Articles sélectionnés pour le thème : gestion fiscale de l entreprise
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Mauvais tempo pour une amnistie fiscale - verts-vs.ch
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Mots clés
finance & fiscalité environnement intégration jeunesse & formation economie / tourisme santé mobilité assurances sociales energie coopération au développement agriculture aménagement du territoire droits humains institutions et droits populaires divers election sante votations sion
Mauvais tempo pour une amnistie fiscale
Lors de la session de septembre 2013, le PDC...
Site :
http://www.verts-vs.ch
Thèmes liés : amnistie fiscale valais 2014 / amnistie fiscale valais / amnistie fiscale / fiscaliste d entreprise / gestion fiscale de l entreprise
Pierre-Alain Roy, Fiscaliste
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À PROPOS DE Pierre-Alain Roy
Titulaire d'une maîtrise en fiscalité (M. Fisc) de l'Université de Sherbrooke et d'un baccalauréat en droit du même établissement. J'ai également obtenu une mineure en droit comparé de l'Université de Montpellier, en France. Je suis un membre en règle du Barreau du Québec.
MON PARCOURS PROFESSIONNEL
Je me suis joint à Gestion privée Desjardins en mai 2015 en tant que fiscaliste au sein de l'équipe de planification fiscale et financière. Auparavant, je pratiquais le droit à titre d'avocat - fiscaliste dans un important cabinet juridique ayant des bureaux à...
Site :
http://www.gestionpriveedesjardins.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste montpellier / cabinet d'avocat fiscaliste
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition ...
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient
1
L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année.
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La perception de revenus...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / exercices droit fiscal impot sur le revenu
IMT-B
Les conditions de travail varieront en fonction de la taille de l'entreprise et de la nature de ses activités. Les outils informatiques spécialisés sont utilisés couramment. Les contacts avec les services et les clients s'avèrent indispensables pour la diffusion des données. Les horaires de travail sont généralement réguliers. Des déplacements peuvent intervenir dans le cadre des...
Site :
http://imtb.actiris.be
Thèmes liés : master gestion fiscale de l'entreprise / gestion fiscale de l entreprise / gestion fiscale et comptable des entreprises
Ingénierie financière, fiscale et juridique Edition 2008 ...
PAIEMENT SECURISE
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SERVICE CLIENT FNAC
SERVICE CLIENT FNAC
la livraison et le service Aprés Vente sont gérés par nos marchands partenaires. Pour autant, afin d'assurer le bon déroulement de la commande,...
Site :
http://livre.fnac.com
Thèmes liés : ingenierie financiere fiscale et juridique / ingenierie financiere et fiscale / gestion financiere et fiscale / ingenierie fiscale des entreprises / ingenierie fiscale et patrimoniale
Formation comptabilité générale et comptes annuels - Cegos
La dépréciation d'actifs immobilisés.
Le portefeuille titres.
Les dépréciations des stocks et créances.
Les provisions pour risques et charges.
Le rattachement des charges et produits aux périodes concernées.
Les charges et produits exceptionnels.
3 - Fiabiliser la clôture des comptes
Définir les objectifs du contrôle comptable et son organisation.
Le dossier de contrôle des...
Site :
cegos.fr
Thèmes liés : liasse fiscale bilan et compte de resultat / liasse fiscale impot sur les societes / difference resultat fiscal et comptable / tableaux annexes liasse fiscale / liste controle liasse fiscale
La société à finalité sociale et ses caractéristiques ...
La société à finalité sociale
La société à finalité sociale et ses caractéristiques
1. Généralités
La société à finalité sociale (SFS) a été créée par la loi du 13 avril 1995. Le point de départ de cette nouvelle forme de société était de faire la distinction entre une société et une association. Il existe des entreprises actives dans l'économie sociale qu'il est...
Site :
http://www.cludts.be
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / gestion fiscale de l entreprise
Investir en immobilier : Nos conseils investissement 2015
Code Postal*
Demande
Bonjour, je souhaite avoir des conseils sur un éventuel investissement immobilier en nue-propriété au regard de ma situation patrimoniale, et également sur les programmes actuels de Perl et iPlus...
Votre profil : Projet d'investir en immobilier en France ou à l'étranger.
Les services de notre cabinet : conseils stratégique pour choisir le dispositif immobilier le plus...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / reduction fiscale pour creation d'entreprise / regime fiscal vente bien immobilier etranger / loi fiscale immobilier 2015 / deduction fiscale pour travaux d'isolation
André, Comptable - fiscaliste - Métiers.be
L'expert-comptable a un certain nombre de missions complémentaires qui sont des missions de vérifications et d'attestations de comptes. Il peut intervenir dans certaines opérations, augmentation de capital, en faisant des liquidations de sociétés, ce qu'un comptable ne peut pas faire.
Le réviseur intervient pour attester et vérifier les comptes, comme un vérificateur extérieur qui...
Site :
http://metiers.siep.be
Thèmes liés : expert comptable fiscaliste / metier comptable fiscaliste / gestion fiscale et comptable des entreprises / comptable fiscaliste agree / comptable declaration fiscale
L’Administration Electronique en Tunisie
Un aperçu sur l'évolution de L'Administration Electronique
L'évolution de l'administration électronique en Tunisie a été faite selon 5 phases:
Phase préliminaire (1980-1999)
L'évolution de l'administration électronique en Tunisie a eu pour prémisses l'émergence depuis les années quatre-vingt, des premiers chantiers de dématérialisation des processus administratifs, et ce à travers...
Date: 2017-03-12 09:06:24
Site :
http://www.tunisie.gov.tn
Thèmes liés : centre d'information fiscale / centre d information fiscale / strategie fiscale de l'entreprise / liasse fiscale et comite d'entreprise / gestion fiscale de l entreprise
Assemblée nationale ~ Compte rendu de réunion de la ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Mardi 24 mai 2016
Séance de 16 heures 45
Compte rendu n° 80
Présidence de M. Dominique Baert, Vice-président
puis de
M. Dominique Lefebvre,
Vice-président
- Examen, pour avis, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie
Réduction d'impôt sur le revenu pour souscription au ...
Souscription au capital des PME
Les conditions d'obtention de la réduction d'impôt pour souscription au capital d'une PME
Conditions relatives au souscripteur
Le bénéfice de ce régime est réservé aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France qui :
souscrivent en numéraire au capital d'une société non cotée et,
s'engagent à conserver l'ensemble des titres reçus à cette...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / juriste d'entreprise fiscaliste / reduction fiscale investissement capital pme / reduction fiscale apport capital pme / regime fiscal societe holding pures france
L'implantation d'une entreprise Belge en France : Aspects ...
L'implantation d'une entreprise Belge en France : Aspects juridiques
Par Jacques VERVA, Avocat aux Barreaux de Lille et de Bruxelles
L'ouverture sur les marchés extérieurs n'est plus, comme dans le passé, réservée aux grandes entreprises. Elle est devenue une nécessité pour les P.M.E. commerciales et industrielles qui, pour maintenir un certain niveau de production, ne doivent plus se...
Date: 2017-03-12 10:09:47
Site :
http://www.idavocats.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale des grandes entreprises / avocat fiscaliste d'entreprise / etude fiscale d'une entreprise / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise
MTAe
Déclaration Sociale Nominative - DSN
La DSN devient obligatoire pour toutes les entreprises dès le 01/01/2017.
Elle représente la transmission UNIQUE, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie. La DSN a pour périmètre la substitution de l'attestation de l'employeur, de la déclaration de salaire pour le versement des indemnités journalières, de la déclaration des...
Site :
http://www.mtae.fr
Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / gestion fiscale de l entreprise / avantages fiscaux de l assurance / controle fiscal societe
Avocat Montréal | 1-800-520-6127 | 24h – Parlez ...
Jean-Daniel Cousineau, avocat en droit civil
Le droit civil régit les rapports entre les personnes, mais aussi entres actionnaires et entreprises. Le recours à un avocat en droit civil surviendra dans toutes sortes de situations de litiges civils: ces litiges peuvent concerner le non-respect d'un contrat, il peut s'agir de dommages engendrant la responsabilité civile, de troubles de...
Site :
http://www.avocatmontreal.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d'avocat fiscaliste international
Créer une sarl | Tout savoir sur le statut SARL
Rechercher :
La SARL : A quoi correspond ce statut ?
La SARL ou Société �? Responsabilité Limitée est un des statuts juridiques que peut avoir une entreprise. Dans cette forme de société, la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports respectifs dans le capital social. C'est en tout cas, la forme de société la plus répandue dans l'Hexagone. En effet, 3...
Site :
http://creer-une-sarl.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal sarl associe unique / statut fiscal sarl / strategie fiscale de l'entreprise / gestion fiscale de l entreprise
Expert Comptable Afigec
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Chef d'entreprise
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Comptable d'entreprise
AFIGEC accompagne les comptables d'entreprise à chaque...
Site :
http://www.afigec.com
Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / gestion fiscale et comptable des entreprises / gestion comptable fiscale et sociale / gestion fiscale de l entreprise
Fiscalité dans l'Union européenne — Wikipédia
Fiscalité dans l'Union européenne
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Au sein de l' Union européenne , la politique fiscale fait partie des compétences réservées des �?tats membres. Cependant, une harmonisation est en cours, au moins sur les impôts indirects. L'intégration déjà réalisée sur le plan des biens et de la concurrence, en...
Date: 2017-03-04 02:21:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / depenses fiscales de l'etat / convention fiscale france suisse impot sur le revenu / deduction fiscale impot sur les societes / avantages fiscaux de l assurance
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) suite - Accueil
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) suite
Il s'applique aux produits, biens, travaux, opérations et services ci-après :
Les opérations de vente portant sur les produits ou leurs dérivés désignés ci-après :
N° du tarif douanier
Chevaux, ânes, mulets et bardots vivants.
Animaux vivants de l'espèce bovine.
Animaux vivants des espèces ovine ou caprine.
Arbres, arbustes, arbrisseaux et...
Date: 2017-03-12 08:15:31
Site :
http://www.mfdgi.gov.dz
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / controle fiscal sur taux reduit tva / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / droit fiscal de l'entreprise livre
Le bénévolat dans le secteur associatif - senat.fr
Le bénévolat dans le secteur associatif
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II. LES DISPOSITIFS EXISTANTS : D'APPLICATION INCERTAINE, ILS SONT ENCORE INSUFFISANTS
« Les associations sont avant tout riches de l'action individuelle de leurs membres. A cet égard, se posent d'importantes questions qui touchent aux fondements mêmes de la liberté d'association, puisque les associations reposent largement sur le...
Date: 2011-12-22 15:57:42
Site :
senat.fr
Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
La base de remboursement des honoraires des médecins libéraux est fixée par convention entre l'union nationale des caisses d'assurance maladie et les syndicats médicaux.
Les médecins libéraux peuvent choisir d'exercer en étant conventionné ou non.
Dans le cadre de la convention deux options existent (secteur 1 ou secteur 2 dit à honoraires différents) :
en secteur 1, les tarifs sont...
Site :
http://www.sccahp.org
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots pdf / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / convention d integration fiscale enregistrement
vérification du numéro SIREN SIRET TVA intracommunautaire ...
RCS, SIREN, SIRET et N° TVA
Le numéro RCS
L'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés a un caractère personnel. Nul ne peut être immatriculé plusieurs fois à un même registre (article R 123-31 du code de commerce).
Toute personne physique ou morale qui a une activité commerciale doit ...
Site :
http://www.agecsa.com
Thèmes liés : numero d'identification fiscale societe france / numero identification fiscale entreprise france / numero identification fiscale france / numero fiscal entreprise france / fiscaliste d'entreprise fiche metier
Crédit d’Impôt Recherche (CIR) : les contrôles rapportent ...
En retranchant la somme des rectifications à la créance de CIR prévue pour une année, l'indicateur obtient le véritable montant du CIR. Pour 2011, il s'élèverait à 4,77 milliards d'euros et non de 5,2 milliards, comme affiché. « Si ce chiffre n'est peut-être pas définitif car les entreprises redressées pourraient contester les rectifications et avoir, pour certaines d'entre...
Date: 2017-03-12 12:21:55
Site :
business.lesechos.fr
Thèmes liés : role du fiscaliste d'entreprise / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / fiscaliste d entreprise / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Régime fiscal du loueur en meublé professionnel (LMP ...
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L'activité commerciale de loueur en meublé peut être exercée à titre professionnel, en société ou non, dans certaines conditions. Le régime fiscal de la location meublée professionnelle est réservé aux locaux d'habitation comportant tous les éléments mobiliers indispensables à une occupation normale par le locataire.
Tout replier
Tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime fiscal location meublee non professionnel / regime fiscal location meublee professionnelle / regime fiscal location meublee saisonniere / regime fiscal location meublee / regime fiscal location chambre d'hote
qui a déjà travaillé pour uff, union financiere de france?
L'UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE!!!!!
C'est une entreprise d'ampleur nationale côtée en bourse sur le second marché.
Dans l'ensemble c'est une trés bonne société.
La formation est solide, la direction ne vous laisse pas à l'abandon........et trés vite vous vous rendrez compte que votre métier va bien au delà des competences de votre propre conseiller financier.
Le métier de...
Site :
http://forum.actufinance.fr
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / conseil financier fiscal / metier fiscaliste d'entreprise / conseil fiscal gestion patrimoine / fiscaliste d'entreprise salaire
CF - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les ...
CF - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts - Infractions relatives au recouvrement
1
Il s'agit des infractions prévues pour retard de paiement des impôts recouvrés par les comptables de la direction générale des finances publiques (DGFiP) :
- par les dispositions définies dans l' article 1731 du CGI (cf. III § 140 ).
Avant d'examiner ces deux catégories de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
A.R.C.I. cabinet de comptable et fiscaliste
La saine gestion fiscale, comptable et financière est critique pour le succès de nos entreprises locales. Ainsi, notre cabinet c'est donné comme mission d'appuyer nos clients dans la réalisation de leur réussite financière, en offrant les services nécessaires, allant de la tenue de livre à la réorganisation fiscale complète. Chez A.R.C.I. Cabinet Comptable Inc., notre succès se mesure...
Site :
http://cabinetdecomptablesaguenay.com
Thèmes liés : gestion financiere comptable et fiscale / gestion fiscale et comptable des entreprises / fiscaliste d entreprise / gestion fiscale de l entreprise / cabinet conseil fiscal
Offres d'emploi Juriste Association - France ...
Juriste Social
Association - Corse - Provence-Alpes-Cote d'Azur
Association des Alpes-Maritimes recrute un(e) juriste social qui sera notamment chargé (e) de : Aider à la préparation des réunions des...
JURISTE EN DROIT DES AFFAIRES & DES SOCIETES H/F
ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - Mâcon, Saône-et-Loire
. Juriste en droit des sociétés et des affaires h/f Au sein d'une...
Site :
http://www.optioncarriere.com
Thèmes liés : offre d'emploi juriste fiscaliste / offre d emploi de juriste fiscaliste / juriste d'entreprise fiscaliste / association fiscaliste d'entreprise / conseil juridique fiscal
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http://www.cabinet-sartre.com
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise
CF - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les ...
CF - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts - Infractions relatives au recouvrement
1
Il s'agit des infractions prévues pour retard de paiement des impôts recouvrés par les comptables de la direction générale des finances publiques (DGFiP) :
- par les dispositions définies dans l' article 1731 du CGI (cf. III § 140 ).
Avant d'examiner ces deux catégories de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
LE LEASING IMMOBILIER - idefisc.be
LE LEASING IMMOBILIER DU POINT DE VUE COMPTABLE
A. Ancien régime
1. Le preneur
Dans le chef du preneur, le traitement comptable du leasing immobilier est défini à l'article 26 de l'arrêté royal du 8 octobre 1976 : "Les droits d'usage dont l'entreprise dispose sur des immobilisations corporelles en vertu de contrats de location-financement ou de contrats similaires sont, (...), portés à...
Site :
http://www.idefisc.be
Thèmes liés : deduction fiscale location avec option d'achat / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Comment calculer les coûts des machines agricoles
Coût du moissonnage à forfait/acre
32,25 $
32,25 $
32,25 $
Il faut moissonner 1 290 acres pour que les coûts annuels à l'acre soient équivalents à ceux du travail à forfait.
Charges annuelles décaissées, calculées à partir des montants remboursés
Le calcul des charges décaissées permet d'estimer les répercussions que...
Date: 2016-11-01 14:37:00
Site :
http://www.omafra.gov.on.ca
Thèmes liés : deduction fiscale credit bail / deduction fiscale location avec option d'achat / credit bail fiscal / gestion fiscale de l entreprise / taux d amortissement fiscal
Le Conseil d'État : Analyses de mars 2016
L'Essentiel
Les décisions à publier au Recueil
Actes. Le Conseil d'Etat ouvre le recours pour excès de pouvoir contre certains actes de droit souple des autorités de régulation. CE, Assemblée, 21 mars 2016, Société Fairversta international GmbH et autres, n°s 368082 368083 368084, A et CE, Assemblée, 21 mars 2016, Société NC Numéricable, n° 390023, A.
Aide sociale. La compétence...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / droit fiscal de l'entreprise livre / gestion fiscale de l entreprise
Glossaire de la RS&DE - cra-arc.gc.ca
Glossaire de la RS&DE
Glossaire de la RS&DE
Date : 15 juillet 2015
Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions...
Date: 2016-01-07 20:02:16
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Note de service ministérielle n°2016-166 du 9 novembre ...
Accueil > Le Bulletin officiel > 2016 > spécial n°6 du 10 novembre 2016
Personnels
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.
Mobilité des...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / centre d etude d information fiscale
Auto-entrepreneur — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2017-03-04 03:07:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : impot fiscal auto entrepreneur / charges sociales et fiscales auto entrepreneur 2013 / statut fiscal auto entrepreneur / regime fiscal bnc auto entrepreneur / regime fiscal auto entrepreneur
Compte de résultat — Wikipédia
Les soldes intermédiaires de gestion[ modifier | modifier le code ]
Le compte de résultat comporte, dans sa version élaborée, des soldes intermédiaires de gestion décrivant de quelle façon s'est construit le résultat. On peut déterminer ainsi [2] :
la marge commerciale : somme des ventes - somme des achats.
Ce calcul est utile pour les entreprises qui revendent des matériels sans...
Date: 2017-03-04 00:51:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / difference resultat fiscal et comptable / fiscaliste d entreprise
Point sur le régime fiscal et social des dividendes
Point sur le régime fiscal et social des dividendes
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Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés
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Article écrit par Tom12
Tom12
R
L'alignement de la fiscalité des revenus de capitaux sur celle des revenus de travail fut l'un des engagements pris par le Président HOLLANDE lors de la campagne présidentielle de 2012.
Cette prise de position fut justifiée par le...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime social et fiscal / charges sociales et fiscales 2013 / regime fiscal des dividendes en france / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu
Options & Transmission du patrimoine | OT-Vesoul.fr
Options & Transmission du patrimoine
Vouloir anticiper l'organisation et la transmission de son patrimoine de son vivant
Le patrimoine est le fruit d'une gérance et d'un accomplissement de toute une vie de labeur. Ot-vesoul.fr met à votre disposition des experts indépendants pour vous accompagner dans la planification de la transmission de tous vos actifs de succession. Nos conseillers vous...
Site :
http://www.ot-vesoul.fr
Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / impots fiscalite assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / avantages fiscaux assurance vie
Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale - Grands ...
Une équipe à votre écoute
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Présentation
Cette 5e édition des Grands arrêts de la jurisprudence fiscale est marquée par une mise à jour importante des thèmes internationaux et l'incidence accrue de la jurisprudence européenne.
S'agissant des principes généraux en matière fiscale, le thème Convention européenne des droits de l'homme a été enrichi de développements concernant les visites...
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http://www.editions-dalloz.fr
Thèmes liés : grands arrets de la jurisprudence fiscale / principes generaux du droit fiscal international / abus de droit fiscal jurisprudence / principes general droit fiscal / droit fiscal europeen et international
Devenir agent général d'assurance indépendant | Le coin ...
Index » Fiches activités » L'agent général d'assurance indépendant
L'agent général d'assurance indépendant
L'agent général d'assurance est un professionnel libéral qui fait partie de la catégorie des intermédiaires en assurance. Son métier consiste à proposer, présenter et aider à conclure des contrats d'assurance ou de réassurance pour le compte d'une ou de plusieurs...
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http://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : fiscaliste d'entreprise fiche metier / metier fiscaliste d'entreprise / regime fiscal agent commercial independant / centre d'information fiscale / centre d information fiscale
Droit des associations en France — Wikipédia
Droit des associations en France
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Cet article est une ébauche concernant le droit français .
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En France , le droit des associations est une branche du droit privé régie par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet...
Date: 2017-03-07 20:37:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / obligation fiscale association loi 1901 / controle fiscal association loi 1901 / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / regime fiscal des associations loi 1901
Le tourisme : atout durable du développement au Maroc
Le tourisme : atout durable du développement au Maroc ?
Fatima Arib
Abstract | Index | Outline | Editor's notes | Text | Bibliography | References | About the author
Abstract
Le tourisme est aujourd'hui la première source de recettes d'exportations bien devant l'automobile, la chimie, l'alimentation, l'informatique ou encore le pétrole. Il met en jeu des investissements...
Site :
http://teoros.revues.org
Thèmes liés : strategie fiscale de l'entreprise / l'audit fiscal au maroc / l'audit fiscal dans les entreprises marocaines / gestion fiscale de l entreprise / reduction fiscale pour creation d'entreprise
Droit de la famille : le concubinage par L. Gauvenet ...
La liquidation du patrimoine des concubins dans le cadre de leur relation de travail
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Date: 2013-08-30 21:58:10
Site :
http://danc.free.fr
Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / gestion fiscale de l entreprise / avantages fiscaux assurance vie / droit fiscal succession
article 125A du Code Général des Impôts (CGI) - BOFIP-I
2016-06-13T16:19:43.000+02:00
IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (CSG)
1
Seules les modalités de déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du patrimoine et sur les produits de placement sont commentées dans le présent chapitre.
Remarque 1 :...
Site :
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10 000, 500 000, OU 5 MILLIONS D’EUROS - patrimoine-prive.fr
10 000, 500 000, OU 5 MILLIONS D'EUROS : COMMENT PLACER SON ARGENT ?
10/02/2015 | Classé dans: GESTION PLACEMENT | Publié par: patrimoineprive
Prime, héritage, donation... Vous avez un capital à faire fructifier ? Cette aubaine peut toutefois tourner au casse-tête, surtout en cette période d'incertitudes macro-économiques. Les rendements des placements à court terme... sont...
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE 1er. - Disposition générale
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Modifications de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail visant à l'harmonisation des règles relatives au licenciement et à la démission
Section 1re. - Nouvelles dispositions
Art. 2 . Dans la loi du 3 juillet...
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Droit fiscal - DECF épreuve N°1 - Annales corrigées ...
Cette collection "Annales corrigées, commentées et actualisées du Diplôme d'Etudes Comptables et Financières (DECF)" veut résolument être une aide efficace et précieuse pour la préparation du diplôme.
Son objectif est de permettre aux candidats au DECF d'aborder les épreuves avec méthode, rigueur et efficacité.
Les douze sujets d'annales proposés sont :
actualisés : ils intègrent...
Date: 2013-11-26 04:22:23
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Les sociétés Holding, Création entreprise, optimisation ...
Les sociétés Holding
Face à la mondialisation et au développement du marché, le dirigeant d'entreprise doit faire de son groupe de société « une infrastructure organisée capable, bien au-delà de l'indispensable marketing, d'encadrer les activités et de les rendre possibles sans prise de risques exagérés».
La multiplicité des sociétés du groupe génère de lourds coûts...
Date: 2010-04-12 10:33:41
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Ansel Association Nationale des Sociétés d’Exercice ...
Lorsqu'un dirigeant cède les titres de sa société et part en retraite, il peut bénéficier d'une fiscalité particulièrement avantageuse. Encore faut-il respecter toutes les conditions requises, comme l'illustre cette jurisprudence d'octobre 2015...
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Les effets fiscaux du divorce
Le divorce entraîne la dissolution de l'union civile des époux mais aussi de l'union fiscale. Le foyer...
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