Articles sélectionnés pour le thème : loi fiscale 2017
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Tunisie: Une allocation fiscale exceptionnelle pour les ...
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Le budget de l'Etat pour l'exercice 2017 s'élève à 32200 millions de dinars, financé à raison de 69.4% par des ressources fiscales et non fiscales. Une série de mesures fiscales a été prise cette année dont la révision du barème de l'Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et qui sera appliqué à partir du 1er janvier 2017. Une révision tant attendue qui...
Site :
http://www.huffpostmaghreb.com
Thèmes liés : loi fiscale 2017 / deduction fiscale loyer social / epargne fiscale long terme / epargne non fiscale
LOI COSSE 2016 - Tout savoir sur le projet de Loi Cosse
Information sur la Loi Cosse ?
La LOI COSSE, pourrait succéder au Dispositif PINEL actuellement en vigueur, et va peut-être permettre une REDUCTION D'IMPÔTS plus importante que les 21% actuellement en vigueur ?
Quelle sera la durée de la Loi Cosse, étalé sur quelle durée ? Et quels seront les taux de réductions d'Impôts permettant aux particuliers d'investir dans l'immobilier tout en...
Date: 2016-06-30 13:07:41
Site :
http://www.loi-cosse-defiscalisation.com
Thèmes liés : dispositif fiscal cosse / dispositif fiscal loi pinel / avantage fiscal loi scellier 2010 / loi fiscale 2016 / dispositif fiscal loi robien
Supports de formation Banque & Assurance - Éditions Icédap
Assurance emprunteur : instauration d'une faculté annuelle de résiliation
28 février 2017
L'assuré peut résilier le contrat, sous conditions, dans les 12 mois suivant la conclusion du crédit, puis annuellement pour les offres...
Barèmes kilométriques forfaitaires
27 février 2017
Les barèmes kilométriques permettant aux salariés, optant pour la déduction de leurs frais réels,...
Site :
icedap.com
Thèmes liés : fiscaliste d entreprise / loi fiscale 2017
Finances locales | Collectivités locales
Actualités du 10 mars
Dotations
Instruction NOR INTB1701752C du 10 février 2017 relative à la dotation politique de la ville (DPV) pour 2017
Note d'information NOR ARCB1702534N du 26 janvier 2017 relative aux opérations prioritaires pour la répartition de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) en 2017
Budgets et fiscalité locale
Note d'information NOR INTB1704745N du 27 février 2017 relative aux...
Date: 2017-03-12 11:56:04
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : potentiel fiscal des collectivites locales / loi fiscale 2017 / potentiel fiscal agrege
LOI PINEL 2017 : Guide & Simulation pour défiscalisation ...
Le dispositif de défiscalisation Loi Pinel en 2017
Guide Loi Pinel
Découvrez tous les détails de la Loi Pinel ainsi que des conseils pour bien réussir son investissement immobilier locatif dans le Guide Pinel 2017 de Valority, téléchargeable gratuitement.
La Loi Pinel, un prolongement de la Loi Duflot
La loi Pinel permet aux contribuables qui souhaitent investir dans l'immobilier locatif de...
Site :
http://www.valority.com
Thèmes liés : dispositif fiscal loi pinel / dispositif fiscal investissement locatif / dispositif fiscal pinel / loi fiscale 2017
CEDEF - Quelles sont les principales mesures fiscales pour ...
Nos prestations
Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2016 ?
Le ministère des finances et des comptes publics détaille les principales mesures des textes financiers dans un dossier de presse du 30 décembre.
Le projet de loi de finances pour 2016 (pdf - 1, 51 Mo) a fait l'objet d'une présentation détaillée dans le dossier de presse du 30 septembre 2015 (pdf - 4,18 Mo). Le...
Date: 2017-03-12 07:08:19
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : loi fiscale 2016 / reduction fiscale credit impot recherche / reduction fiscale pour creation d'entreprise / fiscalite credit impot recherche / fiscaliste d'entreprise salaire
LOI DUFLOT - Defiscalisation Loi Duflot 2014
Principe de la loi Duflot ?
La LOI DUFLOT, successeur du Dispositif Scellier, est une REDUCTION D'IMPÔTS de 18% de son investissement pierre.
Un dispositif étalé sur 9 ans, qui permet aux particuliers d'investir dans l'immobilier tout en réduisant leur impôt sur le revenu.
Qui peut beneficier de la loi Duflot ?
La Loi Duflot s'adresse à tous les contribuables français qui acquièrent,...
Date: 2017-01-06 16:39:11
Site :
http://loi-duflot.scellier.org
Thèmes liés : niches fiscales et loi scellier / loi fiscale immobilier 2014 / reduction fiscale logement neuf / reduction fiscale investissement societe / avantage fiscal scellier bouvard
La Fiscalité - Actualités de la fiscalité, des impôts, de ...
Fiscalité de l'indemnité de licenciement
En cas de licenciement pour motif personnel ou économique, le salarié bénéficie d'une indemnité de licenciement qui peut être, totalement ou partiellement, exonérée de l'impôt sur le revenu, de cotisations sociales, CSG et CRDS. Fiscalité de l'indemnité de licenciement en détails Méthode de calcul de l'indemnité de licenciement Tout...
Site :
http://www.la-fiscalite.com
Thèmes liés : calendrier fiscal 2017 particuliers / calendrier fiscal 2017 / calendrier fiscal impots / fiscalite impots sur le revenu / nouvelles mesures fiscales 2017
N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Ministre de l'économie et des finances
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
et des comptes publics
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée nationale
N° 4235
Table des matières
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 4
Rapport sur l'évolution de la situation...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...
La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au JO le 30 décembre. La première acte la poursuite de la baisse des dotations, avec un effort proportionnellement plus grand demandé aux départements. Grande absente de la loi : la réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements, dont la discussion a...
Site :
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...
La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au JO le 30 décembre. La première acte la poursuite de la baisse des dotations, avec un effort proportionnellement plus grand demandé aux départements. Grande absente de la loi : la réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements, dont la discussion a...
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http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Logement et urbanisme : ce qui va changer en 2017
Une bonne vingtaine de dispositions en matière d'urbanisme et d'habitat se mettront en place en 2017. Certaines ont déjà été adoptées dans le cadre des lois Alur, Notr, Transition énergétique, Liberté de création, architecture et patrimoine... S'y ajoutent celles inscrites dans les lois de finances. Sans oublier les mesures prévues par le projet de loi Egalité et Citoyenneté...
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Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / dispositif fiscal loi pinel / deduction fiscale travaux d'isolation thermique / dispositif fiscal investissement locatif / dispositif fiscal pinel
Meilleur placement retraite complémentaire 2017 plan ...
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» 10 Mars 2017, 12:28
Depuis plusieurs année je considère que mon plan épargne retraite populaire, PERP, est un bon placement. Il est sécurisé et il y a une partie de mes placements qui sont déductibles. Je sais que certains plans rapportent plus mais ils ne sont pas forcément sécurisés. Mon but est d'avoir la certitude de récupérer mes économies lorsque je serai en retraite...
Site :
http://forum.sports-sante.com
Thèmes liés : plan epargne retraite populaire fiscalite / plan epargne retraite fiscalite / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie
Actualités juridiques, RH, fiscales, sociales, entreprises ...
Licenciement verbal : ce qui est dit est dit !
Il n'est pas possible de régulariser ultérieurement un licenciement prononcé oralement. Cassation sociale, 10 janvier 2017, n° 15-13007 L'employeur qui souhaite licencier un salarié doit, tout d'abord, le convoquer par écrit à un entretien préalable, puis lui adresser une notification de licenciement dans laquelle il précise les...
Date: 2017-03-12 06:00:05
Site :
http://www.orcom.fr
Thèmes liés : loi fiscale 2017
Lois de finances : sélection des mesures adoptées ...
Le budget 2017 et le collectif 2016 ont été définitivement adoptés. Nous présentons ci-dessous quelques mesures significatives.
Avertissement : A la date de mise en ligne de cette information les lois, en cours d'examen par le Conseil constitutionnel, n'ont pas été publiées au Journal officiel.
Fiscalité des particuliers
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est...
Date: 2017-03-12 06:09:43
Site :
http://www.efl.fr
Thèmes liés : procedure controle fiscal isf / procedure controle fiscal / controle fiscal entreprise tva / dispositif fiscal locatif ancien / controle fiscal remboursement credit tva
NOTE SUR LA LOI DE FINANCES 2017 - utica.org.tn
NOTE SUR LA LOI DE FINANCES 2017
I - REMARQUES GENERALES SUR LES ORIENTATIONS DE LA LF 2017 :
Une loi de Finances est une occasion de faire un bilan sur ce qui a été réalisé mais aussi sur ce qui est projeté.
Elle permet au-delà des aspects purement fiscaux, comptables et/ou financiers de faire le point sur les principales politiques publiques tant il est vrai que toute politique finit par...
Site :
http://www.utica.org.tn
Thèmes liés : abus fiscal droit d'enregistrement / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / etude fiscale d'une entreprise
Tunisie : Tout sur la loi des finances 2017 | African Manager
Le Conseil des ministres, réuni vendredi sous la présidence du chef du gouvernement, a adopté le projet de la loi des finances pour 2017. Dans un communiqué, la Primature a précisé que le budget de l'Etat a été fixé à 32, 705 milliards de dinars, en augmentation de 3 milliards DT par rapport à celui de 2016, alors que les dépenses publiques ont été arrêtées au montant de 6500...
Site :
http://africanmanager.com
Thèmes liés : l'evasion fiscale des entreprises / l'evasion fiscale en tunisie / l'evasion fiscale / l evasion fiscale / bareme fiscal impots
Recouvrement fiscal en Algérie : La DGI veut soigner son ...
Recouvrement fiscal en Algérie : La DGI veut soigner son talon d'Achille
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Lors de ses interventions devant les membres du Conseil de la nation sur le projet de loi portant règlement budgétaire de 2013, le ministre avait souligné que le projet de la loi de Finances 2017 comportera de nouvelles dispositions permettant d'arrêter un nouveau calendrier pour le recouvrement de la...
Site :
http://www.tribunelecteurs.com
Thèmes liés : droit fiscal impots taxe redevance / recouvrement fiscal en algerie / etude fiscale d'une entreprise / recouvrement fiscal / etude fiscale d'un projet
Congo, Code général des impôts 2017 - Droit-Afrique
Congo, Code général des impôts 2017
71,09EUR
L'ensemble de la fiscalité congolaise mise à jour de la loi de finances pour 2017
Description du Produit
Le Code Général des Impôts du Congo est composé de deux tomes :
le Tome 1 consacré aux impôts directs, aux impôts locaux et aux procédures fiscales ;
le Tome 2 contenant les dispositions relatives à l'enregistrement, au...
Site :
http://www.droit-afrique.com
Thèmes liés : droit fiscal est codifie code general impots / droit fiscal code general impots / loi fiscale 2016 / droit fiscal impot / impots convention fiscale
3ème réforme de l'imposition des entreprises | RIE3
Voici le contexte dans lequel la Confédération a rédigé le troisième projet de réforme de l'imposition des entreprises, appelé RIE 3. Dès 2008, le Conseil fédéral a pris la décision d'abroger certaines réglementations fiscales en vigueur qui ne correspondent plus aux nouveaux standards. Il s'agit principalement des Réglementation fiscale cantonale applicable aux sociétés dont...
Site :
http://rie3-ge.ch
Thèmes liés : domicile fiscal a l'etranger / deduction fiscale formation chef d'entreprise / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / etude fiscale d'une entreprise
La loi Robien « recentrée » - Fiche pratique - L'Internaute
La loi Robien "recentrée" est une loi qui permet à une personne effectuant un investissement locatif de déduire, en 9 ans, jusqu'à 50% de la valeur du bien de ses revenus fonciers.
Dernière mise à jour : mars 2017
Qu'est ce que la loi Robien ?
Ce dispositif, applicable depuis le 1er septembre 2006, a pris le relais, avec le dispositif "Borloo neuf ", de la loi Robien classique. Il est...
Site :
http://www.linternaute.com
Thèmes liés : dispositif fiscal loi robien / dispositif fiscal robien classique / dispositif fiscal robien / nouvelle loi fiscale immobilier / avantages fiscaux de l assurance
Loi de finances 2017 : augmentation des taxes, impôts ...
Ould Abbes se dit être le seul habilité à parler de la santé du Président Bouteflika
11 mars 2017 22:18
Ould Abbés: « J'assumerai la responsabilité en cas de défaite du FLN aux législatives »
11 mars 2017 22:16
DIA-22 novembre 2016: La loi de finances 2017 (LF 2017) adoptée à la majorité par les députés de l'Assemblée nationale populaire ne comporter que des augmentations. Ces...
Site :
http://dia-algerie.com
Thèmes liés : loi fiscale 2017
Durcissement du système bonus malus dans le projet de loi 2017
Durcissement du système bonus malus
Fiscalité écologique 2017 : le système du bonus malus se durcit
Tout d'abord, la réforme du dispositif bonus/malus 2017 figurera dans le projet de loi de finances 2017 présenté par Michel Sapin ministre de l'Economie et Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du Budget le 28 septembre en conseil des ministres. De nouvelles mesures...
Site :
http://www.fiscalite-automobile.fr
Thèmes liés : plafond deduction fiscale vehicule tourisme / deduction fiscale vehicule electrique / amortissement fiscalement deductible vehicule / deduction fiscale vehicule societe / deduction fiscale vehicule tourisme
Formation : Actualité fiscale de l'entreprise et Loi de ...
Régime mère fille, intégration fiscale et contribution sur les distributions
Conséquence de l'arrêt Stéria sur la quote-part de frais et charges sur dividendes
Eligibilité des titres de participation sans droit de vote au régime mère-fille , la fin d'un long feuilleton
Modification de la définition fiscale des titres de participation (LF 2017)
Nouveautés en en matière...
Date: 2017-03-12 09:36:54
Site :
http://www.rfformation.com
Thèmes liés : regime fiscal societe mere fille / reduction fiscale pour creation d'entreprise / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / taux d amortissement fiscal / fiscaliste d entreprise
Retenue à la source - Emploi 2017
Par Alain Mathieu ,
le mercredi 20 janvier 2016
Tel qu'il est actuellement connu, le projet du gouvernement est le suivant : à partir du 1er janvier 2018 les employeurs déduiront chaque mois des salaires nets versés à leurs salariés, un impôt sur le revenu calculé à un taux qui leur sera donné, pour chaque salarié, par l'administration des impôts.
Ils verseront cette déduction à...
Date: 2017-03-12 09:52:56
Site :
http://www.emploi-2017.org
Thèmes liés : deduction fiscale versement retraite / deductions fiscales impots sur le revenu / depenses fiscales 2017 / deduction fiscale dons 2016 / depenses fiscales de l'etat
Don ISF, impôt de solidarité sur la fortune - Apprentis d ...
Don ISF, impôt de solidarité sur la fortune
Don ISF, impôt de solidarité sur la fortune
Les règles et les dates à connaître dans le cadre du don ISF.
Donner, c'est s'engager à nos côtés
Votre don vous revient à après déduction fiscale
Je donne dans le cadre de l'ISF
Je donne de manière régulière
Vidéos
Dons au titre de l'ISF
Les dons dans le cadre de l'ISF sont indispensables au...
Site :
http://www.apprentis-auteuil.org
Thèmes liés : deduction fiscale don isf / reduction fiscale dons isf / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / residence fiscale a l'etranger / non resident fiscal francais compte bancaire