Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia

Historique en France[ modifier | modifier le code ]

C'est un impôt institué dans son principe en France par la loi du loi du 10 avril 1954 à l'instigation de Maurice Lauré , haut fonctionnaire de la direction générale des Impôts  : celui-ci propose d'éliminer les inconvénients liés aux divers impôts sur la consommation. Ceux-ci -- qu'il s'agisse de la taxe sur le prix de vente payé...

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Date: 2017-03-04 03:28:01
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Fiscalité des revenus locatifs de source française

24.01.2017

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Fiscalité des revenus locatifs de source française

Un Français q­ui s'installe à l'é­tranger peut être amené à percevoir des revenus locatifs de biens immobiliers situés en France.

En effet, il a pu conserver des biens en France après son départ ou...

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INT - Convention fiscale entre la France et le Royaume-Uni ...

INT - Convention fiscale entre la France et le Royaume-Uni en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital - Dispositions diverses

I. Non-discrimination

1

Le paragraphe 1 de l'article 25 de la convention stipule que les personne physiques possédant la nationalité de l'un des deux États ne sont soumises dans l'autre État à aucune imposition ou obligation autre ou plus lourde...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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