Articles sélectionnés pour le thème : nouvelles mesures fiscales 2017
→ 48 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Nouvelles mesures fiscales en 2014 - lcl.com
Nouvelles mesures fiscales en 2014
Vous devez installer le plugin flash sur votre navigateur pour afficher le contenu.
(6 vidéos)
Nouvelles mesures fiscales en 2014699 vues
Publiée le 21/02/2017 L'année 2014 apporte son lot de nouvelles mesures fiscales. Retrouvez toutes les explications de nos expertes en fiscalité dans ce Mag LCL dédié à l'impôt sur le revenu 2014 : fin du gel du...
Site :
https://www.lcl.com
Thèmes liés : nouvelles mesures fiscales 2014 / nouvelles mesures fiscales 2017 / nouvelles mesures fiscales / liasse fiscale impot sur le revenu / fiscal impots sur le revenu
2016 : les nouvelles mesures fiscales pour les ...
2016 : les nouvelles mesures fiscales pour les particuliers
2016 : les nouvelles mesures fiscales pour les particuliers
5 janvier 2016
2016 : les nouvelles mesures fiscales pour les particuliers
De nombreuses nouvelles dispositions fiscales sont susceptibles de vous intéresser à titre personnel. Voici un panorama des principales mesures à connaître. Au menu cette année : obligation...
Site :
http://lga-conseil.fr
Thèmes liés : nouvelles mesures fiscales 2016 / nouvelles mesures fiscales 2015 / nouvelles mesures fiscales 2014 assurances vie / nouvelles mesures fiscales 2017 / nouvelles mesures fiscales pour les retraites en 2014
Actualités fiscales Luxembourg, nouvelles mesures 2013
Le guide des impôts 2017 est disponible, avec un cahier spécial « REFORME FISCALE 2017 »
Téléchargez notre guide pratique pour vos de clarations fiscales luxembourgeoise, franc aise et belge.
Les impôts en...
Date: 2017-03-12 08:53:23
Site :
http://www.asscofisc.com
Thèmes liés : nouvelles mesures fiscales 2017 / nouvelles mesures fiscales luxembourg / nouvelles mesures fiscales 2013 / residence fiscale en france / remplir declaration fiscale
Paquet de mesures contre l’évasion fiscale – Questions et ...
Recommandation sur les conventions fiscales
Directive révisée sur la coopération administrative
Communication sur une stratégie extérieure
Mesures de lutte contre l'évasion fiscale juridiquement contraignantes
Indications sur la façon d'adapter les conventions fiscales pour tenir compte des pratiques abusives
Échange de déclarations pays par pays entre les autorités fiscales
Mesures...
Site :
http://europa.eu
Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale des entreprises / l'evasion fiscale definition / role du fiscaliste d'entreprise
Fiscalité, copropriété, rénovation : ce qui change en 2017 ...
Le 1er janvier est synonyme de hausse : tarifs des énergies, assurances, etc. Mais pas seulement ! En 2017, plusieurs mesures légales et fiscales sont mises en place, pour encourager les travaux d'amélioration des performances énergétiques des logements, notamment dans les copropriétés, ou encore l'investissement locatif. Décryptage des grands changements.
Comme chaque année, le...
Date: 2017-03-12 12:04:40
Site :
http://www.maisonapart.com
Thèmes liés : nouvelles mesures fiscales 2017 / nouvelles regles fiscales 2017
Loi des Finances 2017 – Les animaux domestiques taxés | L ...
Le fisc aux abois. Il passe maintenant à la vitesse au grand V pour augmenter le taux de pression fiscale. Ainsi, le projet de loi des Finances 2017 prévoit plusieurs dispositions fiscales, allant même jusqu'à faire payer des ... animaux. Et oui, pour l'année 2017, si nos parlementaires votent sans amendement ce budget de l'�?tat, les propriétaires de chiens et animaux dangereux...
Site :
http://www.lexpressmada.com
Thèmes liés : nouvelles mesures fiscales 2017 / loi fiscale 2017 / nouvelles mesures fiscales gouvernement 2014 / nouvelles mesures fiscales 2014 / nouvelles mesures fiscales
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2017
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2017
Lors d'une conférence de presse, qui s'est tenue ce matin à Bercy Michel Sapin, ministre de l'Économie et des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget et des Comptes publics, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2017.
Voici les principales mesures fiscales annoncées...
Date: 2017-03-12 06:39:24
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / reduction fiscale pour creation d'entreprise / livret fiscal du createur d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / association fiscaliste d'entreprise
Association pour la fondation internationale de finances ...
Association pour la fondation internationale de finances publiques
Le Think Tank des finances publiques
video
RFFP: la Revue Française de Finances Publiques n°137
Image -
2017-03-272017-02-27 Colloque "Les finances publiques et l'État à l'heure du numérique et de la métropolisation" 27 mars 2017 à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Colloque
Colloque "Les finances publiques et...
Site :
http://www.fondafip.org
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise paris 10 / nouvelles mesures fiscales 2017 / club fiscal loi de finance / loi fiscale 2017 / loi fiscale 2016 maroc
Avant-projet de Loi de finances 2017 : une batterie de ...
EXCLUSIF
Avant-projet de Loi de finances 2017 : une batterie de mesures fiscales et de nouvelles taxes
10:23 dimanche 4 septembre 2016 | Par Achira Mammeri et Tewfik Abdelbari | Actualité
L'avant-projet de Loi de finances pour 2017, qui devrait être soumis au gouvernement cette semaine, contient une série de mesures fiscales visant à renforcer le budget et/ou encourager certains...
Site :
http://www.tsa-algerie.com
Thèmes liés : nouvelles mesures fiscales 2017 / avantages fiscaux de l assurance / nouvelles mesures fiscales 2016 / loi fiscale 2017 / nouvelles mesures fiscales 2015
Loi de Finances 2017 : prorogation de l’amnistie fiscale ...
Loi de Finances 2017 : prorogation de l'amnistie fiscale et durcissement des conditions de recours en cas de redressement
12:57 lundi 5 septembre 2016 | Par Riyad Hamadi | Actualité
Palais du gouvernement
L'avant-projet de loi de Finances pour l'année 2017 sera examiné cette semaine par le gouvernement. En plus des différentes taxes qui seront introduites, le projet contient de nouvelles mesures destinées à augmenter rapidement les recettes fiscales de l'�?tat malmenées par la chute des prix du pétrole.
Parmi les mesures contenues dans l'avant-projet figure une hausse de la somme à verser par l'entreprise en cas de...
Site :
http://www.tsa-algerie.com
Thèmes liés : loi fiscale 2017 / nouvelles mesures fiscales 2017 / nouvelles mesures fiscales 2016 / amnistie fiscale / loi fiscale 2016
Nouvelle procédure de contrôle fiscal - DWS Lille Nord
Nouvelle procédure de contrôle fiscal
L'article 14 de la LOI n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 instaure une nouvelle procédure de contrôle fiscal. Celle-ci prévoit la mise en place d'un contrôle fiscal à distance, dénommé « examen de comptabilité ».
L'arrivée du Fichier des Ecritures Comptables (FEC), l'explosion et le durcissement des dispositifs...
Site :
http://www.dws.fr
Thèmes liés : procedure contradictoire controle fiscal / procedure controle fiscal / controle fiscale entreprise / controles fiscaux informatises / fiscaliste d entreprise
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / reduction fiscale pour creation d'entreprise / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / reduction fiscale economie d'energie 2011 / deduction fiscale pour economie d'energie / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / deduction fiscale pour economie d energie
Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Thèmes liés : remplir declaration fiscale / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / aide declaration fiscale luxembourg / deduction fiscale location avec option d'achat
De nouvelles mesures pour améliorer le recouvrement fiscal ...
Le ministre des Finances, Hadji Baba Ammi a annoncé mardi de nouvelles mesures pour améliorer le recouvrement fiscal, qui reste faible en dépit des dispositions prises ces dernières années.
En réponse aux interventions des membres du Conseil de la nation sur le projet de loi portant règlement budgétaire de 2013, le ministre a affirmé que le projet de la loi de Finances 2017 comportera de...
Date: 2017-03-12 14:02:18
Site :
http://www.radioalgerie.dz
Thèmes liés : recouvrement fiscal en algerie / recouvrement fiscal / nouvelles mesures fiscales 2017 / nouvelles mesures fiscales 2013 / depenses fiscales de l'etat
Recouvrement fiscal en Algérie : La DGI veut soigner son ...
Recouvrement fiscal en Algérie : La DGI veut soigner son talon d'Achille
Partager !
tweet
Lors de ses interventions devant les membres du Conseil de la nation sur le projet de loi portant règlement budgétaire de 2013, le ministre avait souligné que le projet de la loi de Finances 2017 comportera de nouvelles dispositions permettant d'arrêter un nouveau calendrier pour le recouvrement de la...
Site :
http://www.tribunelecteurs.com
Thèmes liés : droit fiscal impots taxe redevance / recouvrement fiscal en algerie / etude fiscale d'une entreprise / recouvrement fiscal / etude fiscale d'un projet
FGTB || À la caisse ! Les nouvelles mesures d'économies ...
À la caisse ! Les nouvelles mesures d'économies budgétaires du gouvernement Michel
À la caisse ! Les nouvelles mesures d'économies budgétaires du gouvernement Michel
À la caisse ! Les nouvelles mesures d'économies budgétaires du gouvernement Michel
mercredi, 2 novembre 2016
Actualité
C'est une habitude, quand M. Michel bouche un trou de son budget, il en creuse presque automatiquement...
Site :
http://www.fgtb.be
Thèmes liés : nouvelles mesures fiscales 2017 / nouvelles mesures fiscales
A66 Actualité fiscale et loi de finances : les nouvelles ...
La TVA déductible dans les EHPAD
La TVA sur la marge : impact pour les lotisseurs de la position de l'administration fiscale
Autoliquidation de la TVA à l'importation
Vente d'immeubles bâtis : article 257 bis du CGI (nécessité d'une clarification administrative)
Les principales mesures de la loi de finances rectificative pour 2016
La définition fiscale des titres de...
Site :
http://www.scet-formation.fr
Thèmes liés : controle fiscal remboursement credit tva / nouvelles mesures fiscales 2017 / loi fiscale 2017 / administration fiscale tva
CAMEROUN :: Impôts - 2017 : Ce que vous payerez désormais ...
CAMEROUN :: Impôts - 2017 : Ce que vous payerez désormais :: CAMEROON
CAMEROUN :: Impôts - 2017 : Ce que vous payerez désormais :: CAMEROON
Cette année fiscale est un parcours à risques sur lequel il vaut mieux être éclairé. En Voici un guide.
#DroitsDenregistrement
Le tout premier choc de l'année qui commence en matière d'impôts, c'est la disparition physique d'un vieux compagnon :...
Site :
http://www.camer.be
Thèmes liés : nouvelles mesures fiscales 2017 / assiette fiscale 2017 cameroun / nouvelles mesures fiscales / droit fiscal impots taxe redevance
La dépense fiscale en faveur des anciens combattants : une ...
2 997
3,87%
Source : commission des finances, sur la base des réponses au questionnaire par le ministère des finances et des comptes publics
Le revenu moyen brut par retraité (tous régimes confondus) était en 2012 de 1 654 euros par mois pour un homme, soit un revenu de 19 848 euros par an10 ( * ). L'avantage procuré par la demi-part fiscale supplémentaire est alors de l'ordre de 790...
Date: 2014-07-16 15:07:50
Site :
senat.fr
Thèmes liés : depenses fiscales de l'etat / depenses fiscales cour des comptes / depenses fiscales definition / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
La Fiscalité - Actualités de la fiscalité, des impôts, de ...
Fiscalité de l'indemnité de licenciement
En cas de licenciement pour motif personnel ou économique, le salarié bénéficie d'une indemnité de licenciement qui peut être, totalement ou partiellement, exonérée de l'impôt sur le revenu, de cotisations sociales, CSG et CRDS. Fiscalité de l'indemnité de licenciement en détails Méthode de calcul de l'indemnité de licenciement Tout...
Site :
http://www.la-fiscalite.com
Thèmes liés : calendrier fiscal 2017 particuliers / calendrier fiscal 2017 / calendrier fiscal impots / fiscalite impots sur le revenu / nouvelles mesures fiscales 2017
N° 4150 - Avis de M. Dominique Lefebvre sur le projet de ...
INTRODUCTION 7
PREMIÈRE PARTIE : L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL 11
I. LE BILAN SOCIAL DU QUINQUENNAT : LE PARI RÉUSSI DU REDRESSEMENT DES COMPTES SOCIAUX 11
A. LA RÉSORPTION ACTIVE DU DÉFICIT DES COMPTES SOCIAUX TOUT AU LONG DU QUINQUENNAT 11
1. Le redressement du solde de l'ensemble des régimes obligatoires de base : un déficit divisé par deux en 2016 et très proche de l'équilibre en 2017...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : dette fiscale et sociale compte / depenses fiscales de l'etat / dette fiscale et sociale / depenses fiscales cour des comptes / taux d amortissement fiscal
N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Ministre de l'économie et des finances
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
et des comptes publics
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée nationale
N° 4235
Table des matières
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 4
Rapport sur l'évolution de la situation...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Les principales mesures fiscales de la loi de finances ...
Page 1 | Page 2 | Page 3 | Page 4 | Page 5
Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les ménages
Dossier législatif du Sénat
L'article 1 prévoit, dans les termes habituels, les conditions d'entrée en vigueur des dispositions fiscales qui ne comportent pas de date d'application particulière.
La règle générale reste l'application des...
Date: 2017-03-12 06:19:09
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / exercices droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / regime fiscal des droits d'auteur en france
Ministère des finances | Ministère | Nouvelle mesure pour ...
Nouvelle mesure pour stimuler les investissements manufacturiers
Résumé de la mesure
Dans le cadre du Plan économique du Québec 2016-2017, le gouvernement a annoncé la mise en place d'une mesure visant à favoriser les investissements dans les entreprises des secteurs manufacturier et de la transformation des ressources naturelles.
Grâce à cette mesure, les entreprises facturées au tarif...
Site :
http://www.finances.gouv.qc.ca
Thèmes liés : fiscaliste d entreprise / nouvelles mesures fiscales 2017 / nouvelles mesures fiscales 2016 / nouvelles mesures fiscales
Budget fédéral de 2016 : une nouvelle ère avec un ...
Le 22 mars 2016, le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, a déposé le premier budget du nouveau gouvernement majoritaire. Le présent bulletin Point de vue fiscal traite des mesures fiscales proposées dans le budget.
En détail
Mesures touchant l'imposition des entreprises
Examiner le régime fiscal
Au cours de la prochaine année, le gouvernement mènera un examen du régime...
Date: 2017-03-12 07:07:08
Site :
http://www.pwc.com
Thèmes liés : planification fiscale de fin d'annee 2016 / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige
Les principales mesures fiscales de la loi de finances ...
Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les ménages
partager cet article
Page 1 | Page 2 | Page 3 | Page 4 | Page 5
Crédits d'impôt et réductions d'impôt sur le revenu
Création d'un crédit d'impôt en faveur des services à la personne- Art. 82
Augmentation du taux de la réduction d'impôt sur le revenu au titre des souscriptions au...
Date: 2017-03-12 07:57:36
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / deduction fiscale travaux d'isolation thermique / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie
Croissance économique : Le Fmi recommande un élargissement ...
La politique mise en place par les autorités ivoiriennes en vue de la mobilisation des recettes fiscales gagnerait à être revue selon le Fonds monétaire international (Fmi).
A l'issue d'une mission du Fonds monétaire international (Fmi) à Abidjan du 21 au 27 septembre 2016, la délégation de l'institution internationale conduite par Dan Ghura a fait un important nombre de recommandations....
Date: 2017-03-12 07:35:55
Site :
http://www.linfodrome.com
Thèmes liés : depenses fiscales de l'etat / gestion fiscale de l entreprise / depenses fiscales cour des comptes / nouvelles mesures fiscales 2016 / nouvelles mesures fiscales 2017
Lois de finances : sélection des mesures adoptées ...
Le budget 2017 et le collectif 2016 ont été définitivement adoptés. Nous présentons ci-dessous quelques mesures significatives.
Avertissement : A la date de mise en ligne de cette information les lois, en cours d'examen par le Conseil constitutionnel, n'ont pas été publiées au Journal officiel.
Fiscalité des particuliers
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est...
Date: 2017-03-12 06:09:43
Site :
http://www.efl.fr
Thèmes liés : procedure controle fiscal isf / procedure controle fiscal / controle fiscal entreprise tva / dispositif fiscal locatif ancien / controle fiscal remboursement credit tva
Mesures "finances locales" : Estelle Grelier défend les ...
Dans une interview accordée à Localtis, Estelle Grelier, secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales, revient sur les dispositions du projet de loi de finances pour 2017 intéressant le secteur public local. Mesures prises pour limiter les effets de la baisse des dotations sur les budgets des communes les plus pauvres, report de la réforme de la dotation globale de...
Site :
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / nouvelles mesures fiscales 2017 / nouvelles mesures fiscales 2016 / nouvelles mesures fiscales gouvernement 2014 / exercices droit fiscal impot sur le revenu
Un nouvel avantage fiscal pour inciter à mettre en ...
Un nouvel avantage fiscal pour inciter à mettre en location les logements vacants
@ Thinkstock
IMPOTS - L'Assemblée nationale a donné son feu vert à un dispositif fiscal qui incite les propriétaires de logements vacants à louer leurs biens. Une nouvelle arme contre le mal-logement, qui touche 3,8 millions de personnes.
2016-12-07T20:31:59.663Z
Laurence Valdés
C'est une nouvelle pierre à...
Site :
http://www.lci.fr
Thèmes liés : don avantages fiscaux / dispositif fiscal locatif ancien / avantages fiscaux france / incitation fiscale / avantages fiscaux
Le budget de 2015 - Chapitre 4.1 - Plan axé sur des impôts ...
Faits saillants
Aider les familles à joindre les deux bouts
Porter à 10 000 $ le plafond de cotisation annuel à un compte d'épargne libre d'impôt.
Réaffirmer la volonté du gouvernement de réduire le taux de cotisation d'assurance-emploi pour plus de 16 millions de Canadiens en 2017.
Prolonger la durée des prestations de compassion de l'assurance-emploi, en la faisant passer ...
Date: 2016-11-02 15:59:32
Site :
http://www.budget.gc.ca
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / prestation fiscale canadienne enfant / deduction fiscale garde d enfants / droit fiscal impot sur le revenu / prestation fiscale enfant
Recouvrement fiscal: L’Etat durcit le ton | Algeria Global ...
Recouvrement fiscal: L'Etat durcit le ton
Par L'Eco News | le Jeudi 14 Juillet 2016
Finance et Services légaux
Recouvrement fiscal: L'Etat durcit le ton
La "sécheresse" qui menace les caisses de l'Etat, a induit ce dernier à revoir sa politique de recouvrement fiscal en introduisant de nouvelles mesures pour l'améliorer, car très faible ces dernières années. Les dernières déclarations du...
Site :
https://www.agm.net
Thèmes liés : depenses fiscales de l'etat / recouvrement fiscal en algerie / recouvrement fiscal international / recouvrement fiscale definition / recouvrement fiscal
La réforme fiscale 2017 telle qu’annoncée aux personnes ...
La réforme fiscale 2017 telle qu'annoncée aux personnes physiques
07 Octobre 2016
Partager
Si la réforme regorge de bonnes nouvelles, une lecture plus précise des textes permet de scinder les nombreux avantages et quelques désavantages.
La réforme fiscale se traduit pour la grande majorité des personnes physiques résidentes ou non-résidentes par un allégement de la charge fiscale et une...
Date: 2017-03-12 05:26:15
Site :
http://www.lesfrontaliers.lu
Thèmes liés : deduction fiscale garde d enfants / deduction fiscale location avec option d'achat / non resident fiscal prelevements sociaux / domicile fiscal des non residents / non resident fiscal
Simplification : 7 nouvelles mesures pour les PME
Le gouvernement a présenté lundi 24 octobre 2016 un train de nouvelles mesures destinées à simplifier la vie des entreprises. Au menu : innovation, apprentissage, fiscalité, transmission et reprise... Voici les dispositions les plus importantes pour les PME.
© Twitter/@simplifs
En présence des secrétaires d'État à l'Industrie, Christophe Sirugue, et à la Réforme de l'État,...
Site :
http://www.chefdentreprise.com
Thèmes liés : fiscaliste d entreprise / nouvelles mesures fiscales 2016 / nouvelles mesures fiscales 2017 / nouvelles mesures fiscales / conseil fiscal entreprise
Recouvrement fiscal: L’Etat durcit le ton - Finance ...
Recouvrement fiscal: L'Etat durcit le ton Abonnez-vous au flux RSS des articles
12 juil. 2016
18:45
0 commentaire M. Baba Ami, ministres des Finances
La "sécheresse" qui menace les caisses de l'Etat, a induit ce dernier à revoir sa politique de recouvrement fiscal en introduisant de nouvelles mesures pour l'améliorer, car très faible ces dernières années. Les dernières déclarations du...
Site :
http://www.leconews.com
Thèmes liés : recouvrement fiscal en algerie / depenses fiscales de l'etat / recouvrement fiscal international / recouvrement fiscale definition / recouvrement fiscal
PLFR 2016 : les 3 changements pour les TPE et PME
PLFR 2016 : les 3 changements pour les TPE et PME
Publié le
18/11/2016
par Pierre Lelièvre et Amélie Moynot
Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2016, portant sur 2017, a été présenté en conseil des ministres vendredi 18 novembre 2016. Ce qui ressort notamment pour les TPE et PME : amélioration des contrôles fiscaux et création du compte PME innovation.
Examiné vendredi 18...
Site :
http://www.chefdentreprise.com
Thèmes liés : controle fiscal remboursement credit tva / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / information fiscale pme tpe / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise
Mémento Intégration fiscale 2016-2017 - Éditions Francis ...
Description
Une aide concrète à la gestion des opérations courantes
Le Mémento Intégration fiscale 2016-2017 expose de façon exhaustive les règles de constitution et de fonctionnement des groupes de sociétés.
Face aux difficultés qui en découlent, il propose de nombreuses solutions concrètes appuyées d'exemples chiffrés et répond à toutes vos questions :
o A partir de quand...
Site :
http://boutique.efl.fr
Thèmes liés : nouvelles regles fiscales 2017 / regime fiscal societe / nouvelles mesures fiscales 2016 / nouvelles mesures fiscales 2017 / deduction fiscale 2017
ÉcoGest@actu n° 150 - juillet 2016 - ecogest.info
H3C - Rapport annuel 2015
Source : Haut Conseil du Commissariat aux comptes
Ce rapport retrace les travaux menés au cours de la dernière année d'activité du Haut conseil avant l'entrée en vigueur de la réforme de l'audit, le 17 juin 2016, et présente les évolutions issues de l'ordonnance du 17 mars 2016, tant en ce qui concerne l'exercice de la profession de commissaire aux comptes que...
Site :
http://ecogest.info
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / controle fiscal entreprise sur combien d'annee / etude fiscale d'une entreprise / liasse fiscale et comite d'entreprise / l audit fiscal dans les pme
Crédit, Déduction et Réduction d'impôt - Expert-comptable
Crédit, Déduction et Réduction d'impôt
Articles à la une...
Le pacte de compétitivité
Derniers articles
Les crédits d'impôt bénéficiant aux PME : embauche PME, calcul de l'impôt, déclarations d'impôts, date limite d'impôts. Tout sur les crédits d'impôt. (14/02/2017)
Les PME, génératrices d'activité et peu enclines à l'expatriation, sont généralement favorisées par le...
Date: 2017-03-11 17:41:19
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / reduction fiscale credit impot recherche / deduction fiscale credit impot apprentissage / deduction fiscale credit impot recherche / fiscalite credit impot recherche
La réforme annoncée de l’impôt des sociétés sonne le glas ...
Nederlands
Afschrift Nouvelles La réforme annoncée de l'impôt des sociétés sonne le glas du régime « holding » en Belgique.
La réforme annoncée de l'impôt des sociétés sonne le glas du régime « holding » en Belgique.
août 26, 2016
Le gouvernement l'avait annoncé au début de l'été, il entend réduire l'impôt des sociétés. L'objectif est d'aboutir à une réduction du taux...
Site :
http://www.afschrift.com
Thèmes liés : deduction fiscale impot sur les societes / regime fiscal societe holdings / reduction fiscale pour creation d'entreprise / taux d amortissement fiscal / l audit fiscal dans les pme
Loi des finances – Une taxe de résidence à partir de 2017 ...
02.11.2016 | 8:35 Actualités , alaune , Economie 1
Chaque citoyen devrait payer à partir de 2017, la taxe de résidence pour le développement auprès de la commune. Le montant de celle-ci est limité à 5000 ariary par an.
De nouvelles taxes devraient entrer en vigueur en 2017. Le projet de loi des finances 2017 prévoit de nouvelles taxes au profit des collectivités territoriales...
Site :
http://www.lexpressmada.com
Thèmes liés : nouvelles mesures fiscales 2017
Cameroun-Info.Net: Le Portail du Cameroun - cameroon-info.net
PIN
Ministère des Fiances Archives
En débat actuellement à l'Assemblée Nationale, cette loi consacre un certain nombre d'innovations majeures pour faire face au contexte économique international et celui sécuritaire.
Pour l'exercice 2017 le Cameroun table sur un budget de 4 373,8 milliards de FCFA. Ce budget est en hausse de 139,1 milliards de FCFA en valeur absolue et 3,3% en valeur...
Site :
http://www.cameroon-info.net
Thèmes liés : assiette fiscale 2017 cameroun / nouvelles mesures fiscales 2017
La réduction des charges et de la fiscalité des ...
La réduction des charges et de la fiscalité des entreprises et la relance de l'investissement
Mis à jour le 30 septembre 2016 - Projet porté par Manuel Valls , Michel Sapin
Relancer la croissance et l'emploi en France : c'est l'objectif du Pacte de responsabilité et de solidarité. Pour donner aux entreprises les moyens d'embaucher et d'investir, le Pacte s'associe depuis le 1er janvier 2015...
Date: 2017-03-12 08:40:00
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / strategie fiscale de l'entreprise
Mythe d'une réforme fiscale équitable - lesfrontaliers.lu
Mythe d'une réforme fiscale équitable ?
12 Janvier 2017
Partager
La nouvelle réforme de la loi sur l'impôt sur le revenu entrée en vigueur au 1er janvier 2017 est sensée augurer un système de redistribution plus équitable et conforter ainsi le pouvoir d'achat des ménages.
Les recettes fiscales en 2017 devront rapporter au pays 16,916 milliards d'euros. L'imposition des revenus et...
Date: 2017-03-12 11:05:52
Site :
http://www.lesfrontaliers.lu
Thèmes liés : fiscaliste d'entreprise salaire / deduction fiscale garde d enfants / fiscaliste d entreprise / non resident fiscal belgique / non resident fiscal
Formation : Actualité fiscale de l'entreprise et Loi de ...
Régime mère fille, intégration fiscale et contribution sur les distributions
Conséquence de l'arrêt Stéria sur la quote-part de frais et charges sur dividendes
Eligibilité des titres de participation sans droit de vote au régime mère-fille , la fin d'un long feuilleton
Modification de la définition fiscale des titres de participation (LF 2017)
Nouveautés en en matière...
Date: 2017-03-12 09:36:54
Site :
http://www.rfformation.com
Thèmes liés : regime fiscal societe mere fille / reduction fiscale pour creation d'entreprise / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / taux d amortissement fiscal / fiscaliste d entreprise
Communiqué des chefs d’État et de gouvernement du G20 ...
Communiqué des chefs d'État et de gouvernement du G20
Agrandir la taille des caractères
Diminuer la taille des caractères de l'article
Publié le 05 Septembre 2016
Rubrique : International, développement et francophonie
1. Nous, chefs d'État et de Gouvernement du G20, nous sommes réunis à Hangzhou (Chine) les 4 et 5 septembre 2016.
2. Nous nous sommes réunis à un moment où la reprise...
Date: 2016-12-03 23:37:51
Site :
http://www.elysee.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / avantages fiscaux lies a l'assurance vie
Les mesures fiscales en faveur des ménages | Gouvernement.fr
Le projet de loi de finances 2016 prévoyait également des mesures en faveur du logement, avec notamment :
la prolongation du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) jusqu'au 31 décembre 2016. Certains paramètres sont modifiés, afin de favoriser les chaudières les plus performantes et d'exclure du dispositif les équipements mixtes utilisant l'énergie radiative du soleil...
Date: 2017-03-11 21:33:06
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : fiscal impots sur le revenu / fiscalite impots sur le revenu / nouvelles mesures fiscales gouvernement 2014 / nouvelles mesures fiscales pour les retraites en 2014 / nouvelles mesures fiscales 2016
48 Ressources