Articles sélectionnés pour le thème : cabinet d'avocat fiscaliste
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Le Contrôle fiscal des comptabilités informatisées
Note d'information traitant de deux problématiques récentes :
La Piste d'Audit Fiable, dite « PAF »,
Le Fichier des �?critures Comptables, désormais connu sous le nom de...
Date: 2017-03-12 05:53:23
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Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste montpellier / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / cabinet avocat fiscaliste montpellier / cabinet avocat fiscal
Bouclier Fiscal 2010 - Cabinet Dumont Avocat à Paris
Bouclier Fiscal 2010
Nous conseillons nos clients dans la mise en place et l'optimisation de leur bouclier fiscal.
Notre pratique régulière et le traitement de nombreux boucliers fiscaux nous amène fréquemment à rencontrer et répondre aux services fiscaux. Cette matière est complexe.
Depuis sa création, le mécanisme du BOUCLIER FISCAL n'a cessé d'évoluer au gré d'instructions...
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http://www.cabinet-dumont.com
Thèmes liés : impots bouclier fiscal / loi bouclier fiscal 2010 / bouclier fiscal isf 2010 / cabinet d'avocat fiscaliste paris 8 / bouclier fiscal isf
Cabinet d‘Avocats BONFILS - Avocat Dijon Chalon Besançon
Le Cabinet BONFILS est inscrit à l'Ordre des Avocats du Barreau de DIJON (21000) en BOURGOGNE ; il est situé au centre historique de DIJON, face à la Cour d'Appel.
Jean-Christophe BONFILS, fondateur du cabinet, est membre du Conseil de l'Ordre du Barreau de DIJON.
Les activités exercées sont le Droit pénal, Permis de conduire, Indemnisation des victimes, Conseil et contentieux des entreprises,...
Date: 2017-03-12 05:49:48
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http://www.avocatsbonfilsdijon.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal / droit fiscal succession / cabinet d'avocat fiscaliste
Cabinet d'avocats, Saint-Avertin, Tours, Amboise ...
Cabinet d'avocats à Saint-Avertin (37)
Maître Catherine LESIMPLE-COUTELIER
Maître Catherine LESIMPLE-COUTELIER est une des associés du Cabinet, et exerce principalement son activité dans le domaine du conseil et du contentieux en droit du travail et de la sécurité sociale.
Titulaire d'une spécialisation dans ces matières, et d'un Diplôme d'�?tudes Approfondies en droit privé, elle...
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http://www.lesimplecoutelieretpires.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste
Denis Fontaine-Besset - STCPARTNERS
Denis Fontaine-Besset
Associé
Denis Fontaine-Besset est spécialisé en fiscalité d'entreprise en particulier appliquée au secteur financier et aux opérations de financements.
Denis traite aussi bien des questions liées à la fiscalité des institutions que celles applicables aux produits proposés aux entreprises. Il a participé au montage juridique et fiscal d'opérations de financement complexes, pour le financement...
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http://stcpartners.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / avocat fiscaliste d'entreprise / etude fiscale d'une entreprise
DROIT FISCAL. Revue de. 10 septembre 2015, hebdomadaire, n ...
il y a 9 mois
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1 Revue de DROIT FISCAL 10 septembre 2015, hebdomadaire, n 37 - issn Directeurs scientifiques : Florence Deboissy Alexandre Maitrot de la Motte Jean-Luc Pierre Rédacteur en chef : 538 ÉTUDE Lutte contre la fraude carrousel : à la recherche d un équilibre entre les obligations des entreprises et celles des administrations fiscales Par Anne...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal lyon / classement cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / droit fiscal de l'entreprise paris 10
Consulter un avocat gratuitement en ligne, par téléphone ...
Solidarité
Consulter un avocat gratuitement en ligne, par téléphone, chat ou sur place : en France, Suisse, Belgique et Luxembourg
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Vouloir attaquer en justice, ou se défendre juridiquement, ça peut coûter très cher. Comment consulter un avocat gratuitement quand on n'a...
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http://pret-aide.net
Thèmes liés : consultation avocat fiscaliste gratuite / conseil avocat fiscaliste gratuit / avocat fiscaliste gratuit ligne / cabinet d'avocat droit fiscal bruxelles / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal
CABINET D'AVOCAT DOGAN | Conseil Fiscal
Me Dogan vous conseillera sur les schémas d'optimisation possibles, sécurisera vos projets professionnels et patrimoniaux.
Choix de la structure lors de la création d'activité.
Optimisation et...
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http://dogan-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / avocat fiscaliste d'entreprise / avocat conseil fiscal / cabinet conseil fiscal
Droit Fiscal - Domaines d'intervention - Cabinet d'avocats ...
o Mise en place et revue des ERP
o Mise à jour du SI et des ERP
Analyse des données de l'entreprise
o Revue exhaustive des risques et sécurisation fiscale, douani�?re et juridique
o Analyse de données
o Assistance à la décision dans les schémas d'optimisation fiscale
o Télécharger le document associé | Adobe Reader
Crédit imp�?t recherche
Nos avocats et experts scientifiques interviennent à tous les stades de la gestion du crédit...
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http://www.fidal.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / avocat fiscaliste d'entreprise
Dans les couloirs de Fidal - L'Express L'Expansion
Le plus gros cabinet d'avocats de France privilégie le salariat et embauche. Une aubaine pour les jeunes juristes.
En chiffres
Nombre de salariés : 2 257, dont 1 146 avocats
Moyenne d'âge : 42 ans (35 % des avocats ont moins de 35 ans)
Taux de féminisation : 66 % (48 % chez les avocats)
Turnover : 10 % par an
Recrutement d'avocats en 2010 : environ 100
Depuis le début de l'année,...
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http://lexpansion.lexpress.fr
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INT - Convention fiscale entre la France et le Royaume-Uni ...
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2012-09-12T06:00:00.000+02:00
INT - Convention fiscale entre la France et le Royaume-Uni en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital - Champ d'application de la convention
I. Personnes concernées
1
Il convient de relever qu'en application du paragraphe 4 de l'article 4, les entités françaises dites fiscalement « translucides » sont...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : convention fiscale france royaume uni en anglais / convention fiscale france royaume uni dividendes / convention fiscale france royaume uni bofip / convention fiscale internationale france royaume uni / convention fiscale france royaume uni
Conseiller fiscal — Wikipédia
Un conseiller fiscal aide les particuliers et entreprises à s'y retrouver dans la réglementation fiscale, pour leur permettre de :
les assister dans leurs opérations et l'établissement de leurs déclarations pour être en règle avec le fisc ;
argumenter avec l' administration fiscale en cas de litige ou...
Date: 2017-03-12 10:47:46
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Thèmes liés : conseil fiscal particulier / conseil optimisation fiscale entreprise / conseil fiscal gestion patrimoine / conseil fiscal entreprise / cabinet de conseil fiscal france
Formation Ingénierie financière et fiscale ESCP EUROPE
Master - Ingénierie financière et fiscale
Objectif et description
La formation continue Executive Mastère Spécialisé en ingénierie financière et fiscale forme des juristes d'entreprise, des avocats d'affaires et des financiers issus des cabinets de conseil ou de banques d'investissement au métier d'ingénieur financier.
Mêlant le droit des affaires et la finance avec les nouvelles...
Date: 2017-03-12 07:16:59
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Thèmes liés : mastere specialise ingenierie financiere et fiscale / master ingenierie financiere et fiscale escp / ingenierie financiere et fiscale escp / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / ingenierie financiere fiscale et juridique
Recrutement par Crédit du Maroc: Offres d’emploi en finance
Mentions légales
Recrutement par Crédit du Maroc: Offres d'emploi en finance
Motivé et passionné par les métiers de banque: la finance et servir de la clientèle dans l'une des institutions financières et bancaires les plus renommées au Maroc: Crédit du Maroc vous ouvre ses portes pour postuler à plusieurs offres d'emploi .
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Le droit mène à des métiers divers : judiciaire ...
Fiches métiers
Droit
La filière droit à l'université reste la voie royale pour travailler dans le secteur juridique ou dans l'immobilier, mais il existe aussi des filières courtes avec poursuite d'études. Tout dépend du métier visé !
Description
Droit
Attractive, la filière juridique est, avec la médecine, l'une des plus cotées à l'université. Elle attire majoritairement des...
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http://www.letudiant.fr
Thèmes liés : master 2 droit fiscal paris 1 / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / classement cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal
Vérification fiscale à Laval | Avocat fiscaliste de Laval
Publié le 5 janvier 2010 par admin
La vérification fiscale est la procédure par laquelle le fisc s'assure de la régularité, de la conformité de l'observation des lois fiscales par un contribuable.
Parce que le système d'imposition au Canada repose sur le principe de l'auto cotisation, il importe que les agents du revenu aient la possibilité de vérifier les livres, registres et autres...
Site :
http://www.fiscaliste-laval.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / verification fiscale revenu quebec / verification fiscale revenu canada / droit fiscal de l'entreprise livre
d'un avocat fiscaliste - Le cabinet de Patrick Michaud
PATRICK MICHAUD,AVOCAT FISCALISTE, ANCIEN INSPECTEUR DES IMP�?TS
samedi 14 janvier 2017
examen de situation fiscale personnelle , ESFP
CONTR�?LE FISCAL DES PARTICULIERS
Patrick Michaud
Une intégration fiscale internationale mais non abusive
- Une mère abusive de ses filiales
Un châtelain en communauté d intérêt abusive avec son EURL commerciale
Caractère fictif d'un contrat...
Date: 2017-03-12 05:06:49
Site :
http://www.avocatfiscaliste-paris.fr
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / l'acte anormal de gestion cours droit fiscal
Judicia Conseils | Société d'avocats en Alsace
(+33) 3 89 33 37 37
(+33) 3 89 33 99 84
Le cabinet
Fondé en 1989, JUDICIA CONSEILS est un cabinet d'avocats d'affaires indépendant de tout premier plan en Alsace.
Issus d'horizons aussi divers que l'université, l'administration fiscale ou l'entreprise, les hommes et femmes qui composent le Cabinet sont sensibilisés aux projets et problématiques des entreprises et de leurs dirigeants. La...
Site :
http://www.judicia.fr
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Avocats Rivière Perrin | Conseil & contentieux fiscal
Nous vous conseillons sur votre fiscalité en plusieurs points détaillés.
Les Associés
Caroline PERRIN
Avant de créer le Cabinet Rivière Perrin Avocats, Caroline PERRIN a exercé le droit fiscal au sein de différentes structures internationales reconnues pour leur expertise en matière de fiscalité des entreprises et des particuliers.
Ces expériences lui ont permis d'acquérir de...
Site :
http://rpavocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / regime fiscal location meublee non professionnel / cabinet d'avocat fiscaliste
Accueil - SELARL Fisco - M. Comino René vous accueille à ...
Votre avocat fiscaliste à
Toulouse
Bienvenue sur le site internet de la SELARL Fisco - M. Comino René , avocat au barreau de Toulouse.
Vous trouverez sur ce site les informations relatives au cabinet et à ses domaines d'activités ainsi que des actualités fiscales.
Maître René Comino associé et gérant de la SELARL Fisco est avocat spécialisé en droit fiscal et douanier, il est installé depuis 1992, il a été durant 13 années inspecteur vérificateur des impôts, dont à la DVNI.
Diplômé d'une maîtrise et d'un Diplôme d'Etudes Appronfondies (DEA)en droit des affaires, d'un DESS de Gestion des Entreprises Maître René...
Date: 2017-03-12 06:28:28
Site :
http://www.fisco-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat droit fiscal rennes / avocat specialise en contentieux fiscal
Conseil juridique et fiscal | Expert Comptable à ...
Conseil juridique et fiscal
Pour accompagner nos clients dans leurs problématiques complexes et transverses, nous partageons avec eux la richesse de nos expériences, renforcées par celles de notre réseau international. Nous conjuguons également tous nos savoirs faires notamment en matière d'audit et d'expertises comptables, juridiques et fiscales.
FIREC & ASSOCIES...
Site :
http://firec-associes.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet conseil juridique et fiscal / conseil juridique fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d'avocat droit fiscal
La répartition des compétences entre centres de gestion ...
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La répartition des compétences entre centres de gestion agréés et experts-comptables
La réforme du visa fiscal, lancée en 2010, est venue rebattre à nouveau les cartes. de la concurrence entre centres de gestion, associations de gestion et experts-comptables
Les petites entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ont tout intérêt à adhérer à un centre de gestion agréé pour...
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Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / gestion fiscale de l entreprise / centre statistique d'information fiscale
Pensions alimentaires : la déduction fiscale | Nicolas ...
Focus
Pensions alimentaires : la déduction fiscale
Sous certaines conditions, le versement d'une pension alimentaire peut être déductible du revenu imposable du débiteur. Plusieurs hypothèses méritent d'être envisagées :
Pensions entre époux ou ex-époux
L'article 156, II-2° du Code général des impôts prévoit que sont notamment déductibles du revenu imposable :
o Les pensions...
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http://www.nicolasblanchy.fr
Thèmes liés : deduction fiscale pension alimentaire / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste
Me Bélanger et Me Massicotte | Avocat fiscaliste | Avocat ...
B�?LANGER MASSICOTTE, AVOCATS & FISCALISTES
Me Benoit Massicotte, LL.B., D. Fisc
Avocat fiscaliste
Me Benoit Massicotte a été admis au Barreau du Québec dans le district de St-François en 2002 et a fondé son cabinet sous la raison sociale Thivierge Massicotte, avocats avant de s'associer à Me Bélanger en 2011 pour fonder le cabinet Bélanger Massicotte, avocats & fiscalistes à Sherbrooke.
Me Massicotte a développé pendant ses années de pratique, ses aptitudes de...
Site :
http://bmavocatsfiscalistes.ca
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / cabinet avocat droit fiscal
WAN Avocats
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Offres d'emploi Juristes - Fiscalistes - Belgique ...
Offres d'emploi Juristes - Fiscalistes - Belgique
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Deloitte - Jette, Bruxelles
Deloitte est le leader du marché en Belgique dans le domaine de l'audit et du conseil. Plus de 3.000 personnes travaillent dans 12 agences, situées dans tout le pays, et assistent chaque jour des sociétés nationales et...
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Les conséquences fiscales d’une centralisation de trésorerie
Les conséquences fiscales d'une centralisation de trésorerie
Chronique de Laurent Tasocak, élève-avocat fiscaliste.
Une étude réalisée en 2015 par le cabinet d'audit et de conseil Deloitte (1) révèle qu'entre 73% et 76% des entreprises interrogées ont mis en place un système de centralisation de trésorerie. Une telle organisation présente des intérêts considérables, et pas...
Date: 2017-03-12 11:34:59
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http://www.fiscalonline.com
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Cabinet d'Avocat Fiscaliste à Marseille - Conseil en Droit ...
Travail dissimulé
Fraude fiscale
La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de redressement des comptes publics. C'est la raison pour laquelle les dispositions légales et les peines encourues foisonnent et sont aggravées de jour en jour.
Selon l'article 1741 du CGI, le délit de fraude fiscale est constitué par quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire...
Site :
http://www.cabinet-banchetri.com
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Selon l'article 1741 du CGI, le délit de fraude fiscale est constitué par quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire...
Date: 2016-12-10 09:29:22
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Classement master Fiscalité et Droit Fiscal, TOP 10 2016 ...
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Alexandre MAITROT DE LA MOTTE
Professeur à la Faculté de droit de l'Université Paris-Est Créteil Assesseur du Doyen en charge de la recherche Directeur du master « Fiscalité appliquée »
« Pour les collectivités publiques comme pour leurs contribuables, la maîtrise du droit fiscal et de la fiscalité est plus que jamais essentielle. Les réponses que les gouvernements tentent, individuellement ou collectivement, d'apporter à...
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Travail dissimulé
Fraude fiscale
La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de redressement des comptes publics. C'est la raison pour laquelle les dispositions légales et les peines encourues foisonnent et sont aggravées de jour en jour.
Selon l'article 1741 du CGI, le délit de fraude fiscale est constitué par quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire...
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http://www.cabinet-banchetri.com
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Fiscal et douanier | Ordre des avocats de Paris
M. Alain Theimer, M. Louis-Marie Bourgeois
Présentation et mission
La Commission Ouverte de Droit Fiscal et Douanier de l'Ordre des Avocats au Barreau de Paris se réunit régulièrement à raison de 8 à 10 séances annuelles, en principe le matin de 9h00 à 11h00.
Ces réunions ont vocation, sur un thème précisé à l'avance, à créer un échange entre avocats fiscalistes. Un temps est généralement laissé avant la fin de la séance pour permettre aux confrères de soumettre aux autres participants toute question de droit fiscal se posant à eux.
Outre son objectif de participation à la formation continue...
Date: 2017-03-12 06:27:59
Site :
http://www.avocatparis.org
Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste paris 8 / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste
Modalités pratiques de la régularisation fiscale - VHAvocats
Contact
Modalités pratiques de la régularisation fiscale
Certains contribuables détenteurs de comptes à l'étranger non déclarés et non encore régularisés s'interrogent sur les modalités pratiques de la régularisation fiscale. En notre qualité de cabinet d'avocats ayant traité plus d'une centaine de dossiers de régularisation fiscale, nous vous exposons les modalités pratiques de...
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http://www.vhavocats.fr
Thèmes liés : regularisation fiscale / cabinet d'avocat fiscaliste luxembourg / cabinet d'avocat fiscaliste lyon / cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat fiscaliste paris 8
SUCCESSION WILDENSTEIN - avocats.notaires.over-blog.com
SUCCESSION WILDENSTEIN : LE NOTAIRE PANHARD JUGE EN CORRECTIONNELLE POUR « COMPLICITE DE FRAUDE FISCALE »
Un correspondant nous signale cet article paru dans Challenges le 4 janvier :
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Un notaire et deux avocats sont accusés d'avoir aidé le marchand d'art à frauder....
Site :
http://avocats.notaires.over-blog.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat lutte contre la fraude fiscale / fleurance avocat fraude fiscale / cabinet d'avocat fiscaliste
Avocat fiscaliste, droit fiscal à montpellier 34 ...
Que faire si vous achetez un véhicule automobile qui tombe en panne ? Il faut essayer de mieux connaître l'origine de la panne, éventuellement avoir recours à un expert automobile qui donnera son avis [...]
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Comment choisir la convention collective applicable à vos salariés Les conventions collectives sont des accords conclus entre les organisations professionnelles d'employeurs et les syndicats [...]
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Maître Vincent MOLLET
Me Vincent MOLLET, a rejoint la SCP Les avocats du Thélème en janvier 2002 il est devenu associé à...
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http://www.avocatsdutheleme.com
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LDA : Société d'Avocat
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# Notre Expérience
Fort de 25 années d'expérience en matière de fiscalité et de droit des sociétés, Me Laurent Delage réunit son équipe au sein du cabinet LDA Société d'Avocat pour répondre de manière actualisée au besoin des entreprises et de leurs dirigeants.
Dans le respect des nombreuses expériences passées, le cabinet LDA société d'Avocat renforce...
Date: 2017-01-29 21:33:56
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / droit fiscal affaire
Avocat fraude fiscale | SSA avocat abus de bien social
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FRAUDE FISCALE - aBUS DE BIEN SOCIAL - bLANCHIMENT
L'abus de bien social, l'abus de confiance, la fraude fiscale, le blanchiment de fraude fiscale sont devenus un risque réel pour les chefs d'entreprise dans la mesure où le champ d'application de ces délits financiers est désormais considérablement élargie.
La mise en cause de la responsabilité pénale des chefs d'entreprise à tendance à se généraliser même s'il n'est pas toujours à l'origine de la décision qui a créée l'infraction.
Pour répondre à cette situation lourde de...
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http://www.sassi-avocats.com
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Admission – M2 Droit Fiscal – Lyon III
Admission M2Fiscal 2016-04-14T13:50:23+00:00
Admission
Ce Master 2 a une visée professionnelle et s'ouvre aux étudiants en formation initiale, ayant validé un M1 en droit privé ou similaire et avec des connaissances solides en droit fiscal. Il est également ouvert aux professionnels ayant validé un M1 ou pouvant bénéficier d'une VAP/VAE.
La formation reçoit environ 500 dossiers, tous...
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Salon des Fusions Acquisitions.com - ESCP Europe. Mastère ...
ESCP Europe. Mastère spécialisé "Ingénierie Financière et Fiscale"
ESCP-EAP. Mastère spécialisé « Ingénierie Financière et Fiscale »
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Le mastère « Ingénierie financière et fiscale » est à la croisée des chemins entre la finance et le droit des sociétés et s'inscrit dans les nouvelles approches de « Corporate finance ». Il a pour objectif de former...
Date: 2017-03-12 20:46:18
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ACD – Audit Conseil Défense – Société d'Avocats Inter-Barreaux
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Société d'Avocats Inter-Barreaux
Audit Conseil Défense est un cabinet d'avocats d'affaires inter-barreaux indépendant, reconnu pour ses expertises et la réactivité de ses équipes dédiées au service de l'entreprise et de son dirigeant.
Créé il y a plus de 50 ans par des conseils juridiques, nous proposons une offre multi services à nos clients, regroupant l'ensemble des...
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Que risque-t-on à ne pas déclarer ses revenus? | Slate.fr
En 2010, un habitant guingampais avait été condamné à 18 mois de prison pour fraude fiscale parce qu'il n'avait pas déclaré ses revenus pendant deux ans, malgré les relances de l'administration fiscale. Vous aviez jusqu'au 30 mai 2011 pour renvoyer aux impôts votre déclaration de revenus par courrier. Si vous avez préféré Internet, les délais s'étalent du 9 au 23 juin en fonction du...
Date: 2017-03-12 09:38:55
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FAQ n° 9 - Infos tva AVOCATS.BE
9.1 Quels sont les principaux moyens de contrôle de l'administration TVA ?
(mis à jour le 14/10/2013)
L'administration de la TVA dispose de différents moyens de contrôle tels que :
le droit de consulter les livres et documents que la législation TVA impose à un assujetti ;
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Site :
http://www.infos-tva-avocats.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / droit fiscal de l'entreprise livre / secret professionnel avocat fraude fiscale
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Foire aux questions
Etudiants ne disposant pas d'un master en droit belge
Le titulaire d'un diplôme de docteur, de licence ou de master en droit produit son diplôme en vertu de l'article 428 du Code judiciaire et de la loi du 30 décembre 2009 déclarant ces différents diplômes équivalents.
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Site :
http://www.carrefourdesstagiaires.com
Thèmes liés : avocat fiscaliste d'entreprise / cabinet d'avocat fiscaliste bruxelles / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d'avocat droit fiscal bruxelles / cabinet d'avocat droit fiscal
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27/10/2016
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Constitution et fonctionnement de la SPFPL
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Site :
http://www.revuegeneraledudroit.eu
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / regime fiscal societe mere fille / l'optimisation fiscale / l optimisation fiscale / societe holding outil optimisation fiscale
Offre emploi Responsable Fiscaliste H/F Groupe Pichet ...
Référence : RESFISC-33-0217-17572731
Descriptif de la société :
En près de 30 ans, le Groupe Pichet est devenu le 1er groupe immobilier d'Aquitaine et fait partie des 10 plus grands promoteurs français. Ses compétences s'étendent à l'ensemble des métiers de l'immobilier : conception, aménagement, ingénierie, construction, commercialisation et gestion. Comptant aujourd'hui 7 Directions...
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Petite rétroactivité de la loi fiscale : Quand le juge ...
Les pouvoirs publics usent et abusent parfois du principe de la rétroactivité de la loi fiscale. L'examen du projet de loi de finances pour 2013 en fournit à nouveau, une illustration parfaite.
Cette rétroactivité, source d'insécurité juridique peut-elle être combattue devant le juge ?
Nous avons posé cette question à Maître Stanislas Vailhen, avocat associé au Cabinet Alérion à...
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Dix masters universitaires à forts débouchés
Tags : débouchés , LMD , orientation , université
Les universités délivrent certains bac+5 assez pointus très appréciés des entreprises. L'entrée se fait souvent à bac+3 ou bac+4, parfois à bac+2, sur une sélection sévère. Mais pour ceux qui ont le profil adapté, c'est le ticket gagnant pour de beaux postes de cadres, dans des secteurs ou des métiers qui recrutent.
Non, les...
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Droit fiscal : cabinet d'avocat à Nancy et Metz
Droit fiscal
Il n'est aujourd'hui quasiment plus aucun flux ni patrimoine qui ne génère une fiscalité.
C'est pourquoi notre département droit fiscal accompagne tant les entreprises que les personnes physiques dans l'ensemble des aspects fiscaux de leurs projets, en totale intégration avec nos équipes spécialisées en droit des sociétés, droit social et droit des contrats.
Notre ...
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La France lance 560 contrôles fiscaux sur la base des ...
La France lance 560 contrôles fiscaux sur la base des «Panama papers»
La France lance 560 contrôles fiscaux sur la base des «Panama papers»
L'administration fiscale va vérifier la situation des contribuables français apparaissant dans l'enquête des « Panama papers ».
Bercy va contrôler la situation fiscale de 560 contribuables français, sur la base des révélations des « Panama...
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Procès Wildenstein: quand les conseillers fiscaux sont ...
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C'est un procès hors-norme qui s'ouvre ce lundi au tribunal correctionnel de Paris pour plus de trois semaines. Le principal accusé, Guy Wildenstein, membre influent et richissime donateur de l'UMP (devenu Les Républicains), proche de Nicolas Sarkozy, est le fils de Daniel Wildenstein, l'un des plus grands marchands d'art du XXème siècle. Les juges lui reprochent d'avoir...
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