Convention fiscale France-Portugal - Retraite au Portugal

Avec la mise en place d'une convention fiscale entre la France et le Portugal, le statut de résident fiscal non habituel est reconnu par le Portugal depuis le décret du 23 septembre 2009.

Voici un résumé de la fiscalité au Portugal

Convention fiscale France-Portugal

Pas de double imposition grâce à la convention fiscale.

Plus-values et revenus immobiliers imposés dans le pays de situation de l'immeuble.

Plus-values et revenus mobiliers imposés dans le pays de résidence (sous réserve de...

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Date: 2017-03-12 09:28:48
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Zoom sur la convention fiscale France / Portugal

La convention fiscale signée entre la France et le Portugal, en Janvier 1971, a pour but premier d'éviter les doubles impositions qui résulteraient d'une perception de revenus entre les deux Etats. Cette convention fixe les bases de l'assistance administrative franco-portugaise de l'imposition pour les résidents de l'un des 2 pays ayant des intérêts dans l'autre pays.

Les règles d'application varient en fonction de la nature même des revenus perçus.

Hormis certaines exceptions, c'est la...

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avenant à la convention fiscale, forum Portugal - expat.com

avenant à la convention fiscale

VALENTRE

Membre depuis le 26 Janvier 2015

Ericeira, Lisbonne

199 messages

Ericeira, Lisbonne

je vous fais suivre le résumé de l'avenant  à la convention fiscale signé récemment:

Comment interpréter la clause anti-abus (voir ci-dessous) au regard des bénéficiaires du RNH et sans autres ressources que leur retraites françaises

La France et le Portugal ont signé un avenant à la convention fiscale qui les unit depuis janvier 1971. Ce texte permet de résoudre les difficultés des Français résidant au Portugal lorsqu'ils perçoivent des rémunérations publiques et d'améliorer la...

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Immobilier Portugal: une nouvelle convention fiscale ...

Immobilier Portugal: une nouvelle convention fiscale favorise l'accès à la propriété des retraités étrangers

26/04/2013

Contribution de Maître Xavier Rohmer, Associé - August & Debouzy Avocats.

 

Au Portugal, un nouveau régime de résident fiscal « non-habituel » permet l'exonération des retraites étrangères.

 

 

 

Alors que les retraités français se préoccupent de l'impact...

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Date: 2017-03-12 07:05:00
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Le Portugal : vers un régime des « non-dom » anglais

Le Portugal : vers un régime des « non-dom » anglais ?

Article | | 15/03/13 | Cécilia Chaves Xavier Rohmer

�? l'instar d'autres pays européens, le Portugal reconnait le statut de résident fiscal non habituel depuis le décret-loi du 23 septembre 2009. Ce nouveau régime cible les non-résidents qui seront en mesure d'établir une résidence permanente au Portugal, mais aussi les...

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Date: 2017-03-12 09:23:16
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Portugal : Nouvel "Eldorado" des retraités français | EJAN ...

Home » Actualités » Portugal : Nouvel « Eldorado » des retraités français

Portugal : Nouvel « Eldorado » des retraités français

Posted on juin 4, 2013 by Nathalie PAQUE in Actualités , La fiscalité au Portugal

 

La circulaire n°9/2012 , révisant la fiscalité en vigueur des retraités français au Portugal, est entrée...

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France / Portugal : signature d’un avenant à la convention ...

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France / Portugal : signature d'un avenant à la convention fiscale

01/09/2016

by lexmachine.fr

Signature d'un avenant à la convention fiscale franco-portugaise.

Le 25 août 2016, le ministère des Finances a annoncé la signature d'un avenant à la convention fiscale franco-portugaise du 14 janvier...

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Fiscalité | France-Expatriés

Le logement

Fiscalité

France-Expatriés vous propose ici une information générale sur les démarches à effectuer concernant votre situation fiscale à l'étranger.

Vous allez quitter la France, vous n'êtes pas pour autant dispensé de toute obligation envers votre administration fiscale. Une fois votre domiciliation fiscale définie, vous pouvez déterminer votre régime d'imposition ainsi...

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Date: 2017-03-12 06:40:38
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Demarches a effectuer avant de partir en Retraite au Portugal

Démarches avant de partir en retraite au Portugal

 

Partir en retraite au Portugal ne s'improvise pas, il y a de nombreuses démarches à effectuer pour être en règle avec l'administration et pour vous éviter bien des tracas dans la vie de tous les jours.

 

Formalités d'entrée et de séjour

Le Portugal étant un pays membre de l'Union Européenne, un ressortissant français peut entrer,...

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Date: 2017-03-12 08:50:41
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Vivre sa retraite à l'étranger - joptimiz.com

Vivre sa retraite à l'étranger

 

New : Partir vivre sa retraite à l'étranger ? faites un bilan patrimonial expatriation

Pourquoi quitter la France pour prendre sa retraite ?

Portugal , Thailande , Espagne ... pourquoi ne pas associer retraite et Soleil ?

L'argument le plus souvent avancé est en effet l'envie de soleil. Mais il n'est pas le seul.

Se joint à...

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Date: 2017-03-09 07:14:49
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INT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en ...

INT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en matière d'impôt sur le revenu - Règles d'imposition des différentes catégories de revenus

I. Revenus immobiliers

A. Définition

1

L'article 6, § 2, de la convention prévoit que la notion de bien immobilier est définie conformément au droit de l'État contractant où est situé le bien considéré.

Ce même paragraphe 2 de...

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L’attrait fiscal du Portugal pour les retraités français ...

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20/10/14

par Marie Catesson et Laure Bisson

Le Maroc représentait jusqu'à peu la principale terre d'accueil des retraités français, dont les pensions bénéficient d'une importante réduction d'impôt (à condition qu'elles soient transférées sur un compte bancaire marocain tenu en dirhams). Mais depuis quelques temps, le Portugal, se positionne en...

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Avenant à la convention fiscale franco-portugaise ...

Membre depuis le 04 Janvier 2014

VILAMOURA

21 Décembre 2016 10:03:04

584 messages

21 Décembre 2016 10:03:04

#3

584 messages

VILAMOURA

Mai reçu de l'AFE, organisation de Français de l'étranger "de gauche" pour compléter ton info.

Amitiés

"Cher-es français-es résident-es au Portugal,

Le 25 août dernier, Monsieur Christian Eckert Secrétaire d'�?tat au budget et son homologue portugais,...

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Lepetitjournal.com - RÉSIDENTS NON HABITUELS AU PORTUGAL ...

RÉSIDENTS NON HABITUELS AU PORTUGAL - Avantages fiscaux

Depuis 2009, il existe au Portugal un régime fiscal particulier pour les résidents non habituels qui suscite de plus en plus d´intérêt de la part de Français et de personnes d´autres nationalités. Les Français sont tout particulièrement nombreux à venir s´installer au Portugal. Ils font face à une législation assez complexe...

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Fin du forfait fiscal en Suisse? Où pourraient aller les ...

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"Cette exception a depuis longtemps été tolérée", explique Frédéric Charpié , à l'initiative du référendum. "Mais l'évolution du nombre de bénéficiaires, et surtout la nouvelle typologie de ces derniers, au fil des ans, qui conduisent à des dérives très largement plus choquantes que votre propre situation, n'est plus tenable". En cas de victoire du "oui", les...

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Le Portugal, ce paradis fiscal auquel on ne pense pas ...

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Avec sa fiscalité avantageuse, ses 300 jours d'ensoleillement annuel et ses plages de sable fin, le Portugal a de sérieux arguments pour attirer les Français, en particulier les retraités et les professionnels « à forte valeur...

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France / Portugal : signature d’un avenant à la convention ...

Jeudi 01 Septembre 2016 07:32 LEGALNEWS

Signature d'un avenant à la convention fiscale franco-portugaise.

Le 25 août 2016, le ministère des Finances a annoncé la signature d'un avenant à la convention fiscale franco-portugaise du 14 janvier 1971.

Cet avenant permet deux évolutions importantes, conformes aux principes fixés par l'OCDE.

Il va tout d'abord permettre de résoudre les...

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Date: 2017-03-12 09:28:54
Site : http://ipv6.lemondedudroit.fr

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Gestion fiscale et relations avec l administration des ...

Gestion fiscale et relations avec l administration des impôts BTS CGO - 1 re année Mise à jour au 1 er juin 2014 CHAPITRE I : LE SYSTÈME FISCAL FRANÇAIS Fiche découverte n 1 - Les sources du droit fiscal, la TVA en Europe 3 COURS : Le système fiscal français 5 ARTICLETVA : Texte sur la TVA 9 QUIZZ FISCA : Petit test 10 PORTELA : Notions de fiscalité 11 IMPOCLASS : Impôt, bénéficiaire,...

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Comment régler une succession à l'étranger | Le Revenu

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Comment régler une succession à l'étranger

Guillaume Dozinel. (© DR)

Par Guillaume Dozinel

Publié le 04/05/2015 à 06:50 - Mis à jour le 04/05/2015 à 06:36

Guillaume Dozinel, Associé, Gestion Financière Privée (Gefip), décortique les conséquences juridiques et fiscales de la nouvelle loi européenne appliquée à partir du 17 août.

L'estate...

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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

17. La portée juridique

18. L'objectif poursuivi

19. Le mode principal de notification ou de signification

20. Les modes subsidiaires de notification ou de signification

21. L'institution d'entités centrales

22. Les frais

23. La date de la signification ou de la notification

24. La protection du défendeur non comparant en cas de délivrance d'un acte introductif...

Lire la suite

Date: 2007-03-13 17:29:08
Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : convention fiscale internationale entre la france et l'espagne / convention fiscale entre la france et l'argentine / attestation de residence fiscale a l etranger / convention fiscale entre france et etats unis / residence fiscale a l'etranger

Modèle de convention de l'OCDE sur l'échange de ...

Modèle de convention de l'OCDE sur l'échange de renseignements en matière fiscale

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Succursale d' UBS à Zoug , Suisse . Zoug est connu pour être une étape du «  sandwich néerlandais  »; par ailleurs, UBS a été poursuivie par le gouvernement des �?tats-Unis pour avoir favorisé la fraude fiscale de...

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Date: 2017-03-04 04:38:37
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Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / convention fiscale internationale entre la france et l'espagne / lutte contre l'evasion fiscale maroc / convention fiscale entre la france et l'argentine / l'evasion fiscale internationale