiscale travaux residence locative
Planification fiscale de fin d’année... ce que vous devez ...
Une bonne planification fiscale doit normalement s'effectuer tout au long de l'année. Toutefois, il est encore temps de mettre en place certaines stratégies qui vous permettront de réduire votre facture d'impôt.
Puisque la fin de l'année approche à grands pas, voici une liste de divers éléments de planification qui devront être réalisés au plus tard le 31 décembre 2016 puisque le 1er...
Site :
http://www.journaldemontreal.com
Thèmes liés : planification fiscale de fin d'annee 2016 / deduction fiscale garde d enfants / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale frais de garde / deduction fiscale frais de scolarite
CONVENTIONS INTERNATIONALES - Tunisie-Union du Maghreb Arabe
e - un atelier ;
f - un magasin de vente ;
g - un chantier de construction, de montage ou des activités de surveillance s'y exerçant lorsque leur durée dépasse trois mois ;
h - un dépôt, un magasin ou toute autre installation pour le stockage de marchandises appartenant à l'entreprise, sur lesquelles sont prélevées des...
Date: 2012-08-15 08:14:07
Site :
http://www.profiscal.com
Thèmes liés : l'evasion fiscale des entreprises / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / etude fiscale d'une entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire
Investir dans l’immobilier au Canada : les principales ...
Rédigé par Etienne BROIS le 12 Sep 2013
Investir dans l'immobilier au Canada : les principales différences avec le marché immobilier Français
Investir dans l'immobilier au Canada : les principales différences avec le marché immobilier Français, 8.3 out of 10 based on 9 ratings
Avec les réformes des retraites qui se profilent, la tendance est à l'investissement immobilier, mais pas...
Site :
http://www.independancefinanciere.fr
Thèmes liés : taux d amortissement fiscal / taux amortissement fiscal canada / avantage fiscal sci capital variable / avantages fiscaux sci / residence fiscale canada
Imposition et fiscalité en maison de retraite
Imposition et fiscalité en maison de retraite
Imposition et fiscalité en maison de retraite
Vous cherchez une maison de retraite ?
Trouver
Les dépenses faites pour l'hébergement d'une personne âgée en maison de retraite médicalisée peuvent donner lieu à des réductions d'impôts, ou abattements fiscaux.
Réduction d'impôt au titre des frais d'hébergement et de la dépendance
Les frais...
Date: 2017-03-12 07:57:42
Site :
http://www.novasenior.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / depenses fiscales de l'etat / abattement fiscal personnes agees / deduction fiscale maison de retraite medicalisee / reduction fiscale emploi salarie a domicile
INVESTISSEMENTS PME PMI 2017 - ora-defiscalisation.com
INVESTIR A BALI
Investir dans les PME et PMI
Investissement PME-PMI 2017 : Jusqu'au 31 décembre 2017, une souscription au capital d'une Petite ou Moyenne Entreprise et/ou Industrielle permet de réduire de 18 % son IR (ou de 50 % son ISF).
Réduction de l'IR (Impôt sur le Revenu)
18%
Conditions du 1er Janv 2017, jusqu'au 31 Déc 2017 :
Plafond d'Investissement de 50000 EUR pour un célibataire...
Site :
http://www.ora-defiscalisation.com
Thèmes liés : reduction fiscale investissement capital pme / reduction fiscale isf investissement pme / deduction fiscale investissement capital pme / reduction fiscale pour investissement dans pme / fiscaliste d entreprise
Produits Fiscaux - ING - Comptes d'épargne
Produits Fiscaux
Produits Fiscaux
La fin de l'année approche à grands pas. Avez-vous déjà pensé à optimiser votre prochaine déclaration fiscale ? Êtes-vous certain de profiter de toutes les opportunités existantes qu'offre votre déclaration pour réduire, autant que possible, le montant de vos impôts ? De nombreux « produits fiscaux » existent sur le marché. Afin de vous aider...
Site :
https://www.ing.lu
Thèmes liés : deduction fiscale prime assurance / deduction fiscale epargne pension luxembourg / deduction fiscale epargne pension / deduction fiscale prime unique / deduction fiscale prime depart retraite
BIC - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du ...
BIC - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel normal d'imposition - Forme et contenu de la déclaration spéciale de résultats
I. Forme de la déclaration et utilisation des imprimés administratifs
1
Les dispositions codifiées de l' article 38 de l'annexe III au code général des impôts (CGI) à l' article 38 quaterdecies de l'annexe III au CGI détaillent le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale de l entreprise / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal de l'entreprise livre / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Loi Scellier BBC - Défiscalisation Scellier BBC - Patrimea
01 83 62 38 72
prix d'un appel local
Loi Scellier BBC : Tout savoir sur ce dispositif immobilier
(Page mise à jour le 1er Juillet 2014)
La Loi Scellier BBC est une loi de défiscalisation utilisée pour investir dans l'immobilier locatif entre 2010 et 2013.
Cette loi offrait une réduction d'impôt pouvant atteindre 32% sur 15 ans pour un investissement réalisé avant le 31 décembre 2011....
Site :
http://www.patrimea.com
Thèmes liés : reduction fiscale loi scellier 2010 / avantage fiscal loi scellier 2010 / avantages fiscaux loi scellier 2011 / niches fiscales et loi scellier / avantage fiscal scellier intermediaire
Conseils financiers, 3ème pilier a/b, retraite et ...
L'imposition du foyer fiscal d'un travailleur frontalier peut revêtir plusieurs formes
3ème Pilier A (prévoyance liée)
Un salarié qui cotise à la LPP peut souscrire un 3ème pilier a. Pour 2014 les montants maximums fixés par la loi sont: CHF 6'739.- pour un salarié et CHF 33'696.- (max. 20% du revenu de l'activité) pour les indépendants. Ces montants sont déductibles du revenu pour...
Date: 2017-03-12 08:04:35
Site :
http://www.cofinances-france.com
Thèmes liés : deduction fiscale 3eme pilier b vaud / conseil fiscal frontalier suisse / deduction fiscale 3eme pilier 2014 / deduction fiscale 3eme pilier geneve / domicile fiscal suisse
Logiciel ERP : obtenez une déduction fiscale - silog.fr
Logiciel ERP : obtenez une déduction fiscale
Dans le cadre de la loi Macron, les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ou l'impôt sur le revenu selon le régime réel d'imposition, peuvent déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40 % de la valeur d'origine des biens qu'elles acquièrent ou fabriquent. Exceptionnellement, les logiciels ERP sont éligibles à ce...
Site :
http://www.silog.fr
Thèmes liés : deduction fiscale location avec option d'achat / deduction fiscale 2017 / deduction fiscale impot sur les societes / deduction fiscale loyer credit bail / gestion fiscale de l entreprise
Revenu Québec - Formulaires et publications
Documents administratifs et voies de recours
Formulaires et publications
Les nouveaux documents et ceux mis à jour sont désignés par une coche pendant un mois.
Les aînés et la fiscalité
2017-03
Déclaration de renseignements du bénéficiaire d'une fiducie désignée
2017-03
Calcul de la portion saisissable des revenus d'un employé (pensions alimentaires)
2017-02
Déclaration pour la...
Site :
http://www.revenuquebec.ca
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international
Taxe d'habitation 2016: Êtes-vous sûr de payer au plus ...
Par Catherine Janat le
14 octobre 2016
Locataire, propriétaire ou simple occupant d'un logement... La taxe d'habitation vous concerne, mais vous avez peut-être droit à une réduction. Le point.
o 1) Qui la paie?
- Chacun d'entre nous.
- Que vous soyez locataire, propriétaire ou simple occupant, elle est due pour la résidence principale, secondaire ou tout autre bien suffisamment meublé...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / abattement fiscal isf residence principale / deductions fiscales impots sur le revenu / fiscal impots sur le revenu
Livret d’épargne BforBank
Taux boostés pour récompenser la fidélité des clients
Pour ne pas laisser
Un placement sûr
Votre encours est rémunéré jusqu'à 4 millions d'euros
Pour une 1ère ouverture de livret, vous bénéficiez d'une offre de bienvenue généreuse
Le taux standard du Livret d'épargne BforBank est actuellement de 0,30% annuel brut et est susceptible d'être révisé à tout moment par la banque.
Un...
Site :
https://www.bforbank.com
Thèmes liés : deductions fiscales impots sur le revenu
Quel est l'impact de votre union sur vos impôts? - Argent
Quel est l'impact de votre union sur vos impôts?
16 avril 2007 | 07h23
Le Journal de Montréal
Collaboration spéciale
Q: J'aimerais savoir si deux personnes qui vivent en couple sans être mariées civilement ou religieusement peuvent rester célibataires pour les déclarations d'impôt du fédéral et du provincial? Est-ce que le nombre d'années qu'elles vivent ensemble fait une différence?...
Site :
http://fr.canoe.ca
Thèmes liés : impact fiscal conjoint de fait / deduction fiscale garde d enfants / deductions fiscales impots sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / roulement fiscal
RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Impôts
RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Impôts
1
Conformément aux dispositions du c du 1° du I de l' article 31 du code général des impôts (CGI) , les propriétaires sont autorisés à déduire les impositions autres que celles incombant normalement à l'occupant, payées au cours de l'année d'imposition et perçues à raison de leurs propriétés, au profit des collectivités...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal impots taxe redevance / droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus / deduction fiscale impot foncier / deductions fiscales impots sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu
Contrôle fiscal: les cinq points-clés à vérifier
Contrôle fiscal: les cinq points-clés à vérifier
Publié le
01/10/2007
par Jean-Luc Scemama
Sur les dix dernières années, près de 85% des petites et moyennes entreprises ont été contrôlées par l'administration. Le fisc étant de plus en plus performant, il est indispensable de connaître les points sensibles qui peuvent l'alerter.
Expertise & Conseil est un cabinet d'expertise...
Site :
http://artisans.chefdentreprise.com
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / strategie fiscale de l'entreprise / l'audit fiscal de la tva / delai controle fiscal tva
Faire un don au diocèse de Gap et d'Embrun - jycontribue.fr
...Aidez l'Église dans les Hautes-Alpes !
POURQUOI FAIRE UN DON AU DIOCÈSE ?
Votre don est indispensable pour que le diocèse puisse fonctionner correctement et répondre aux défis d'aujourd'hui.
Avec un budget annuel déficitaire, chaque don, même le plus modeste, compte ! Notamment pour :
Assurer aux prêtres et aux laïcs en responsabilité une juste rémunération.
Accueillir et former...
Site :
http://jycontribue.fr
Thèmes liés : deduction fiscale dons / deductions fiscales impots sur le revenu
Charges déductibles - Master Management
les deux sont déductibles
les allocations forfaitaires ne sont pas déductibles
Les frais réels sont justifiés par des notes ou des factures. Les allocations forfaitaires sont considérées comme un complément de rémunération.
LES JETONS DE PRÉSENCES
Dans les sociétés anonymes, les administrateurs et les membres du conseil de surveillance perçoivent des jetons de présence qui...
Date: 2017-03-12 07:03:06
Site :
http://master-gestion.net
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale credit bail vehicule tourisme / association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / role du fiscaliste d'entreprise
INT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en ...
INT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en matière d'impôt sur le revenu - Règles d'imposition des différentes catégories de revenus
I. Revenus immobiliers
A. Définition
1
L'article 6, § 2, de la convention prévoit que la notion de bien immobilier est définie conformément au droit de l'État contractant où est situé le bien considéré.
Ce même paragraphe 2 de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / convention fiscale france portugal retenue a la source / convention fiscale france portugal dividendes / attestation de residence fiscale a l etranger / residence fiscale a l'etranger
Déduction fiscale: dépenses spéciales, intérêts d'emprunts ...
Les primes versées dans le cadre d'un contrat individuel de pension (ou épargne prévoyance vieillesse , art 11 bis) sont déductibles des revenus en respectant les maximums suivants :
Montant déductible
Moins de 40 ans : 1.500,00 EUR
De 40 à 44 ans : 1.750,00 EUR
De 45 à 49 ans : ...
Date: 2017-03-12 06:58:54
Site :
http://www.asscofisc.com
Thèmes liés : deduction fiscale interet emprunt residence principale / deduction fiscale interet emprunt etudiant / deduction fiscale interet emprunt / deduction fiscale des interets de pret immobilier / deduction fiscale prime unique
Déclaration d'impôts en Espagne - zapinvest.be
Fiscalité
Fiscalité
La Belgique et l'Espagne ayant signé une convention de non double imposition, les acquéreurs belges ne sont donc pas imposés deux fois. Les impôts doivent donc être acquittés en Espagne (voir rubrique frais ).
Cependant, il est obligatoire de déclarer le bien dans votre déclaration d'impôt belge qui pourra ou pas influencer votre tranche d'imposition.
Déclaration...
Date: 2017-03-12 09:28:57
Site :
http://www.zapinvest.be
Thèmes liés : declaration de residence fiscale espagne / non resident fiscal belgique / declaration de residence fiscale / non resident fiscal / deductions fiscales impots sur le revenu
OPTIMISATION FISCALE ET SOCIALE DES SALAIRES - PowerPoint ...
OPTIMISATION FISCALE ET SOCIALE DES SALAIRES - PowerPoint PPT Presentation
Loading...
PPT - OPTIMISATION FISCALE ET SOCIALE DES SALAIRES PowerPoint presentation | free to download - id: 594c51-OThhY
The Adobe Flash plugin is needed to view this content
OPTIMISATION FISCALE ET SOCIALE DES SALAIRES
Description:
OPTIMISATION FISCALE ET SOCIALE DES SALAIRES INDEMNITE DE LICENCEMENT Conditions...
Site :
http://www.powershow.com
Thèmes liés : fiscaliste d'entreprise salaire / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / charges sociales et fiscales sur indemnites licenciement / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration ...
BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration annuelle des traitements et salaires
1
Aux termes de l' article 87 du Code général des impôts (CGI) , toute personne physique ou morale qui verse des traitements, émoluments, salaires ou rétributions imposables est tenue, pour les sommes payées au cours de l'année précédente, d'en faire la déclaration dans le courant du mois de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal de l'entreprise livre / fiscaliste d'entreprise salaire / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / formation declaration sociale et fiscale
Fiscalité pour tous | La lettre fiscale belge
2010/124
1. Dépenses mixtes et déclaration à l'impôt des personnes physiques
2. Précisions au sujet de la prise en charge des aînés âgés de plus de 65 ans
3. Rentes alimentaires versées à des non-résidents : situation au 1er janvier 2011
2010/123
1. Emprunt pour financer les droits d'une donation et déduction pour habitation propre et unique
2. Déduction des rentes alimentaires et...
Site :
http://www.llfb.be
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale pour travaux economiseurs d'energie / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie
Le régime fiscal de la SAS - L'Express L'Entreprise
?réactioncommentaire
Droits à payer sur les apports, impôts sur les bénéfices, statut fiscal du dirigeant, TVA...Quelles sont les règles applicables pour les sociétés par actions simplifiées.
Le régime fiscal de la société par actions simplifiée est très proche de celui de la société anonyme. Toutefois, une petite SAS créée récemment peut choisir l'assujettissement à l'impôt...
Site :
http://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : regime fiscal des societes de personnes / regime fiscal societe anonyme / regime fiscal societe en participation / regime fiscal societe / regime fiscal sasu ir ou is
FFPE-Toulouse.org - Les avantages fiscaux et financiers ...
Les avantages fiscaux et financiers des seniors
Certaines pensions sont exonérées d'impôts :
l'allocation de solidarité aux personnes âgées.
l'allocation supplémentaire d'invalidé
certaines pensions militaires ou pensions de guerre.
En tant que seniors, on peut également bénéficier d'autres avantages fiscaux.
Allégement de l'impôt sur le revenu
Si vous êtes âgé de plus de 65...
Site :
http://www.ffpe-toulouse.org
Thèmes liés : abattement fiscal personnes agees / centre d'information fiscale / centre d information fiscale / reduction fiscale emploi salarie a domicile / liasse fiscale impot sur le revenu
Location meublée | impots.gouv.fr
Location meublée
Le régime fiscal et l'appréciation du caractère professionnel
Qu'elle soit exercée à titre professionnel ou non professionnel, la location en meublé à titre habituel, de chambres ou appartements, est une activité commerciale qui relève de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), et non de celle des revenus fonciers.
Lorsque les produits (loyers...
Date: 2017-03-11 21:12:50
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime fiscal location meublee non professionnel / deduction fiscale location meublee non professionnelle / regime fiscal location meublee professionnelle / regime fiscal location chambre d'hote / regime fiscal location meublee tourisme
defiscalisation borloo - reductions impots - loi Borloo ...
DISPOSITIF FISCAL DEFISCALISATION LOI BORLOO
La loi Borloo (neuf) est une déduction d'impôt consentie aux contribuables faisant l'acquisition d'un bien immobilier neuf destiné à être loué nu (sans meuble) et comme résidence principale durant une période minimale de 9 ans.
L'amortissement fiscal de la loi Borloo s'établit à 50%, 57,5% ou 65% du prix d'acquisition selon la durée de conservation du bien immobilier :
- 6% par an durant les 7 premières années,
- 4% par an durant les 2 années suivantes,
- 2,5% par an pendant 3 ou 6 ans.
Cette déduction fiscale annuelle, ajoutée aux intérêts d'emprunt et aux autres charges...
Date: 2015-12-28 16:30:13
Site :
http://www.credits-defiscalisation-immobilier.fr
Thèmes liés : dispositif fiscal loi robien / reduction fiscale loi scellier 2010 / deduction fiscale interet emprunt residence principale / deduction fiscale loyer / deduction fiscale borloo
Glossaire de la RS&DE - cra-arc.gc.ca
Glossaire de la RS&DE
Glossaire de la RS&DE
Date : 15 juillet 2015
Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions...
Date: 2016-01-07 20:02:16
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
NOUVEAUTE - polynesie-francaise.pref.gouv.fr
(notice spéciale pour les personnes fiscalement domiciliées hors de France) détaillant les tranches du barème de la retenue à la source au titre de 2014 (année de perception des revenus).
3. Les modalités particulières
Référence : article 197 A du code général des impôts.
Cette retenue pour imposition à la source est effectuée sur les pensions de retraites assignées sur le...
Date: 2017-03-12 09:15:06
Site :
http://www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr
Thèmes liés : code general des impots domicile fiscal / domicile fiscal hors de france / deductions fiscales impots sur le revenu / impots gouv domicile fiscal / domicile fiscal des non residents
Série 13 Contrôle de l'impôt. Contentieux. Autres ...
Série 13 Contrôle de l'impôt. Contentieux. Autres réglementations communes
...
Référence de la documentation de base (DB)
Libellé du document
section 1 bénéfice mondial ou consolidé
Non repris
section 2 intégration fiscale des filiales détenues à plus de 95 %
Non repris
13 D 221
section 1 application du régime des fusions aux apports partiels d'actif, aux scissions de sociétés,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : fiscaliste d entreprise / impots controle fiscal / deduction fiscale impot sur les societes / controle fiscal et contentieux / deductions fiscales impots sur le revenu
Tarif horaire d'un jardinier ? : Au café du jardin
Heures au format UTC [ Heure d'été ]
Tarif horaire d'un jardinier ?
Posté: Mar 26 Aoû 2008 8:23
Bonjour,
Quel est le tarif horaire approx. d'un jardinier seulement pour passer la tondeuse, enlever quelques mauvaises herbes, tailler quelques branches sans échelle ? rien de bien compliqué ou de dangereux, superficie : 300 m2 environ..
Merci !!!
Posté: Mar 26 Aoû 2008 9:45
Empereur...
Site :
http://www.aujardin.org
Thèmes liés : avantages fiscaux de l assurance / deduction fiscale cheque emploi service 2013 / cheque emploi service deduction fiscale 2012 / deduction fiscale cheque emploi service / deduction fiscale pour travaux de jardinage
631.0 : Loi sur les contributions directes (LCdir), du 21 ...
En général
Art. 19 1L'impôt sur le revenu a pour objet tous les revenus du contribuable, qu'ils soient uniques ou périodiques, en espèces ou en nature et quelle qu'en soit l'origine.
2Les prestations en nature, notamment la pension et le logement, ainsi que les produits et marchandises que le contribuable prélève dans son exploitation et qui sont destinés à sa consommation...
Date: 2017-02-08 10:12:15
Site :
http://rsn.ne.ch
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / exercices droit fiscal impot sur le revenu
Déclarez vos revenus fonciers 2016 - impots.dispofi.fr
BAILLEURS PARTICULIERS :
Déclarez vos revenus fonciers 2016 en toute sérénité !
Cette année encore, 4 millions de propriétaires bailleurs vont devoir déclarer au fisc les revenus issus de leurs locations non meublées.
Régime microfoncier ou régime réel, dispositif Scellier, Robien, Borloo, Besson ou Périssol, déclaration de revenus n° 2042, de revenus fonciers n° 2044 ou...
Site :
impots.dispofi.fr
Thèmes liés : revenus fonciers droit fiscal / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal location meublee saisonniere / deduction fiscale impot foncier / regime fiscal location meublee
Aides Fiscales pour l’hébergement des personnes âgées en ...
Aides Fiscales pour l'hébergement des personnes âgées en maison de retraite
Les personnes âgées, et leur famille, bénéficient de réductions fiscales qui permettent d'alléger les charges financières correspondant à l'hébergement et à la prise en charge de la dépendance en maison de retraite.
Les aides fiscales pour l'hébergement des personnes âgées en maison de...
Site :
http://www.sanitaire-social.com
Thèmes liés : deduction fiscale maison de retraite / depenses fiscales de l'etat / plafond deduction fiscale pension alimentaire / deduction fiscale versement retraite / deduction fiscale retraite
Déduction, Impôt, Fenêtres, Porte | Forum
Sujet: fenetres ,portes et credit d'impot?
je renove une ferme et nous changeons toutes les portes et fenetres,je voudrais savoir si je beneficie du credit d'impot. [...] Re. fenetres,portes et credit d'impot. [...] Pour plus de précisions, consultez la documentation fiscale sur le site. www.impots. [...]
Sujet: Mise en place de fenêtres avec verre intérieur peu émissif.
Sujet du...
Site :
http://conseils.travaux.com
Thèmes liés : deduction fiscale impot foncier / deductions fiscales impots sur le revenu / benefice fiscal avant impot / deduction fiscale impots / droit fiscal impot sur le revenu
Déclaration de biens à l'étranger au fisc français
Déclaration de biens à l'étranger au fisc français
Déclaration de biens à l'étranger au fisc français
Mis à jour le 17/12/2013
Vous vivez en France, vous disposez de biens situés à l'étranger (biens immobiliers, liquidités disponibles sur des comptes en banque, placements financiers...) et vous vous inquiétez de savoir si vous devez les déclarer au fisc français.
Donnez une note...
Date: 2017-03-12 11:55:37
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : residence fiscale a l'etranger / convention fiscale internationale france / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / administration fiscale france non residents / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
Téléthon 2016 : 80 millions d'euros récoltés, les ...
Programme et activités du Téléthon 2016
Cette année, pour les 30 ans du Téléthon comme pour les précédentes éditions, on s'est mobilisé dans la France entière pour venir en aide aux malades. Plus de 200 000 bénévoles et 5 millions de Français ont effectué des actions pendant tout le week-end afin de lutter contre la myopathie. 20 000 animations étaient prévues durant les 30...
Date: 2017-03-11 17:41:54
Site :
http://www.linternaute.com
Thèmes liés : deduction fiscale don telethon / deduction fiscale dons exemple / deductions fiscales impots sur le revenu / deduction fiscale dons 2016 / deduction fiscale don entreprise
Davies - Le budget fédéral de 2014 : de nouvelles règles ...
Le budget fédéral de 2014 :
de nouvelles règles fiscales
Télécharger cette publication 11 février 2014
Le ministre des Finances a déposé le budget fédéral du Canada pour 2014. Quant aux nouvelles mesures relatives à la politique fiscale, ce budget est minimaliste par rapport aux budgets des années récentes; le ministre invite toutefois les parties prenantes à commenter certaines...
Site :
https://www.dwpv.com
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / nouvelles regles fiscales 2014 / non resident fiscal / nouvelles mesures fiscales gouvernement 2014 / avantages fiscaux de l assurance
Finance et investissement - Assurance et déduction fiscale ...
De prime abord, les primes payables au titre d'un contrat d'assurance vie ne sont pas déductibles, tel qu'il est conformément indiqué à l'alinéa 18(1)b) de la Loi de l'impôt sur le revenu (« L.I.R. »). Cependant, il y a une situation d'exception, permettant à un particulier, à une fiducie ou à une société de bénéficier d'une déduction à la suite du paiement d'une prime...
Site :
http://www.finance-investissement.com
Thèmes liés : deduction fiscale prime assurance / deduction fiscale assurance vie / prime deduction fiscale / deductions fiscales impots sur le revenu / deduction fiscale interet emprunt
Les frontaliers face à la réforme fiscale 2017
Lors de notre dernier édito du 7 octobre La réforme fiscale telle que annoncée aux personnes physiques , nous avons mis en évidence des avantages substantiels tels que le nouveau barème d'imposition 2017 mis en place afin de réduire l'impôt des bas salaires et de la classe moyenne, les changements favorables concernant une série de crédits d'impôt, l'abolition de l'impôt d'équilibrage...
Date: 2017-03-12 08:16:01
Site :
http://www.lesfrontaliers.lu
Thèmes liés : domicile fiscal des non residents / non resident fiscal / deduction fiscale garde d enfants / deduction fiscale des interets de pret immobilier / deduction fiscale interet emprunt residence principale
Fiscalité du Cameroun — Wikipédia
Les travaux immobiliers
Les ventes d'articles et de matériels d'occasion faites par les professionnels
Les cessions d'immobilisations corporelles non comprises dans la liste des biens exonérés visés à l'article 241 du code des douanes
Les opérations immobilières de toute nature réalisées par les professionnels de l'immobilier
Les ventes de produits pétroliers importés ou produits au...
Date: 2017-03-04 01:25:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal code general impots / code general des impots domicile fiscal / exercices droit fiscal impot sur le revenu / fiche droit fiscal impot sur le revenu