Loi Malraux : defiscalisation immobilier ancien | Guide du ...

La loi Malraux pour investir dans l'ancien

La loi Malraux pour investir dans l'immobilier ancien

La loi Malraux permet aux propriétaires d'immeubles locatifs situés dans des zones protégées de déduire de leur revenu global une partie du prix des travaux de restauration.

Qu'est-ce que la loi Malraux ?

La loi Malraux (votée en 1962 et complétée en 1985 par une loi "aménagement") met en...

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Thèmes liés : loi fiscale immobilier ancien / loi fiscale immobilier 2013 / dispositif fiscal loi pinel / loi fiscale immobilier / reduction fiscale travaux residence principale

Régime d’intégration fiscale : la convention d’intégration ...

Régime d'intégration fiscale : la convention d'intégration peut être adaptée, filiale par filiale, et cela même par le biais d'une note interne

Brève "Droit fiscal" - Novembre/ décembre 2016

Régime d'intégration fiscale : la convention d'intégration peut être adaptée, filiale par filiale, et cela même par le biais d'une note interne

Sécuriser vos actifs

Pierre-Antoine...

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Thèmes liés : convention d'integration fiscale duree / convention d integration fiscale definition / convention d'integration fiscale / convention d integration fiscale / convention integration fiscale

La participation aux bénéfices, le comité d'entreprise et ...

Important!

B = Il s'agit du bénéfice fiscal imposable à l'impôt sur les sociétés au taux de droit commun et diminué de l'impôt correspondant (après imputation des crédits d'impôt). En cas de bénéfice net négatif, la participation aux bénéfices de l'exercice est alors nulle.

C = Il s'agit de capitaux propres (appréciés avant affectation du résultat de l'exercice au titre...

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Thèmes liés : benefice fiscal participation / benefice fiscal avant impot / gestion fiscale de l entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d entreprise

Corrigébts Cgo Cned Devoir 1 Gestion Fiscale Et Relations ...

PROCESSUS 1 : GESTION COMPTABLE DES OPÉRATIONS COMMERCIALES DEVOIRS Stéphane Robert SOMMAIRE CONSEILS GÉNÉRAUX... .........................................................................................................................................1 DEVOIR 1...

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Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / gestion fiscale de l entreprise / l'optimisation fiscale des grandes entreprises

La Déduction Fiscale | Solidaile : Solidaire des ...

La Déduction Fiscale

Bénéficiez de la déduction fiscale

L'association Solidaile est reconnue « Organisme d'intérêt général » par l'administration française depuis le 28 août 2006 avec l'autorisation de délivrer des reçus fiscaux pour tous les dons et legs qu'elle reçoit.

1) Pour les particuliers

Cela signifie qu'ils peuvent bénéficier d'une déduction fiscale de 66% du montant de...

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Site : http://solidaile.org

Thèmes liés : don association deduction fiscale entreprise / deduction fiscale dons exemple / deduction fiscale don association / deduction fiscale don entreprise / deduction fiscale dons

Journal de Bord - EXPERT COMPTABLE DES PARTICULIERS

Notre réseau

Impôt sur la fortune - Journal de Bord

Comme chaque année, l'heure de la déclaration d'ISF a sonné. L'occasion de faire le point sur les seuils, les taux, les exonérations totales ou partielles ... Mais aussi sur toute les situations particulières, notamment en cas de décès du contribuables ou de contrôle fiscal.

I - Déclarez juste

Vous êtes redevable à l'ISF si la...

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Site : http://www.expert-comptable-des-particuliers.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu

SCI : quel régime fiscal choisir ? | Notaires de Paris ...

Accueil > SCI : quel régime fiscal choisir ?

SCI : quel régime fiscal choisir ?

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publié le 25/09/2015

L'imposition des revenus perçus par une Société Civile Immobilière (SCI) dépend du régime fiscal choisi par les associés lors de la création de la SCI ou en cours de vie. Elle peut être soumise à l'impôt sur les revenus (IR) ou sur option à l'impôt sur...

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Date: 2017-03-12 11:08:28
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Thèmes liés : regime fiscal societe civile immobiliere / regime fiscal d une sci / regime fiscal sci / regime fiscal societe civile / regime fiscal societe

Emploi à domicile: comment bénéficier du crédit d'impôt ...

Que les services aient été  rendus directement, via une association ou une structure habilitées, ils ouvrent droit -sous certaines conditions- à une réduction ou un crédit d'impôt égal à 50 % des sommes  que vous avez effectivement supportées . Plafonné dans le cas général à 6 000 euros, le montant de l'avantage fiscal (réduction ou crédit d'impôt) peut être majoré dans...

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Site : https://blog.bforbank.com

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / reduction fiscale emploi salarie a domicile / avantages fiscaux france / depenses fiscales de l'etat / avantages fiscaux

Quel est l'impact de votre union sur vos impôts? - Argent

Quel est l'impact de votre union sur vos impôts?

16 avril 2007 | 07h23

Le Journal de Montréal

Collaboration spéciale

Q: J'aimerais savoir si deux personnes qui vivent en couple sans être mariées civilement ou religieusement peuvent rester célibataires pour les déclarations d'impôt du fédéral et du provincial? Est-ce que le nombre d'années qu'elles vivent ensemble fait une différence?...

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Site : http://fr.canoe.ca

Thèmes liés : impact fiscal conjoint de fait / deduction fiscale garde d enfants / deductions fiscales impots sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / roulement fiscal

20 août 1979. – ARRÊTÉ D’ORGANISATION JUDICIAIRE 299/79 ...

LEGANET.CD               LEGANET.CD            LEGANET.CD       LEGANET.CD      LEGANET.CD 

20 août 1979. - ARR�?T�? D'ORGANISATION JUDICIAIRE 299/79 portant règlement intérieur des cours, tribunaux et parquets. (Ministère de la Justice)

CHAPITRE UNIQUE DE L'ORGANISATION DES COURS ET TRIBUNAUX

Section 1re De la division des cours et...

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Date: 2011-06-01 16:45:48
Site : http://www.leganet.cd

Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / cours droit fiscal general

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / reduction fiscale pour creation d'entreprise / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu

IR - bofip.impots.gouv.fr

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2012-09-12T06:00:00.000+02:00

IR - Réductions d'impôt accordées au titre des dons faits par les particuliers - Conditions d'application - Versements effectués pour le financement des élections et des partis politiques

I. Versements ouvrant droit à la réduction d'impôt

1

Ouvrent droit à la réduction d'impôt les dons prévus à l' article L 52-8 du...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : droit fiscal code general impots / avantages fiscaux don association / droit fiscal impots directs et indirects / droit fiscal impots et autre prelevements / don avantages fiscaux

Avocats fiscalistes et juristes en droit fiscal

Nos avocats fiscalistes sont à votre écoute pour traiter vos litiges en contentieux fiscal, tout comme vos interrogations en matière de déclarartions fiscales ou de fiscalité des entreprises "

LE SAVOIR-FAIRE DE NOS EQUIPES

Contentieux fiscal :

Assistance  et  défense dans le cadre des opérations de vérification de comptabilité et d'un examen de situation fiscale personnelle (ESFP) ;

Examen  des redressements judiciaires et définitions de la stratégie et des contre-mesures...

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Site : http://www.richard-mertz.com

Thèmes liés : avocat droit fiscal international / avocat droit fiscal / avocat fiscaliste d'entreprise / contentieux fiscal avocat / l'optimisation fiscale des grandes entreprises

Associations cultuelles et réductions d'impôt prévues en ...

14-07-2009   LIBRE

Associations cultuelles et réductions d'impôt prévues en faveur du mécénat

Sauf cas particulier tel que celui des associations cultuelles au sens strict, les associations ou organismes sans but lucratif exerçant une activité d'intérêt général et ayant un caractère philanthropique, éducatif, social, humanitaire, familial, culturel, etc. peuvent en effet émettre...

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Date: 2017-03-12 09:55:33
Site : http://www.loi1901.com

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / droit fiscal code general impots / reduction fiscale mecenat association / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots

Le cadre IX de la déclaration d’impôts - Moments-clés ...

* si le crédit est souscrit en 2015 dans le cadre du bonus-logement flamand réduit.

Dans toutes les Régions , le montant maximum déductible se compose :

d'un montant de base dont le montant varie selon la Région ; et

d'un panier supplémentaire de 760 euros pendant les 10 premières années et à condition de ne pas avoir encore acquis d'habitation supplémentaire entre-temps ; et

d'un...

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Date: 2017-03-12 08:21:03
Site : https://www.belfius.be

Thèmes liés : epargne fiscale long terme / reduction fiscale prime assurance vie / deduction fiscale habitation propre et unique 2015 / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / avantages fiscaux de l'assurance vie

Pilotage - procomptable.com

 INTRODUCTION

La fiscalité s'impose comme une préoccupation majeure de l'Etat et des entreprises nationales et internationales. Depuis le début du 20ème siècle, l'impôt est la source principale de financement de l'Etat et l'instrument essentiel de la politique économique et sociale en Tunisie [1] . L'impôt permet de couvrir les dépenses publiques et...

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Date: 2011-01-25 14:06:20
Site : http://www.procomptable.com

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en tunisie / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / l'optimisation fiscale definition

IR – Champ d'application et territorialité - Principe de l ...

IR - Champ d'application et territorialité - Principe de l'imposition par foyer fiscal

1

Il résulte des dispositions du 1 de l' article 6 du code général des impôts (CGI) que chaque contribuable est imposable à l'impôt sur le revenu, sur l'ensemble des revenus des membres du foyer fiscal, c'est-à-dire, tant en raison de ses bénéfices et revenus personnels que de ceux de ses enfants et...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / attestation de residence fiscale a l etranger / residence fiscale a l'etranger / avantage fiscal mariage ou pacs

Contribution sur les revenus de locations (CRL)

La CRL (Contribution sur les revenus de locations) est supprimée à partir de l'imposition des revenus perçus en 2006. Pour les entreprises individuelles et les sociétés de personnes, la CRL n'est plus applicable aux exercices clos à compter du 1 er janvier 2006 à hauteur des loyers perçus en 2006.

La CRL est également supprimée pour certaines sociétés de personnes.

La...

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Site : http://www.impotrevenu.com

Thèmes liés : regime fiscal des societes de personnes / regime fiscal societe en participation / regime fiscal societe / regime fiscal des associations a but lucratif / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu

Calculer les parts fiscales. parts fiscales calcul

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Par Hdescav (Date : 2016-01-22 16:24:02)

Bonjour,

Un de mes enfants mineurs, handicapé et titulaire d'une carte d'invalidité à plus de 80% a été placé depuis début 2015 par un juge pour enfant dans une structure adaptée à son handicap. Il y vit à temps plein, je lui rends visite toutes les semaines, et il rentre de temps...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / reduction fiscale apres 75 ans / droit fiscal impot sur le revenu / sujet droit fiscal 2014 / aide declaration fiscale 2015 belgique

Fiscalité des groupes de sociétés - mfdgi.gov.dz

C'est quoi un groupe de société ?

Aux termes des dispositions de l'article 138 bis du CIDTA, institué par l'article 14 de la loi de finances pour 1997, le groupe de sociétés est défini comme étant « toute entité économique de deux ou plusieurs sociétés par actions juridiquement indépendantes dont l'une appelée "société mère" tient les autres appelées "membres" sous sa...

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Date: 2017-03-12 09:04:47
Site : http://www.mfdgi.gov.dz

Thèmes liés : gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / regime fiscal des societes de personnes / attestation de residence fiscale a l etranger / regime fiscal societe en participation

1948 en France — Wikipédia

11 septembre  : premier gouvernement Queuille , jusqu'au 5 octobre 1949 .

23 septembre  : loi d'Aide instaurant une taxe de 10,9 % sur les billets de cinéma alimentant le Fonds d'aide à l'industrie cinématographique, organisme finançant les productions cinématographiques françaises.

24 septembre  : Le gouvernement, devant le dérapage budgétaire des comptes publics (recettes estimées...

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Date: 2017-03-07 19:36:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit fiscal impots directs et indirects / systeme fiscal francais impots directs et indirects / droit fiscal impot sur le revenu / fiscaliste d'entreprise salaire / fiscal impots sur le revenu

Cabinet d'Avocat fiscaliste à Nice - Maître Sandra PIRY

Rechercher :

Avocat fiscaliste

Ancienne Inspectrice des impôts et diplômée de l'EDHEC (Ecole des Hautes Etudes Commerciales du Nord), Maître Sandra PIRY, Avocat fiscaliste, Conseiller en droit fiscal, a exercé pendant 12 ans dans les services de Contrôle et de Contentieux de l'administration fiscale.

Le cabinet d'Avocat fiscaliste de Maître Piry vous conseille efficacement dans tous les domaines touchant à la fiscalité et vous assiste dans vos relations parfois difficiles avec l'administration fiscale.

De par sa double formation, (Ecole nationale des impôts et Grande Ecole de Commerce) et son...

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Date: 2016-10-11 07:51:47
Site : http://www.avocat-fiscaliste-piry.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste nice / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste

Déduction, Impôt, Fenêtres, Porte | Forum

Sujet: fenetres ,portes et credit d'impot?

je renove une ferme et nous changeons toutes les portes et fenetres,je voudrais savoir si je beneficie du credit d'impot.  [...] Re. fenetres,portes et credit d'impot.  [...] Pour plus de précisions, consultez la documentation fiscale sur le site. www.impots.  [...]

Sujet: Mise en place de fenêtres avec verre intérieur peu émissif.

Sujet du...

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Site : http://conseils.travaux.com

Thèmes liés : deduction fiscale impot foncier / deductions fiscales impots sur le revenu / benefice fiscal avant impot / deduction fiscale impots / droit fiscal impot sur le revenu

Imposition de 5 à 10 K€ - Cabinet de défiscalisation ...

Imposition de 5 à 10KEUR

Défiscalisation Loueur en meublé non professionnel, dit LMNP, et Censi Bouvard

Défiscalisation LMNP et Censi Bouvard - Principe de fonctionnement

Acquisition d'un logement loué meublé. Obligation de location en bail commercial pendant 9 ans si réduction d'impôt. Peut se réaliser sans apport.

Loi LMNP et Censi Bouvard - Fiscalité

Le statut fiscal LMNP obéit à...

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Site : http://www.jedefiscalise.com

Thèmes liés : droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus / regime fiscal location meuble de tourisme / regime fiscal location meuble / loi fiscale 2017 / droit fiscal impot

Les techniques des riches pour esquiver impôts et taxes ...

Le démembrement de propriété par la donation avec réserve d'usufruit est une remarquable technique patrimoniale pour anticiper une transmission à vos enfants en limitant fortement les droits à payer.

afp.com/Damien Meyer

Les ménages fortunés cumulent les astuces pour esquiver impôts et taxes. Quels sont les ingénieux dispositifs qui peuvent vous permettre à vous aussi d'amoindrir votre...

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Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance