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7 articles sélectionnés

Point sur le régime fiscal et social des dividendes

Point sur le régime fiscal et social des dividendes

90 044 lectures

Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés

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Article écrit par Tom12

Tom12

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L'alignement de la fiscalité des revenus de capitaux sur celle des revenus de travail fut l'un des engagements pris par le Président HOLLANDE lors de la campagne présidentielle de 2012.

Cette prise de position fut justifiée par le...

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Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime social et fiscal / charges sociales et fiscales 2013 / regime fiscal des dividendes en france / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu

Régime fiscal des fusions et transmissions universelles du ...

Régime fiscal des fusions et transmissions universelles du patrimoine

118 600 lectures

Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés

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Article écrit par Clotilde Cattier

(341 articles)

Définition

Fusion

Aux termes de l'article L.236-1 du Code de Commerce, "une ou plusieurs sociétés peuvent, par voie de fusion, transmettre leur patrimoine à une société existante ou à une...

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Thèmes liés : regime fiscal societe en participation / regime fiscal societe civile / regime fiscal societe / liasse fiscale impot sur les societes / regime fiscal plus avantageux

La vérité sur la simplification impossible

La vérité sur la simplification impossible !

3 767 lectures

Catégorie : Actualité des métiers du chiffre

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Article écrit par Laurent Benoudiz (3 articles)

Modifié le 20/10/2016

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Nous nous déplaçons dans la société comme sur un damier de cases à cocher ou à décocher.

On finit par se convaincre que notre existence se résume à une somme de critères administratifs ; que tout...

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Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise

Régime fiscal des indemnités de départ - compta-online.com

Régime fiscal des indemnités de départ

7 217 lectures

Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés

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Article écrit par Clotilde Cattier

(341 articles)

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En principe, toutes les sommes perçues par les salariés à l'occasion de leur départ de l'entreprise constituent une rémunération imposable, soumise au barème progressif de l'impôt sur le revenu (article 80 duodecies, 1,...

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Thèmes liés : regime social et fiscal indemnite depart volontaire retraite / principe regime fiscal indemnite licenciement conventionnelle / regime fiscal indemnite depart volontaire retraite / regime fiscal indemnite rupture conventionnelle 2014 / regime fiscal indemnite rupture conventionnelle

CICE : présentation et comptabilisation

Dans un document intitulé « Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi » daté du 6 novembre 2012, le Gouvernement a annoncé la création d'un crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (« CICE »).

C'est chose faite avec la troisième loi de finances rectificative pour 2012 (article 66 de la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012).

Codifié aux articles...

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Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale credit impot recherche / deduction fiscale impot sur les societes / redressement fiscal credit impot recherche / fiscaliste d'entreprise salaire

Comptabilité et fiscalité des motos - compta-online.com

Comptabilité et fiscalité des motos

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Bonjour,

je souhaite connaître le ou les plafonds d amortissement des 2 et 3 roues.

devons nous amortir sur 18300 euros ou comme un véhicule de plus de 200g de CO2.

le...

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Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise paris 10 / deduction fiscale credit bail vehicule tourisme / deduction fiscale vehicule professionnel / deduction fiscale location vehicule / deduction fiscale credit bail vehicule

Comptabilisation facture de formation du personnel

Comptabilisation facture de formation du personnel

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je voudrais savoir dans quel compte de charge s'enregistre une facture concermant le formation d'un personnel ?

merci

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[Article] 05 octobre 2016

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Thèmes liés : declaration fiscale formation professionnelle moins de 10 salaries / formation continue en droit fiscal / declaration fiscale formation professionnelle / expert comptable fiscaliste / formation fiscale entreprise