Master pro Fiscalité - Formation Bourgogne | Les ...

 Master Comptabilité, Contrôle, Audit,

Sont également admissibles, dans la limite des places disponibles, les étudiants ayant validé dans une autre université 60 crédits ECTS dans un domaine de formation jugé équivalent (1ère année de Master) ainsi que les étudiants titulaires d'un diplôme délivré par une Ecole Supérieure de Commerce visé par l'Etat.

L'accès est également possible selon les modalités prévues par le dispositif de Validation des Acquis de l'Expérience (VAE).

Plus d'informations auprès du Service Commun de Formations...

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Date: 2017-03-12 05:59:53
Site : http://www.u-bourgogne-formation.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / cabinet avocat fiscaliste international / avocat fiscaliste d'entreprise

Contrôle fiscal entreprises ou sociétés - avocat fiscaliste

Contrôle fiscal

Entreprises ou particuliers : faites-vous assister par un avocat fiscaliste en cas de contrôle fiscal

Vous avez reçu un avis de vérification de l'administration pour un contrôle fiscal ou une vérification de comptabilité ?

Vous souhaitez faire une réclamation contentieuse ou contester un avis à tiers détenteur?

Vous avez reçu une proposition de rectification suite à un...

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Site : http://www.lontchi-avocat.com

Thèmes liés : controle fiscal particulier procedure / avocat fiscaliste d'entreprise / controle fiscal redressement tva / avocat controle fiscal / controle fiscal societe offshore

SUCCESSION WILDENSTEIN - avocats.notaires.over-blog.com

SUCCESSION WILDENSTEIN : LE NOTAIRE PANHARD JUGE EN CORRECTIONNELLE POUR « COMPLICITE DE FRAUDE FISCALE »

Un correspondant nous signale cet article paru dans Challenges le 4 janvier :

Extraits :

« Procès Wildenstein : quand les conseillers fiscaux sont visés par les juges.

Par David Bensoussan

Un notaire et deux avocats sont accusés d'avoir aidé le marchand d'art à frauder....

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Site : http://avocats.notaires.over-blog.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat lutte contre la fraude fiscale / fleurance avocat fraude fiscale / cabinet d'avocat fiscaliste

Avocat fiscaliste et droit des affaires à Bruxelles | Law ...

Tous nos avocats fiscalistes sont membres du barreau de Bruxelles. Nous offrons l'assistance à nos clients tant nationaux qu'internationaux grâce à une intégration internationale à un réseau de plusieurs cabinets d'avocats soigneusement sélectionnés.

Le rôle de nos avocats en droit des affaires

Nos experts sont à votre service pour...

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Site : http://www.law-right.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal bruxelles / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat droit fiscal bruxelles / cabinet d'avocat fiscaliste bruxelles

Ministère de la Justice - archives-judiciaires : Autres ...

1. Identification du fonds

Intitulé / analyse

Les autres professions judiciaires et juridiques : agréés (1941-1975), avocats (1917-2007), juges non professionnels (1890-1988), membres des tribunaux de pensions militaires (1945-1956), experts et interprètes (1807-2001), syndics, administrateurs judiciaires, mandataires liquidateurs (1938-2002), agents d'affaires, courtiers maritimes,...

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Date: 2017-03-12 12:30:23
Site : http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr

Thèmes liés : avocat fiscaliste d'entreprise / conseil juridique fiscal gratuit / conseil juridique fiscal / association fiscaliste d'entreprise / avocat au conseil droit fiscal

C’est quoi un Conseil en Gestion de Patrimoine ? Comment ...

Dans la catégorie : conseil en gestion de patrimoine / Conseil en Investissement Financier / Réussir ses investissements / Stratégie -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 8 avril 2016

Le métier de Conseil en Gestion de Patrimoine, est une profession libérale non réglementée. Ainsi, pour reprendre la définition légale de la notion de profession libérale, le conseil en gestion de patrimoine...

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Thèmes liés : conseil fiscal gestion patrimoine / definition fiscale de l'oeuvre d'art / conseil financier fiscal / master gestion fiscale de l'entreprise / gestion fiscale de l entreprise

Avocat fiscaliste Paris - Ancien Inspecteur Principal des ...

Consultation et conseils en fiscalité internationale

-Conventions fiscales internationales

De plus en plus de contribuables sont aujourd'hui amenés à se déplacer hors de France dans le cadre de leurs activités professionnelles ou pour des raisons personnelles.

D'autres contribuables établis à l'étranger décident de s'installer en France.

Les contribuables fiscalement domiciliés en France...

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Site : http://avocatfiscaliste.com

Thèmes liés : domicile fiscal hors de france / convention fiscale internationale france / convention fiscale france / residence fiscale en france / convention fiscale internationale

Contrôle fiscal - La procédure - Particuliers - altexis.fr

Altexis est une société d'avocats indépendante spécialisée dans le conseil fiscal aux sociétés françaises et étrangères intervenant dans le domaine de l'industrie et des services. Altexis conseille également les particuliers en matière de gestion de patrimoine, de fiscalité internationale, d'impôt sur la fortune et de vérification de situation fiscale personnelle.

PARTICULIERS

Le...

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Site : http://www.altexis.fr

Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / controle fiscal particulier procedure / verification fiscale personnelle

Avocat médical, Paramédical, Avocat fiscaliste, Droit ...

Contact

Laurence CALANDRA, votre Avocat

L'activité professionnelle de Maître Laurence CALANDRA s'oriente dans la lignée d'un cabinet de Conseil Juridique et Fiscal créé en 1978 par Pierre CALANDRA devenu Avocat depuis 1991 lors de la fusion des professions juridiques. L'implantation et la notoriété du cabinet...

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Site : http://avocat-calandra.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal / avocat au conseil droit fiscal / avocat droit fiscal

À propos | Avocat fiscaliste de Laval

Nous joindre

�? propos

Disponible et dédié à la communauté des gens d'affaires de Laval et de la Rive Nord, ainsi qu'aux professionnels de la comptabilité, Me Louis Sirois, avocat,...

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Site : http://www.fiscaliste-laval.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / avocat fiscaliste laval / avocat conseil fiscal / cabinet avocat fiscal

Contrôle fiscal - La procédure - Entreprises - altexis.fr

Altexis est une société d'avocats indépendante spécialisée dans le conseil fiscal aux sociétés françaises et étrangères intervenant dans le domaine de l'industrie et des services. Altexis conseille également les particuliers en matière de gestion de patrimoine, de fiscalité internationale, d'impôt sur la fortune et de vérification de situation fiscale personnelle.

ENTREPRISES

Le...

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Site : http://www.altexis.fr

Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / gestion fiscale de l entreprise / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots

Pénalisation des procédures fiscales | Cabinet d'avocats ...

La pénalisation des procédures fiscales

Fraude fiscale et répression de la délinquance astucieuse : délinquance économique et financière

Création d'une procédure de flagrance fiscale

En 2001, nous avions publié dans LES ECHOS un article intitulé « Vers une judiciarisation des procédures fiscales ».

En savoir plus...

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Site : http://www.chaintrier.com

Thèmes liés : avocat lutte contre la fraude fiscale / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / flagrance fiscale procedure

Fiscaliste : salaire, études, rôle, compétences – RegionsJob

Offres de formation

Synonymes

Spécialiste des problèmes fiscaux - Juriste spécialisé en droit fiscal - Juriste fiscaliste - Responsable fiscal

Salaire

En moyenne, un fiscaliste gagne environ 56 000 Euros brut par an.

Les plus

Le droit fiscal se développe de plus en plus, il y a donc de nombreux débouchés sur le marché du travail. C'est un métier de contact. Les évolutions fiscales ont...

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Site : http://www.regionsjob.com

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Droit fiscal - Cabinet d'avocats et de juristes à Lyon

Les avocats et juristes de la Société d'avocats LAWRÉA, spécialistes du Droit Fiscal se donnent pour principales missions de conseiller, assister et défendre leurs clients. Experts, ils se positionnent aussi en stratèges pour orienter ou valider les choix du chef d'entreprise, voire d'être une véritable force de proposition.

Leurs compétences s'adaptent à toutes les réglementations...

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Site : http://www.eloise-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / avocat fiscaliste d'entreprise / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal

Comment devenir avocat

Comment devenir avocat

Comment devenir avocat

Bien souvent, quand arrive le temps où il faut se décider à choisir à embrasser une profession, nombre d'étudiants, intéressés qu'ils sont depuis toujours par les métiers relatifs à l'exercice du droit, se demandent comment devenir avocat. Pour quel cursus opter, quelle formation et quelle filière doit-on suivre pour pouvoir un jour, au bas...

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Site : http://www.commentdeveniravocat.com

Thèmes liés : comment devenir avocat fiscaliste / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / devenir avocat fiscaliste etudes

Offres d'emploi Cabinet de Conseil Juridique - Casablanca ...

Offres d'emploi Cabinet de Conseil Juridique - Casablanca

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FIREC & ASSOCIES - Casablanca

Poste proposé : Assistante Juridique en Droit des Sociétés Le cabinet FIREC & ASSOCIES, accompagne ses clients dans toutes les phases... de la vie d'une société. Recrute une Assistante Juridique en Droit des...

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Site : http://www.optioncarriere.ma

Thèmes liés : cabinet de conseil juridique et fiscal casablanca / cabinet de conseil juridique et fiscal maroc / cabinet conseil juridique et fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal

Consulter un avocat gratuitement en ligne, par téléphone ...

Solidarité

Consulter un avocat gratuitement en ligne, par téléphone, chat ou sur place : en France, Suisse, Belgique et Luxembourg

Consulter un avocat gratuitement en ligne, par téléphone, chat ou sur place : en France, Suisse, Belgique et Luxembourg

Vouloir attaquer en justice, ou se défendre juridiquement, ça peut coûter très cher. Comment consulter un avocat gratuitement quand on n'a...

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Site : http://pret-aide.net

Thèmes liés : consultation avocat fiscaliste gratuite / conseil avocat fiscaliste gratuit / avocat fiscaliste gratuit ligne / cabinet d'avocat droit fiscal bruxelles / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal

Les Conseillers en Gestion de Patrimoine

Par Yves Gambart de Lignières (chroniqueur exclusif) - Conseil Financier et Conseil en Gestion de Patrimoine Indépendant

J'ai le plaisir d'animer cette nouvelle chronique sur le thème de la gestion de patrimoine.

Il me semble intéressant d'ouvrir le bal en présentant le métier et les intervenants dans le domaine de la gestion de patrimoine sachant que, pour ma part, je suis conseiller en...

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Site : http://www.dlpatrimoine.fr

Thèmes liés : conseil fiscal gestion patrimoine / conseil financier fiscal / avocat fiscaliste d'entreprise / avocat conseil fiscal / conseiller fiscaliste immobilier

Fiscaliste : un des débouchés du DSCG en alternance

Home » Les perspectives » Fiscaliste

Fiscaliste

Parmi les nombreux métiers qu'il est possible d'exercer après avoir obtenu le Diplôme Supérieur de Comptabilité et Gestion (DSCG), existe celui de fiscaliste, une profession méconnue bien que passionnante à exercer pour ceux qui veulent avoir de la responsabilité au sein d'une entreprise.

Ses missions

En 2015, la large majorité des...

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Site : http://www.escg.fr

Thèmes liés : master gestion fiscale de l'entreprise / avocat fiscaliste d'entreprise / strategie fiscale de l'entreprise / juriste d'entreprise fiscaliste / gestion fiscale de l entreprise

Cabinet Mattei : Avocat fiscaliste à Paris (8ème)

Droit pénal général, droit pénal spécial et droit pénal des affaires

Cabinet MATTEI Avocats fiscalistes à Paris

Le cabinet MATTEI a été créé par un homme d'expérience, Maître Philippe MATTEI, Avocat spécialisé en droit fiscal et douanier inscrit au Barreau de Paris.

Après 18 ans dans l'administration fiscale, dont 3 ans au Ministère comme administrateur civil chargé du bureau du contentieux juridictionnel de la...

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Site : http://www.cabinet-mattei.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal / cabinet avocat fiscaliste paris

Droit fiscal et Droit douanier - Cabinet d'avocats Requet ...

Droit fiscal et Droit douanier

Départements

Droit fiscal et Droit douanier

Le département fiscal accompagne les entreprises et les particuliers dans le domaine du conseil et du contentieux fiscal

Conseil en droit fiscal ET DROIT DOUANIER

Fiscalité de l'entreprise

Détermination du résultat fiscal des entreprises assujetties à l'IS

Gestion fiscale des groupes et de l'intégration fiscale

Assistance, établissement des déclarations fiscales BIC, BNC, IS, TVA et CET

Audits d'acquisition, de cession ou de restructuration

Aspects fiscaux des opérations...

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Site : http://www.requetchabanel.com

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Me Bélanger et Me Massicotte | Avocat fiscaliste | Avocat ...

B�?LANGER MASSICOTTE, AVOCATS & FISCALISTES

Me Benoit Massicotte, LL.B., D. Fisc

Avocat fiscaliste

Me Benoit Massicotte a été admis au Barreau du Québec dans le district de St-François en 2002 et a fondé son cabinet sous la raison sociale Thivierge Massicotte, avocats avant de s'associer à Me Bélanger en 2011 pour fonder le cabinet Bélanger Massicotte, avocats & fiscalistes à Sherbrooke.

Me Massicotte a développé pendant ses années de pratique, ses aptitudes de...

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Site : http://bmavocatsfiscalistes.ca

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / cabinet avocat droit fiscal

ARAPL Provence

A partir de quelle date souhaitez-vous devenir adhérent ?

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Cette date sera validée par notre service adhésion en fonction des délais réglementaires.

 Vous 

société

 Type d'exercice 

Attention : si vous exercez dans une Société Civile de Moyens, vous n'êtes pas concerné par ce cadre.

Comment exercez-vous ?

Nombre d'associés

 Société Civile de Moyens...

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Site : http://www.araplprovence.org

Thèmes liés : regime fiscal des associations d'avocats / expert comptable fiscaliste / regime fiscal societe civile / avocat conseil fiscal / comptable declaration fiscale

Vérification fiscale à Laval | Avocat fiscaliste de Laval

Publié le 5 janvier 2010 par admin

La vérification fiscale est la procédure par laquelle le fisc s'assure de la régularité, de la conformité de l'observation des lois fiscales par un contribuable.

Parce que le système d'imposition au Canada repose sur le principe de l'auto cotisation, il importe que les agents du revenu aient la possibilité de vérifier les livres, registres et autres...

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Site : http://www.fiscaliste-laval.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / verification fiscale revenu quebec / verification fiscale revenu canada / droit fiscal de l'entreprise livre

Droit sociétés, droit fiscal | Avocat Rennes (35)| Cabinet ...

Pour le droit des sociétés, le droit fiscal, et les besoins de conseil et de contentieux de vos entreprises, le cabinet...

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Site : http://www.cma-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal / cabinet droit fiscal rennes / avocat droit fiscal rennes

avocats, étude, avocat, Lausanne, Aigle, Vaud - Bénédict ...

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L'Étude d'avocats lausannoise et aiglonne: Bénédict, Bernel, Gutowski, Thüler & Petito.

L'Étude est fondée en 1999 par Mes Alexandre Bernel et Jérôme Bénédict. Agrandi en 2005 par Mes Mihaela Amoos et Marc Cheseaux, le cabinet s'installe dans de vastes locaux sis à la rue Pépinet 1 à Lausanne, lequel accueille Me Adrien Gutowski dès 2009 et Me Sébastien Thüler en 2011.

Dès 2010, Me Benjamin Lebreton, avocat au barreau de Nice spécialiste en droit fiscal et avocat-conseil dans le canton de Vaud rejoint également l'Étude....

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Site : http://www.avocats-lawyers.ch

Thèmes liés : avocat au conseil droit fiscal / avocat droit fiscal nice / cabinet d'avocat fiscaliste nice / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal

La gestion du contrôle fiscal

§         Chercher à être courtois mais vigilant :

Généralement, le vérificateur a déjà bien étudié le dossier de l'entreprise et il s'est d'autre part informé sur son activité, son contexte juridique et économique... Pour cette raison, le contribuable doit donner des réponses bien argumentées et justifiées sans trop anticiper. De même,...

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Date: 2002-12-20 15:58:34
Site : http://www.profiscal.com

Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / gestion fiscale de l entreprise / strategie fiscale de l'entreprise

Offres juristes fiscalistes – Lexius Staffing

Contact

Offres juristes fiscalistes

Lexius Staffing recrute des juristes fiscalistes pour divers commanditaires en Belgique et au Luxembourg. Notre clientèle est diverse et va des entreprises internationales aux bureaux d'avocats reconnu et aux bureaux de comptabilité et de conseil. Les bureaux et les cabinets d'avocats spécialisés dans le conseil fiscal sont aussi souvent à la recherche de...

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Site : http://www.lexiusstaffing.com

Thèmes liés : offre d'emploi juriste fiscaliste / offre d emploi de juriste fiscaliste / juriste d'entreprise fiscaliste / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / recherche emploi juriste fiscaliste

Emploi: fiscaliste international Bordeaux - 1223 offres d ...

Responsable Fiscaliste H/F

Groupe Pichet  -  Pessac, 33600

 ...le Groupe renforce sa direction juridique en recrutant un Responsable Fiscaliste H/F. Au sein de la direction juridique, vos missions seront les... 

il y a 5 jours

Commercial conseil en lois fiscales immobilières (H/F) BORDEAUX

CAP VALEUR PATRIMOINE  -  Bordeaux

COMMERCIAL CONSEIL EN LOIS FISCALES IMMOBILIÈRES Le Groupe CAP...

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Site : https://fr.jooble.org

Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / avocat fiscaliste international bordeaux / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal

ARAPL Cote d'Azur

Adhésion en ligne

Le processus d'adhésion est simple :

vous saisissez le maximum d'informations sur deux formulaires de saisie (les champs de saisie en violet sont obligatoires)

vous validez votre saisie

vous imprimez le bulletin d'adhésion que nous préimprimons pour vous

et vous nous le renvoyez par pli postal à l'adresse suivante :

ARAPL Cote d'Azur

22 av. Georges Clemenceau CS 51573 -...

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Site : http://www.araplca.org

Thèmes liés : regime fiscal bnc declaration controlee / regime fiscal des associations d'avocats / regime fiscal bnc micro / regime fiscal special bnc / regime social et fiscal du micro entrepreneur

Avocats et aide juridique à Metz, Luxembourg

�?vénements

La SCP RICHARD & MERTZ est un cabinet d'avocats spécialisé en droit des affaires, réunissant des avocats et avocates issus de la profession des anciens conseils juridiques et...

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Site : http://www.richard-mertz.com

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d'un avocat fiscaliste - Le cabinet de Patrick Michaud

PATRICK MICHAUD,AVOCAT FISCALISTE, ANCIEN INSPECTEUR DES IMP�?TS

samedi 14 janvier 2017

examen de situation fiscale personnelle , ESFP

CONTR�?LE FISCAL DES PARTICULIERS  

Patrick Michaud

 Une intégration fiscale internationale mais  non abusive

- Une mère abusive de ses filiales

Un châtelain en communauté d intérêt abusive  avec son EURL commerciale

Caractère fictif d'un contrat...

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Date: 2017-03-12 05:06:49
Site : http://www.avocatfiscaliste-paris.fr

Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / l'acte anormal de gestion cours droit fiscal

Accès au droit - avocats-lille.com

L'avocat est votre interlocuteur privilégié pour vous conseiller et vous guider  dans vos démarches pour anticiper et prévenir l'avenir, mais aussi pour négocier et résoudre à l'amiable vos litiges.

Consultations en cabinet

La consultation est l'une des activités de l'avocat. Elle s'exerce au sein de son cabinet, et peut être orale et/ou écrite.

La consultation est rémunérée par un...

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Site : http://www.avocats-lille.com

Thèmes liés : avocat au conseil droit fiscal / avocat droit fiscal lille / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / societe conseil droit fiscal

Conseil achat immobilier, conseil achat appartement ...

Maitre Duvaux, Avocat fiscaliste à Paris.

Pouvez-vous nous parler de votre collaboration avec auxmeilleursconseils.fr le spécialiste en conseil achat immobilier ?

J'ai été contacté par auxmeilleursconseils en 2011.

Ils avaient pour projet de créer un nouvel outil qui permettrait aux particuliers d'avoir accès à une information de qualité en conseil achat immobilier à un prix symbolique,...

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Site : http://auxmeilleursconseils.fr

Thèmes liés : avantage fiscal achat immobilier / conseiller fiscaliste immobilier / avocat conseil fiscal paris / avocat au conseil droit fiscal / avocat conseil fiscal

Conseil fiscal — Français - zg.ch

Conseil fiscal

Steuerberatung, conseils pour qui ne parle pas l'allemand, support Steuererklärung

Les personnes qui ne maîtrisent pas l'allemand ou dont la situation patrimoniale ou les revenus sont assez compliqués peuvent demander des conseils...

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Site : https://www.zg.ch

Thèmes liés : cabinet de conseil fiscal france / conseil fiscal france / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / cabinet conseil fiscal

Offre de services - Fiscalité - EY Société d'avocats - EY - FT

Organisation fiscale

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Nos équipes s'appuient sur une vision globale de vos enjeux pour élaborer des stratégies dynamiques qui intègrent fiscalité directe et indirecte. Ils vous aident à révéler le potentiel de votre organisation à chaque étape de la vie des affaires et à construire durablement votre croissance, en France comme à l'international.

Le geste fiscal des spécialistes s'appuie sur une vaste expérience de la comptabilité et de la conformité ainsi que sur des méthodologies adaptées...

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Date: 2015-08-28 04:50:38
Site : http://www.ey-avocats.com

Thèmes liés : avocat fiscaliste d'entreprise / strategie fiscale de l'entreprise / gestion fiscale de l entreprise / l'audit fiscal / l audit fiscal

I. Champ d’application de la procédure de l’abus de droit ...

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Procédure de répression des abus de droit

I. Champ d'application de la procédure de l'abus de droit fiscal

A. Définition de l'abus de droit fiscal

1

L' article L. 64 du livre des procédures fiscales(LPF) définit l'abus de droit comme suit :

« Afin d'en restituer le véritable caractère, l'administration est en droit d'écarter,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / abus de droit fiscal exemple / comite abus droit fiscal / abus de droit fiscal jurisprudence / abus droit fiscal definition

Judicia Conseils | Société d'avocats en Alsace

(+33) 3 89 33 37 37

(+33) 3 89 33 99 84

Le cabinet

Fondé en 1989, JUDICIA CONSEILS est un cabinet d'avocats d'affaires indépendant de tout premier plan en Alsace.

Issus d'horizons aussi divers que l'université, l'administration fiscale ou l'entreprise, les hommes et femmes qui composent le Cabinet sont sensibilisés aux projets et problématiques des entreprises et de leurs dirigeants. La...

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Site : http://www.judicia.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat fiscaliste d'entreprise / cabinet d'avocat fiscaliste international

I. Champ d’application de la procédure de l’abus de droit ...

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Procédure de répression des abus de droit

I. Champ d'application de la procédure de l'abus de droit fiscal

A. Définition de l'abus de droit fiscal

1

L' article L. 64 du livre des procédures fiscales(LPF) définit l'abus de droit comme suit :

« Afin d'en restituer le véritable caractère, l'administration est en droit d'écarter,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Droit de communication et secret professionnel en droit ...

Droit de communication et secret professionnel en droit fiscal *

Publié le

21 novembre 2010

par Maître Lassâad Dhaouadi

Pour remplir sa mission, l'administration fiscale peut avoir besoin d'informations afin de répondre à diverses sortes d'interrogations sur la situation fiscale d'un contribuable. Ces informations ne peut les avoir que dans le cadre du droit de communication qui lui permet,...

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Site : http://tunisieconseilfiscal.over-blog.com

Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise paris 10 / droit fiscal de l'entreprise livre / revue droit administratif fiscal / secret professionnel administration fiscale / droit fiscal code general impots

Le cabinet - Nataf & Planchat

Nataf & Planchat

UN CABINET D'AVOCATS SP�?CIALIS�?S dans la défense du contribuable

Le droit fiscal français est complexe, instable et hermétique. Il exige une veille constante sur le plan législatif et jurisprudentiel.

Plus de 50 000 vérifications de comptabilité, 5 000 examens de situations fiscales personnelles et des milliers de contrôles sur pièces sont effectués chaque année....

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Site : http://www.natafetplanchat.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cours controle et contentieux fiscal / controle fiscal et contentieux

cabinet avocat brest finistere droit des affaires ...

PRÉSENTATION

Présentation - Cabinet d'avocat BENOÎT BUFFETEAU en association avec Sylvain CROGUENNEC

Le cabinet d'Avocat Benoît BUFFETEAU se compose d'un avocat fort de plus d'une vingtaine d'années d'expérience, spécialiste en Droit Fiscal, entouré de deux assistantes juridiques.

Maître Benoît BUFFETEAU, né en Vendée, est membre de l'institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF) dont le siège...

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Site : http://www.benoit-buffeteau.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / cabinet avocat droit fiscal

Avocat en droit des affaires et corporatif à Laval ...

Nos avocats en droit des affaires mettront en place la structure que vous avez choisie avec vos partenaires.

La structure juridique pourra ainsi être, notamment :

Une entreprise individuelle

Une société en nom collectif (SENC), en participation ou en commandite

Une société par actions, aussi appelée compagnie

Cliquez ici pour en apprendre d'avantage sur la création d'une compagnie et...

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Site : http://www.alepin.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat fiscaliste d'entreprise / avocat au conseil droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal

Formation Fiscaliste : Devenir Fiscaliste avec une ...

 Cours

Fiche Métier Fiscaliste

Le Code Général des Impôts, et en particulier celui des sociétés, le Fiscaliste le connait très bien, c'est son métier ! Mais il a d'abord un rôle de conseil. Il éclaire les dirigeants sur les implications fiscales de leurs décisions et utilise les textes les plus favorables afin d'optimiser la charge fiscale de l'entreprise. Sa fonction a de l'avenir....

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Site : http://juridique.efcformation.com

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / gestion fiscale de l entreprise / optimisation fiscale de l entreprise

Avocat (métier) — Wikipédia

Iran[ modifier | modifier le code ]

Selon le site de l'ordre des avocats d'Iran : « �? l'heure actuelle les ordres des avocats et leurs membres se trouvent en face d'un problème majeur qui résulte de l'adoption d'une nouvelle loi confiant au pouvoir judiciaire la délivrance des permis d'exercer la fonction d'avocat. Il s'agit d'une atteinte à l' indépendance de la défense pourtant...

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Date: 2017-03-07 10:21:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ordre des avocats fiscalistes / devenir avocat fiscaliste belgique / honoraire avocat fiscaliste belgique / avocat au conseil droit fiscal / master droit fiscal international

Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com

Foire aux questions

Etudiants ne disposant pas d'un master en droit belge

Le titulaire d'un diplôme de docteur, de licence ou de master en droit produit son diplôme en vertu de l'article 428 du Code judiciaire et de la loi du 30 décembre 2009 déclarant ces différents diplômes équivalents.

Les autres candidats doivent obtenir une équivalence de leur diplôme étranger, même s'ils sont...

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Site : http://www.carrefourdesstagiaires.com

Thèmes liés : avocat fiscaliste d'entreprise / cabinet d'avocat fiscaliste bruxelles / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d'avocat droit fiscal bruxelles / cabinet d'avocat droit fiscal

ACD – Audit Conseil Défense – Société d'Avocats Inter-Barreaux

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Société d'Avocats Inter-Barreaux

Audit Conseil Défense est un cabinet d'avocats d'affaires inter-barreaux indépendant, reconnu pour ses expertises et la réactivité de ses équipes dédiées au service de l'entreprise et de son dirigeant.

Créé il y a plus de 50 ans par des conseils juridiques, nous proposons une offre multi services à nos clients, regroupant l'ensemble des...

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