Dissertations gratuites sur Cours De Droit Fiscal Marocain

Semestre 4 COURS DE DROIT FISCAL PREMIERE PARTIE : INTRODUCTION A LA THEORIE GENERALE DES IMPOTS Panel préparé... par : Professeur Hassane EL ARAFI Année universitaire 2009-2010 Sommaire NOTION DE L'IMPOT .............................................................................................................................................. 4 I. A. 1. LES SOURCES DE DROIT...

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Thèmes liés : l'audit fiscal dans les entreprises marocaines / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus

Les risques associés au redressement du CIR et du JEI

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Quels sont les risques associés à la remise en cause du Crédit d'impôt recherche et/ou du statut Jeune entreprise innovante ?

Le Crédit d'impôt recherche (CIR) et le statut fiscal de Jeune entreprise innovante (JEI) sont des dispositifs déclaratifs, qui peuvent faire l'objet d'un contrôle ultérieur et potentiellement déboucher sur une remise en cause de tout ou partie du montant...

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Thèmes liés : redressement fiscal credit impot recherche / liasse fiscale credit impot recherche / redressement fiscal credit impot / depenses fiscales de l'etat / liasse fiscale credit impot

CMS | Publication | Intégration fiscale : trois solutions ...

Intégration fiscale : trois solutions favorables

29/05/2012

Deux décisions juridictionnelles et un rescrit administratif apportent d'intéressantes précisions en matière d'intégration fiscale sur les sujets suivants : groupe créé par une société nouvelle, sortie de groupe et amendement Charasse.

Deux décisions juridictionnelles et un rescrit administratif apportent d'intéressantes...

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Thèmes liés : societe conseil droit fiscal / regime fiscal des societes de personnes / regime fiscal societe anonyme / regime fiscal societe en participation / controle fiscal societe delai

Atenor, le leader belge de l’immobilier, en danger - DH.be

Atenor, le leader belge de l'immobilier, en danger

Julien Balboni Publié le

jeudi 10 mars 2016 à 09h52

- Mis à jour le

Il volait dans les hôpitaux pour payer son héroïne

Faits divers Lourdes réquisitions, hier, contre le leader belge de l'immobilier et son actuel CEO, Stéphan Sonneville.

Le ministère public a requis d'énormes peines, hier matin, lors du procès du géant de l'immobilier...

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Thèmes liés : droit fiscal belge immobilier / association fiscaliste d'entreprise / fraude fiscale fraude sociale / controle fiscal societe / denonciation fraude fiscale belgique

Conseil juridique et fiscal | Expert Comptable à ...

Conseil juridique et fiscal

Pour accompagner nos clients dans leurs problématiques complexes et transverses, nous partageons avec eux la richesse de nos expériences, renforcées par celles de notre réseau international. Nous conjuguons également tous nos savoirs faires notamment en matière d'audit et d'expertises comptables, juridiques et fiscales.

FIREC & ASSOCIES...

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Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet conseil juridique et fiscal / conseil juridique fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d'avocat droit fiscal

Avocat fiscaliste : salaire, études, rôle, compétences ...

Accueil Les métiers   >   Fonction juridique   >   Avocat fiscaliste   

Avocat fiscaliste

Bac +5

Répartition par niveau d'étude*

*Basée sur la déclaration des candidats qui occupent/recherchent ce poste dans la CVthèque Regionsjob

Salaire

35 000 EUR/an

Salaire souhaité par les candidats*

*Basée sur le salaire souhaité par les candidats qui occupent/recherchent ce poste dans la...

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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat au conseil droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / avocat droit fiscal salaire

RDB associés - L'équipe : Les avocats associés et ...

Julien DAUSSY est titulaire d'une maîtrise « Droit des affaires » et d'un Master II « Droit des Affaires » et « Sciences Politiques ».

 

Il a obtenu son Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat en 2007 et exerce son activité principalement dans le domaine du droit des sociétés et du droit fiscal.

Il accompagne les clients du Cabinet dans le suivi juridique de leur...

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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat fiscaliste d'entreprise / juriste d'entreprise fiscaliste / master 2 droit fiscal paris sorbonne

Formation Élaborer la liasse fiscale | GERESO

Vous êtes ici : Accueil Comptabilité, fiscalité et gestion financière Fiscalité Formation �?laborer la liasse fiscale

3 jours

�?laborer la liasse fiscale

Vérifier les états et leurs liaisons

�?laborer la liasse fiscale compte parmi les principales obligations déclaratives des services comptables auprès de l'administration. Cette formation vous aidera à compléter sans erreur les...

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Thèmes liés : formation liasse fiscale / liasse fiscale impot sur les societes / liasse fiscale credit impot recherche / comment remplir liasse fiscale 2031 / comment remplir liasse fiscale 2033

Vérification de comptabilité : comment vous défendre - L ...

Si vous faites l'objet d'une vérification de comptabilité, la loi vous offre des garanties pour vous permettre de vous défendre. Ces garanties tiennent essentiellement à la procédure de vérification elle-même, qui doit respecter des règles bien précises.

Vérification de comptabilité : comment vous défendre 

Si vous faites l'objet d'une vérification de comptabilité, la loi vous...

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Thèmes liés : verification fiscale de la comptabilite / droit fiscal de l'entreprise livre / duree controle fiscal petite entreprise / controle fiscal societe compte personnel / duree controle fiscal personnel

INTERVIEW - La holding animatrice de groupe en question ...

Avec  Éric Gergès , avocat associé, Oratio Chartres et Oratio Paris

En France, actuellement, près d'un tiers des PME seraient détenues par des sociétés holding animatrices de groupe, dispositif fiscalement avantageux mais notion au demeurant sans assise légale et dont la Jurisprudence comme l'Administration fiscale se sont dernièrement efforcées de restreindre le champ, risque de...

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Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / societe holding outil optimisation fiscale

Assurance contrôle fiscal I Securex | Securex

ARAG et Securex vous proposent une assurance qui défendra au mieux vos intérêts et vous fournira les meilleurs experts en cas de contrôle par l'administration.

Selon le rapport annuel du SPF Finances, 62.171 sociétés ont été contrôlées en 2014, pour un montant total de majorations de revenus de plus de 3 milliards d'euros. Et dans le contexte actuel, la question n'est pas de savoir si...

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Date: 2017-03-12 10:03:00
Site : http://www.securex.be

Thèmes liés : avocat fiscaliste d'entreprise / honoraires avocat controle fiscal / assurance controle fiscal / impots directs indirects justice fiscale / droit fiscal impots directs et indirects

INT - Convention fiscale entre la France et l'Espagne en ...

INT - Convention fiscale entre la France et l'Espagne en matière de successions

1

Une convention en vue d'éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et d'impôts sur les successions a été signée le 8 janvier 1963 à Madrid entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : convention fiscale france espagne impot sur le revenu / convention fiscale france espagne impot sur les societes / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots

SARF - Votre représentant fiscal - Présentation de la société

Qui sommes-nous ?

SARF : Société Accréditée de Représentation Fiscale

Représentant fiscal accrédité depuis plus de 30 ans, nous sommes le spécialiste des plus-values immobilières des non-résidents.

La Sarf est un établissement privé, exclusivement dédié à la représentation fiscale.

Quand devez-vous désigner un représentant fiscal  ?

o Si vous êtes un particulier non-résident...

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Site : http://www.sarf.fr

Thèmes liés : designer un representant fiscal accredite / non resident fiscal prelevements sociaux / honoraires representant fiscal accredite / representant fiscal accredite tva / representant fiscal accredite

Les Droit fiscal international et européen

Les Droit fiscal international et européen

Résumé du cours

Le Droit fiscal et européen est essentiellement un Droit bilatéral, conventionnel, qui lie 2 Etats. Il est relativement récents, les 1ères convention apparaissent au 19ème(1ère avec la Belgique pour la France). Son développement va s'appuyer après les deux guerres mondiales par les guerres menées au sein des orga, après la...

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Thèmes liés : droit fiscal international et europeen cours / droit fiscal europeen et international / cours droit fiscal international / principes generaux du droit fiscal international / droit fiscal international

Investir dans une PME et bénéficier d'un avantage fiscal ...

?réactioncommentaire

Il y a plusieurs façons d'investir dans une entreprise et payer moins d'impôt. L'investissement peut être fait à titre professionnel, dans une PME soumise à l'impôt sur le revenu, mais l'avantage revient alors autant à cette entreprise qu'à vous-même. C'est le cas pour certains placements effectués dans le logement en outre-mer, par exemple. L'investissement peut...

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Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / reduction fiscale investissement capital pme / reduction fiscale isf investissement pme / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / reduction fiscale investissement pme 2012

Immatriculer son véhicule à l'étranger : avantages et ...

L'actualité de l'automobile d'exception, de sport et de collection, d'hier et d'aujourd'hui

<< per la linea e il rombo del motore >>

3 juil. 2013

Immatriculer son véhicule à l'étranger : avantages et inconvénients

L'usage et l'utilisation de l'automobile est de plus en plus contrainte par l'état, au niveau réglementaire (code de la route, assurance, contrôle technique...) et fiscal (...

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Date: 2017-02-15 12:54:14
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Thèmes liés : domicile fiscal a l'etranger / residence fiscale a l'etranger / l'evasion fiscale en france / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie

SUPER, J’AI RECU UN AVIS DE CONTROLE FISCAL ...

Société Bolling Emmanuel 30 Commentaires

 

Lorsque, un beau matin, vous ouvrez une lettre qui provient des impôts (elles sont facilement reconnaissables, elles ressemblent à un faire-part de deuil), vous l'ouvrez (on les ouvre toujours) avec une certaine appréhension.

Patatra, vous avez été élu.

Vous avez gagné la visite d'un inspecteur vérificateur « assermenté ».

Votre...

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Thèmes liés : abus droit fiscal / controle fiscal societe en liquidation / controle fiscal societe

Affaire Kerviel : la Société Générale va-t-elle devoir ...

Actualités  >  Justice  > Affaire Kerviel : la Société Générale va-t-elle devoir rembourser l'Etat ?

Affaire Kerviel : la Société Générale va-t-elle devoir rembourser l'Etat ?

Jérôme Kerviel. (Michel Euler/AP/SIPA)

La cour d'appel de Versailles a condamné Jérôme Kerviel à 1 million d'euros de dommages et intérêts.

Publié le 23 septembre 2016 à 20h32

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Thèmes liés : deduction fiscale societe generale / avocat fiscaliste d'entreprise / deduction fiscale cadeaux d'affaires / deduction fiscale pour economie d'energie / deduction fiscale pour economie d energie

Guide de la SAS et de la SASU | Le coin des entrepreneurs

Index » La création d'entreprise » Formes juridiques » SAS et SASU » La SAS et la SASU : création et fonctionnement

La SAS et la SASU : création et fonctionnement

La SAS, société par actions simplifiée, est un statut juridique qui est de plus en plus adopté par les entrepreneurs, notamment depuis l'assujettissement aux cotisations sociales d'une partie des dividendes du gérant...

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Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / liasse fiscale bilan et compte de resultat / regime fiscal sarl associe unique / statut fiscal sas / regime fiscal des societes de personnes

Le droit d’usage d’un nom de domaine est un actif ...

Quel traitement comptable, et par voie de conséquence, quel traitement fiscal, faut-il réserver au droit d'usage d'un nom de domaine ? Telle est la question récemment soumise au Conseil d'�?tat ( CE 7 déc. 2016, n° 369814 ) à propos du nom de domaine www.ebay.fr (rien que cela !).

En l'espèce, un protocole d'accord de 2001 avait permis à la société eBay France de  récupérer le...

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Thèmes liés : droit fiscal code general impots / societe conseil droit fiscal / droit fiscal francais cours / source droit fiscal francais / droit fiscal francais

PLFR 2016 : les 3 changements pour les TPE et PME

PLFR 2016 : les 3 changements pour les TPE et PME

Publié le

18/11/2016

par Pierre Lelièvre et Amélie Moynot

Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2016, portant sur 2017, a été présenté en conseil des ministres vendredi 18 novembre 2016. Ce qui ressort notamment pour les TPE et PME : amélioration des contrôles fiscaux et création du compte PME innovation.

Examiné vendredi 18...

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Site : http://www.chefdentreprise.com

Thèmes liés : controle fiscal remboursement credit tva / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / information fiscale pme tpe / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise

Comptables & fiscalistes en Belgique | pagesdor.be

>>

Comptables & fiscalistes

Votre comptable assure la comptabilité d'une ou plusieurs entreprises, ou d'indépendants. Vous pouvez confier la gestion de votre comptabilité à un comptable indépendant ou un bureau comptable. Un réviseur d'entreprise effectue le contrôle des comptes annuels.

Résultats par province

Comptables & fiscalistes dans la province de Anvers , Comptables & fiscalistes dans la province de Flandres Orientales , Comptables & fiscalistes dans la province de...

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Thèmes liés : expert comptable fiscaliste belgique / gestion fiscale et comptable des entreprises / expert comptable representant fiscal / gestion comptable fiscale et sociale / expert comptable fiscaliste

Avocat / Fiscaliste chez EY | Vidéo métier JobTeaser

Transcription texte

Principales missions d'un avocat / fiscaliste chez Ernst & Young

Ernst & Young Société d'Avocats, aujourd'hui, c'est le deuxième cabinet d'avocats en nombre de personnels, 500 avocats qui couvrent l'ensemble de la France, 60 % à Paris, 7 bureaux en région plus une implantation en Algérie.

C'est un cabinet dédié à la fiscalité et à l'international. C'est du...

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Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat fiscaliste d'entreprise / cabinet d'avocat fiscaliste international

Avocat fiscaliste - Avocat fiscal - Marseille - Avocats ...

Expertises

Droit Fiscal

Nous intervenons en matière de fiscalité personnelle (impôt sur le revenu, fiscalité du patrimoine, ISF..) et de...

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Thèmes liés : cabinet avocat contentieux fiscal / cabinet avocat fiscaliste marseille / avocat droit fiscal marseille / avocat fiscaliste marseille / cabinet d'avocat droit fiscal

I. Interruption de la prescription - BOFIP-I

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Effets de la proposition de rectification

1

La proposition de rectification comporte trois effets :

- elle interrompt le cours de la prescription applicable au droit de reprise de l'administration ;

- elle ouvre un délai de réponse de trente jours, prorogé sur demande du contribuable de trente jours, qui s'impose en principe tant au...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal des societes de personnes / regime fiscal societe civile immobiliere / controle fiscal personnel delai prescription / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu

MTAe

Déclaration Sociale Nominative - DSN

La DSN devient obligatoire pour toutes les entreprises dès le 01/01/2017.

Elle représente la transmission UNIQUE, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie. La DSN a pour périmètre la substitution de l'attestation de l'employeur, de la déclaration de salaire pour le versement des indemnités journalières, de la déclaration des...

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Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / gestion fiscale de l entreprise / avantages fiscaux de l assurance / controle fiscal societe

Représentation fiscale - representant-fiscal.com

Représentation fiscale

Sociétés domiciliées hors de l'Union Européenne.

A.F.C, représentant fiscal accrédité et spécialiste de la TVA, apporte son assistance aux entreprises françaises et internationales, dans le domaine des flux physiques pour toute opération d'importation ou d'exportation.

La législation française stipule qu'un représentant fiscal doit être désigné et...

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Date: 2017-03-12 11:30:18
Site : http://www.representant-fiscal.com

Thèmes liés : convention fiscale entre la france et l'argentine / gestion fiscale de l entreprise / identification fiscale entreprise france / code fiscal france entreprise / representant fiscal accredite tva

Le juge compétent en matière fiscale en Tunisie - Kraiem ...

Le juge compétent en matière fiscale en Tunisie

De Kraiem Sami (Auteur)  --  379 pages

Publié par

Harmattan

L'organisation de la justice fiscale tunisienne reste toujours problématique. La distribution de la compétence entre les différents juges fiscaux de l'ordre judiciaire ne repose pas sur un critère clair et rationnel. Les procédures de recours ne sont pas...

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Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / droit fiscal de l'entreprise livre / droit fiscal de l'entreprise toulouse / l'impot sur le revenu en droit fiscal international

la fraude fiscale des entreprises au maroc - iqra - Politique

la fraude fiscale des entreprises au maroc

De iqra (Auteur)  --  68 pages

Publié par

mimaboy

Dès qu'il est question de désigner avec précision le processus marquant la fuite de l'impôt, la confusion dans les termes et dans les idées vient généralement obscurcir le débat. P Le Maroc connaît des mutations quantitatives et qualitatives profondes. Ces mutations...

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Site : http://www.youscribe.com

Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale maroc / lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale est elle legale / l'evasion fiscale en france

Le Big Bang du CONTROLE FISCAL DES COMPTABILITES INFORMATISEES

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Le Big Bang du CONTROLE FISCAL DES COMPTABILITES INFORMATISEES

La première contrainte subie par les entreprises faisant l'objet d'une Vérification de Comptabilité est de mettre à disposition de l'administration l'ensemble des documents et des écritures comptables portant sur les exercices vérifiés.

En cas de comptabilité informatisée les entreprises avaient jusqu'à fin 2013 le...

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Thèmes liés : verification fiscale de la comptabilite / duree controle fiscal petite entreprise / controle fiscal particulier procedure / difference resultat fiscal et comptable / procedure controle fiscal

Texte adopté n° 843 - Proposition de loi, adoptée, par l ...

relative au devoir de vigilance des sociétés mères

et des entreprises donneuses d'ordre,

ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

EN NOUVELLE LECTURE.

L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale : 1re lecture : 2578, 2628, 2625, 2627 et T.A. 501.

2e lecture : 3239, 3582 et T.A. 708.

Commission mixte paritaire :...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise paris 10 / controle fiscal societe delai / controle fiscal societe

La différence entre l'acte normal de gestion et l'abus de ...

La différence entre l'acte normal de gestion et l'abus de droit

Résumé du cours

Document: La différence entre l'acte normal de gestion et l'abus de droit, dissertation en droit fiscal des affaires dans le cadre d'un TD sur le sujet: L'acte anormal de gestion et l'abus de droit

Extrait: En France, pour un chef d'entreprise, qu'il soit producteur, artisan, commerçant, ou exerçant une...

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Thèmes liés : l'acte anormal de gestion cours droit fiscal / acte anormal gestion droit fiscal / gestion fiscale de l entreprise / depenses fiscales de l'etat / abus de droit fiscal jurisprudence

Demers Beaulne - L'exonération des gains en capital

Mai 2016

FAITS SAILLANTS DU BUDGET FÉDÉRAL

Le gouvernement libéral fédéral a déposé son premier budget le 22 mars 2016. Même si certaines mesures avaient déjà été proposées, nombreuses étaient les nouvelles mesures et quelques-unes ont eu un effet de surprise. Les mesures importantes en matière d'impôt sur le revenu et les propositions connexes comprennent les éléments...

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Site : http://www.demersbeaulne.com

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / planification fiscale de fin d'annee 2016 / etude fiscale d'une entreprise / prestation fiscale canadienne enfant / regime fiscal des societes de personnes

Perquisitions fiscales : contraires aux droits de l'homme ...

Lorsque la perquisition devient une simple « visite » fiscale

Le livre des procédures fiscales aime l'euphémisme. Le terme de « perquisition » qui aurait dû seul être employé dans la rédaction de l'article L 16B du LPF puisque celle-ci comprend la visite domiciliaire mais aussi la saisie de tout document susceptibles de révéler des infractions fiscales. Mais trop connoté et jugé...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : l'evolution des principes generaux du droit fiscal / domicile fiscal a l'etranger / droit fiscal europeen cours / cours droit et controle fiscal / l'audit fiscal de la tva

Mémento Associations, fondations, congrégations et fonds ...

Formation / Fiscalité des associations, fondations et fonds de dotation

Description

Ce Mémento s'adresse à toutes les associations, fondations, congrégations, et  fonds de dotation quels que soient leur taille, leur statut et leur activité.

 

Il étudie le régime juridique, fiscal, social et comptable des associations et vous donne une information complète pour :

 - gérer efficacement...

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Thèmes liés : procedure controle fiscal / etude juridique fiscale et sociale / controle fiscal association / nouvelles regles fiscales 2017 / nouvelles lois fiscales 2017

Fiscalité EIRL soumise IS avantage IS

Accueil > Régime fiscal entreprise soumise à IR ou IS

Fiscalité EIRL soumise IS avantage IS

Une EIRL, comme une EURL, a la possibilité d'opter pour l'impôt sur les sociétés (IS). C'est la grande nouveauté de cette réforme de l'EIRL : les entreprises individuelles obtiennent la même liberté devant l'impôt que les sociétés.

Modalités option EIRL IS

Pour être imposable à l'IS, une...

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Thèmes liés : liasse fiscale eirl is / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise

Contestation d'un Redressement Fiscal - Modèle, Exemple

Formats disponibles :Word et PDF

Option :Aide d'un avocat

Remplir le modèle (GRATUIT)

Contestation d'un redressement fiscal

Ce modèle est un courrier adressé à l'administration fiscale, qui permet à une entreprise de contester la proposition de rectification qu'elle a reçue suite à un contrôle fiscal.

En effet, à la fin d'un contrôle fiscal (appelé aussi vérification de...

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Thèmes liés : redressement fiscal proposition de rectification / avocat fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / contester un redressement fiscal / controle fiscale entreprise

Formation Formation calculer le résultat fiscal de l ...

Vous êtes ici : Accueil Comptabilité, fiscalité et gestion financière Fiscalité Formation Déterminer le résultat fiscal : imprimé n°2058 A et B

1 jour

Déterminer le résultat fiscal : imprimé n°2058 A et B

Retraitements, détermination du résultat fiscal et calcul de l'IS

Vous êtes cadre dans un service comptabilité ? Chaque année, vous êtes chargé(e) d'établir ou de...

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Thèmes liés : definition resultat fiscal comptable / difference resultat fiscal et comptable / definition resultat fiscal / benefice fiscal et resultat fiscal / liasse fiscale impot sur les societes

Le Conseil d'État : Analyses de novembre 2016

L'Essentiel

Les décisions à publier au Recueil

Actes. Droit souple. Faisant application des jurisprudences Fairvesta et Numericable, le Conseil d'Etat admet la recevabilité du recours pour excès de pouvoir contre une délibération du CSA prenant parti sur le caractère publicitaire d'un message télévisuel et les communiqués de presse par lesquels le CSA a précisé la portée de son...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

Thèmes liés : controle fiscal societe delai / controle fiscal societe

Holding — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

La création d'une holding permet aux majoritaires d'accroître leur pouvoir dans les affaires gérées. Via des participations financières, le (la) holding gère et contrôle des sociétés ayant des intérêts communs. Il est souvent qualifié de « société consolidante » dans la mesure où elle se contente de faire remonter dans son bilan les...

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Date: 2017-03-04 00:57:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime fiscal societe holding pures france / regime fiscal societe holdings / regime fiscal societe mere fille / regime fiscal des holdings en france / regime fiscal societe en participation

RSA - Rémunérations allouées aux gérants et associés de ...

Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

RSA - Rémunérations allouées aux gérants et associés de certaines sociétés - Champ d'application - Gérants majoritaires de sociétés à responsabilité limitée (SARL) - Qualité de gérant

1

L'imposition des rémunérations allouées aux gérants de société à responsabilité limitée (SARL) dans la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / l'evolution des principes generaux du droit fiscal

Master Droit Spécialité: Droit fiscal européen et ...

UFR Droit, Sciences politiques et sociales

99 av. Jean Baptiste Clément

93430 VILLETANEUSE

PrésentationInscription

Objectif

Accueillant tant des étudiants que des personnes exerçant déjà une activité professionnelle, le Master 2 « Droit fiscal européen et international » est une formation d'excellence formant des spécialistes de haut niveau. La présence d'enseignants reconnus...

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Date: 2017-03-12 06:32:05
Site : http://univ-droit.fr

Thèmes liés : droit fiscal international et europeen cours / droit fiscal europeen et international / master droit fiscal international / formation droit fiscal international / lutte contre l'evasion fiscale internationale

Master pro Fiscalité - Formation Bourgogne | Les ...

 Master Comptabilité, Contrôle, Audit,

Sont également admissibles, dans la limite des places disponibles, les étudiants ayant validé dans une autre université 60 crédits ECTS dans un domaine de formation jugé équivalent (1ère année de Master) ainsi que les étudiants titulaires d'un diplôme délivré par une Ecole Supérieure de Commerce visé par l'Etat.

L'accès est également possible selon les modalités prévues par le dispositif de Validation des Acquis de l'Expérience (VAE).

Plus d'informations auprès du Service Commun de Formations...

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Date: 2017-03-12 05:59:53
Site : http://www.u-bourgogne-formation.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / cabinet avocat fiscaliste international / avocat fiscaliste d'entreprise

Portail du Ministère des Finances Tunisien - Fiscalité

Accueil Nos domainesFiscalité

Aperçu général sur la Fiscalité

Le système fiscal tunisien a fait l'objet d'une profonde réforme qui s'inscrit dans le cadre des réformes structurelles des différents secteurs économiques et financiers entreprises par la Tunisie.

Cette réforme a concerné tous les types d'impôts. Elle a permis d'instaurer un système fiscal moderne et ce par sa...

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Site : http://www.finances.gov.tn

Thèmes liés : avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / residence fiscale a l'etranger

Impôts : comment réagir à un contrôle fiscal ? - L'Express ...

Le Code général des impôts et le Livre des procédures fiscales donnent au contribuable le droit de se défendre et de contester.

afp.com/Joel Saget

Face à l'agent des impôts, détendez-vous : de toute façon, vous ne pourrez pas vous y dérober. Et défendez-vous : il y a toujours moyen de négocier.

La stratégie de l'autruche, qui consiste à plonger la tête sous terre pour échapper à...

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Site : http://votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal code general impots / code general des impots domicile fiscal / exercices droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu

Revue de jurisprudence en droit des sociétés et droit fiscal

Revue de jurisprudence en droit des sociétés et droit fiscal

 

 DROIT DES AFFAIRES

  

Sur les cautions : Arrêt de la 1ère Chambre Civile de la Cour de cassation du 11 septembre 2013

Si la caution doit, en principe, recopier avec exactitude les mentions des articles L.341-2 et L.341-3 du code de la consommation, l'irrespect de la ponctuation (absence d'un point entre les 2 mentions) et...

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Thèmes liés : societe conseil droit fiscal / revue droit administratif fiscal / abus de droit fiscal jurisprudence / revue droit fiscal 2013 / revue droit fiscal

Modele : convention de garantie de passif - Documents.fr

Si "le cessionnaire est une personne physique" est vrai, conserver le paragraphe suivant.

[IDENTITE OU DENOMINATION CESSIONNAIRE],

demeurant [ADRESSE OU SIEGE SOCIAL CESSIONNAIRE],

Si "le cessionnaire est une personne morale" est vrai, conserver le paragraphe suivant.

[IDENTITE OU DENOMINATION CESSIONNAIRE], société [FORME SOCIETE CESSIONNAIRE] au capital de [MONTANT DU CAPITAL SOCIAL DE LA...

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Thèmes liés : controle fiscal societe compte personnel / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / deduction fiscale credit bail

Budget fédéral de 2016 : une nouvelle ère avec un ...

Le 22 mars 2016, le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, a déposé le premier budget du nouveau gouvernement majoritaire. Le présent bulletin Point de vue fiscal traite des mesures fiscales proposées dans le budget. 

En détail

Mesures touchant l'imposition des entreprises 

Examiner le régime fiscal

Au cours de la prochaine année, le gouvernement mènera un examen du régime...

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Date: 2017-03-12 07:07:08
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Thèmes liés : planification fiscale de fin d'annee 2016 / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige

Gestion fiscale et relations avec l administration des ...

Gestion fiscale et relations avec l administration des impôts BTS CGO - 2 e année N = 2015 Mise à jour du 15 juin 2015 Chapitre 1 : Thèmes de révision du programme de 1 re année Cas simplifié : TVA régime simplifié (nouveau régime) 5 Cas Philou : TVA réel normal - Autoliquidation de la TVA sur importation 7 Cas Automale : Décompte TVA (réel normal) - Extrait DGC Cas Sitroenne : TVA...

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Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / numero d'identification fiscale societe france / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu

Formation Fiscalité - Cegos

le régime des sociétés mères et filiales ;

les plus-values ou moins-values sur cessions de titres de participation.

Sur les charges :

les achats et les services extérieurs ; les impôts et taxes ;

les amortissements, les frais financiers ; les provisions pour dépréciation, pour risques et charges.

3 - Déterminer le résultat fiscal et l'impôt sur les sociétés compte tenu

Des...

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Thèmes liés : controle fiscal impots locaux / controle fiscal impots fonciers / deduction fiscale impot sur les societes / impots controle fiscal / liasse fiscale impot sur les societes