Cabinet d'avocats Chamaillard - Paris 14, droit immobilier ...

Les domaines principaux d'intervention du cabinet sont le droit de l'entreprise au sens large (droit des contrats, droit des sociétés, droit fiscal, PME-PMI-TPE, fusions et restructurations, entreprise en difficultés...), le droit de l'immobilier (droit de la construction, baux, gestion...

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Date: 2017-03-12 10:07:17
Site : http://www.chamaillard-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / droit fiscal entreprise / cabinet avocat droit fiscal / societe conseil droit fiscal

Société civile de placement immobilier — Wikipédia

Société civile de placement immobilier

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Pour les articles homonymes, voir SCPI .

Une société civile de placement immobilier (SCPI) est, en France , une structure d'investissement de placement collectif.

L'objet d'une société civile de placement immobilier est l'acquisition et la gestion d'un patrimoine...

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Date: 2017-03-04 02:22:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : avantage fiscal scpi scellier / avantages fiscaux loi scellier 2011 / avantage fiscal loi scellier 2010 / scpi fiscale rendement / reduction fiscale pour creation d'entreprise

Yourcegid Fiscalité - Altaven

Yourcegid Fiscalité

Performance fiscale maîtrisée

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Archivage et traçabilité

La solution Yourcegid Fiscalité vous permet d'archiver vos données et déclarations ainsi que d'assurer la traçabilité...

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Site : http://www.altaven.com

Thèmes liés : liasse fiscale impot sur les societes / liasse fiscale impot / gestion liasses fiscale / metier fiscaliste d'entreprise / declaration liasse fiscale

Solidarité Paysans : Procédures d'aide aux agriculteurs en ...

Notre action > Glossaire

Glossaire

A B C D E F G H I J L M N O P q R S T u V W

A

Abandon de créance : C'est une remise de dette consentie par le créancier, qui libère ainsi l'agriculteur en entraînant l'extinction de la dette. Il peut s'agir d'un abandon pur et simple de la créance ou d'un abandon partiel. Il peut faire partie des modalités d'un plan de redressement. En cas de consultation...

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Site : http://www.solidaritepaysans.org

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / l'acte anormal de gestion cours droit fiscal / abus fiscal droit d'enregistrement / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal de l'entreprise livre

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Formation du ...

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2016-03-02T14:05:37.000+01:00

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Formation du groupe - Option de la mère, accord des filiales et mise à jour du périmètre

I. Exercice de l'option par la société mère

A. Obligation d'exercer une option

1

L' article 223 A du code général des impôts (CGI) subordonne l'application du régime de groupe à la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime fiscal societe mere fille / attestation de residence fiscale a l etranger / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / residence fiscale a l'etranger / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots

L'optimisation fiscale pour les nuls.... - le blog ...

Prenons le seul exemple de la récente histoire dite de la taxe Google.

 

De quoi s'agit-il ? :

De très grandes sociétés sont présentes dans de nombreux pays, y font des affaires, ont créé beaucoup de filiales qui échangent entre elles des services, des biens, de l'argent, des contrats, des brevets....

Ces "transferts" entre filiales et maison-mère leur permettent d'organiser la...

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Site : http://christianeckert.over-blog.com

Thèmes liés : l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / l'optimisation fiscale definition / l'optimisation fiscale

FIDAG - Cabinet d'expertise comptable internationale Paris

Experts-comptables parlant allemand, italien, anglais, espagnol et français à Paris. Fidag est une société d'expertise-comptable et de commissariat aux comptes à responsabilité limitée (SARL) au capital de EUR 260 000. Créée en 1985, elle assiste, conseille et contrôle dans les domaines comptable, fiscal, social, juridique, de l'organisation et de la gestion les PME/PMI présentes dans les affaires internationales.

FIDAG...

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Site : http://www.fidag.com

Thèmes liés : convention fiscale internationale france / convention fiscale internationale / gestion comptable fiscale et sociale / conseiller fiscal international paris / convention d integration fiscale en anglais

Maroc : TVA, IS, IR… toutes les nouveautés fiscales de la ...

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[Votée à Rabat dans les derniers jours de décembre 2015, et après des débats tant au sein du Parlement qu'avec le patronat la loi de finance 2016 fixe le cap fiscal pour l'année au Maroc avec quelques nouveauté importantes dont celles portant sur la différenciation du taux d'impôt sur les sociétés ou encore la TVA sur les biens d'investissement.

A noter que cette loi de finance...

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Site : http://www.usinenouvelle.com

Thèmes liés : gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / loi fiscale 2016 maroc / loi fiscale 2016 / gestion fiscale de l entreprise

Subvention — Wikipédia

Définition et typologie des subventions[ modifier | modifier le code ]

Ce sont des sommes - en principe non remboursables - versées par une entité publique (l' �?tat , une collectivité territoriale , ou un organisme public) à titre ponctuel ou reconductible en vue de concourir à la réalisation d'une finalité précise. Pour les bénéficiaires, elles peuvent être assimilées à des...

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Date: 2017-03-04 00:59:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : controle fiscal entreprise sur combien d'annee / aide fiscale creation entreprise / association fiscaliste d'entreprise / metier fiscaliste d'entreprise / role du fiscaliste d'entreprise

Touch France

Pour se financer, une association de TOUCH dispose de différents recours. Le mécénat et le sponsoring en font partie et permettent à des entreprises privées de participer à leur financement en bénéficiant d'une contrepartie plus ou moins directe.

Le mécénat

Le mécénat est une aide, accordée généralement par des entreprises privées, sans contrepartie directe et à destination...

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Site : http://touchfrance.fr

Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / deduction fiscale don association loi 1901 / don association deduction fiscale entreprise / deduction fiscale don association / deduction fiscale cotisation association loi 1901

Pourquoi faire appel à un comptable-fiscaliste ...

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Date: 2017-03-07 17:04:25
Site : http://www.comptables-belgique.be

Thèmes liés : expert comptable fiscaliste belgique / gestion fiscale et comptable des entreprises / comptable fiscaliste agree / gestion comptable fiscale et sociale cours / gestion comptable fiscale et sociale

Location meublée | impots.gouv.fr

Location meublée

Le régime fiscal et l'appréciation du caractère professionnel

Qu'elle soit exercée à titre professionnel ou non professionnel, la location en meublé à titre habituel, de chambres ou appartements, est une activité commerciale qui relève de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), et non de celle des revenus fonciers.

Lorsque les produits (loyers...

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Date: 2017-03-11 21:12:50
Site : https://www.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime fiscal location meublee non professionnel / deduction fiscale location meublee non professionnelle / regime fiscal location meublee professionnelle / regime fiscal location chambre d'hote / regime fiscal location meublee tourisme

N° 106 - 15.10.01 - Participation des travailleurs au ...

 

N° 106 - 15.10.01 - Participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés

Participation

Edition n° 106 du 15 octobre 2001

Le nouveau régime de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés

Auteur:

advocaat - BOURS & Vennoten

1. Introduction

La loi du 22 mai 2001 (publiée au Moniteur Belge du 9 juin 2001) instaure et réglemente, en...

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Site : http://www.ipcf.be

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / regime fiscal societe en participation / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / liasse fiscale et comite d'entreprise / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots

Fiche métier de la banque : Responsable / animateur d ...

Formation bancaire interne (BP Banque, ITB) 

Bac +5 - Master de management - École de commerce 

Compétences attendues

Avoir une bonne connaissance des techniques de marketing et de communication  

Avoir une bonne culture générale économique et financière  

Connaître la réglementation bancaire, juridique et fiscale  

Connaître la stratégie, le fonctionnement et l'organisation de...

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Site : http://www.observatoire-metiers-banque.fr

Thèmes liés : fiscaliste d'entreprise fiche metier / master gestion fiscale de l'entreprise / gestion fiscale de l entreprise / strategie fiscale de l'entreprise / master gestion financiere comptable et fiscale

17 Masters et Masters Spécialisés Economie, Gestion et ...

Droit public et sciences politiques (FR)

Droit public et sciences politiques (AR)

Sciences juridiques - Droit privé (FR)

Sciences juridiques - Droit privé (AR)

Actuariat et Finance.

Gestion des risques financiers et assurantiels.

Sciences politiques et action publique.

Finance islamique.

Gestion financière comptable et fiscale.

Finances publiques et fiscale.

Régulation et supervision des...

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Date: 2017-03-10 12:56:54
Site : http://www.master.ma

Thèmes liés : master specialise gestion financiere comptable et fiscale / master gestion financiere comptable et fiscale agdal / master gestion financiere comptable et fiscale / gestion financiere comptable et fiscale agdal / gestion financiere comptable et fiscale

Droit des sociétés en France — Wikipédia

Droit des sociétés en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés .

Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort ( liquidation ), en passant par d'autres étapes telles que l' augmentation de capital...

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Date: 2017-03-04 00:58:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / societe conseil droit fiscal / controle fiscal societe compte personnel / gestion fiscale de l entreprise / association fiscaliste d'entreprise

Direction des Services Fiscaux / Département des Finances ...

Coordonnées

Missions

La Direction des Services Fiscaux est chargée de l'assiette, du recouvrement et du contrôle des impôts, droits et taxes en vigueur à Monaco.

Organisation et fonctionnement

La Division de l'Enregistrement et du Timbre

Cette Division est chargée de recevoir des actes soumis à la formalité de l'enregistrement et de percevoir les droits correspondants.

A ce titre, elle...

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Date: 2017-03-12 07:24:28
Site : http://www.gouv.mc

Thèmes liés : gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / convention fiscale franco monegasque succession / convention fiscale franco monegasque / droit fiscal impots directs et indirects

Les holdings prises au piège de la taxe sur les salaires ...

Archives

Mots-clefs

2012 aide entre entreprises animation attestation de vigilence Banque bouclier fiscal Caution cession CESSION ENTREPRISE Clause "anti-abus" COMP¨TES ANNUELS Contrat de prêt CROWDFUNDING crédit-bail immobilier dirigeant dispense DIVIDENDES droits de mutation exit tax faisceau d'indices filiales FINANCEMENT Fiscalité frais et charges Holding holding animatrice Imposition...

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Site : http://www.clnconsult.fr

Thèmes liés : fiscaliste d'entreprise salaire / regime fiscal societe holdings / fiscaliste d entreprise / gestion fiscale de l entreprise / droit fiscal impots taxe redevance

Code général des impôts article 200 - Association mode d ...

Associations mode d'emploi > Documentation > La mallette associative > Code général des imp�?ts article 200

Code général des imp�?ts article 200

Article 200

1. Ouvrent droit à une réduction d'imp�?t sur le revenu égale à 66 % de leur montant les sommes prises dans la limite de 20 % du revenu imposable qui correspondent à des dons et versements, y compris l'abandon expr�?s de...

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Site : http://www.associationmodeemploi.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / definition fiscale oeuvre d'art / association fiscaliste d'entreprise / gestion fiscale de l entreprise / droit fiscal code general impots

Lexique du prêt — Credits Immobilier - Financement

Info

Lexique du prêt

Un prêt immobilier ? Le lexique du prêt pour vous aider dans la recherche de crédits, financements ...

ACHAT EN INDIVISION

L'achat en indivision permet à 2 ou plusieurs personnes sans lien juridique d'acquérir ensemble un bien immobilier. Cette formule intéresse essentiellement les personnes vivant en concubinage. Les acquéreurs signent une convention d'indivision qui...

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Date: 2015-02-16 11:17:24
Site : http://www.bt-credit-immobilier.fr

Thèmes liés : taux d amortissement fiscal / deduction fiscale des interets de pret immobilier / deduction fiscale pret immobilier / abus fiscal droit d'enregistrement / deduction fiscale interet emprunt residence principale

Statut fiscal - Urssaf.fr

Statut fiscal

08/09/2015

Les bénéfices des professionnels libéraux sont soumis à l'impôt sur le revenu des personnes physiques ( IRPP ) selon les règles des bénéfices non commerciaux ( BNC ).

Base de calcul

Vos revenus professionnels sont constitués par les bénéfices de l'entreprise.

Ils sont majorés de 25 % sauf en cas d'adhésion à un centre/association de gestion agréé ou de recours à un expert comptable.

Vos revenus ainsi que ceux des autres membres de...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : regime fiscal bnc declaration controlee / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal bnc micro / regime fiscal special bnc / regime social et fiscal micro entreprise

Les associations en Tunisie - leaders.com.tn

Le principal apport de la révolution du 14 janvier est sans doute la Liberté dont le peuple tunisien profite aujourd'hui après des décennies de dictature. Dans la société civile, cette liberté s'est particulièrement illustrée à travers la multiplication exponentielle du nombre d'associations créées depuis la chute de la dictature venant s'ajouter aux associations actives déjà...

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Site : http://www.leaders.com.tn

Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / definition fiscale de l'oeuvre d'art / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots

Offres d'emploi Juristes - Fiscalistes - Belgique ...

Offres d'emploi Juristes - Fiscalistes - Belgique

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1 à 20 de 1485 offres d'emploi  

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Deloitte - Jette, Bruxelles

Deloitte est le leader du marché en Belgique dans le domaine de l'audit et du conseil. Plus de 3.000 personnes travaillent dans 12 agences, situées dans tout le pays, et assistent chaque jour des sociétés nationales et...

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Site : http://www.optioncarriere.be

Thèmes liés : offre d'emploi juriste fiscaliste junior / offre d'emploi juriste fiscaliste / offre d emploi de juriste fiscaliste / juriste d'entreprise fiscaliste / cabinet d'avocat droit fiscal bruxelles

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et ...

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2013-04-19T11:09:59.000+02:00

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Déclaration des opérations réalisées et paiement de l'impôt - Régime de consolidation au sein d'un groupe du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée et des taxes assimilées

1

L' article 50 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : droit fiscal impots taxe redevance / droit fiscal de l'entreprise livre / controle fiscal remboursement credit tva / regime fiscal tva / consolidation fiscale tva

FIDELIANCE - Expertise-comptable | Audit | Conseil

Fideliance vous informe

mars 2, 2017

Table ronde - Gestion immobilière et fiscalité : comment optimiser les revenus issus du patrimoine immobilier ? Afin de vous présenter notre nouvelle entité « FIDELIANCE PATRIMOINE », nous vous invitons à assister à notre conférence dédiée à la gestion et l'optimi ..

février 8, 2017

Politique anti-fraude et rentabilité économique : comment se...

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Site : http://www.fideliance.fr

Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / gestion comptable fiscale et sociale / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'audit fiscal / l audit fiscal

Télédéclaration EDI-TFDC du résultat, liasse fiscale, CVAE ...

Toutes les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, quel que soit leur chiffre d'affaires, ont l'obligation de télédéclarer leurs déclarations de résultats et doivent avoir recours à TDFC.

Vos préoccupations sont :

Les téléprocédures sont une charge de travail et un coût supplémentaire pour...

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Date: 2016-05-24 16:24:30
Site : http://www.ma-declaration-edi-tdfc.fr

Thèmes liés : declaration liasse fiscale edi / teledeclaration liasse fiscale sans logiciel / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / gestion fiscale de l entreprise

OPCA AGEFOS PME Votre Conseiller Emploi-Formation PARTOUT ...

AGEFOS PME gère les fonds de la formation continue

AGEFOS PME est le premier gestionnaire privé des fonds de la formation professionnelle en France.

AGEFOS PME bénéficie d'un agrément des pouvoirs publics en tant qu'Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) pour :

collecter les fonds de la formation professionnelle des entreprises et notamment des PME TPE,

gérer et financer les actions...

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Site : http://www.agefos-pme.com

Thèmes liés : role du fiscaliste d'entreprise / gestion fiscale de l entreprise / metier fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / information fiscale entreprise

Recouvrement fiscal en Algérie : La DGI veut soigner son ...

Recouvrement fiscal en Algérie : La DGI veut soigner son talon d'Achille

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Lors de ses interventions devant les membres du Conseil de la nation sur le projet de loi portant règlement budgétaire de 2013, le ministre avait souligné que le projet de la loi de Finances 2017 comportera de nouvelles dispositions permettant d'arrêter un nouveau calendrier pour le recouvrement de la...

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Site : http://www.tribunelecteurs.com

Thèmes liés : droit fiscal impots taxe redevance / recouvrement fiscal en algerie / etude fiscale d'une entreprise / recouvrement fiscal / etude fiscale d'un projet

Comptabilité — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Les traces les plus anciennes de comptabilité datent de la haute- antiquité et notamment de la Mésopotamie ancienne (sur tablette d'argile , papyrus ...). Les villes commerçantes italiennes et flamandes jouent un grand rôle dans l'établissement des pratiques occidentales moderne, naissance de la comptabilité en partie double .

La théorie comptable...

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Date: 2017-03-04 05:17:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / association fiscaliste d'entreprise / gestion fiscale de l entreprise / strategie fiscale de l'entreprise / role du fiscaliste d'entreprise

Lois de finances – Les points clés de la LFI pour 2014 et ...

La loi de finances initiale (LFI) pour 2014 et la loi de finances rectificative (LFR) pour 2013 du 29 décembre 2013 ont des conséquences sur les budgets des collectivités territoriales dès 2014. Les mesures prévues concernent notamment les modalités de participation des collectivités au redressement des finances publiques, des règles de répartition des dotations de l'Etat aux...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Thèmes liés : potentiel fiscal des communes 2014 / potentiel fiscal des communes 2013 / potentiel fiscal par habitant / potentiel fiscal et financier / potentiel fiscal des communes 2015

ODYSSEE Venture – Accélérateur de croissance

ODYSSEE est un des acteurs historiques du Private Equity en France et une des premières sociétés de gestion indépendantes de fonds

de capital investissement (FIP - FCPI - FCPR) agréée par l'AMF. C'est le spécialiste des entreprises de croissance depuis 1999 :

 

470 millions d'euros levés depuis la création

La confiance de plus de 35 000 souscripteurs

Plus de 100 PME accompagnées dans...

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Site : http://www.odyssee-venture.com

Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / fiscaliste d entreprise / gestion fiscale de l entreprise / reduction fiscale investissement capital pme / strategie fiscale de l'entreprise

Cabinet Avocat Fiscaliste à Nice - Maître E.Mundet

Cabinet Avocat Fiscaliste à Nice

 

Fort d'une expérience de plus de 15 ans en droit fiscal, le cabinet à taille humaine de Maître Emmanuel MUNDET, avocat fiscaliste à Nice,  intervient en matière d'assistance à vérifications fiscales et à contentieux fiscaux. Outre ces prestations, le Cabinet d'Avocat Fiscaliste sait répondre aux interrogations des particuliers comme des chefs d'entreprise en matière d' optimisation fiscale  et de  gestion de patrimoine .

Il sait notamment assister sa clientèle dans les procédures de régularisation de comptes détenus à l'étranger.

Le cabinet, basé à Nice, a axé ses activités sur le  droit...

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Site : http://www.cabinet-e-mundet.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste nice / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat droit fiscal nice / cabinet d'avocat fiscaliste

Un livre important : le négationnisme économique ...

Pierre Cahuc et André Zylberberg, respectivement professeur à l'Ecole Polytechnique (chercheur au CREST) et directeur de recherche au CNRS (membre de l'Ecole d'économie de Paris), signent un livre d'économie particulièrement stimulant et remarqué en cette rentrée, Le négationnisme économique et comment s'en débarrasser * . Leur but : mettre les pieds dans le plat afin de sortir les...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / etude fiscale d'une entreprise / l'evasion fiscale des entreprises

La fiscalité automobile pour les professions libérales

Vous exercez une profession libérale ? Vous avez besoin d'un véhicule pour vous déplacer ? Avez-vous réfléchi à l'optimisation fiscale liée à l'acquisition d'une voiture et vos frais de déplacements ? Fiscalité Automobile fait le point et vous guide dans votre réflexion fiscale.

Qu'est-ce qu'une profession libérale selon le code des impôts ?

Dans le code des impôts, les professions...

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Site : http://www.fiscalite-automobile.fr

Thèmes liés : deduction fiscale vehicule professionnel / deduction fiscale location avec option d'achat / deduction fiscale credit bail vehicule tourisme / deduction fiscale credit bail vehicule / deduction fiscale voiture profession liberale

Tunisie, loi de finances 2013 : La révision du barème d ...

Opinions - 20.11.2012

Projet de loi de finances 2013 : La révision du barème d'imposition, une mesure inappropriée

Sous le chapitre de  « Procédures pour réaliser l'équité fiscale », le projet de la loi de finances pour l'année 2013 propose une révision du barème d'imposition des personnes physiques. Une révision au goût inachevé et aux vertus hypothétiques   !

Le barème...

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Site : http://www.leaders.com.tn

Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / l'evasion fiscale en tunisie / l'evasion fiscale des entreprises / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale

Entreprise - Syndic de faillite | Roy Métivier Roberge

Foire aux questions (FAQ)

Quels sont les risques pour ma situation personnelle en cas de faillite de mon entreprise?

La plupart des responsabilités seront réglées avec la vente de vos actifs, toutefois vous serez responsable de dettes précises prévues par la Loi. Voici quelques exemples :

TPS et TVQ non remises

Salaires et vacances impayés

Endossement ou cautionnement consenti en faveur de...

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Date: 2017-03-09 22:33:04
Site : http://www.rmrsyndics.com

Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise

Gouvernance financière — Wikipédia

La gouvernance financière alternative et solidaire[ modifier | modifier le code ]

Certaines pratiques de finance solidaire se sont progressivement développées depuis plusieurs dizaines d'années en tant qu'instruments de lutte contre la pauvreté, l'exclusion et le chômage. Dans la pratique toutefois, les initiatives se définissant comme relevant de la finance solidaire n'ont pas toutes ces...

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Date: 2017-03-04 04:30:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / liasse fiscale et comite d'entreprise / role du fiscaliste d'entreprise / devenir fiscaliste d'entreprise

La Société Civile Immobilière (SCI) - Créer une SCI : Tout ...

La Société Civile Immobilière (SCI)

La Société Civile Immobilière (SCI) est une société dont l'objet principal concerne l'immobilier. Appelée aussi Société de Gestion Immobilière, il ne faut pas la confondre avec la SCPI qui est la Société Civile de Placement Immobilier. La fonction de la SCI est de faciliter la transmission du bien détenu par plusieurs personnes, et fait partie...

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Site : http://www.statutentreprise.com

Thèmes liés : regime fiscal societe civile immobiliere / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal societe civile / regime fiscal d une sci / abattement fiscal plus value immobiliere

Jacques-Henry De Bourmont - Avocats d’affaires - LPA

Jacques-Henry de Bourmont est associé et spécialisé en fiscalité et dans le domaine franco-allemand

Jacques-Henry intervient en matière de fiscalité française et internationale (en particulier dans le cadre franco-allemand), pour des sociétés et des fonds d'investissement (contentieux, prix de transfert, gestion des actifs incorporels, R&D);  d'optimisation patrimoniale, de la structuration des « management packages » et de la...

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Site : http://www.lpalaw.com

Thèmes liés : master gestion fiscale de l'entreprise / strategie fiscale de l'entreprise / conseil fiscal international particulier / avocat fiscaliste d'entreprise / avocat fiscaliste international particulier

Choix du régime fiscal d'une SCI : IS ou IR ...

Inflation et immobilier : le temps c'est de l'argent  Le 3/04/16

L'inflation peut s'avérer être le meilleur allié de l'investisseur immobilier dans le temps. En effet, et même si nos économies occidentales n'ont pas beaucoup d'inflation (2 à 3 % en moyenne selon les décennies), en matière immobilière ces petits taux créent un effet de levier très important dans le temps. Tout est...

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Site : http://www.expertcomptablenligne.fr

Thèmes liés : regime fiscal d une sci / regime fiscal sasu ir ou is / regime fiscal sarl is ou ir / regime fiscal sci / association fiscaliste d'entreprise

Le contrat d'assurance-vie : les fondamentaux | Institut ...

Plusieurs acteurs font partis du contrat d'assurance-vie

 

1 - Le souscripteur ou l'adhérent

Personne qui paie les cotisations à l'assureur. C'est la raison pour laquelle il dispose de deux prérogatives : le choix du bénéficiaire et la faculté de rachat.

 

Une souscription conjointe est possible. Dans ce cas, une ou plusieurs personnes vont souscrire ensemble un contrat...

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Date: 2017-03-12 08:01:51
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : abus de droit fiscal assurance vie / impact fiscal rachat assurance vie / nouvelles mesures fiscales 2014 assurances vie / nouvelles mesures fiscales assurance vie / nouvelles regles fiscales assurance vie

Comptable, fiduciaire, fiscaliste, expert comptable ...

Coordonnées

Cabinet comptable, fiscal et de gestion agréé à Bruxelles

Besoin d'expertise pour votre comptabilité, votre fiscalité et votre gestion financière ? Le Cabinet Arickx est à votre service pour vous faciliter la vie ! Nous prenons en charge l'ensemble des opérations liées à votre comptabilité et à votre...

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Site : http://www.arickx.be

Thèmes liés : gestion financiere comptable et fiscale / gestion fiscale et comptable des entreprises / expert comptable fiscaliste / comptable fiscaliste agree / expertise fiscale et comptable

SCEA. Société Civile d'Exploitation Agricole

SCEA. Société Civile d'Exploitation Agricole

Comment la constituer vous même !

Il existe plusieurs types de sociétés civiles. La plus connue pour les achats et gestion immobilière est certainement la Société Civile Immobilière (S.C.I). Pour l'agriculture et tout ce qui s'y rapporte, il en existe aussi de plusieurs types. Celle qui nous allons...

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Site : http://infosagricoles.com

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / regime fiscal societe civile immobiliere / regime fiscal societe civile / avantage fiscal sci capital variable / gestion fiscale de l entreprise

Comptabilité simplifiée de l'auto-entreprise - Compta auto ...

Règles légales et modèles de compta simplifiée pour auto-entrepreneur

Comptabilité simplifiée de l'auto-entreprise

En instaurant le statut d'auto-entrepreneur début 2009, le gouvernement a donné l'envie à des centaines de milliers de personnes de se lancer de l'aventure de l'entrepreneuriat, sans avoir à se compliquer la vie avec les lourdeurs administratives habituelles lorsqu'on parle de création d'entreprise. Cependant, même si le statut d'auto-entrepreneur simplifie la création et la gestion de votre activité, il n'en demeurent pas moins qu'il y a quelques règles à respecter en terme de comptabilité.

Tout...

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Site : http://www.comptaautoentrepreneur.com

Thèmes liés : statut fiscal auto entrepreneur / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / gestion fiscale de l entreprise / fiscaliste d entreprise

Liasse fiscale 2016 : Le nouveau millésime ( 2031 ) et la ...

La date dépôt liasse fiscale 2016 tdfc  est le 03/05/2016.

Le délai supplémentaire de 15 jours est supprimé.

Principales modifications entre les millésimes 2015 et 2016 (Détail des modifications par formulaires)

Bénéfice Industriel & Commercial (BIC)

- Ajout des zones - Cadre Exonérations et Abattements

- Option pour le crédit d'impôt outre-mer dans le secteur productif, art. 244...

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Site : http://cerfaliassefiscale.com

Thèmes liés : date depot liasse fiscale 2016 tdfc / date depot liasse fiscale 2016 / date depot liasse fiscale 2031 / date depot liasse fiscale / liasse fiscale 2016

Assemblée nationale - Budget : loi de finances ...

Principaux amendements des commissions

Liens utiles

Dossier général sur le site du ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat 

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 14/11/12

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, ont présenté un projet de loi de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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LA FRANCAISE AM : Analyse du rendement des SCPI | Demandez ...

LA FRANCAISE AM

Présentation

LA FRANCAISE AM, anciennement dénommé UFG-LFP, est un groupe de gestion d'actifs né durant l'été 2009, du rapprochement de l'UFG, gestionnaire multispécialiste et de La Française des Placements, société de gestion de portefeuille indépendante. Adossée au Groupe Crédit Mutuel du nord, LA FRANCAISE AM compte désormais parmi les acteurs majeurs de la gestion d'actifs avec 41,9 Mds EUR d'actifs sous gestion et une présence sur toutes les classes d'actifs immobiliers et financiers. Les 600 collaborateurs...

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Site : http://www.primaliance.com

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Déduction fiscale des investissements numériques (paiement ...

Contact

Déduction fiscale des investissements numériques (paiement et facturation électronique)

La déduction fiscale majorée pour investissement est dorénavant étendue en Belgique aux investissements numériques dans les domaines du paiement en ligne, de l'archivage électronique, de la facturation électronique et de la cybersécurité des données et réseaux.

Déduction complémentaire...

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Site : http://www.retis.be

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Déduction & Optimisation Fiscale pour Particuliers et ...

Services à domicile

Pour les entreprises

De nombreuses activités gravitent autour de l' optimisation de la fiscalité des sociétés :

Conseil & Expertise financière & patrimoniale : protection du patrimoine, évaluation, calcul de liquidations (succession, communauté, sociétés), techniques de transmission

Gestion sociale : Optimisation des régimes, négociation sociale, formalités embauche & rupture

Finance d'entreprise : restructuration, haut de bilan, fiscalité des dirigeants

Juridique : optimisation de l'organisation juridique, mises en conformité, formalités diverses

Déficalisation & Conseils...

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Site : http://www.deductions.fr

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Déficit et dette publique - la finance pour tous

Accueil >> Décryptages >> Mots de la finance >> Déficit et dette publique

Déficit et dette publique

Le déficit public correspond à un solde annuel négatif (dépenses supérieures aux ressources) du budget des administrations publiques (l'Etat, les administrations publiques locales, la Sécurité sociale et des organismes divers d'administrations centrales). 

Si le déficit est un flux, la...

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Date: 2017-03-12 07:10:49
Site : http://www.lafinancepourtous.com

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