Livre Droit Fiscal, achat Livres Droit, Eco, Vie Pro - Page 1

Philippe Oudenot (Auteur)

Le but de l'ouvrage est d'approfondir une partie très importante du droit fiscal des affaires, celle relative aux sociétés. Résolument pédagogique, il examine les aspects fréquemment rencontrés en pratique. Comment guider le lecteur dans les méandres des textes ? En déterminant la règle applicable, ses modalités de mise en oeuvre et l'interprétation retenue par la doctrine administrative et le juge de l'impôt. L'étude...

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Première immatriculation : comment calculer les impôts ...

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Première immatriculation : comment calculer les impôts

La Direction générale des impôts a publié la note expliquant la formule de calcul des droits de timbre pour la première immatriculation. Le droit proportionnel institué dans la Loi de finances 2014 pour les véhicules de luxe s'applique en sus des droits de timbre mis en place dans la Loi de...

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Thèmes liés : droit fiscal impot / droit fiscal

La fiscalité des associations, entre le brouillard ...

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Le financement des associations a souvent été à la base de discours politiques divergents. Dernièrement, on a assisté à un conflit politique ouvert entre un certain nombre d'associations et le gouvernement. Le secteur associatif et notamment, dans le domaine des droits de l'homme reçoit, pour certaines de ses activités, des financements extérieurs. Cette question n'a pas...

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L’avenant à la convention France-Suisse a été ratifié : la ...

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L'avenant à la convention France-Suisse a été ratifié : la clause d'assistance administrative permettant l'échange de renseignements entre en vigueur.

Arsene Taxand - Gestion et stratégie fiscales des entreprises

La prise d'effet de l'avenant à la convention...

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Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / convention fiscale france suisse 2009

Ne pas confondre « Fraude fiscale » et « evasion fiscale

Posté le 1 août 2014 dans Actualites Par Fidusuisse

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De nombreuses personnes pensent que l'évasion fiscale et la fraude fiscale sont identiques. Pourtant ces deux notions, même si elles sont relativement proches, ont des particularités bien distinctes.

La fraude fiscale

La notion de fraude fiscale est par définition illégale. En effet, la fraude fiscale est la...

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Contrôle fiscal - Gaudet Richard - Droit et juridique

5-7, rue de l'�?cole-Polytechnique;

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75005 Paris

ISBN: 978-2-296-04885-0 EAN : 9782296048850

Nous sommes la veille du 31 décembre ou la veille de votre départ en congés d'été. Vous vous y attendiez un petit peu mais n'osiez pas y penser. Votre contrôle fiscal ne s'est pas bien passé ou l'Administration...

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RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...

RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value brute - Majoration du prix d'acquisition

1

Le prix d'acquisition est majoré d'un certain nombre de frais et de dépenses diverses limitativement énumérés par la loi ( code général des impôts (CGI), art. 150 VB, II ).

En dehors de ces frais, les autres dépenses restent sans influence pour la détermination de la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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INT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en ...

INT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en matière d'impôt sur le revenu - Règles d'imposition des différentes catégories de revenus

I. Revenus immobiliers

A. Définition

1

L'article 6, § 2, de la convention prévoit que la notion de bien immobilier est définie conformément au droit de l'État contractant où est situé le bien considéré.

Ce même paragraphe 2 de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Revenu Québec - Formulaires et publications

Documents administratifs et voies de recours

Formulaires et publications

Les nouveaux documents et ceux mis à jour sont désignés par une coche pendant un mois.

Les aînés et la fiscalité

2017-03

Déclaration de renseignements du bénéficiaire d'une fiducie désignée

2017-03

Calcul de la portion saisissable des revenus d'un employé (pensions alimentaires)

2017-02

Déclaration pour la...

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Formation Fiscaliste : Devenir Fiscaliste avec une ...

 Cours

Fiche Métier Fiscaliste

Le Code Général des Impôts, et en particulier celui des sociétés, le Fiscaliste le connait très bien, c'est son métier ! Mais il a d'abord un rôle de conseil. Il éclaire les dirigeants sur les implications fiscales de leurs décisions et utilise les textes les plus favorables afin d'optimiser la charge fiscale de l'entreprise. Sa fonction a de l'avenir....

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Site : http://juridique.efcformation.com

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Investir dans une PME et bénéficier d'un avantage fiscal ...

?réactioncommentaire

Il y a plusieurs façons d'investir dans une entreprise et payer moins d'impôt. L'investissement peut être fait à titre professionnel, dans une PME soumise à l'impôt sur le revenu, mais l'avantage revient alors autant à cette entreprise qu'à vous-même. C'est le cas pour certains placements effectués dans le logement en outre-mer, par exemple. L'investissement peut...

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / reduction fiscale investissement capital pme / reduction fiscale isf investissement pme / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / reduction fiscale investissement pme 2012

Paiement des droits de donation par le donateur ...

Cet article a été publié dans Solutions Notaires, EFL, 4-2013.

Le droit fiscal autorise le donateur à prendre en charge les droits de donation sans que cela soit considéré comme une libéralité complémentaire. Mais ce paiement a des conséquences civiles dont il faut prendre la mesure.

La prise en charge du paiement des droits de donation par le donateur fait apparaître une dichotomie...

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Site : http://www.aurep.com

Thèmes liés : droit fiscal impots et autre prelevements / droit fiscal impot / code droit fiscal / redressement fiscal droits de succession / avantages fiscaux don manuel

Direction générale des Finances publiques — Wikipédia

Direction générale des Finances publiques

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Direction générale des Finances publiques

Création

2008  : fusion de DGI et DGCP

Type

modifier  

La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) est une direction de l' administration publique centrale française qui dépend du ministère de l'�?conomie et des Finances . Elle participe à la...

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Date: 2017-03-04 03:02:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : gestion fiscale direction generale impots / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / gestion fiscale de l entreprise

Vous êtes résident fiscal en Espagne ? - Ambassade de ...

6- Auprès de quels services vous renseigner en fonction de votre situation ?

1- Comment déterminer la résidence fiscale d'une personne ?

La résidence fiscale est déterminée par le droit interne et conventionnel, sur la base d'une série de critères alternatifs.

En ce qui concerne la réglementation en vigueur en Espagne, l'article 9.1 de la loi relative à l'impôt sur le revenu des...

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Date: 2017-03-12 09:13:23
Site : http://www.ambafrance-es.org

Thèmes liés : convention fiscale france espagne revenus fonciers / convention fiscale france espagne plus value immobiliere / convention fiscale france espagne double imposition / convention fiscale france espagne 10 octobre 1995 / convention fiscale franco espagnole succession

| Plan Belgique

Oui, Plan Belgique envoie aux autorités l'ensemble des données concernant les attestations fiscales et cela afin que votre don apparaisse dans le Tax-on-Web. Quand vous remplirez votre déclaration, le montant repris sur votre attestation doit se trouver dans la case X, A Libéralités.

Il est toutefois possible qu'il ne s'y trouve pas (plus d'informations ci-dessous: 'Mon don ne se trouve pas...

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Date: 2017-03-12 07:06:01
Site : http://www.planbelgique.be

Thèmes liés : avantages fiscaux de l assurance / exercices droit fiscal impot sur le revenu / deduction fiscale belgique don / deductions fiscales impots sur le revenu / deduction fiscale dons 2016

Folio de l’impôt sur le revenu : S5-F1-C1, Détermination ...

Folio de l'impôt sur le revenu : S5-F1-C1, Détermination du statut de résident d'un particulier

Folio de l'impôt sur le revenu

S5-F1-C1, Détermination du statut de résidence d'un particulier

Série 5 Impôt international et résidence

Folio 1 : Résidence

Chapitre 1 : Détermination du statut de résidence d'un particulier

Sommaire

Le présent chapitre a pour but d'expliquer la position de...

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Date: 2016-06-08 14:45:36
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

Thèmes liés : modele de convention fiscale de l'ocde concernant le revenu et la fortune / residence fiscale canada / residence fiscale a l'etranger / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu

Télé-Québec : Légitime dépense

À qui confier ses impôts ?

Émission du 21 février 2011

Journaliste(s) à la recherche : Dominique Sémery

Cette année, vous avez décidé de confier votre déclaration d'impôt à un professionnel. Mais lequel choisir ? Un comptable, un comptable agréé, un fiscaliste, un préparateur d'impôt, une entreprise spécialisée ? Légitime dépense passe en revue les compétences des...

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Site : http://legitimedepense.telequebec.tv

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / fiscaliste d entreprise / comptable fiscaliste agree / droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédits d'impôt ...

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

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I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

A. Entreprises pouvant bénéficier du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

1. Catégories d'entreprises concernées

10

Peuvent bénéficier du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art prévu à l'...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / definition fiscale oeuvre d'art / redressement fiscal credit impot / redressement fiscal credit impot recherche / metier fiscaliste d'entreprise

Les informations sur Master Gestion Fiscale de IAE de Poitiers

Durée totale de la formation

1 an

Nombre d'heures d'enseignement : 350 heures

Nombre de modules, séminaires, d'ateliers : 7 modules

UE 01 - les préalables à la gestion fiscale (6 crédits)

Fiscalité des structures (soutien) (15 heures CM)

Fiscalité du dirigeant d'entreprise (soutien) (18 heures CM)

Gestion comptable et financière (soutien) (15 heures CM)

Imposition des résultats (25 heures CM)

Imposition du chiffre d'affaire (15 heures CM)

UE 02 - Le cadre du...

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Site : http://www.meilleurs-masters.com

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FISCALITÉ DES ENTREPRISES DU MALI | izf.net

LA FISCALITE DES ENTREPRISES

Le Mali est membre de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). Toutes ces institutions ont pour objectif de créer un espace unifié, à l'image de l'Union Européenne.

L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), qui regroupe 16 pays...

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Date: 2017-03-12 06:07:33
Site : http://www.izf.net

Thèmes liés : droit fiscal code general impots / regime fiscal societe civile immobiliere / regime fiscal societe civile / avocat fiscaliste d'entreprise / association fiscaliste d'entreprise

Déclaration d’impôt, la liste des déductions fiscales ...

Vous avez fait un don, aquitté une cotisation syndicale, employé une personne à domicile, aidé un ascendant etc., vous bénéficiez d'une réduction ou d'un crédit d'impôts.

- Avantages fiscaux pour les étudiants et jeunes travailleurs http://www.humanite.fr

- Dons aux associations, fondations, oeuvres, presse etc. = réduction d'impôt égale à 75% de leur montant dans la limite de...

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Date: 2017-03-12 07:05:50
Site : http://www.humanite.fr

Thèmes liés : code general des impots domicile fiscal / droit fiscal code general impots / deduction fiscale garde d enfants / deduction fiscale pour economie d'energie / deduction fiscale pour economie d energie

Droit fiscal au Bénin: Les notions voisines à l'impôt ...

Ce blog se propose de vous faire découvrir, de manière simple et compréhensible, les notions fondamentales du Droit fiscal et les règles de ce droit tel qu'elles sont appliquées au BENIN.

OPPORTUNITE D'AFFAIRES

Les notions voisines à l'impôt: taxe et redevance

Il s'agit essentiellement de la taxe et de la redevance.

A-   La taxe

On distingue : la taxe fiscale et la taxe...

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Date: 2016-10-04 13:20:58
Site : http://fiscaliteplus.blogspot.com

Thèmes liés : droit fiscal impots taxe redevance / droit fiscal impots et autre prelevements / droit fiscal impot / precis droit fiscal / blog droit fiscal

Foire aux questions | Infodon

 Comment bénéficier d'une réduction de mon impôt sur le revenu ?

Suite à votre don, vous recevrez un reçu fiscal de l'association ou de la fondation bénéficiaire. Vous devez joindre ce reçu fiscal à votre déclaration d'impôt de l'année du don (ou le conserver, à titre de justificatif, en cas de déclaration en ligne).

Attention, cette réduction d'impôt ne correspond pas...

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Date: 2017-03-12 07:06:48
Site : http://www.infodon.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / avantages fiscaux don association / avantages fiscaux de l assurance / don avantages fiscaux / reduction fiscale don

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt ...

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale - Modalités d'application

I. Calcul du crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale

A. Déduction des subventions publiques reçues à raison des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt prospection commerciale

1

Conformément au II de l' article 244 quater H du...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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DROIT FISCAL : L'acte anormal de gestion - Droit des ...

L'acte anormal de gestion

par lucie.

Le principe est celui de la non immixtion, c'est-à-dire, que l'administration ne doit pas se substituer à l'entreprise dans ses choix de gestion.

Le problème est de savoir si l'administration fiscale est fondée à estimer que certaines opérations ne lui sont pas opposables car elle estime qu'elles n'auraient pas dû être faites par l'entreprise.

La...

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