Articles sélectionnés pour le thème : abattement fiscal 10

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Carte Grise : Taxe CO2 et Ecotaxe (Bonus/Malus écologique)

Le SIV, la Carte Grise

Dans une logique de politique écologique, l'État met régulièrement en place des aides destinées à encourager l'achat ou le financement de technologies « propres » (Bonus).

A l'inverse, il pénalise fiscalement l'utilisation des technologies jugées polluantes (Malus).

Le prix de la Carte Grise n'échappe...

Site : http://www.guide-carte-grise.info

Thèmes liés : calcul chevaux fiscaux / abattement fiscal 10 / fiscaliste en ligne

Avantage fiscal des journalistes : un privilège ? - 10 ...

Alors que le nouveau gouvernement prévoit de tailler dans les niches fiscales, certains se demandent si l'abattement fiscal des journalistes est vraiment justifié.

Publié le 10 juin 2012 à 11h08

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Depuis mai dernier, une pétition circule sur internet. Son titre : " Mettons fin aux privilèges fiscaux des journalistes ". En cause : l'allocation pour frais d'emploi, 7.650...

Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : abattement fiscal journaliste / deduction fiscale journaliste hollande / deduction fiscale 30 journalistes / avantages fiscaux des journalistes / avantages fiscaux de l assurance

Cinq idées simples pour payer moins d'impôts - Boursorama

Les incitations fiscales mises en place par l'Etat peuvent être la source d'importantes économies d'imp�?ts.

La période de déclaration des revenus de l'année 2015 a démarré le 15 avril et se terminera fin mai-début juin. Envie de payer moins d'imp�?ts l'an prochain ? C'est...

Site : boursorama.com

Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / abattement fiscal achat immobilier / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance

V. Paiement de la retenue à la source sur les ... - BOFIP-I

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2017-03-06T12:31:22.000+01:00

IR - Situations particulières liées au domicile - Application du droit interne en l'absence de conventions fiscales internationales - Modalités d'imposition - Retenues à la source sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères

L' article 182 A du code général des impôts (CGI) prévoit l'application d'une...

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / definition fiscale de l'oeuvre d'art / domicile fiscal hors de france / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu

Legalstart.fr | Création de société, Dépôt de marque ...

Associé unique mais possibilité d'ajouter des associés

Personne physique ou morale (sauf autre EURL).

L'entrepreneur est seul.

Direction librement définie

Direction définie librement dans les statuts sous réserve de nommer un Président (personne physique ou morale, actionnaire ou non).

Direction définie librement dans les statuts sous réserve de nommer un...

Site : https://www.legalstart.fr

Thèmes liés : regime fiscal sarl is ou ir / regime fiscal auto entrepreneur / abattement fiscal 10 / regime fiscal sarl associe unique / statut fiscal auto entrepreneur

Simulateur impôt 2014. - Impôt sur le revenu

Nombre d'enfant(s) en garde alternée :

Part(s) supplémentaire(s) :

+ 0,5 part pour les parents isolés, invalides (accident du travail ou victime de guerre), veuve de guerre ou pour avoir élevé un enfant pendant 5 ans. En savoir plus ...

Réduction d'impôt :

Montant à déduire de l'impôt

EUR

Montant à déduire de l'impôt

EUR

Calculer l'impôt 2014

Mots clés associés : simulation...

Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale impots 2014 / droit fiscal impot sur le revenu / deduction fiscale garde d enfants / droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus

Aides à la presse (1) : L’avantage fiscal des journalistes ...

Retourne les textes qui contiennent :

Soit « enfant »,

Soit « étranger »,

Soit « enfant » ET « étranger ».

Retourne les textes qui contiennent « enfant », « enfants », « enfancee », « enfanter », « enfantillage ».... (« *fant » ne retournera rien: l'astérisque * doit être terminale.)

Retourne les textes qui contiennent « enfant » ET « étranger ».

Retourne les textes...

Date: 2017-03-12 07:06:48
Site : http://www.acrimed.org

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / avantages fiscaux des journalistes / abattement fiscal journaliste / deduction fiscale journalistes 2012 / snj deduction fiscale journaliste

DROIT FISCAL. Revue de. 10 septembre 2015, hebdomadaire, n ...

il y a 9 mois

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1 Revue de DROIT FISCAL 10 septembre 2015, hebdomadaire, n 37 - issn Directeurs scientifiques : Florence Deboissy Alexandre Maitrot de la Motte Jean-Luc Pierre Rédacteur en chef : 538 ÉTUDE Lutte contre la fraude carrousel : à la recherche d un équilibre entre les obligations des entreprises et celles des administrations fiscales Par Anne...

Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal lyon / classement cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / droit fiscal de l'entreprise paris 10

BA - Consultation publique - Régime fiscal des micro ...

BOI-BA-CHAMP-10-10-20 : BA - Champ d'application - Revenus imposables - Revenus exclus de la catégorie des bénéfices agricoles

BOI-BA-CHAMP-10-30 : BA - Champ d'application - Revenus imposables - Revenus de la propriété

BOI-BA-CHAMP-10-40 : BA - Champ d'application - Revenus imposables - Autres revenus imposables

BOI-BA-CHAMP-20-10 : BA - Champ d'application - Personnes imposables -...

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise agricole / regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal micro / regime fiscal des micro entreprise / abattement fiscal 10

Fiscalité du PERP - www.le-perp.fr

Fiscalité du PERP

Avantage fiscal du PERP:

Les versements réalisés sur un PERP sont déductibles du revenu net global imposable dans la limite du plafond fixé par la loi.

L'avantage fiscal correspond donc à votre tranche marginale d'imposition (TMI).

Le disponible fiscal est de 10 % des revenus d'activité professionnelle pour chaque membre du foyer fiscal avec comme limite :

au minimum...

Site : http://le-perp.fr

Thèmes liés : fiscalite impots sur le revenu / fiscal impots sur le revenu / abattement fiscal 10

Optimiser mon revenu fiscal de référence - CA Frontaliers ...

REVENU NET GLOBAL

- ABATTEMENTS SP�?CIAUX

(abattement de 10% ou frais réels)

_________________________

Calcul du revenu fiscal de référence

Le RFR est calculé à partir du revenu net imposable, auquel s'ajoutent des revenus imposés à d'autres titres (plus-values, revenus de placements, revenus exonérés, ...) :

Les cotisations d'épargne retraite auparavant déduites du...

Site : https://www.ca-frontaliers.com

Thèmes liés : plan epargne actions fiscalite / plan epargne retraite populaire fiscalite / plan epargne retraite fiscalite / plan epargne populaire avantages fiscaux / avantages fiscaux de l'assurance vie

Aides et avantages fiscaux et sociaux applicables aux ...

Il existe diverses mesures fiscales ou parafiscales et avantages sociaux pris en faveur des personnes âgées, que celles-ci soient à domicile ou en établissement, ou pour les aidants familiaux et autres.

Description:

On retrouve essentiellement quatre types de mesures.

Il y a celles qui s'adressent à une tranche d'âge particulière de personnes, celles axées davantage sur le...

Date: 2017-03-12 06:57:25
Site : http://www.senior36.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / abattement fiscal personnes agees / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance

Définir votre politique fiscale | Collectivités locales

Que représente la fiscalité directe locale pour les communes ?

La fiscalité directe locale inclut des taxes dites ménages (taxe d'habitation [TH], taxe foncière sur les propriétés bâties [TFPB], taxe foncière sur les propriétés non bâties [TFPNB]) et des impositions professionnelles (cotisation foncière des entreprises [CFE], cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises...

Date: 2017-03-12 06:17:10
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / role du fiscaliste d'entreprise

L'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP)

Il existe aussi un régime légal de retraite complémentaire pour les cadres portant sur la partie de la rémunération qui dépasse 6 fois le SMIG (soit 1,5% à la charge de l'employé).

b - Les déductions communes

Aux termes du paragraphe III de l'article 53 du code de l'IRPP et de l'IS, la déduction visée au paragraphe III de l'article 40 dudit code (déduction pour enfant poursuivant des...

Date: 2005-09-30 07:45:08
Site : http://profiscal.com

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale garde d enfants / deduction fiscale garde enfant / deductions fiscales impots sur le revenu / deduction fiscale assurance vie

II. Le rapport fiscal pour la liquidation des ... - BOFIP-I

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2017-02-13T10:19:12.000+01:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Liquidation des droits en cas de transmissions à titre gratuit successives entre les mêmes personnes

I. Règles générales en matière de liquidation des droits en cas de transmissions à titre gratuit successives entre mêmes personnes

A. Principes en matière de liquidation...

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / abattement fiscal donation / delai controle fiscal donation / nouvelles regles fiscales donations / droit fiscal succession

Bourses nationales d'études du second degré de lycée ...

Bulletin officiel n° 32 du 3 septembre 2009

Enseignements élémentaire et secondaire

Bourses nationales d'études du second degré de lycée

NOR : MENE0918014C

circulaire n° 2009-101 du 17-8-2009

MEN - DGESCO B1-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation...

Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : centre d etude d information fiscale / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / centre d'etude fiscale et financiere / centre d etude fiscale / l'evolution des principes generaux du droit fiscal

Bourses nationales d'études du second degré de lycée ...

Bulletin officiel n°32 du 9 septembre 2010

Enseignements primaire et secondaire

Bourses nationales d'études du second degré de lycée

NOR : MENE1020025C

circulaire n° 2010-131 du 26-8-2010

MEN - DGESCO B1-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale

La...

Site : http://www.education.gouv.fr

Les corrigés des examens DPECF - DECF 2005 - docplayer.fr

il y a 1 ans

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1 48h après l examen sur Les corrigés des examens DPECF - DECF 2005 Spécialiste des préparations à l'expertise Comptable DPECF - DECF - DESCF CORRIGES DPECF / DECF 2005 Accès gratuit 48h après l'examen sur... L'école en ligne qui en fait + pour votre réussite! Assistance permanente de vos formateurs et cours en direct Nombreux...

Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'acte anormal de gestion cours droit fiscal / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots

Déduction des frais réels - Impôts 2015 - lcl.com

Déduction des frais réels

Déduction

des frais réels 2014

Si vos dépenses professionnelles ont été importantes en 2014, pensez aux frais réels déductibles pour réduire vos impôts 2015 : déplacements, repas, congrès, formations, etc.

25/03/2015

Le lexique

Quand opter pour la déduction des frais réels ?

Sur les revenus professionnels que vous avez déclarés , l'administration...

Site : https://www.lcl.com

Thèmes liés : deduction fiscale frais de garde 2014 / deduction fiscale frais de garde a domicile / deduction fiscale frais de garde / deduction fiscale frais / deduction fiscale impot 2015

Impôts frais réels 2014 - LCL Banque et Assurance

Impôts frais réels 2014

Déduction des frais réels 2014

Si vos dépenses professionnelles ont été importantes en 2013, pensez aux frais réels déductibles pour réduire vos impôts 2014 : déplacements, repas, congrès, formations, etc.

02/04/2014

Quand opter pour la déduction des frais réels ?

Sur les revenus professionnels que vous avez déclarés , l'administration fiscale applique...

Site : https://www.lcl.com

Thèmes liés : deduction fiscale frais de garde 2014 / deduction fiscale frais de garde a domicile / deduction fiscale frais de garde / deduction fiscale frais / deduction fiscale vehicule professionnel

CEDEF - Qu'est-ce que l'assurance-vie ? | Le portail des ...

Nos prestations

Qu'est-ce que l'assurance-vie ?

L'assurance-vie est le premier moyen d'épargne en France : selon les chiffres clés de la Fédération française de l'assurance, les contrats d'assurance-vie totalisent actuellement plus de 1 600 milliards d'euros.

Assurance en cas de décès, assurance en cas de vie, fiscalité avantageuse : cette fiche fait le point sur le sujet et sur les...

Date: 2017-03-12 08:30:48
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / impots fiscalite assurance vie / avantages fiscaux assurance vie 2014 / avantages fiscaux assurance vie 2013

COGILOG

- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3

Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.

Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.

Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.

Le franchissement de certains seuils au 31...

Date: 2017-03-02 12:52:01
Site : cogilog.com

Thèmes liés : regime fiscal cotisations retraite supplementaire / domicile fiscal hors de france / gestion fiscale de l entreprise / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal cotisation retraite

BAREME ET PLAFONNEMENT DE L’ISF - reduction-isf.fr

Nous poser vos questions quand aux barèmes et taux applicables pour l'ISF en France :

Le principe de taxation au titre de l'ISF

L'ISF est un impôt annuel dû par les personnes physiques dont le patrimoine net taxable au 1er Janvier de l'année concernée est supérieur ou égal à 1,3 million d'EUR. Sous réserve de certaines exonérations et abattements liés à la nature des biens, l'Impôt...

Site : http://reduction-isf.fr

Thèmes liés : reduction fiscale isf / abattement fiscal plus value immobiliere / foyer fiscal ir et isf / foyer fiscal isf / domicile fiscal a l'etranger

TVA ZONE ANRU - dessine-moi-une-maison.fr

TVA ZONE ANRU : Comment revendre son logement sans rembourser la TVA réduite ?

par Alex · Publication

· Mis à jour

4 mars 2017

L'Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) existe depuis 2004 et réhabilite certains quartiers afin de permettre aux foyers aux revenus modestes d'acquérir un logement avec une TVA à taux réduit.

Cependant, pour revendre votre...

Site : http://www.dessine-moi-une-maison.fr

Thèmes liés : avantage fiscal immobilier 2014 / loi fiscale immobilier 2014 / abattement fiscal immobilier 2014 / abattement fiscal 10

Statut du vendeur - tardivon.com

Le STATUT des Commerciaux

Le statut "social" que vous allez donner à vos commerciaux est déterminant pour les obligations réciproques de l'entreprise et de son salarié

ainsi que pour la motivation de ce dernier.

Certains commerciaux recherchent davantage un statut qu'une responsabilité ou une rémunération. Un mauvais choix peut créer des dysfonctionnements qui se termineront par une...

Site : http://www.tardivon.com

Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / statut fiscal agent commercial independant / regime social et fiscal agent commercial / regime fiscal agent commercial independant / regime fiscal agent commercial

Investissement locatif : comment payer moins d'impôts | De ...

Immobilier locatif : 7 outils pour réduire vos impôts

Acheter un logement pour le louer, c'est construire un patrimoine durable. C'est aussi payer moins d'impôts. Loi Pinel, résidences services en location meublée, loi Malraux, monuments historiques, usufruit locatif : avantages et inconvénients des principaux dispositifs de...

Site : http://www.pap.fr

Thèmes liés : dispositif fiscal malraux monument historique / regime fiscal location meublee ou vide / dispositif fiscal investissement locatif / deduction fiscale travaux logement locatif / revenus fonciers droit fiscal

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