Articles sélectionnés pour le thème : centre d'information fiscale
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Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
Accueil > Présentation EIRL
Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
L'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est destinée aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur et auto-entrepreneur compris) afin de mieux protéger leur patrimoine. Le patrimoine privé de l'entrepreneur est mis à l'abri de ses créanciers professionnels comme lors de la création...
Site :
http://www.l-eirl.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / statut fiscal auto entrepreneur / regime fiscal bnc auto entrepreneur / regime fiscal auto entrepreneur / regime social et fiscal auto entrepreneur
Le contrôle fiscal des particuliers - Juritravail
Par Lionel ASSOUS-LEGRAND, Avocat - Modifié le 21-07-2012
L'administration fiscale dispose de plusieurs moyens pour exercer un contrôle. Ci-dessous un rappel des différentes procédures :
Demande de renseignements
Cette démarche de l'administration fiscale vise uniquement à compléter des informations en sa possession. Aucun délai de réponse n'est imposé au contribuable, qui n'est...
Date: 2017-03-12 10:04:45
Site :
http://www.juritravail.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / residence fiscale a l'etranger / controle fiscal particulier procedure / vice procedure controle fiscal / depenses fiscales de l'etat
Contrôle fiscal: les cinq points-clés à vérifier
Contrôle fiscal: les cinq points-clés à vérifier
Publié le
01/10/2007
par Jean-Luc Scemama
Sur les dix dernières années, près de 85% des petites et moyennes entreprises ont été contrôlées par l'administration. Le fisc étant de plus en plus performant, il est indispensable de connaître les points sensibles qui peuvent l'alerter.
Expertise & Conseil est un cabinet d'expertise...
Site :
http://artisans.chefdentreprise.com
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / strategie fiscale de l'entreprise / l'audit fiscal de la tva / delai controle fiscal tva
Le contrat d'apprentissage - Formation en alternance ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Apprentissage Employeur Employeur - Je forme Fiches pratiques du droit du travail Jeune
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir un...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : convention d'integration fiscale duree / master gestion fiscale de l'entreprise / gestion fiscale de l entreprise / metier fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d'entreprise fiche metier
Déclaration fiscale : on vous aide à vous y retrouver ...
vendredi 29 mai 2015 09h32
- R. Judak et C. Marlière - L'Avenir
La déclaration fiscale 2015 compte 43 codes de plus que l'an passé. Mais ce qui la rend plus complexe, c'est le transfert de certaines compétences aux Régions, surtout en matière de logement.-�?dA - Jacques Duchateau
Des nouveaux codes, un cadre IX plus complexe, les Régions compétentes pour certains logements... Il n'y a...
Site :
http://www.lavenir.net
Thèmes liés : deduction fiscale garde d enfants / aide declaration fiscale 2015 / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / centre d'information fiscale
EIF innovation
L'action de la BPI s'articule autour de trois métiers complémentaires :
le financement et l'accompagnement de l'innovation,
la garantie des financements bancaires et des interventions des organismes de capital-risque,
le financement des investissements et du cycle d'exploitation aux côtés des établissements bancaires.
Cette spécificité permet à BPI de proposer un ensemble de financements...
Site :
http://eifinnovation.com
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Investir en immobilier : Nos conseils investissement 2015
Code Postal*
Demande
Bonjour, je souhaite avoir des conseils sur un éventuel investissement immobilier en nue-propriété au regard de ma situation patrimoniale, et également sur les programmes actuels de Perl et iPlus...
Votre profil : Projet d'investir en immobilier en France ou à l'étranger.
Les services de notre cabinet : conseils stratégique pour choisir le dispositif immobilier le plus...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / reduction fiscale pour creation d'entreprise / regime fiscal vente bien immobilier etranger / loi fiscale immobilier 2015 / deduction fiscale pour travaux d'isolation
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
PREMI�?RE PARTIE : DISPOSITIONS G�?N�?RALES
LIVRE III : BIENS DES COLLECTIVIT�?S TERRITORIALES, DE
LEURS �?TABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS
TITRE Ier : R�?GIME G�?N�?RAL
CHAPITRE UNIQUE
Article L1311-1
Conformément aux dispositions de l'article L. 3111-1 du code général de la propriété des personnes
publiques, les propriétés qui relèvent du domaine public des ...
Date: 2012-12-12 16:35:03
Site :
http://www.lexinter.net
Thèmes liés : l'evolution des principes generaux du droit fiscal / etude fiscale d'un projet / regime fiscal des droits d'auteur en france / droit fiscal de l'entreprise livre / centre d'etude de fiscalite des entreprises
Centre des impôts Ile-de-France - Impots-dispofi.fr
Une question sur vos impôts ?
Les services des impôts des particuliers (SIP)
Installés en ville, les services des impôts des particuliers sont compétents pour le calcul et le recouvrement de vos impôts. Le SIP est votre unique interlocuteur pour toute question relative aux déclarations, au calcul des impôts, aux exonérations, aux réclamations, au paiement et aux délais de paiement...
Site :
impots.dispofi.fr
Thèmes liés : question fiscale impot / fiscaliste d'entreprise salaire / centre d'information fiscale / centre d information fiscale / fiscaliste d entreprise
Espagne : fiscalité du pays - Ambassade de France en ...
1- Impôt sur le revenu (IRPF) - détermination de la base, déductions et autres modalités
Détermination de la base, déductions et autres modalités
L'impôt sur le revenu des personnes physiques a fait l'objet d'une réforme adoptée en novembre 2014, dont la mise en oeuvre est échelonnée sur la période 2015-2016.
Il s'applique sur l'ensemble du territoire national, sur la base des lois...
Date: 2017-03-12 07:52:34
Site :
http://www.ambafrance-es.org
Thèmes liés : non resident fiscal francais compte bancaire / administration fiscale france non residents / residence fiscale a l'etranger / declaration de residence fiscale espagne / domicile fiscal des non residents
Comptabilité d'une SCI : les points clés à connaître ...
?réactioncommentaire
Thinckstock
Découvrez la tenue de sa propre comptabilité et le obligations fiscales. Un extrait du livre "Créer et gérez votre SCI", de Christian Micheaud, édité par Express Roularta Editions.
En dehors des assemblées générales, les principales tâches administratives propres à la société qui attendent le gérant concernent la tenue d'une comptabilité et l'envoi...
Site :
http://www.cotemaison.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal de l'entreprise livre / regime fiscal d une sci / gestion fiscale de l entreprise / depenses fiscales de l'etat
André FREDERIC
Question écrite
Accords d'adoption avec le Nepal
Question à Didier Reynders,Ministre des Affaires étrangères, sur les accords d'adoption avec le Nepal
L'accord bilatéral entre la Belgique et le Népal ayant mis des familles en grande difficulté, j'ai interrogé le Ministre des Affaires étrangères.
Question orale
L'heure est au bilan !
La 53ème législature touche doucement à sa fin....
Site :
http://www.andrefrederic.be
Thèmes liés : reduction fiscale economie d'energie 2011 / reduction fiscale pour creation d'entreprise / centre statistique d'information fiscale / centre d'information fiscale / centre d information fiscale
I. Documents des entreprises liées par le secret médical
Comparer les versions sélectionnées
2013-10-21T16:21:29.000+02:00
CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Droit de communication auprès des entreprises privées industrielles ou commerciales liées par le secret professionnel
I. Documents des entreprises liées par le secret médical
1
Le droit de communication que l'administration fiscale tient...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise paris 10 / definition fiscale de l'oeuvre d'art / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Le Portugal, ce paradis fiscal auquel on ne pense pas ...
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Avec sa fiscalité avantageuse, ses 300 jours d'ensoleillement annuel et ses plages de sable fin, le Portugal a de sérieux arguments pour attirer les Français, en particulier les retraités et les professionnels « à forte valeur...
Site :
http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : non resident fiscal francais assurance vie / residence fiscale a l'etranger / non resident fiscal francais compte bancaire / non resident fiscal assurance vie / administration fiscale france non residents
Bourses nationales d'études du second degré de lycée ...
Bulletin officiel n°32 du 9 septembre 2010
Enseignements primaire et secondaire
Bourses nationales d'études du second degré de lycée
NOR : MENE1020025C
circulaire n° 2010-131 du 26-8-2010
MEN - DGESCO B1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale
La...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : centre d etude d information fiscale / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / centre d'etude fiscale et financiere / centre d etude fiscale / l'evolution des principes generaux du droit fiscal
Calendrier de l'impôt 2017. dates importantes impôts
Impôts > Fonctionnement de l'impôt > Calendrier de l'impôt 2017
Calendrier de l'impôt 2016 - 2017
Octobre 2016
Lundi 17 octobre 2016 : 10ème prélèvement mensuel, Taxe foncière : date limite de paiement
Samedi 22 octobre 2016 : Taxe foncière : date limite de paiement par Internet
Lundi 31 octobre 2016 : Taxe d'habitation / Redevance audiovisuelle : date limite d'adhésion au...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : avertissement fiscal avis d'imposition / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / calendrier fiscal 2014 impots sur le revenu / droit fiscal impots taxe redevance
Construire et renover | Wikifin
Litige
Dans l'hypothèse où votre architecte ne remplirait pas sa mission correctement et que la relation de confiance serait, dès lors, totalement rompue, vous avez plusieurs possibilités, notamment :
une procédure de médiation (accord à l'amiable). Celle-ci se passe devant la Commission de Conciliation Construction . C'est une solution souvent plus rapide et moins coûteuse qu'une...
Date: 2017-03-12 08:42:54
Site :
http://www.wikifin.be
Thèmes liés : reduction fiscale economie d'energie 2011 / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / reduction fiscale isolation toiture 2012 / reduction fiscale isolation toiture
Le CESU en 10 points - particulieremploi.fr
Le CESU en 10 points
L'emploi par chèque emploi service universel déclaratif
Les bénéficiaires de la Paje ne peuvent pas utiliser le Cesu déclaratif.
L'emploi par chèque emploi service universel préfinancé
Les bénéficiaires de la Paje peuvent utiliser le Cesu préfinancé pour le versement de la rémunération du...
Site :
http://particulieremploi.fr
Thèmes liés : cheque emploi service avantage fiscal 2013 / cheque emploi service avantages fiscaux / reduction fiscale cheque emploi service 2013 / deduction fiscale cheque emploi service 2013 / deduction fiscale cheque emploi service particulier
Contrôle fiscal - Gaudet Richard - Droit et juridique
5-7, rue de l'�?cole-Polytechnique;
http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan 1@wanadoo.fi
75005 Paris
ISBN: 978-2-296-04885-0 EAN : 9782296048850
Nous sommes la veille du 31 décembre ou la veille de votre départ en congés d'été. Vous vous y attendiez un petit peu mais n'osiez pas y penser. Votre contrôle fiscal ne s'est pas bien passé ou l'Administration...
Site :
http://www.youscribe.com
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise paris 10 / droit fiscal de l'entreprise livre / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / redressement fiscal proposition de rectification / exercices droit fiscal impot sur le revenu
Cessation d’activité du professionnel de santé libéral
Cessation d'activité du professionnel de santé libéral
Cessation d'activité du professionnel de santé libéral
Il convient tout d'abord de préciser la définition de la cessation d'activité.
Au niveau fiscal, la cessation couvre l'arrêt de toute activité libérale, mais aussi le passage d'un exercice individuel à un exercice en société avec partage d'honoraires, ou tout autre...
Site :
http://www.aga-ps.com
Thèmes liés : deduction fiscale location avec option d'achat / taux d amortissement fiscal / centre d'information fiscale / centre d information fiscale / regime fiscal d une sci
Mensualisation de l'impôt. comment adhérer mensualisation
La mensualisation de l'impôt est très utilisée pour ne pas avoir à le payer en une seule fois (pas évident pour une grande partie des contribuables) : 7 paiements sur 10 sont mensualisés.
Le prélèvement mensuel permet donc de mieux gérer son budget en étalant le paiement de l'impôt sur toute l'année : cela évite les mauvaises surprises à la réception de l'avis...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : impots calendrier fiscal 2015 / deduction fiscale impot 2015 / calendrier fiscal 2014 impots sur le revenu / deduction fiscale impots 2014 / deductions fiscales impots sur le revenu
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / devenir fiscaliste d'entreprise / association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / droit fiscal de l'entreprise livre
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / devenir fiscaliste d'entreprise / association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / droit fiscal de l'entreprise livre
les limites au pouvoir de redressement de l’administration ...
les limites au pouvoir de redressement de l'administration fiscale.
I. Les limites dans le temps.
Elles résultent du délai de reprise : c'est la durée pendant laquelle l'administration va pouvoir exercer son pouvoir de redressement des impôts. C'est le droit de reprise. A l'expiration de ce délai, il y a prescription.
A. Les...
Date: 2003-02-02 15:10:58
Site :
http://coursdedroit.free.fr
Thèmes liés : delai de reprise administration fiscale tva / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / doctrine fiscale administrative / abus fiscal droit d'enregistrement / administration fiscale tva france
2017 : Année de la numérisation pour la DGI | Aujourd'hui ...
52 2 0 0
Usage obligatoire des téléprocédures fiscales par toutes les entreprises
à partir du 1er janvier 2017, les entreprises devront opérer par procédé électronique afin de déposer les télédéclarations et effectuer les télépaiements prévus en matière d'impôt.
Omar Faraj, directeur général des impôts
C'est fini! La Direction générale...
Site :
http://aujourdhui.ma
Thèmes liés : fiscaliste d entreprise / centre d'information fiscale / centre d information fiscale / liasse fiscale impot sur le revenu / declaration liasse fiscale edi
Loi n°2015-1776 relative à l'adaptation de la société au ...
Loi n° 2015-1776 du 28/12/2015 parue au JO n° 0301 du 29/12/2015 ( rectificatif paru au JO n° 0013 du 16/01/2016 )
Etat d'application de la loi
Les mesures réglementaires prévues par cette loi sont partiellement prises par le Gouvernement.
Dernière modification effectuée le 10 mars ...
Date: 2017-03-11 23:47:17
Site :
senat.fr
Thèmes liés : etude fiscale d'un projet / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / centre statistique d'information fiscale / centre d'information fiscale / centre d information fiscale
Fiscalité - La France en Tunisie - consulfrance-tunis.org
Accords franco-tunisiens
Une convention bilatérale franco-tunisienne tendant à éviter les doubles impositions a été signée le 28 mai 1973 à Tunis .
Le principe général à retenir est celui de l'imposition des revenus à son lieu de résidence .
Retraités
Un abattement de 80% du montant de la retraite est possible dès lors que son transfert en...
Date: 2017-03-12 09:32:37
Site :
http://www.consulfrance-tunis.org
Thèmes liés : administration fiscale france non residents / residence fiscale a l'etranger / centre d'information fiscale / centre d information fiscale / convention fiscale france tunisie
Burkina: Fiscalité des Entreprises - Blog fiscal Lankouande
Loi N° 028 portant loi de finances gestion 2012
« Les mesures fiscales contenues dans la loi N°028-2011/ AN du 24 novembre 2011 portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat, gestion 2012 consistent prioritairement en des ajustements d'ordre technique pour améliorer la lisibilité et l'applicabilité de quelques dispositions. La limitation de la portée de la plupart de ...
Site :
http://lankcharl2008.unblog.fr
Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / reduction fiscale economie d'energie 2011 / gestion fiscale de l entreprise / l'evasion fiscale des entreprises / liasse fiscale et comite d'entreprise
Grille de cours | Collège Ahuntsic
Macroéconomie et actualité économique
3-1-2
PR�?SENTATION DU COURS ET DE SON CONTENU
Ce cours permet à l'étudiant de comprendre les concepts et mécanismes économiques de base ayant un impact sur la gestion des entreprises.
�? la fin du cours, l'étudiant sera en mesure d'exploiter les sources d'information sur l'état des marchés, l'évolution de la conjoncture et des politiques...
Date: 2017-03-12 08:08:14
Site :
http://www.collegeahuntsic.qc.ca
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / strategie fiscale de l'entreprise / role du fiscaliste d'entreprise / etude fiscale d'une entreprise / centre d etude d information fiscale
Vos impôts et votre famille : les réponses à vos questions ...
Voici les questions que vous avez posées en mai dernier pour remplir votre déclarations de revenus et les réponses des experts-comptables.
En concubinage avec un enfant né en 2005, nous faisons deux déclarations séparées. Nous avons déclaré l'enfant sur ma déclaration car ma conjointe n'était pas imposable. Cependant c'est elle qui paye le salaire à la nounou et qui perçoit une...
Date: 2008-11-26 16:25:26
Site :
http://www.latribune.fr
Thèmes liés : transfert domicile fiscal a l'etranger / domicile fiscal a l'etranger / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / plafond deduction fiscale pension alimentaire / deduction fiscale pension alimentaire
IMPÔTS - Lepetitjournal.com - International
IMPÔTS - Fiscalité franco-espagnole, mode d'emploi
Comprendre la fiscalité quel casse-tête ! C'est d'autant plus vrai lorsqu'on est expatrié. Si je vis en Espagne mais que je travaille pour une entreprise établie en France, si j'ai la double nationalité, si je possède en France un patrimoine foncier mais que je vis à Madrid, et si je passe mon temps à mi chemin entre les deux pays......
Site :
http://www.lepetitjournal.com
Thèmes liés : convention fiscale internationale entre la france et l'espagne / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / convention fiscale france espagne double imposition / convention fiscale france espagne impot sur le revenu
À quel taux de TVA les œuvres d’art sont-elles soumises ...
À quel taux de TVA les oeuvres d'art sont-elles soumises ?
20 janvier 2014 45 commentaires
Source : www.service-public.fr avec la collaboration de Michel Lévy, expert comptable consultant pour La Maison des Artistes
Définition d'une oeuvre d'art selon l'administration fiscale
Sont considérées par l'administration fiscale comme des oeuvres d'art, bénéficiant du taux réduit ou...
Site :
http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : regime fiscal des droits d'auteur en france / expert comptable representant fiscal d'une societe etrangere / controle fiscal sur taux reduit tva / expert comptable representant fiscal / expert comptable fiscaliste
Logiciel de liasse fiscale pour Mac - cogilog.com
COGILOG Liasses est un logiciel d'édition de liasses fiscales et états financiers spécialement conçu pour Mac.
COGILOG Liasses permet :
de préparer les liasses fiscales,
de télédéclarer par internet (EDI-TDFC),
d'éditer une plaquette de présentation des comptes,
d'éditer les documents pour les assemblées générales.
COGILOG est partenaire du Conseil Supérieur de l'Ordre des...
Date: 2016-09-19 14:30:27
Site :
cogilog.com
Thèmes liés : teledeclaration liasse fiscale sans logiciel / logiciel gestion comptable liasse fiscale / declaration liasse fiscale edi / liasse fiscale logiciel / logiciel gestion liasses fiscale
Résidence principale : une fiscalité très avantageuse
Immobilier-danger > Achat de maison ou d'appartement > Les avantages fiscaux de la résidence principale vont-ils être réduits ?
Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?
> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2017 !
Les avantages fiscaux de la résidence principale vont-ils être réduits ?
Posséder sa résidence...
Date: 2017-03-12 02:42:27
Site :
http://www.immobilier-danger.com
Thèmes liés : definition fiscale residence principale / abattement fiscal isf residence principale / reduction fiscale travaux residence principale / residence fiscale et residence principale / loi fiscale plus value immobiliere
Le régime fiscal français et australien - La France en ...
Formulaires de déclaration d'impôts en France
Il existe une convention fiscale entre l'Australie et la France. L'objet des conventions fiscales est d'éviter la double imposition des revenus qui ont leur source dans un Etat et qui sont perçus par une personne fiscalement domiciliée dans un autre Etat (ou résidente dans cet autre Etat).
Est considéré comme résident fiscal en...
Date: 2017-03-12 09:36:38
Site :
http://www.ambafrance-au.org
Thèmes liés : convention fiscale france australienne / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / residence fiscale a l'etranger / convention fiscale france australie succession / convention fiscale france australie
L 2 30.01 - Règlement d’application de la loi sur l ...
Règlement d'application de la loi sur l'énergie
(REn)
du 31 août 1988
(Entrée en vigueur : 22 septembre 1988)
Le CONSEIL D'ÉTAT de la République et canton de Genève,
vu l'article 160C de la constitution de la République et canton de Genève, du 24 mai 1847;
vu la loi sur l'énergie, du 18 septembre 1986 (ci-après : la loi),
arrête :
Chapitre I Dispositions générales
Art. 1 (10)...
Date: 2016-11-07 14:32:12
Site :
ge.ch
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / reduction fiscale economie d'energie 2011 / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'audit fiscal / l audit fiscal
DROIT FISCAL. Revue de. 10 septembre 2015, hebdomadaire, n ...
il y a 9 mois
Total affichages :
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1 Revue de DROIT FISCAL 10 septembre 2015, hebdomadaire, n 37 - issn Directeurs scientifiques : Florence Deboissy Alexandre Maitrot de la Motte Jean-Luc Pierre Rédacteur en chef : 538 ÉTUDE Lutte contre la fraude carrousel : à la recherche d un équilibre entre les obligations des entreprises et celles des administrations fiscales Par Anne...
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CGA PICPUS - AGA PICPUS - Accueil
L'AGA et le CGA PICPUS
Avec plus de 20 000 adhérents, le Centre de Gestion et l'Association Agréés Picpus sont des acteurs majeurs de l'accompagnement des TPE, commerçants, artisans, prestataires de services et des professionnels libéraux.
Créés et administrés par des experts-comptables, le CGA et l'AGA Picpus comptent 50 collaborateurs, à Paris et à Nanterre, qui mettent au service de leurs adhérents leurs connaissances de l'environnement économique et législatif des TPE et professions libérales.
Pourquoi adhérer ?
Adhérer à Picpus permet de...
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http://www.cgapicpus.com
Thèmes liés : centre d'information fiscale / centre d information fiscale / gestion fiscale de l entreprise / association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise
Centre IFAPME Luxembourg › Formations à un métier ...
LEGISLATION SOCIALE DES INDEPENDANTS (12h)
DOUANES, ACCISES (16h)
FISCALITE REGIONALE ET LOCALE (12h)
NORMES JURIDIQUES ET PROFESSIONNELLES (16h)
NORMES IAS-IFRS (32h)
PRINICPES DE DROIT FISCAL EUROPEEN ET INTERNATIONAL (40h)
Cours de gestion : droit, comptabilité, fiscalité, commerce, création d'une entreprise
Horaire des cours :
Les cours se donnent pour la plupart en horaire décalé : en...
Site :
http://www.luxembourg.ifapme.be
Thèmes liés : metier fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / droit fiscal international et europeen cours / gestion fiscale et comptable des entreprises / formation fiscale entreprise
MENH1629075N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Accueil > Le Bulletin officiel > 2016 > spécial n°6 du 10 novembre 2016
Personnels
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.
Partager cet...
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Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / attestation de residence fiscale a l etranger / centre d'information fiscale
La convention fiscale entre la France et les Etats-Unis ...
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Selon les pays dans lesquels les expatriés français vivent, les modes d'imposition diffèrent. Dans cet article, nous allons donc essayer de comprendre comment sont imposés les Français vivants aux États-Unis. Pour ces Français imposés aux États-Unis, une convention fiscale a été signée entre la France et les États-Unis. L'objectif principal de cette convention est d'éviter la...
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Gestion fiscale et relations avec l administration des impôts BTS CGO - 1 re année Mise à jour au 1 er juin 2014 CHAPITRE I : LE SYSTÈME FISCAL FRANÇAIS Fiche découverte n 1 - Les sources du droit fiscal, la TVA en Europe 3 COURS : Le système fiscal français 5 ARTICLETVA : Texte sur la TVA 9 QUIZZ FISCA : Petit test 10 PORTELA : Notions de fiscalité 11 IMPOCLASS : Impôt, bénéficiaire,...
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Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Les sociétés Holding, Création entreprise, optimisation ...
Les sociétés Holding
Face à la mondialisation et au développement du marché, le dirigeant d'entreprise doit faire de son groupe de société « une infrastructure organisée capable, bien au-delà de l'indispensable marketing, d'encadrer les activités et de les rendre possibles sans prise de risques exagérés».
La multiplicité des sociétés du groupe génère de lourds coûts...
Date: 2010-04-12 10:33:41
Site :
http://fiduspain.global-multimedia-services.com
Thèmes liés : societe holding outil optimisation fiscale / regime fiscal societe holdings / reduction fiscale pour creation d'entreprise / regime fiscal societe mere fille / centre d'etude fiscale et financiere
Communiqué des chefs d’État et de gouvernement du G20 ...
Communiqué des chefs d'État et de gouvernement du G20
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Publié le 05 Septembre 2016
Rubrique : International, développement et francophonie
1. Nous, chefs d'État et de Gouvernement du G20, nous sommes réunis à Hangzhou (Chine) les 4 et 5 septembre 2016.
2. Nous nous sommes réunis à un moment où la reprise...
Date: 2016-12-03 23:37:51
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801 EUR
134 EUR
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Date: 2017-03-10 16:18:28
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8 février 2012
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Date: 2017-03-12 07:22:14
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Imposition et fiscalité en maison de retraite
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Date: 2017-03-12 07:57:42
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Impôts : 60 réponses pour bien déclarer vos revenus
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Pour beaucoup de ménages, déclarer ses revenus est un casse-tête. Pour vous aider dans cette "épreuve", la société de conseil en fiscalité Fidroit répond à vos questions.
Le Monde |
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| Par Frédéric Cazenave
Déclarer ses revenus reste un casse-tête pour beaucoup de Français. En témoigne le...
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Impôts - La convention fiscale franco-allemande — INFOBEST
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La convention fiscale franco-allemande
La "Convention entre la République française et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproques en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune ainsi qu'en matière de contribution des patentes et de contributions foncières" définit...
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