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Dette fiscale, définition - tout est sur Web-Libre
Dette fiscale, définition ?
Cette question a été posée par miclo_ju , le 21/04/2010 à à 15h08. *
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Réponses
miclo_ju a écrit [ 21/04/2010 - 15h08 - Avis,définition,...
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Dans son souci de renflouer les caisses de l'Etat, l'administration fiscale utilise parfois des moyens qui flirtent avec l'ambivalence, si ce n'est avec la mauvaise...
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Comptabilité budgétaire des collectivités territoriales ...
3. Compte administratif
3.1. Définition et caractéristiques
Le compte administratif est le document de synthèse qui présente les résultats d'exécution du budget de l'exercice. Il compare à cette fin :
d'une part, les prévisions ou autorisations se rapportant à chaque chapitre et à chaque article du budget ;
d'autre part, le total des émissions de titres de recettes ou des émissions de...
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http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : coefficient de mobilisation du potentiel fiscal 2012 / coefficient de mobilisation du potentiel fiscal / potentiel fiscal et financier / potentiel fiscal / loi fiscale 2011
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Pour la liquidation et le paiement des droits de mutation par décès, les dettes à la charge du défunt sont déduites de l'actif héréditaire, lorsque leur existence au jour de l'ouverture de la succession est dûment justifiée, par tous modes de preuve compatibles avec la...
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Comment demander un délai de paiement aux organismes ...
Il n'y a pas qu'auprès de ses fournisseurs que l'entreprise ou l'association en difficulté peut formuler des demandes de délai. L'Urssaf et le Trésor public acceptent également de négocier avec elles des délais de paiement, voire à consentir des remises des pénalités et majorations de retard.
Vous pouvez tenter d'obtenir un moratoire en contactant séparément chaque organisme ou...
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ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Assiette ...
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Assiette - Déduction du passif
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Pour la liquidation et le paiement des droits de mutation par décès, les dettes à la charge du défunt sont déduites de l'actif héréditaire, lorsque leur existence au jour de l'ouverture de la succession est dûment justifiée, par tous modes de preuve compatibles avec la procédure écrite ( code général...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal de l'entreprise livre / regime fiscal des droits d'auteur en france / deduction fiscale logement a titre gratuit / delai dette redressement fiscal
Le bilan prévisionnel : définition, contenu et ...
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Bilan prévisionnel : définition, contenu et construction
Publié dans la catégorie Prévisionnel financier
Le bilan prévisionnel est une des composantes du prévisionnel financier . Ce tableau représente une photographie du patrimoine de l'entreprise à...
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REC - Prescription de l'action en recouvrement ...
REC - Prescription de l'action en recouvrement - Modification du délai de prescription
Avant que ne s'accomplisse le délai quadriennal de l' article L. 274 du livre des procédures fiscales (LPF) , qui a pour effet de frapper de prescription le droit d'agir de l'administration, individualisé créance par créance dans les écritures du comptable des finances publiques, des événements...
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Besoin en fonds de roulement — Wikipédia
Le besoin en fonds de roulement (BFR) (en anglais Working Capital Requirement ou WCR) est la mesure des ressources financières qu'une entreprise doit mettre en oeuvre pour couvrir le besoin financier résultant des décalages des flux de trésorerie correspondant aux décaissements (dépenses et recettes d'exploitation nécessaires à la production) et aux encaissements (commercialisation des...
Date: 2017-03-04 00:53:58
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