Articles sélectionnés pour le thème : gestion fiscale de l entreprise
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Les écritures de régularisation en comptabilité | Compta ...
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Les écritures de régularisation en comptabilité
Publié dans la catégorie Travaux comptables
Lorsqu'une entreprise s'attaque à la clôture de ses comptes, elle doit effectuer un certain nombre de travaux comptables (également appelés travaux d'inventaire )....
Site :
http://www.compta-facile.com
Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal micro entreprise bnc / regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal des micro entreprise / fiscaliste d entreprise
Lexique - FBF
Plus de 700 termes bancaires et financiers sont expliqués, des plus simples aux plus complexes.
Les définitions proposées sont indicatives, elles ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la FBF.
A
Abandon de créance
L'abandon de créance est la renonciation par un créancier à ses droits sur son débiteur. Cette renonciation peut être totale ou partielle. On parle aussi...
Date: 2017-03-12 06:38:02
Site :
http://www.fbf.fr
Thèmes liés : avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / association fiscaliste d'entreprise
Economiste : Métier - Salaire - Débouchés - Formation et ...
fournir des analyses au chef d'entreprise
Que fait-il ?
Politique monétaire ou fiscale, balance commerciale, évolution des échanges commerciaux internationaux... L'économiste a trois rôles principaux : chercheur, interprète des faits et conseil à la direction générale de l'entreprise.
Comment travaille-t-il ?
L'économiste recherche des informations en utilisant diverses sources :...
Site :
http://www.lesmetiers.net
Thèmes liés : etude fiscale d'une entreprise / master gestion fiscale de l'entreprise / devenir fiscaliste d'entreprise / metier fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire
Fip corse Kallisté Capital n°9-Créé et géré par Vatel ...
3 - Quelle stratégie d'investissement ?
70 % au moins de l'actif du Fonds investi en PME corses
Le Fonds a pour objectif, à hauteur de 70 % minimum de son actif, la constitution d'un portefeuille de 15 participations environ dans des Petites et Moyennes Entreprises cotées et non cotées exerçant leurs activités exclusivement dans des établissements situés en Corse. Les participations du...
Site :
http://www.vatelcapital.com
Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / gestion fiscale de l entreprise / avantages fiscaux en corse
LOI N° 2007-036 DU 14 JANVIER 2008 sur les investissements ...
LOI N° 2007-036 DU 14 JANVIER 2008
sur les investissements à Madagascar
EXPOSE DES MOTIFS
La République de Madagascar souhaite attirer les investisseurs et faire du secteur privé le moteur principal de son développement. S'appuyant sur les documents de référence que sont la
Vision «Madagascar Naturellement» et le Madagascar Action Plan (MAP), le Gouvernement a défini parmi ses...
Site :
http://www.banque-centrale.mg
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / attestation de residence fiscale a l etranger / gestion fiscale de l entreprise
Quel est le rôle de l'Avocat ? | Documentissime
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Quel est le rôle de l'avocat ?
L'avocat est un professionnel du droit dont les fonctions traditionnelles sont, d'une part, de conseiller ses clients sur des questions juridiques, qu'elles soient relatives à leur vie juridique quotidienne, ou à des domaines plus spécialisés, et d'autre part, de les défendre en justice, en plaidant pour...
Site :
http://avocat.documentissime.fr
Thèmes liés : avocat au conseil droit fiscal / avocat fiscaliste d'entreprise / avocat droit fiscal nantes / avocat droit fiscal / cours particulier droit fiscal des affaires
Master Droit et Ingénierie Financière - Faculté de Droit ...
Master Droit et Ingénierie Financière
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Présentation de la formation
Objectifs
L'objectif est de dispenser une formation transversale, tant juridique que de finance/gestion. Il s'agit ainsi de former des professionnels ayant une double compétence, à même de comprendre les enjeux financiers sous-tendant les opérations juridiques des...
Site :
http://facdedroit.univ-lyon3.fr
Thèmes liés : ingenierie financiere fiscale et juridique / master gestion fiscale de l'entreprise / master droit fiscal international / master droit fiscal / ingenierie fiscale comptable et financiere
Cabinet comptable à Paris République et porte Maillot ...
Votre cabinet comptable implanté sur 2 sites parisiens
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COMPTABILITE : analyse des créances, bilan, reporting, situations intermédiaires, contrôle de gestion...
FISCALITE : suivi de la réglementation fiscale, déclarations...
Site :
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Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / fiscaliste d entreprise / audit et gestion du risque fiscal / gestion fiscale et comptable des entreprises / gestion fiscale des entreprises
Comment bien choisir son statut juridique pour exercer ...
Comment bien choisir son statut juridique
pour exercer votre activité
Vous avez décidé de franchir le pas et de vous installer à votre compte pour faire profiter aux autres de vos dons de voyance. Avant de concrétiser votre projet et vous lancer tête baissée, il conviendra cependant de faire une étude de marché, vérifier sa faisabilité, choisir ou non d'avoir un ou plusieurs associés,...
Site :
http://www.guide-voyance-capa.com
Thèmes liés : regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal micro entreprise tva / regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime fiscal micro entreprise 2014 / regime fiscal micro entreprise bnc
gestion de patrimoine - Conseil en Gestion de Patrimoine ...
La gestion de patrimoine est un procédé par lequel les biens d'un individu ou d'une entreprise sont évalués afin d'optimiser leur usage.
En effet, lorsqu'une personne est en possession d'un certain nombre de biens, que ce soit des biens immobiliers ou mobiliers, ou des biens de propriété intellectuelle, ceux-ci sont soumis à des prélèvements fiscaux. Plus l'individu détient un grand...
Site :
http://www.gestiondepatrimoine.org
Thèmes liés : conseil fiscal gestion patrimoine / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale de l entreprise / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises
RFPI - Revenus fonciers – Régimes spéciaux - Champ d ...
RFPI - Revenus fonciers - Régimes spéciaux - Champ d'application du dispositif « Périssol »
I. Personnes pouvant bénéficier de la déduction
A. Personnes physiques
1
Les dispositions du f du 1° du I de l' article 31 du code général des impôts (CGI) s'appliquent aux contribuables dont les revenus provenant de la location du logement sont imposés dans la catégorie des revenus...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : deduction fiscale logement a titre gratuit / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale travaux logement locatif / deduction fiscale pour travaux d'amelioration / deduction fiscale logement locatif
Quelle est la fiscalité des associations - Legalstart.fr
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Quelle est la fiscalité des associations ?
Toute association est par nature un organisme à but non lucratif : l'association à but purement lucratif n'existe pas juridiquement. Toutefois, cela n'empêche pas les associations de mettre en oeuvre des activités lucratives, ce qui peut avoir des conséquences fiscales très importantes.
Mais alors, quelles sont les conséquences fiscales...
Site :
https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : regime fiscal des associations a but lucratif / regime fiscal des associations d'avocats / association fiscaliste d'entreprise / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Loi Girardin Industriel 2017 | Investissement et ...
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La défiscalisation loi Girardin industriel
La loi Girardin industriel permet de réduire son impôt sur le revenu de manière simple, rapide et efficace : vous investissez en 2017 dans des opérations industrielles en Outre-mer et vous récupérez votre mise sous forme d'une réduction d'impôt majorée d'une rentabilité dès 2018. Pour connaître la réduction d'impôt dont vous...
Site :
https://www.inter-invest.fr
Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie
IS – Régimes sectoriels – Régime fiscal des mutuelles et ...
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2013-04-19T10:25:29.000+02:00
IS - Régimes sectoriels - Régime fiscal des mutuelles et de leurs unions régies par les livres I et III du code de la mutualité
1
Les activités des mutuelles, définies à l' article L111-1 du code de la mutualité , et de leurs unions, définies à l' article L111-2 du code de la mutualité , sont régies par les livres I...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / deduction fiscale impot sur les societes / regime fiscal mutuelle entreprise
Créer une entreprise : SARL
Société à responsabilité limitée SARL
La SARL est désignée par une dénomination sociale.
Le nom d'un ou plusieurs associés peut être inclus dans la dénomination sociale, mais ne peut, à lui seul, constituer cette dénomination.
.
DESCRIPTIF
Principes Généraux
Les associés : la SARL peut être constituée...
Date: 2015-10-23 13:22:29
Site :
http://www.creeruneentreprise.fr
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal sarl associe unique
Modeles de gestion des stocks - cat-logistique.com
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A noter: la rafale idéale rend égaux le coût d'ordre et le coût de possession du stock
Les Méthodes de réapprovisionnement
Les responsables des approvisionnements et des stocks sont placés devant une question fondamentale , mais apparemment très simple : Quand et combien commander ?
Il est important que les ateliers et les services de distribution disposent en temps voulu des...
Site :
http://www.cat-logistique.com
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / controle fiscal entreprise sur combien d'annee / role du fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise
Marie-Christine Dalloz
Marie-Christine Dalloz.
Mme Marie-Christine Dalloz. La lecture définitive est l'occasion pour nous de revenir une dernière fois sur ce budget de campagne électorale à la sincérité contestable. Contestable, car l'hypothèse de croissance de 1,5 % en 2017 sur laquelle ce budget est bâti paraît surestimée. Ce n'est pas moi qui le dis : votre prévision excède l'ensemble des anticipations...
Date: 2017-03-12 09:28:32
Site :
http://www.mcdalloz.fr
Thèmes liés : depenses fiscales de l'etat / gestion fiscale de l entreprise / fiscaliste d entreprise / convention d integration fiscale definition / convention d'integration fiscale
2.1 La donation de la NP des ... - Gestion de patrimoine
On a ainsi pu réduire la base imposable par le démembrement des parts sociales et faire passer le coût futur de la succession de 31.8% à 4.36% de la valeur de la société. On peut imaginer différentes situations, avec un démembrement qui ne portera que sur une partie des titres de la société, le chef d'entreprise se réservant le droit de transmettre à nouveau le reste en NP tous...
Date: 2016-12-01 09:52:23
Site :
http://www.magdae.com
Thèmes liés : role du fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d entreprise / strategie fiscale de l'entreprise / avantages fiscaux lies a l'assurance vie
Conditions permettant de bénéficier d'avantages fiscaux ...
Vox vox-2
Quelles sont les conditions permettant aux particuliers et aux entreprises qui réalisent des dons de bénéficier d'avantages fiscaux ?
Les dons versés à un projet par un particulier ou une entreprise peuvent sous condition générer une économie d'impôt (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) pour le donateur.
1. Conditions liées à la qualité de la...
Site :
http://fr.vox.ulule.com
Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / avantages fiscaux don association / dons avantages fiscaux pour entreprises / fiscaliste d entreprise / rescrit fiscal don association
LES CHARGES LOCATIVES - fbls.net
Remplacement notamment de joints et de colliers.
b) Canalisations de gaz :
Entretien courant des robinets, siphons et ouvertures d'aération ;
Remplacement périodique des tuyaux souples de raccordement.
c) Fosses septiques, puisards et fosses d'aisance :
Vidange.
d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :
Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage...
Date: 2016-11-20 07:55:11
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : liasse fiscale et comite d'entreprise / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / charge sociale et fiscale sur remuneration / depenses fiscales de l'etat / droit fiscal de l'entreprise livre
Licence Economie et gestion - Université Angers
Licence Economie et gestion - Université Angers
Licence Economie et gestion
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Discipline : Pluri droit - Sciences économiques - AES
Code FAP :
3 ans
Taux de réussite :
41 % en L1 (2012 et 2014), de 71 % en L2, et de 87 % en L3, 87 % pour la licence en trois ans
Liste des parcours :
Licence LMD
Objectifs
La...
Date: 2016-05-02 06:45:16
Site :
http://www.univ-angers.fr
Thèmes liés : master gestion fiscale de l'entreprise / cours droit et controle fiscal / etude fiscale d'un projet / gestion fiscale de l entreprise / cours droit fiscal international
Impôt sur les Sociétés (I.S) - Portail marocain de l ...
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Impôt sur les Sociétés (I.S)
L'impôt sur les sociétés (IS) est le deuxième grand volet de la réforme fiscale, il a été promulgué par la loi 24/86 publiée au B.O. 3873 du 21/1/87. L'IS a remplacé à partir du 21/01/87 l'ancien impôt sur le bénéfice professionnel (IBP).
A- Champ d'application
L'impôt sur les sociétés s'applique sur...
Site :
http://www.entreprendre.ma
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
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La conjoncture actuelle du marché du travail en France, pousse de nombreux Français à se lancer dans la création d'une entreprise au Portugal.
La société LDA est une société commercial au...
Site :
http://creer-societe-portugal.com
Thèmes liés : numero d'identification fiscale societe france / gestion fiscale de l entreprise / fiscaliste d entreprise / numero identification fiscale entreprise france / gestion fiscale et comptable des entreprises
Dictionnaire du CPF - Compte personnel de formation
Dictionnaire pour bien comprendre la réforme de la formation professionnelle
A
ACCORD DE BRANCHE
Un accord de branche, également appelé convention de branche, est un texte contractuel conclu par les représentants des salariés et des employeurs pour des entreprises d'un même secteur d'activité. Cet accord porte sur les conditions de travail et d'emploi ainsi que sur les garanties sociales...
Site :
http://www.cpformation.com
Thèmes liés : declaration fiscale formation professionnelle moins de 10 salaries / declaration fiscale formation professionnelle / gestion fiscale de l entreprise / metier fiscaliste d'entreprise / etude fiscale d'une entreprise
REC - Procédures amiables et procédures collectives de ...
REC - Procédures amiables et procédures collectives de règlement du passif - Procédures judiciaires - Liquidation judiciaire
1
La liquidation judiciaire est une procédure d'apurement collectif du passif qui a pour objet de mettre fin à l'activité de l'entreprise tout en réalisant le patrimoine du débiteur par une cession totale ou séparée de ses droits et biens.
Elle est ouverte à...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / droit fiscal de l'entreprise livre
Réformes Hartz — Wikipédia
Il est important de contextualiser la mise en place des lois Hartz pour comprendre le choix de l'action et les motivations du décideur public. L'Allemagne est aujourd'hui considérée comme le leader européen, mais cela n'a pas toujours été le cas. Ainsi, tout au long des années 1990 et au début des années 2000, le pays a connu une croissance « molle », inférieure à la moyenne de...
Date: 2017-03-04 01:07:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avantages fiscaux de l assurance / gestion fiscale de l entreprise / reduction fiscale pour creation d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / aide fiscale creation entreprise
7 Partners :: Expertise Fiscale
Le pilotage du financement de l'innovation
Le dispositif du CIR au coeur du financement de l'innovation
Le dispositif du Crédit d'Impôt Recherche a pour objectif de favoriser l'innovation en France. Ce schéma incitatif et déclaratif est reconnu par tous comme un dispositif très efficace. Cependant, les conditions d'attribution, comme les principes de fonctionnement, sont en perpétuelle...
Site :
http://www.7partners.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / l'audit fiscal de la tva / strategie fiscale de l'entreprise / l'optimisation fiscale
Optimisation fiscale : 8 astuces pour payer moins d’impôt ...
Au service de vos entreprises pour les aider à grandir...
Home > Actualités > Fil d'actualité > Optimisation fiscale : 8 astuces pour payer moins d'impôt sur les sociétés
Wednesday, 30 November -0001 Fil d'actualités
L'impôt sur les sociétés, comme l'impôt sur le revenu, peut être aisément diminué en utilisant certains leviers mis en place par le législateur ou la pratique. On...
Site :
http://www.nkac-audit.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / reduction fiscale pour creation d'entreprise / deduction fiscale impot sur les societes / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises
Métiers de la finance et de la comptabilité : gestion ...
Au coeur du projet de formation de la filière Economie, Gestion et Management l'Ecole universitaire de management propose un cycle d'études à forte insertion professionnelle pour des cadres intermédiaires, la Licence Professionnelle Comptabilité - Finances, élaboré à partir du référentiel national du Diplôme de Comptabilité et de Gestion (DCG).
Cette Licence, qui constituera pour...
Site :
http://www.vichy-universite.com
Thèmes liés : licence professionnelle gestion fiscale et comptable des entreprises / avocat fiscaliste d'entreprise / gestion fiscale et comptable des entreprises / metier fiscaliste d'entreprise / etude fiscale d'une entreprise
Déclarer son activité - Options fiscales - TVA - 100 bis ...
Déclarer le début de son activité professionnelle d'artiste auteur plasticien
Pourquoi déclarer son activité professionnelle ?
Vous avez perçu ou vous allez percevoir des rémunérations, des droits d'auteurs ou la vente d'oeuvres d'art originales. Pensez à créer un compte bancaire spécifique pour gérer tout les aspects financiers qui concernent votre activité professionnelle.
La loi...
Date: 2017-03-12 07:19:36
Site :
http://caap.asso.fr
Thèmes liés : regime fiscal bnc declaration controlee / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal micro entreprise bnc / droit fiscal de l'entreprise livre / statut fiscal artiste auteur
> consulter le texte BOI-IS-RICI-10-40 - bofip.impots.gouv.fr
2016-04-06T15:33:54.000+02:00
IS - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de production de films et oeuvres audiovisuelles étrangers
I. Champ d'application
Les entreprises susceptibles de bénéficier du crédit d'impôt doivent satisfaire à trois conditions cumulatives :
- être qualifiées d'entreprises de production exécutive ;
- être soumises à l'impôt sur...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / definition fiscale oeuvre d'art / liasse fiscale credit impot / fiscaliste d'entreprise salaire / reduction fiscale pour creation d'entreprise
Stock option — Wikipédia
Les flux de cash sont cohérents avec ce résultat :
X débourse 1 050,00 EURà l'attribution
puis 2685,00 EUR au premier exercice
puis encore 2685,00 EUR au premier exercice
soit un total déboursé de 6420,00 EUR
Et il perçoit 7680,00 EUR lors de la cession
Soit 1260,00 EUR de plus que les sommes déboursées.
En droit français[ modifier | modifier le code ]
Les stock options ont été...
Date: 2017-03-04 00:50:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime fiscal et social des stock options / regime fiscale delle stock options / regime fiscal stock options 2012 / regime fiscal stock option / liasse fiscale et comite d'entreprise
taxteam-avocats.com
Resté 12 ans au sein de l'administration fiscale, Jean-Jacques a intégré la culture et les rouages de cette administration pour en faire bénéficier ses clients aujourd'hui. Au contact des entreprises par le biais des vérifications de comptabilité qu'il a menées, il ...
Florent OLMI
Avocats collaborateurs
Dimitri BARROIS
Après l'obtention du DESS de droit fiscal des affaires à...
Site :
http://taxteam-avocats.com
Thèmes liés : universite rennes master 2 droit fiscal des affaires / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat fiscaliste montpellier
Centre de Médiation pour l’Entreprise et Centre Marocain ...
Centre de Médiation pour l'Entreprise et Centre Marocain de Médiation Bancaire : regards croisés
Date de publication : 5 février 2016 Rubrique : Regards d'experts
A la suite de l'entrée en vigueur de la réforme du Code de procédure civile de 2007, plusieurs centres de médiation ont vu le jour au Maroc, certains à vocation généraliste, parmi lesquels le Centre de Médiation pour...
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Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / gestion fiscale des entreprises marocaines / association fiscaliste d'entreprise
8.5. La rupture conventionnelle du contrat de travail ...
La rupture conventionnelle du contrat de travail
Par : admin le 12/02/2014 11:19 |
La rupture conventionnelle homologuée du contrat de travail est une procédure permettant au salarié de rompre son contrat de travail en accord avec l'employeur et dans des termes qui sont négociés entre eux sous réserve du contrôle de l'application des normes minimales du code du travail par l'inspection du...
Date: 2017-03-12 11:46:27
Site :
http://www.infoprudhommes.fr
Thèmes liés : regime fiscal indemnite rupture conventionnelle 2012 / regime fiscal indemnite rupture conventionnelle 2014 / regime fiscal indemnite rupture conventionnelle / regime social et fiscal rupture conventionnelle / droit fiscal de l'entreprise paris 10
La Maison de l'Entrepreneur
< >
Accompagnement à la création et à la reprise d'entreprise
Parce qu'entreprendre est une opportunité et une aventure formidable mais parfois semée d'embûches, La Maison de l'Entrepreneur s'est donné pour mission de simplifier la création d'entreprise.
Nous vous accompagnons de l'idée à la concrétisation de votre projet.
Apprenez à créer et gérer une entreprise en toute sérénité.
Créateurs d'entreprise
Formations concrètes à la création et gestion d'entreprise :...
Site :
http://www.lamaisondelentrepreneur.com
Thèmes liés : fiscaliste d entreprise / gestion fiscale de l entreprise / statut fiscal entreprise / gestion fiscale des entreprises / statut fiscal
Administration communale — Site de la Ville de Liège
Administration communale : communication, aide à la gestion et contrôle, service informatique, relations internationales, protocole, indicateur général et expédition, service approvisionnement et vêtements de travail et de sécurité, archives et documentation, centre d'impression et de microfilmage, SIPPT, le Secrétariat Collège-Conseil et le service juridique ainsi qu'actuellement les...
Site :
http://www.liege.be
Thèmes liés : centre d'information fiscale a distance / centre d etude d information fiscale / centre d'information fiscale / centre d information fiscale / avantages fiscaux lies a l'assurance vie
Passif (comptabilité) — Wikipédia
Enjeux du passif[ modifier | modifier le code ]
Le passif comptable permet de représenter ce que doit l'entreprise. Il s'agit donc d'un élément à déterminer pour vérifier si l'entreprise pourra rembourser un crédit ou si elle constitue un investissement intéressant par l' analyse financière ou l'analyse des ratios de solvabilité. Il est pratique et rapide de compléter cette analyse par...
Date: 2017-03-04 00:50:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / fiscaliste d entreprise / droit fiscal code general impots
Direction générale des Impôts — Wikipédia
La DGI avait pour mission la gestion quasi complète des impôts professionnels au travers de l'IFU (interlocuteur fiscal unique, dont la mise en place s'est achevée le 1er janvier 2006), à l'exception notable du recouvrement de la taxe professionnelle.
Depuis la fusion, et à partir des impositions 2008, les IFU seront aussi chargés du recouvrement de la taxe professionnelle. Un service des...
Date: 2017-03-04 01:30:01
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : gestion fiscale direction generale impots / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / controle fiscal impots locaux
Comptable et expert-comptable - Comptables en Belgique
Comptable, expert-comptable : du pareil au même ? Pas forcément. Il existe plusieurs différences entre ces deux métiers.
Expert-comptable : formation et prestations
Globalement, l'expert-comptable se distingue du comptable par une formation légèrement plus longue (stage de 3 ans) et des domaines d'intervention plus nombreux.
L'activité du comptable consiste essentiellement à passer...
Date: 2017-03-07 17:04:24
Site :
http://www.comptables-belgique.be
Thèmes liés : expert comptable fiscaliste belgique / expert comptable fiscaliste / role du fiscaliste d'entreprise / gestion fiscale et comptable des entreprises / metier fiscaliste d'entreprise
RFPI - Revenus fonciers - Champ d'application - Personnes ...
RFPI - Revenus fonciers - Champ d'application - Personnes concernées - Sociétés
1
Lorsqu'un immeuble appartient à une société, les modalités d'imposition des revenus qu'elle perçoit diffèrent selon que cette personne morale bénéficie ou non du régime dit de la transparence fiscale.
I. Sociétés transparentes
10
Les membres des sociétés dotées de la transparence fiscale au sens de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime fiscal societe civile immobiliere / regime fiscal societe civile / transparence fiscale des societes de personnes / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / liasse fiscale impot sur les societes
Collecte de fonds — Wikipédia
La collecte de fonds provient de la quête , qui est l'action de demander et de recueillir des aumônes pour les pauvres ou pour des oeuvres pieuses [1] .
En France, les quêtes seraient aujourd'hui en fort recul [réf. nécessaire] . Plusieurs raisons pourraient l'expliquer :
elles nécessitent un certain nombre d'autorisations administratives et judiciaires ;
un fort contingent de militants...
Date: 2017-03-05 21:54:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / gestion fiscale de l entreprise / strategie fiscale de l'entreprise / fiscaliste d entreprise / don association deduction fiscale entreprise
Télécharger liasse fiscale gratuit avec excel - Gratuiciel.com
Liasse Fiscale
Logiciel Windows
Au format pdf la liasse fiscale cerfa à télécharger téléchargez la liasse fiscale si vous êtes une entreprise ou un commerçant au format pdf.
Cette liasse fiscale provenant du ministère des impôts vous permettra d'effectuer vos déclarations cerfa sans problèmesau fo Lire la suite
logiciel gratuits Comptabilité et Gestion > Calcul des impôts > Liasse...
Site :
http://logiciels.gratuiciel.com
Thèmes liés : liasse fiscale excel gratuit / logiciel gestion comptable liasse fiscale / telecharger ciel liasse fiscale gratuit / logiciel liasse fiscale 2014 gratuit / logiciel liasse fiscale 2013 gratuit
I. Impôt sur le revenu, impôt sur ... - bofip.impots.gouv.fr
CF - Prescription du droit de reprise de l'administration - Délais de reprise en matière d'impôt sur le revenu, d'impôt sur les sociétés et de taxes assimilées
I. Impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés et taxes assimilées
A. Délai général de reprise
1. Principes
1
Conformément au premier alinéa de l' article L. 169 du livre des procédures fiscales (LPF) et à l' article L....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels ...
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Obligations des intermédiaires financiers - Généralités relatives aux tiers déclarants
I. Définition des déclarants
1. Définition de l'établissement payeur
1
L'obligation déclarative incombe à l'établissement payeur ( code général des impôts (CGI), ann. II, art. 75 ). Par établissement payeur, on entend, selon le cas, le débiteur...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / domicile fiscal hors de france
La fiscalité du Perco : impôts et charges - La retraite en ...
3.2. Le Perco pour les dirigeants
1. Qu'est-ce que le Perco ?
Le Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO) est un dispositif d'épargne salariale facultatif qui permet de se constituer une épargne en vue de la retraite, avec l'aide éventuelle de l'employeur, dans un cadre fiscal et social avantageux.
Il ne peut être mis en place que dans une entreprise où existe déjà un PEE ou un...
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Formation : La pratique de l’audit fiscal | RF Formation
Savoir analyser le dossier fiscal d'une entreprise point par point
Evaluer en amont les risques de contrôle fiscal pour les éviter
Identifier les actes anormaux de gestion
Programme
Identifier et détecter les risques fiscaux
Détecter les risques tenant à la situation de l'entreprise
Les points sensibles impôt par impôt
Prévenir...
Date: 2017-03-12 11:47:22
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Commentaires d'arrêt, cours et fiches de droit fiscal - 1
Le droit fiscal concerne les règles de droit relatives aux impôts. Docs-en-stock a réuni dans cette catégorie des cours, dissertations, commentaires d'arrêt sur les notions et procédures fondamentales, les sources de ce droit, mais également l'abus de droit, la saisine des structures paritaire ou arbitrale, la déductibilité des dépenses illicites, etc.
La territorialité de la TVA :...
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Le rachat par une société de ses propres actions financé ...
Le rachat par une société de ses propres actions financé par emprunt constitue-t-il un acte anormal de gestion ?
Dans une décision n°376739 rendue le 15/02/2016, le Conseil d'Etat a considéré que, pour remettre en cause la déductibilité des intérêts d'emprunt contracté par une société aux fins de procéder au rachat de ses propres titres, l'administration doit rechercher si...
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Thèmes liés : l'acte anormal de gestion cours droit fiscal / reduction fiscale rachat parts sociales / droit fiscal de l'entreprise toulouse / deduction fiscale interet emprunt / gestion fiscale de l entreprise
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Prise en compte dans le revenu global - Détermination du revenu imposable - Modalités d'imposition des revenus distribués perçus par les personnes physiques résidentes - Conditions d'éligibilité à l'abattement de 40 % des revenus distribués par les sociétés
I. Les revenus distribués directement par les...
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