Statut artiste libre et Maison des artistes

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Statut artiste libre et Maison des artistes

L'inscription à la maison des artistes pour vendre légalement ses oeuvres artistiques et développer une activité avec le statut d'artiste libre se réalise en plusieurs étapes :

1) L'obtention d'un numéro de SIRET

Pour l'accomplissement des formalités d'inscription au...

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Date: 2017-03-11 13:28:33
Site : http://mamicroentreprise.free.fr

Thèmes liés : statut fiscal maison des artistes / statut fiscal artiste libre / statut fiscal artiste auteur / statut fiscal artiste / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu

Le statut d'artiste auteur : statut fiscal | la malterie

Le statut d'artiste auteur : statut fiscal

Le statut d'artiste indépendant

Avant d'expliquer le statut d'artiste indépendant, nous souhaitons préciser ce qu'on entend par travail salarié, afin de ne pas semer la confusion entre ce qui relève d'une rémunération pour une prestation, et ce qui relève d'une rémunération dans le cadre d'un contrat de travail.

Le contrat de travail est le...

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Date: 2017-03-12 12:05:36
Site : http://www.lamalterie.com

Thèmes liés : statut fiscal artiste auteur / regime fiscal bnc declaration controlee / statut fiscal artiste plasticien / statut fiscal maison des artistes / statut fiscal artiste

Le statut d'artiste auteur : statut fiscal | la malterie

Le statut d'artiste auteur : statut fiscal

Le statut d'artiste indépendant

Avant d'expliquer le statut d'artiste indépendant, nous souhaitons préciser ce qu'on entend par travail salarié, afin de ne pas semer la confusion entre ce qui relève d'une rémunération pour une prestation, et ce qui relève d'une rémunération dans le cadre d'un contrat de travail.

Le contrat de travail est le...

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Date: 2017-03-12 11:38:29
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Artiste-auteur | AFE, Agence France Entrepreneur

 

Différentes catégories d'artistes

  Les artistes-auteurs d'oeuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, photographiques, graphiques et plastiques, ainsi que les auteurs de logiciels exercent à titre indépendant une activité de création. Ils ont un droit de propriété littéraire et artistique sur leurs oeuvres, et sont...

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Site : https://www.afecreation.fr

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Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...

Un artiste peut il être auto-entrepreneur ?

23 novembre 2009 252 commentaires

par Maître Didier BERNHEIM

Avocat à la Cour

Président d'honneur de la Maison des Artistes.

La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

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Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ...

LA MAISON DES ARTISTES dit :

Réponse à Sabristi,

Bonjour Madame et pardon pour le retard avec lequel nous vous répondons,

Seuls nos services administratifs http://www.secu-artistes-auteurs.fr/mda/informations seraient en mesure de vous répondre précisément, néanmoins vous trouverez ci-dessous les références officielles :

Code de la Sécurité sociale : articles L161-2-1, L 161-14,...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

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À quel taux de TVA les œuvres d’art sont-elles soumises ...

À quel taux de TVA les oeuvres d'art sont-elles soumises ?

20 janvier 2014 45 commentaires

Source : www.service-public.fr avec la collaboration de Michel Lévy, expert comptable consultant pour La Maison des Artistes

Définition d'une oeuvre d'art selon l'administration fiscale

Sont considérées par l'administration fiscale comme des oeuvres d'art, bénéficiant du taux réduit ou...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

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La note de droits d’auteur / Documentation / Fiches ...

 maquettes de fresques, trompe-l'oeil, décorations murales, mosaïques, vitraux

 créations graphiques

 créations uniques de céramique, émaux sur cuivre

L'Agessa est compétente pour la gestion de l'affiliation des auteurs aux branches professionnelles suivantes :

- branche des Écrivains

auteurs de livres, brochures et autres écrits littéraires et scientifiques (ce qui exclut les...

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Date: 2017-03-12 11:37:42
Site : http://www.irma.asso.fr

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Consultations juridiques et comptables de La Maison des ...

J'ai travaillé avec une galerie d'art ( plutot lieu d'expo )en region parisienne.

Il s'avere que la gérante de ce lieu a malencontreusement déchirée une de mes toiles.

Elle a fait appel a son assurance qui lui a remboursé la maudique somme de 166 euros !!

Ma toile etait en vente a 1000 euros. Je ne suis pas coté, mais je trouve que les artistes ne sont pas suffisament respectés...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

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Déclarer son activité - Options fiscales - TVA - 100 bis ...

Déclarer le début de son activité professionnelle d'artiste auteur plasticien

Pourquoi déclarer son activité professionnelle ?

Vous avez perçu ou vous allez percevoir des rémunérations, des droits d'auteurs ou la vente d'oeuvres d'art originales. Pensez à créer un compte bancaire spécifique pour gérer tout les aspects financiers qui concernent votre activité professionnelle.

La loi...

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Date: 2017-03-12 07:19:36
Site : http://caap.asso.fr

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Déclaration d'activité d'un artiste-auteur ...

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Pour débuter leur activité, les artistes des domaines de la danse, du théâtre, de la musique, du cinéma et des arts graphiques et plastiques sont soumis à des déclarations spéciales, ce qui leur permet d'être affiliés au régime des artistes auteurs en matière de protection sociale.

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Personnes concernées

Les artistes-auteurs...

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Site : https://www.service-public.fr

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Statut juridique création d'entreprise - Quel statut ...

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Déclarer son activité

Il n'existe pas de statut unique regroupant l'ensemble des professionnels des métiers d'art. C'est la nature de l'activité exercée qui détermine le secteur dans lequel le professionnel s'insérera et  lui permettra de choisir un statut adapté à son projet. Ce choix est fondamental car il a des conséquences patrimoniales, fiscales et sociales.

Le statut...

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Date: 2017-03-12 12:11:47
Site : http://institut-metiersdart.org

Thèmes liés : metier fiscaliste d'entreprise / regime social et fiscal auto entrepreneur / statut fiscal artiste auteur / statut fiscal entreprise individuelle / statut fiscal maison des artistes