Articles sélectionnés pour le thème : dispositif fiscal investissement locatif
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BIC - Champ d'application et territorialité - Location en ...
BIC - Champ d'application et territorialité - Location en meublé - Régime fiscal des locations meublées
I. Principes généraux
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Les profits provenant de la location en meublé effectuée à titre habituel et quelle que soit la qualité de celui qui loue -propriétaire ou locataire principal- ressortissent à la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.
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Le caractère habituel...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime fiscal location meublee professionnelle / regime fiscal location meublee non professionnel / deduction fiscale location meublee non professionnelle / regime fiscal location chambre d'hote / regime fiscal location meublee saisonniere
RFPI – Revenus fonciers – Déduction au titre de l ...
RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Champ d'application
1
La déduction au titre de l'amortissement est réservée à des personnes physiques ou morales dont les revenus tirés de la location d'un logement sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers. Les propriétés urbaines doivent être situées en France et être à usage de logement....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Les principales mesures fiscales de la loi de finances ...
Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les ménages
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Crédits d'impôt et réductions d'impôt sur le revenu
Création d'un crédit d'impôt en faveur des services à la personne- Art. 82
Augmentation du taux de la réduction d'impôt sur le revenu au titre des souscriptions au...
Date: 2017-03-12 07:57:36
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / deduction fiscale travaux d'isolation thermique / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie
Investir en dispositif Monuments Historiques au Groupe ...
En vigueur depuis le 31 octobre 2013 en révision de la loi de 1913, la loi sur les Monuments Historiques a été créée afin de permettre aux propriétaires de bien classés monuments historiques de bénéficier d'aide en matière de défiscalisation. Aujourd'hui, la loi Monuments Historiques vise à aider les acquéreurs de bâtiments classés monuments historiques dans leurs démarches de...
Site :
http://www.immobilier-edouarddenis.com
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Bailleurs : que déduire de vos loyers ? - Revenus locatifs ...
Bailleurs : que déduire de vos loyers ?
Bailleurs : que déduire de vos loyers ?
Les propriétaires bailleurs peuvent déduire de leurs revenus locatifs les frais et charges qu'ils supportent. Qu'il s'agisse de location vide ou meublée, cette déduction peut se faire de deux manières : forfaitairement ou en fonction des montants réellement payés. Panorama des déductions possibles.
En...
Site :
http://www.pap.fr
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Le dispositif Pinel : des mesures attractives pour l ...
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"On ne change pas une formule qui marche". C'est en ces termes que François Hollande a justifié, en avril dernier, la prolongation du dispositif d'investissement locatif dans l'immobilier neuf Pinel jusqu'au 31 décembre 2017. Cela a...
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http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : avantage fiscal immobilier neuf / dispositif fiscal investissement locatif / reduction fiscale logement neuf / regime fiscal investissement locatif
Loi Monuments Historiques 2017 : défiscalisation déplafonnée
Simulez votre investissement
Obligations des propriétaires en loi Monuments Historiques 2017
A partir du moment où le bien est classé ou inscrit, celui-ci est placé sous l'étroite surveillance du ministère de la Culture.
Il ne peut plus être démoli, déplacé ou transformé, en tout ou en parties sans l'accord préalable de ce ministère. Il en est de même en cas de don, de vente ou de...
Site :
http://www.defiscalisation-monuments-historiques. ...
Thèmes liés : dispositif fiscal monument historique / dispositif fiscal malraux monument historique / loi fiscale 2017 / deduction fiscale pour travaux d'amelioration / imprime fiscal unique 2017
La Location Meublée Non Professionnelle : LMNP | Altexia ...
Pourquoi investir en immobilier par le LMNP en 2013 dans une période économique et fiscale instable ?
Sous réserve de bien choisir votre programme, le LMNP est :
Sécurisant. Contrairement à l'immobilier d'habitation, vous investissez dans un rendement plus qu'une valorisation immobilière. Le bail commercial signé avec un professionnel pendant une durée de 9 ans minimum sécurise vos...
Date: 2017-03-12 11:47:43
Site :
http://www.altexia.fr
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Loi Pinel : les Conditions d'application du dispositif ...
Barème de Base en EUR
16.83
10.07
8.75
Le coefficient multiplicateur correspond à 0,7 + 19/S (s= surface utile du logement). Il ne peut pas être supérieur à 1,2
Les conditions loi Pinel liées à l'immobilier neuf
Quels logements sont éligibles à la loi Pinel ?
Les logements concernés à la loi Pinel sont les biens neufs ou en les biens immobiliers issus d'une vente en VEFA . L'objectif affiché est de relancer la construction de logement.
Outre la possibilité de bénéficier de la loi Pinel, l'investissement dans...
Site :
https://loipinel.fr
Thèmes liés : dispositif fiscal loi pinel / loi fiscale immobilier ancien / dispositif fiscal pinel / loi fiscale immobilier / droit fiscal code general impots
Les niches fiscales : définition et caractéristiques
Vous etes ici : > Articles > Fiscalité > Réduction d'impôt > Les niches fiscales : définition et caractéristiques
ARTICLES
Les niches fiscales : définition et caractéristiques
Les niches fiscales sont des avantages fiscaux qui permettent aux contribuables de diminuer le montant de leur impôt, sous certaines conditions. Le bénéfice que les contribuables peuvent en retirer est...
Site :
http://www.infinance.fr
Thèmes liés : niche fiscale definition ses / impot fiscal definition / droit fiscal definition impots / plafonnement des avantages fiscaux 2011 / depenses fiscales definition
Loi de Robien devenue Loi Scellier 2011 : défiscalisation ...
Simulation Liens Contact
La loi de Robien est devenue la loi Scellier
Ce site vous permet de comprendre la loi de Robien qui permettait de payer beaucoup moins d'impôts tout en investissant efficacement dans un bien immobilier.
Nouvelle opportunité d'investissement dans la défiscalisation immobilière grâce à la nouvelle loi de Sylvia Pinel, adoptée avec la loi des finances 2015.
Le dispositif PINEL apporte des avantages fiscaux...
Site :
http://www.loiderobien.org
Thèmes liés : avantages fiscaux loi scellier 2011 / dispositif fiscal loi robien / avantage fiscal loi scellier 2010 / dispositif fiscal loi pinel / nouvelle loi fiscale immobilier
LOI DUFLOT - Defiscalisation Loi Duflot 2014
Principe de la loi Duflot ?
La LOI DUFLOT, successeur du Dispositif Scellier, est une REDUCTION D'IMPÔTS de 18% de son investissement pierre.
Un dispositif étalé sur 9 ans, qui permet aux particuliers d'investir dans l'immobilier tout en réduisant leur impôt sur le revenu.
Qui peut beneficier de la loi Duflot ?
La Loi Duflot s'adresse à tous les contribuables français qui acquièrent,...
Date: 2017-01-06 16:39:11
Site :
http://loi-duflot.scellier.org
Thèmes liés : niches fiscales et loi scellier / loi fiscale immobilier 2014 / reduction fiscale logement neuf / reduction fiscale investissement societe / avantage fiscal scellier bouvard
Loi de Finances 2015 – mesures fiscales - economie.gouv.fr
Nos prestations
Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2015 ?
Loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 .
Baisse de l'impôt sur le revenu des ménages à revenus modestes ou moyens ( article 2 )
La tranche d'imposition au taux de 5,5% est supprimée. La première tranche débute désormais à 9 690 euros (au lieu de 6 011), au taux de 14%. La décote est renforcée et son plafond...
Date: 2017-03-12 06:49:38
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : reduction fiscale credit impot recherche / loi fiscale 2014 plus value immobiliere / loi fiscale plus value immobiliere / loi fiscale immobilier 2015 / loi fiscale immobilier 2014
Immobilier neuf - seloger.com
La recherche s'effectue par villes, départements ou régions
Sélectionner une loi
Loi Censi / Bouvard (Résidences services)
L.M.P (Résidences étudiantes, tourisme...)
L.M.N.P.
TVA 7% (achat en résidence principale)
TVA 5,5% (achat en résidence principale)
Loi Pinel Outre-Mer (Dom-Tom)
Démembrement / Nue Propriété
E.H.P.A.D. (résidences médicalisées)
Veuillez sélectionner une...
Site :
http://www.seloger.com
Thèmes liés : avantages fiscaux de l assurance / residence fiscale et residence principale / dispositif fiscal loi pinel / reduction fiscale residence de tourisme / dispositif fiscal investissement locatif
2044 ou 2044S : déduction fiscale 2011 des intérêts de ...
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Effet loupe sur la déduction des intérêts de crédit immobilier locatif
Vous avez contracté un emprunt pour la construction ou l'acquisition d'un bien destiné à la location.
Vous avez souscrit un prêt pour conserver, réparer ou améliorer un bien loué.
Vous voulez renégocier un crédit affecté à l'immobilier locatif.
Quelles sont les conditions de déduction fiscale?
Quels sont les...
Site :
http://blog.mon-credit-immobilier.info
Thèmes liés : deduction fiscale interets emprunt immobilier locatif / deduction fiscale interet emprunt locatif / deduction fiscale interets emprunt hypothecaire / deduction fiscale interet emprunt / deduction fiscale des interets de pret immobilier
Loi pinel 2017 : défiscaliser avec le dispositif Pinel ...
Loi Pinel
La loi Pinel 2017
La loi Pinel 2017 fait partie des lois incitatives à l'investissement locatif afin de soutenir la construction immobilière. Dans le paysage politique français, c'est une habitude de proposer des avantages fiscaux, comme des réductions d'impôts pour relancer la construction de résidences neuves en France.
Avec la loi Pinel 2017, vous pouvez réduire une partie de...
Site :
http://www.loi-pinel.fr
Thèmes liés : dispositif fiscal loi pinel / dispositif fiscal pinel / remplir declaration fiscale 2015 / remplir declaration fiscale / loi fiscale 2017
Le GIE Fiscal, qu'est ce que c'est? | Mer et Marine
L'article 77 de la loi du 2 juillet 1998 a instauré le Groupement d'Intérêt Economique fiscal dit « GIE fiscal », venu modifié l'article 39 CA du Code général des Impôts. A la demande de Mr GAYSSOT, Ministre des Transports de l'époque, cette loi vient en remplacement de celle du 5 juillet 1996 instituant le quirat, système d'aide d'état à l'investissement maritime (financement de la...
Date: 2017-03-12 04:33:30
Site :
http://www.meretmarine.com
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / fiscaliste d'entreprise salaire / role du fiscaliste d'entreprise
LOI PINEL 2017, LES 60 VILLES A EVITER POUR BIEN INVESTIR
Je reconnais avoir pris connaissance des Conditions générales et les accepter
Le dispositif PINEL
La LOI PINEL est un dispositif fiscal qui porte le nom de la nouvelle ministre du logement Sylvia Pinel, il est destiné à aider les particuliers investisseurs qui souhaitent investir dans un logement neuf tout en bénéficiant d'une réduction d'impôt sur le revenu.
Il prend...
Site :
http://loi-pinel.defiscmag.com
Thèmes liés : dispositif fiscal loi pinel / loi fiscale 2017 / dispositif fiscal pinel / loi fiscale immobilier 2014 / loi fiscale immobilier ancien
Loi pour l'investissement locatif — Wikipédia
Historique de la loi[ modifier | modifier le code ]
Loi applicable depuis le 3 avril 2003 en France avec date d'effet rétroactive au 1er janvier 2003, en remplacement du dispositif Besson , le dispositif Robien est une mesure d'incitation fiscale pour encourager les contribuables français à participer à la construction de logements neufs pour faire face à la pénurie de logement et...
Date: 2017-03-04 01:42:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : dispositif fiscal loi robien / dispositif fiscal robien / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance
IR - Réduction d'impôt en faveur de l'acquisition de ...
Comparer les versions sélectionnées
2013-03-05T12:08:25.000+01:00
IR - Réduction d'impôt en faveur de l'acquisition de logements destinés à la location meublée exercée à titre non professionnel - Champ d'application
1
La réduction d'impôt sur le revenu, dite "LMNP" ou "Censi-Bouvard", s'applique aux contribuables domiciliés en France qui acquièrent du 1er janvier 2009 au 31...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : reduction fiscale logement neuf / avantages fiscaux location meublee / dispositif fiscal investissement locatif / reduction fiscale residence de tourisme / droit fiscal impot sur le revenu
Reduction-impots.fr - Tout sur les réductions d’impôts
Vous souhaitez bénéficier d'un conseil gratuit de la part d'un professionnel de la fiscalité patrimoniale ?
Actualité : les nouveautés de la loi de finance 2017 en matière de défiscalisation et de réductions d'impôts
Comme il est de coutume chaque année, la loi de finance 2017 et la loi de finance rectificative 2016 ont apporté leur lots de modifications et d'ajustement concernant les...
Site :
http://reduction-impots.fr
Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deductions fiscales impots sur le revenu / deduction fiscale garde d enfants / deduction fiscale impot foncier
Loi Scellier : Réduction fiscale sur immobilier neuf ...
Défiscalisation immobilière : avantages et principes de la défiscalisation immobilière
Loi Scellier : Réduction fiscale sur immobilier neuf
Le dispositif Scellier permet un avantage fiscal pour l'achat de logements neufs destinés à la location. Ces logements doivent être situés dans certaines zones géographiques de la France métropolitaine ou de l'un des quatre départements d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique ou Réunion). Ces zones sont : A, A...
Site :
http://www.leguidedesimpots.com
Thèmes liés : reduction fiscale logement neuf / avantage fiscal immobilier neuf / avantage fiscal achat immobilier / avantage fiscal scellier / reduction fiscale immobiliere
Définition de la loi Robien: comment payer moins d'impôts ...
1.1 Que devais-je faire pour profiter de la loi de Robien?
En 2015, il existe la loi Pinel pour investir dans l'immobilier en 2015 neuf locatif.
Pour bénéficier du dispositif Robien, il fallait que :
J'achète un bien immobilier neuf ou n'ayant jamais servi (appartement, maison), en construction par exemple
Je m'engage à le louer pendant 9 ans d'affilée minimum et à des locataires qui en...
Site :
http://www.loiderobien.org
Thèmes liés : dispositif fiscal loi robien / avantage fiscal immobilier neuf / loi fiscale immobilier 2015 / avantage fiscaux immobilier 2015 / avantage fiscal immobilier
La Fiscalité - Actualités de la fiscalité, des impôts, de ...
Fiscalité de l'indemnité de licenciement
En cas de licenciement pour motif personnel ou économique, le salarié bénéficie d'une indemnité de licenciement qui peut être, totalement ou partiellement, exonérée de l'impôt sur le revenu, de cotisations sociales, CSG et CRDS. Fiscalité de l'indemnité de licenciement en détails Méthode de calcul de l'indemnité de licenciement Tout...
Site :
http://www.la-fiscalite.com
Thèmes liés : calendrier fiscal 2017 particuliers / calendrier fiscal 2017 / calendrier fiscal impots / fiscalite impots sur le revenu / nouvelles mesures fiscales 2017
IRPP & IS : Guide d'établissement du tableau de ...
§ 1. Amortissements des voitures de tourisme d'une puissance supérieure à neuf chevaux fiscaux
Texte de base (Article 15-5 du code de l'IRPP et de l'IS) :
Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2e du code, n'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement :
5 - des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale supérieure à 9 chevaux ...
Date: 2002-12-30 14:59:44
Site :
http://www.profiscal.com
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Déficit foncier : fiscalité pour l'investissement locatif ...
Google+48
Un logement ancien + des travaux = moins d'impôts !
La remise en état d'un logement ancien destiné à être loué permet à son propriétaire de bénéficier d'un avantage fiscal substantiel, appelé « déficit foncier classique » ou « dispositif Balladur », du nom du ministre des Finances qui a réinstauré cet avantage à la fin des années 1980.
Acheter un logement pour le...
Site :
http://www.capcime.fr
Thèmes liés : regime fiscal location meublee non professionnel / regime fiscal location meublee professionnelle / avantages fiscaux location meublee / regime fiscal location meublee / dispositif fiscal location meublee
Programme immobilier neuf Alpes-Maritimes 06
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TVA 7% (achat en résidence principale)
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La loi Pinel permet d'investir dans un bien locatif tout en bénéficiant de réduction d'impôt. En fonction de la...
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http://www.selogerneuf.com
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Programme immobilier neuf Seine-et-Marne 77 - selogerneuf.com
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Programme immobilier neuf Bas-Rhin 67 - selogerneuf.com
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L.M.P (Résidences étudiantes, tourisme...)
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Programme immobilier Le Golfe Juan 06 : Investissement ...
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Thèmes liés : residence fiscale et residence principale / reduction fiscale residence de tourisme / avantages fiscaux de l assurance / dispositif fiscal loi pinel / dispositif fiscal investissement locatif
Programme immobilier Saint-Maur-des-Fossés 94 ...
Loi Censi / Bouvard (Résidences services)
L.M.P (Résidences étudiantes, tourisme...)
L.M.N.P.
TVA 7% (achat en résidence principale)
TVA 5,5% (achat en résidence principale)
Loi Pinel Outre-Mer (Dom-Tom)
Démembrement / Nue Propriété
E.H.P.A.D. (résidences médicalisées)
La loi Pinel permet d'investir dans un bien locatif tout en bénéficiant de réduction d'impôt. En fonction de la...
Site :
http://www.selogerneuf.com
Thèmes liés : residence fiscale et residence principale / reduction fiscale residence de tourisme / avantages fiscaux de l assurance / dispositif fiscal loi pinel / dispositif fiscal investissement locatif
LOI SCELLIER - ora-defiscalisation.com
Plafond de prix par m²
5 000 EUR
2 100 EUR
2 000 EUR
Concernant l'engagement de location scellier, en cas de modification du foyer fiscal (Mariage, Divorce, Conclusion ou Rupture d'un PACS ou séparation)... Lorsqu'un tel événement intervient au cours de la période de 9 ans ou de l'une des périodes de prorogation de cet engagement, il est admis que le nouveau contribuable (et notamment...
Site :
http://www.ora-defiscalisation.com
Thèmes liés : niches fiscales et loi scellier / avantage fiscal scellier en cas de divorce / avantage fiscal scellier intermediaire / avantage fiscal scellier bouvard / report avantage fiscal scellier
LOI COSSE 2016 - Tout savoir sur le projet de Loi Cosse
Information sur la Loi Cosse ?
La LOI COSSE, pourrait succéder au Dispositif PINEL actuellement en vigueur, et va peut-être permettre une REDUCTION D'IMPÔTS plus importante que les 21% actuellement en vigueur ?
Quelle sera la durée de la Loi Cosse, étalé sur quelle durée ? Et quels seront les taux de réductions d'Impôts permettant aux particuliers d'investir dans l'immobilier tout en...
Date: 2016-06-30 13:07:41
Site :
http://www.loi-cosse-defiscalisation.com
Thèmes liés : dispositif fiscal cosse / dispositif fiscal loi pinel / avantage fiscal loi scellier 2010 / loi fiscale 2016 / dispositif fiscal loi robien
LOI LMNP 2017 - Defiscalisation Loueur Meuble Non ...
Définition de l'activité de location en meublé ?
La location en meublé, à titre habituel, par toute personne, de chambres ou appartements, est une activité commerciale. Cette activité relève, au regard de l'impôt sur le revenu, de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non celle des revenus fonciers.
Cette activité peut être exercée par une société de...
Site :
http://www.ora-defiscalisation.com
Thèmes liés : regime fiscal location meublee non professionnel / deduction fiscale location meublee non professionnelle / regime fiscal micro entreprise bic / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal sarl reel simplifie
Déclaration d’impôts 2011 : comment déclarer son ...
Mise à jour : Déclaration d'impôts 2012 : comment déclarer son investissement Scellier ?
Vous avez réalisé un investissement locatif en loi scellier (année de livraison 2010) et vous demandez comment le déclarer sur votre déclaration de revenus pour la prise en compte de la réduction de vos impôts ?
=> Dernière minute : Les impôts viennent de mettre à jour le formulaire 2042C ! Les...
Site :
http://blog.peterson.fr
Thèmes liés : remplir declaration fiscale / reduction fiscale loi scellier 2010 / aide declaration fiscale / dispositif fiscal scellier / dispositif fiscal investissement locatif
Loi Pinel : Investissement locatif - nexity.fr
L'encadrement des loyers en zones tendues
Caractéristiques des logements éligibles à la loi Pinel
La loi Pinel pour l' investissement locatif est applicable aux logements neufs achetés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2017. Ils doivent être mis en location à titre de résidence principale, dans la limite de deux logements par an.
Types de biens concernés
La réduction...
Site :
https://www.nexity.fr
Thèmes liés : dispositif fiscal loi pinel / reduction fiscale logement neuf / dispositif fiscal investissement locatif / abattement fiscal immobilier 2014 / dispositif fiscal pinel
Calcul de l'impôt sur le revenu du non résident par la France
...
20%
Les taux de 12% et 20% sont réduits à 8% et 14,4% dans les départements d'outre-mer, si l'activité y est exercée ou si le paiement des arrérages y est opéré.
Vous ne payez pas d'impôt sur le revenu sur les montants qui supportent une retenue à la source de 0% ou 12%.
L'employeur ou le débiteur effectue cette retenue sur le montant net imposable, donc après déduction de...
Site :
http://www.patrimea.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / reduction fiscale investissement societe / reduction fiscale logement neuf / deduction fiscale impot sur les societes / droit fiscal code general impots
RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l ...
RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Conditions d'application
1
La déduction au titre de l'amortissement ne s'applique que si le contribuable en fait la demande. Elle est par ailleurs subordonnée à un engagement de location nue à usage de résidence principale du locataire.
I. Affectation des logements
A. Location à usage de résidence...
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Thèmes liés : deduction fiscale logement locatif / deduction fiscale logement a titre gratuit / avantages fiscaux de l assurance / deduction fiscale foyer logement / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l ...
RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Conditions d'application
1
La déduction au titre de l'amortissement ne s'applique que si le contribuable en fait la demande. Elle est par ailleurs subordonnée à un engagement de location nue à usage de résidence principale du locataire.
I. Affectation des logements
A. Location à usage de résidence...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : deduction fiscale logement locatif / deduction fiscale logement a titre gratuit / avantages fiscaux de l assurance / deduction fiscale foyer logement / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / reduction fiscale pour creation d'entreprise / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
DEFISCALISATION LOI MALRAUX 2017
Investissement de 150 000 EUR
Foncier : 50 000 EUR
Travaux : 100 000 EUR
A) Travaux réalisé sur 1 année => une réduction de 30000 EUR sur 1 an
B) Travaux réalisé sur 2 années => une réduction de 15000 EUR/an
Simulation Malraux 2017
Investissement de 200 000 EUR
Foncier : 100 000 EUR
Travaux : 100 000 EUR
A) Travaux réalisé sur 1 année =>...
Site :
http://www.ora-defiscalisation.com
Thèmes liés : deduction fiscale pour travaux d'amelioration / loi fiscale plus value immobiliere / reduction fiscale travaux residence principale / reduction fiscale pour travaux / loi fiscale 2017
LE LEASING IMMOBILIER - idefisc.be
LE LEASING IMMOBILIER DU POINT DE VUE COMPTABLE
A. Ancien régime
1. Le preneur
Dans le chef du preneur, le traitement comptable du leasing immobilier est défini à l'article 26 de l'arrêté royal du 8 octobre 1976 : "Les droits d'usage dont l'entreprise dispose sur des immobilisations corporelles en vertu de contrats de location-financement ou de contrats similaires sont, (...), portés à...
Site :
http://www.idefisc.be
Thèmes liés : deduction fiscale location avec option d'achat / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Quel plafond pour les niches fiscales en 2013 ? - Le Blog ...
Accueil / Fiscalité / Quel plafond pour les niches fiscales en 2013 ?
Quel plafond pour les niches fiscales en 2013 ?
Auteur : BforBank Dans Fiscalité 8 octobre 2013 2 commentaires 213 Vues
Depuis 2009, le cumul des réductions et crédits d'impôt procurés par certains investissements est plafonné. Au fur et à mesure des lois de Finances , cette notion de plafonnement global des avantages...
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Location meublée professionnelle ou non professionnelle ...
Dans la catégorie : Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 11 juin 2012
La location meublée a un caractère civil au regard du Code Civil. En effet, un arrêt de la Cour de Cassation du 30 avril 1862 précise que : « la location des immeubles ne fait pas [...] l'objet d'une entreprise commerciale, que l'appartement soit loué nu ou meublé ». Cette solution a été...
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Censi Bouvard ou LMNP classique ?
Publié par Loi Censi Bouvard le 28 mai 2014
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Investisseur : louer vide ou meublé, quel est le plus rentable ?
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Date: 2017-03-12 11:49:36
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