Droit fiscal suisse - helbing

Droit fiscal suisse

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Auflage 4e édition, entièrement revue et augmentée

Seiten 668

Droit fiscal suisse. Nouvelle édition d'un manuel de référence.

 

L'ouvrage tente de donner une vision globale du droit fiscal suisse, sous toutes ses facettes. Après une description détaillée des fondements...

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Thèmes liés : revue de droit fiscal suisse / droit fiscal impots directs et indirects / livre droit fiscal suisse / droit fiscal de l'entreprise livre / droit fiscal impot sur le revenu

Droit fiscal suisse - Xavier Oberson - Payot

Résumé

Droit fiscal suisse. Nouvelle édition d'un manuel de référence.

L'ouvrage tente de donner une vision globale du droit fiscal suisse, sous toutes ses facettes. Après une description détaillée des fondements constitutionnels du système fiscal suisse, ainsi que de la répartition subtile des compétences entre la Confédération, les cantons et les communes, ce livre offre une...

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Thèmes liés : droit fiscal impots directs et indirects / livre droit fiscal suisse / droit fiscal de l'entreprise livre / droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot

la fraude fiscal - Mémoire - Nezhabakas - Etudier.com

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HAPITRE I : ASPECT THEORIQUE SUR LA FRAUDE FISCALE

Dans ce chapitre, nous commencerons tout d'abord par définir la fraude fiscale ainsi qu'à donner les causes (section 1) ; ensuite nous étudierons les différentes formes de la fraude fiscale et leurs conséquences (section 2).

SECTION 1 : DEFINITIONS ET LES CAUSES DE...

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Thèmes liés : fraude fiscale suisse definition / cours fraude fiscale au maroc / fraude fiscale france maroc / fraude fiscale au maroc definition / evasion fiscale et fraude fiscale

ATTESTATION DE RÉSIDENCE FISCALE FRANÇAISE DES ...

N 2041-AS N * 01 Destiné à l administration française ATTESTATION DE RÉSIDENCE FISCALE FRANÇAISE DES TRAVAILLEURS FRONTALIERS FRANCO-SUISSES La présente attestation est destinée à permettre l application de l accord franco-suisse du 11 avril 1983, relatif à l imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers, repris à l article 17, paragraphe 4, de la convention franco-suisse...

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Thèmes liés : regime fiscal frontalier france suisse / attestation residence fiscale france suisse / attestation residence fiscale francaise travailleurs frontaliers franco suisses / attestation residence fiscale francaise des travailleurs / attestation residence fiscale francaise

Droit fiscal suisse (Oberson, Xavier) - Schulthess Livres

Résumé

Paru pour la première fois en 1998, l'ouvrage a été remanié fondamentalement en 2001, puis en 2007. A chaque fois, le droit fiscal n'a cessé d'évoluer à un rythme de plus en plus rapide. La...

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Thèmes liés : livre droit fiscal suisse / droit fiscal de l'entreprise livre / livre droit fiscal des entreprises / livre droit fiscal

abus-de-droit : ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

  Le BOFIP du 24 novembre 2014  

L'abus de droit fiscal est un concept fiscal utilisé par l'administration fiscale afin de remettre en cause des montages « fictifs » ou dont le but est exclusivement fiscal (fraude fiscale, évasion fiscale, parfois difficile à distinguer de certaines niches fiscales abusivement utilisées)L'Article L64 du Livre des procédures fiscalesdispose en effet...

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Date: 2017-03-12 04:41:05
Site : http://www.etudes-fiscales-internationales.com

Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / abus fiscal droit d'enregistrement / comite abus droit fiscal / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale en france

avis du comite des abus de droit au bofip : ETUDES ...

  Le BOFIP du 24 novembre 2014  

L'abus de droit fiscal est un concept fiscal utilisé par l'administration fiscale afin de remettre en cause des montages « fictifs » ou dont le but est exclusivement fiscal (fraude fiscale, évasion fiscale, parfois difficile à distinguer de certaines niches fiscales abusivement utilisées)L'Article L64 du Livre des procédures fiscalesdispose en effet...

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Date: 2017-03-12 05:51:33
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Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / abus fiscal droit d'enregistrement / comite abus droit fiscal / l'evasion fiscale en france / l'evasion fiscale internationale

Fraude ou évasion, tel est le dilemme - SWI swissinfo.ch

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Droits d'auteur

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Thèmes liés : difference entre evasion et fraude fiscale / evasion fraude fiscale suisse / difference evasion et fraude fiscale / fraude et evasion fiscale internationale / fraude et evasion fiscale definition

Communication des renseignements et secret fiscal : ETUDES ...

Communication des renseignements et secret fiscal

Communication des renseignements et

La convention fiscale modèle Ocde pose le principe du secret des renseignements  obtenus dans le cadre de l'assistance fiscale internationale  en autorisant la communication qu'aux personnes « concernées par l'établissement ou le recouvrement des impôts »

 

Par la suite, le modèle 2008  de l'article...

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Date: 2017-03-12 10:57:08
Site : http://www.etudes-fiscales-internationales.com

Thèmes liés : secret professionnel administration fiscale / contentieux fiscal tribunal administratif / convention fiscale franco americaine / convention fiscale franco suisse / administration fiscale francaise

Accessoires animaux, nourriture animaux, animalerie en ...

Dispositions finales

1. Champ d'application

Ces Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes et à toutes les livraisons, entre la société zooplus AG, Sonnenstraße 15, 80331 München,(ci-après dénommée : zooplus) et ses clients de la boutique en ligne www.zooplus.be .

2. Procédure de commande, conclusion du contrat, limite de quantités

Procédure de...

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Site : http://www.zooplus.be

Thèmes liés : administration fiscale tva suisse / livre droit fiscal suisse

Nourriture animaux et Accessoires animaux - Animalerie en ...

Dispositions finales

1. Champ d'application

Ces Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes et à toutes les livraisons, entre la société zooplus AG, Sonnenstraße 15, 80331 München,(ci-après dénommée: zooplus) et ses clients de la boutique en ligne www.zooplus.fr .

2. Procédure de commande, conclusion du contrat, limite de quantités

Procédure de...

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Thèmes liés : administration fiscale tva suisse / livre droit fiscal suisse

IR - Crédit d'impôt en faveur des dépenses de frais de ...

IR - Crédit d'impôt en faveur des dépenses de frais de garde des jeunes enfants

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Un crédit d'impôt, codifié à l' article 200 quater B du code général des impôts (CGI) , s'applique aux dépenses payées à compter du 1er janvier 2005 par les contribuables fiscalement domiciliés en France au titre de la garde d'enfants de moins de six ans qui sont à leur charge.

Toutefois, les...

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Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / avantages fiscaux de l assurance / reduction fiscale credit impot recherche / droit fiscal de l'entreprise livre

Les discrets paradis fiscaux de nos proches voisins ...

Le forfait fiscal suisse a des systèmes rivaux en Espagne, Belgique, Angleterre et même en France.

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En Suisse, on pense à tort que nous sommes les seuls à proposer des forfaits fiscaux attractifs destinés aux riches étrangers. C'est faux! Notre enquête prouve que c'est même l'inverse. Rares sont les pays européens qui nous entourent à ne pas avoir prévu une fiscalité...

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Date: 2017-03-11 16:37:22
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Thèmes liés : forfait fiscal suisse pour francais / droit fiscal impot sur le revenu / systeme fiscal francais impots directs et indirects / domicile fiscal des non residents / fiscaliste d entreprise